Procès Verbal - pv 9 du 4 décembre

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Procès Verbal - pv 9 du 4 décembre Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Simplé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 9 du 4 décembre)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 04 décembre 2023

SIMPLÉ Yannick CLAVREUL

SÉANCE du 4 décembre 2023 070

L'an deux mille vingt trois, le 4 décembre à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la commune de SIMPLÉ dûment convoqué le 29 novembre s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil municipal sous la présidence de :

Monsieur Yannick CLAVREUL, Maire.

Étaient présents : M. Anthony BARREAU et Mme Héliena FERRAND -adjoints- MM Jean-Claude CHARLES, Rémi TROTTIER, Sophie MAILLET, Virginie PORNIN et Anita GENDREAU.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents : MM Gwénaëlle PLANCHAIS (excusée), Virginie GUILLET et Damien CORNABAS.

Le Conseil Municipal a désigné, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de secrétaire de séance Madame Sophie MAILLET.

Nombre de Conseillers : En exercice : 11

Quorum : 06

Présents : 08

V otants : 08

Le procès-verbal de la séance du 16 octobre 2023 est lu et adopté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit.

ORDRE DU JOUR

Affaires scolaires :

- participation aux frais 2022 2023 – commune de Cossé-le-Vivien

- participation aux frais 2022 2023 – commune de Cosmes

- participation aux frais 2022 2023 – commune de Château-Gontier-sur-Mayenne

ZAN - Avis sur la composition de la Conférence Régionale de gouvernance

Droit de préemption : déclaration d’intention d’aliéner (DIA) – 2 rue Saint Gilles

Projets 2024

Compte-rendu des diverses commissions

Questions diversesCOMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 04 décembre 2023

Monsieur le maire propose d’observer une minute de silence en mémoire de M. Joseph CRUARD, Maire honoraire de la commune.

Affaires scolaires

Participation aux frais scolaires 2022-2023 – commune de Cossé-le-Vivien

Monsieur le maire présente la demande de participation transmise par la mairie de Cossé-le-Vivien, pour le règlement des frais de scolarité 2022-2023. Ces frais s’élèvent à 2 082.51 € pour un élève de maternelle et 590.81 € pour un élève inscrit en élémentaire. Le détail ci-dessous est présenté :

Au vu du coût moyen départemental à la rentrée 2022, soit 1472 € pour un maternelle et 431 € pour un élémentaire, le conseil municipal ne souhaite pas délibérer sur ce point et charge Monsieur le maire de contacter la mairie de Cossé.

2023/045 Participation de la commune aux frais scolaires de Cosmes - année 2022 / 2023

Le conseil Municipal de Cosmes a décidé de fixer au titre de l’année scolaire 2022/2023, à :

- 1 584 € par élève de classe de maternelle

- 397 € par élève de classe élémentaire,

le montant de la participation aux frais de scolarité des élèves ne résidant pas sur leur commune.

Les enfants COSME Maxence (élève maternelle), LEMALE Jonas, COSME Camille, et GIRAULT Kéoma (élèves élémentaires) étaient scolarisés en 2022/2023 à l’école primaire publique de Cosmes.

Le conseil Municipal, après délibération, autorise le maire à mandater la somme due lors de la réception du titre, suivant la convention de septembre 2013.

Il est précisé qu’en application de la loi du 22 juillet 1983, les communes ne disposant pas d’école primaire publique sont tenues de contribuer aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques élémentaires.

Participation aux frais scolaires 2022-2023 - commune de Château-Gontier-sur-Mayenne

Monsieur le maire présente la demande de participation transmise par la mairie de Cossé-le-Vivien, pour le règle-

ment des frais de scolarité 2022-2023. Ces frais s’élèvent à 1 847 € pour un élève de maternelle et 579 € pour un

élève inscrit en élémentaire. Le détail ci-dessous est présenté :COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 04 décembre 2023

Yannick CLAVREUL

071

Au vu du coût moyen départemental à la rentrée 2022 (1472 € pour un maternelle, 431 € pour un élémentaire), le conseil municipal ne délibère pas sur ce point et charge Monsieur le maire de contacter la mairie de Château-Gontier- sur-Mayenne.

2023/046 ZAN – Avis sur la composition de la Conférence Régionale de gouvernance

Pour favoriser la concertation locale avec la Région dans le cadre de l’évolution du SRADDET, la loi du 20 juillet

2023 instaure la mise en place d’une Conférence Régionale de Gouvernance (CRG), pilotée par la Présidente de

Région, en lieu et place de la Conférence des SCOT. Cette conférence est consultée sur la déclinaison des objectifs

et leur suivi, ainsi que sur l’identification des projets d’envergure nationale ou européenne et sur la liste des projets

régionaux.

Il nous est proposé de valider une composition « sur mesure » proposée par la Présidente du Conseil régional.COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 04 décembre 2023

Composition de la Conférence Régionale de gouvernance

Composition « sur mesure » proposée : 120 membres votants, 19 membres siégeant à titre consultatif

Membres votants : 120

- La Présidente du Conseil régional ou son représentant

- 14 élus régionaux ou leur représentant

- Les 71 Présidents d’EPCI ou leur représentant

- Les 14 Présidents des structures porteuses de SCOT ou leur représentant (hors SCOT mono EPCI)

- Le Président de la Conférence Régionale des SCOT

- 16 Maires :

o 1 en PLU et 1 en RNU par département qui seront désignés en lien avec les 5 Associations départe-

mentales de Maires et Présidents de communautés :

o 1 par département désigné en lien avec les 5 Associations départementales des Maires ruraux de

France

o Le Maire de l’Ile d’Yeu ou son représentant

- 3 représentants de l’Etat désignés par le Préfet de Région

Membres siégeant à titre consultatif : 19

- 5 Présidents des Départements ou leur représentant

- 4 Présidents des PNR ou leur représentant

- Président du CESER ou son représentant

- 3 Présidents des Agences d’urbanisme ou leur représentant

- 3 Présidents des EPF ou leur représentant

- 3 Présidents des Chambres Consulaires ou leur représentant

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité, EMET un avis favorable sur la composition de la Conférence régionale de gouvernance de la poli-

tique de réduction de l'artificialisation des sols de la Région des Pays de la Loire.

Droit de préemption : déclaration d’intention d’aliéner (DIA) – 2 rue Saint Gilles

Dans le cadre de la vente d’un immeuble situé 2 rue Saint Gilles et soumis au droit de préemption, le conseil municipal ne souhaite pas faire valoir son droit de préemption.

Projets 2024

Il est prévu, au titre des projets subventionnables en 2024 :

- l’isolation extérieure des 5 logements communaux situés rue Lamartine ;

- des travaux d’isolation au rez-de chaussée de la mairie.

Compte-rendu des diverses commissions

Scolaire : le recrutement d’un agent périscolaire pour 10 h hebdomadaires est en cours.

Un compte rendu positif du Comité de Pilotage de l’ALSH de Cossé-le-Vivien est fait par Héliena FERRAND.

Accueil communication : le conseil municipal prévoit de mettre à l’honneur les établissements Cruard lors de la

cérémonie des vœux du 14 janvier.COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 04 décembre 2023

Yannick CLAVREUL

072

Questions diverses

Prochaines réunion de conseil municipal en 2024 : prévues les 15 janvier, 19 février, 8 avril, 13 mai et 1er juillet à 20h15. La commission finances se réunira jeudi 14 mars à 20h15.

Mise en vente maison 1 rue de l’église : Monsieur le maire a pris contact avec l’agence immobilière Sorin Immobilier pour la vente de ce bien.

Passage flamme olympique Cossé – 29/05/2024 : la mairie de Cossé-le-Vivien souhaite associer l’école ainsi que les associations sportives de Simplé à ce passage. Un courriel d’informations leur est transmis.

Bilan Téléthon 2023 : La vente de soupe, de lampions ainsi que les dons permettent de reverser 1 605 € à l’association.

Elections européennes 2024 : le scrutin est prévu dimanche 9 juin.

Prochaines réunions / manifestations / invitations :

- Cérémonie des vœux de Marigné-Peuton – dimanche 21 janvier 2023 à 10h30 – espace socio culturel

Prochain Conseil Municipal : lundi 15 janvier 2024 à 20h15

Séance levée à 22h45’.COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 04 décembre 2023

SIMPLÉ

Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 4 décembre 2023

Numéro d’ordre OBJET

2023/045 Participation de la commune aux frais scolaires de Cosmes - année 2022 / 2023

2023/046 Avis sur la composition de la Conférence Régionale de gouvernance

CONSEIL MUNICIPAL

Yannick CLAVREUL, Maire Présent

Anthony BARREAU, 1er adjoint Présent

Héliena FERRAND, 2ème adjoint Présente

Gwénaëlle PLANCHAIS Absente excusée

Jean-Claude CHARLES Présent

Sophie MAILLET Présente

Rémi TROTTIER Présent

Virginie PORNIN Présente

Damien CORNABAS Absent

Virginie GUILLET Absente

Anita GENDREAU Présente

Le secrétaire de séance Le Maire

Sophie MAILLET Yannick CLAVREUL