Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Roussieux. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE ROUSSIEUX 2021 - 008

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération N° DEL 2021_2_5

Séance du 26 mars 2021

Date de convocation : 15/03/2021

L’an deux mille vingt et un, le 26 mars à 18 heures les membres du conseil municipal régulièrement convoqués, se sont réunis dans le lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Monsieur GIREN Didier.

Etaient présents : Mme et MM. VOLLE Christiane, GIREN Didier, STERN André, BONNEVIE-CHEVRONNAY Sébastien, MILLOT Lukas, ROBERT Didier Etait excusée : Mme ROVIRA Carine ayant donné pouvoir à Mme VOLLE.

Objet de la délibération : Vote des taux d’imposition 2021

En vertu de l'article 16 de La loi de Finances pour 2020 n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances qui acte la suppression de la TH résidences principales pour les collectivités, le taux de TFPB pour 2021 est égal au taux TFPB communal qui est de 0.81 % + le taux de TFPB 2020 du département de la Drôme de 15.51% soit 16.32% .

Les taux votés pour 2021 pour la commune de ROUSSIEUX sont les suivants :

TFPB: (0.81+ 15.51)% = 16.32 %

TFPNB: 12.50%

CFE: 11.40 %

Fait et délibéré à ROUSSIEUX

Le 26 mars 2021

Le Maire,

Didier GIREN