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Arrêté - SG 344 2024 DEMENAGEMENT HONTAS Neutralisation de 4 places de parking camion de demenagement n° 12 au 15 place de lhotel de ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 344 2024 DEMENAGEMENT HONTAS Neutralisation de 4 places de parking camion de demenagement n° 12 au 15 place de lhotel de ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Pleins
HE
de pags
VILLE
de
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
fu
Bu
ARRETE
DU
MAIRE
N°
SG/344/2024
OBJET
:
Autorisation
de
stationnement
et
neutralisation
de
4
places
de
parking
pour
un
camion
de
déménagement
et
monte-meubles
du
n°
12
au
15
place
de
l'Hôtel
de
Ville
à CESTAS.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L 2212-1,
L 2212-1
et
L
2122-28
et
R610-5
du
code
pénal
;
VU
le
code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
l'article
L 113-1
et
les
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.
417-10
et
R.
417-12
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ère
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la
demande
en
date
du
21
novembre
2024
de
DEMENAGEMENT
HONTAS
—
90
avenue
de
Canéjan
—
33600
PESSAC,
à
l'effet
de
la
neutralisation
du
n°
12
au
n°
15
de
4
places
de
parking
pour
un
camion
et
un
monte-
meubles
en
vue
d'assurer
un
déménagement
à l'appartement
15
au
15
place
de
l'Hôtel
de
Ville
à CESTAS
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à la
circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1
:Du
n°
12
au
15
place
de
l'Hôtel
de
Ville
à
CESTAS,
4
places
de
parking
seront
réservées
pour
le
stationnement
d’un
camion
de
déménagement
et
d’un
monte-meubles
de
la
société
DEMENAGEMENT
HONTAS
afin
d'assurer
un
déménagement,
un
droit
de
passage
sera
réservé
pour
les
piétons
:
Le
5
décembre
2024
de
07h00
à 18h00.
|
‘ARTICLE
2
:Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
temporaire,
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967.
L'entreprise
en
charge
du
déménagement
devra
mettre
en
place
une
signalisation
pour
neutraliser
les
places
et
la
maintenir
en
bon
état
pendant
toute
la
durée
de
l’opération.
‘
ARTICLE
3
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
+
M.le
Chef
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Cestas
-
M.le
chef
de
la
Police
Municipale
M.
le
Chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
- _
M.le
responsable
des
transports
scolaires
La
société
DEMENAGEMENT
HONTAS
CESTAS,
4
décembre
2024
Le
Maire,
‘Pierre
DUCOUT
Pour
le
Maire,
l'Adjoint
délégué
à
l'Urbanisme,
aux
Travaux
Arrêté
n°
SG/159/2020
du
HT Henri
CELAN
ADRESSE
POSTALE
:B.P.
9 —-33611
CESTAS
CEDEX