Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 50 GDV Annexe Convention Occupation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 50 GDV Annexe Convention Occupation)
Thèmes du document : Données personnelles, Transports, Famille,
- de 6 ans
Nom/prénom :
Nom/Prénom : Date et lieu de naissance:
Nom/Prénom : Date et lieu de naissance:
L'usager
Prénom :
SEJOUR
de 6 à 18 ans + de 18 ans
Cumul des nuitées (à l'année) selon règlement intérieur :
Date d'arrivée :
Nombre d'Adulte
N° d'assurance:
Date :
Marque :
Date
Marque
NOM :
Nombre de caravane
Enfants
Carte d'identité □
N° téléphone : Date et lieu de naissance :
Immatriculation : immatriculation
Carte grise caravane Carte grise véhicule
STATISTIQUES C.A.F.
N° d'assurance:
La Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch, s’engage à traiter les données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril
2016 et de la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. La Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch, en tant que responsable de traitement, recueille les données et les justificatifs strictement
nécessaires à l’établissement de la convention d’occupation et à la gestion de l’aire d'accueil de Soleilhet.
Ces informations font l’objet d’un traitement informatisé. Elles ne sont pas utilisées pour d’autres finalités et ne sont accessibles qu’aux seules personnes habilitées.
Les données personnelles, la convention signée ainsi que les justificatifs sont conservés à minima 10 ans au-delà de la fin de validité de la convention, conformément aux durées prévues par les archives de France ou par la
loi (telles que les prescriptions légales).
Conformément à la réglementation en vigueur, vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement de vos données personnelles. L’exercice de vos droits s’effectue par courrier à : Communauté
de Communes du Sisteronais-Buëch, 1 place de la République, 04200 SISTERON.
Afin de faciliter le traitement de l’exercice de vos droits, vous accompagnerez votre demande d’une copie d’un document d’identité portant votre signature ainsi que toutes informations essentielles, complètes et précises
Somme créditée pour les fluides lors de l'entrée: …..............€ Caution reçu lors de l'entrée: ……....... €
Le gestionnaire, entrée L'usager, entrée
Je soussigné(e),.............................................................................................................................................................. certifie sur l'honneur que les informations ci-dessus sont exactes et reconnais avoir pris connaissance du règlement intérieur et m'engage à le respecter dans son intégralité ; je prends responsabilité pécuniaire et morale des personnes, des animaux ainsi que des personnes me rendant visite sur mon emplacement. J'accepte le montant de la grille tarifaire, le tout défini par délibération du conseil communautaire du Sisteronais-Buëch, sous peine de poursuites judiciaires. Je reconnais avoir présenté la ou les pièces administratives justifiant de l'identité de la ou les personnes présentes sur mon emplacement, la ou les pièces attestant la propriété des caravanes et véhicules stationnés sur mon emplacement.
Parapher et Signer le contrat et le règlement intérieur.
CONJOINT
Nom/Prénom : Date et lieu de naissance:
ENFANT 1
ENFANT 2
ENFANT 3
Fait à Sisteron, en 2 exemplaires, le ……………………………………………
Nb de nuitées (du séjour) :
Date de départ maximum autorisé :
N° de la pièce d'identité :
Passeport □ Permis de conduire □
Délivré le :
SISTERON
AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE SOLEILHET
Convention d'occupation
Année 2025
N° d'emplacement:
Le gestionnaire, sortie L'usager, sortie
IMPORTANT : en cas de non-paiement, une procédure d'expulsion sera engagée.
STATISTIQUES ALT2
Nombre total de personnes accueilles
dont hommes
Durée moyenne de séjours
personnes seules et couples avec enfant (s) à charge
femmes
enfants de - de 18 ans
personnes seules et couples sans enfant à charge
Scolarisé ou CNED : Date et lieu de naissance:
Scolarisé ou CNED :
Scolarisé ou CNED :