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Arrêté - AR 179 2025 Elagage platanes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 179 2025 Elagage platanes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
2025/
Connune
de
LL
S
BEAUVALLON
| "mener
nenimes
Arrêté
de
voirie
et arrêté
temporaire
de
police
de
la
circulation
Le
Maire
de
la
Commune
de
Beauvallon,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiées
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6-1
;
Vu
le Code
de
la voirie
routière
;
Vu
le
Code
de
la
route,
et
notamment
ses
articles
R110-2,
R411-4
et
R411-25
;
Vu
le Code
Pénal ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
modifié,
et
l'instruction
interministérielle
de
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7
juin
1977; Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la voie
publique
ainsi
que
celle
des
agents
municipaux
et de
réduire
les
entraves
à
la circulation
provoquées
par
les
travaux
;
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
est
interdit,
tant
aux
véhicules
légers
qu'aux
poids
lourds,
sur
le
parking
devant
la
Mairie
et dans
la
Rue
des
Granges
en
raison
des
travaux
d’élagage
des
platanes,
le
mardi
18
novembre
de
8h00
à
17h00.
Atticle
2
: Les
Services
Techniques
municipaux
mettent
en
place
une
signalisation
d'avertissement
des
travaux
au
droit
du
chantier
ainsi
qu'une
signalisation
d'information
et
de
protection,
selon
la
règlementation
en
vigueur.
Article
3
: Le
présent
arrêté
est
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier,
sur
panneaux
de
signalisation.
Article
4
: Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Beauvallon,
le
14
novembre
2025
Le
Maire,
Bernard
ROCHE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
\
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
4
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Affiché et mise en ligne, le: Ay{4A
| 202S
j. 540330