Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Vendredi 20 février 2026 par la commune de Roussieux. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Union Européenne, COMMUNE DE ROUSSIEUX 2026 - 003

26510

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération N° DEL 3-20022026

Séance du 20 février 2026

Date de convocation : 09/02/2026

L’an deux mille vingt six le 20 février à 20 heures 00, les membres du conseil municipal,

régulièrement convoqués, se sont réunis dans le lieu habituel de leurs séances, sous la

présidence de Monsieur Didier GIREN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 7

Etaient présents : Mme et MM. VOLLE Christiane, STERN André, BONNEVIE-

CHEVRONNAY Sébastien, GIREN Didier, MILLOT Lukas

Etaient excusés : Mme ROVIRA Carine et M. ROBERT Didier

Objet : Vote des taux des impôts directs 2026

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux d’imposition 2025.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 16.32 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 12.50 %

- taxe d’habitation : 9.65 %

- cotisation foncière des entreprises : 11.40 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Fait et délibéré à ROUSSIEUX

Le 20 février 2026

Le Maire,

Didier GIREN

Maire

16 mars 2026