Conseil Municipal -

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Conseil Municipal - Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roussieux. Lien du pdf (Conseil Municipal - )Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mairie de Roussieux

1A chemin de l'Auvergnas 26510 Roussieux

Permanences le lundi de 14h à 16h

mairie.roussieux@gmail.com

06 83 05 90 32

Roussieux, le 21 février 2026

Compte-rendu du conseil municipal

Séance du 20 février 2026

Présents : Giren Didier, Millot Lukas, Volle Christiane, Bonnevie Sébastien, Stern André. Excusés : Robert Didier, Rovira Carine.

Le Conseil débute à 20h00 sous la présidence du Maire, Didier Giren.

1 – Approbation du CFU 2025 / DEL 1-20022026

Le Maire présente au conseil le compte financier unique 2025. De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :

Investissement : Dépenses 7 357.60 € Recettes 28 540.49 €

Reste à réaliser : Dépenses 22 798.00 € Recettes 13 455.00 €

Fonctionnement : Dépenses 55 704.19 € Recettes : 59 939.88 €

Le conseil approuve à l’unanimité le CFU 2025

2 – Affectation du résultat 2025 / DEL 2-20022026

Le maire rappelle que le résultat 2025 de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil municipal. Le conseil décide d’affecter les résultats ainsi :

Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 5 110.67 €

Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 13 599.39 €

3 – Vote des taux d’imposition 2026 / DEL 3-20022026

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux d’imposition 2025. Le Conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 16.32 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 12.50 %- taxe d’habitation : 9.65 %

- cotisation foncière des entreprises : 11.40 %

4 – Vote du budget 2026 /DEL 4-20022026

Monsieur le Maire présente le budget 2026 détaillé par chapitres et équilibré en dépenses et recettes comme suit :

Section de fonctionnement : 74 704.39 €

Section d’investissement : 24 580.00 €

Le conseil municipal après avoir délibéré, approuve à l’unanimité.

Le conseil est clos à 21h30.