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Arrêté - SG 180 2024 Laigle Eugenie Autorisation de stationnement dun camion sur 1 place de parking au n°20 place Chanoine Patry
Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 180 2024 Laigle Eugenie Autorisation de stationnement dun camion sur 1 place de parking au n°20 place Chanoine Patry)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N°
de
page
VILLE
de
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
24)
4
%o
ARRETE
DU
MAIRE
N°
SG/180/2024
OBJET
: Autorisation
de
stationnement
d’un
camion
sur
une
place
de
stationnement
au
n°
20
place
Chanoiïne
Patry
à CESTAS.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et plus
particulièrement
les
articles
L
2212-1,
L
2212-1
et L
2122-28
et R610-5
du
code
pénal
VU
le code
de
la Voirie
Routière,
et notamment
l’article
L
113-1
et
les
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
KR.
417-10
et
R.
417-12
;
VU
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1, 4°"
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la
demande
en
date
du
17
juin
2024
de
Madame
Laigle
Eugénie
domiciliée
—
20
place
Chanoine
Patry
à
CESTAS,
sollicitant
le
stationnement
d’un
camion
sur
une
place
de
stationnement
pour
un
camion
de
déménagement
— 20
place
Chanoine
Patry
à CESTAS
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à la circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Au
n°20
place
Chanoine
Patry,
1
place
de
parking
sera
réservée
pour
le
stationnement
d’un
camion
de
déménagement.
Le 29 juin 2024
ARTICLE 2
: Le
camion
sera
positionné
sur
cette
2
place.
Une
signalisation
temporaire
devra
être
mise
en
œuvre
par
Madame
Laigle
Eugénie,
de
part
et
d’autre
du
camion
(cônes
Lubeck,
panneau
rétrécissement
de
chaussée,
...)
si nécessaire
ainsi
que
l’affichage
de
l’arrêté.
ARTICLE
3:
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l’instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l'arrêté
du
5
novembre
1992.
ARTICLE
4
: En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D’ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à la mise
en
fourrière.
ARTICLE
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
_M.le
Chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Cestas
-
M.
le Chef
de
la Police
Municipale
-
M.
le Chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
-
_ MMe
Laigle
Eugénie
CESTAS,
le
18 juin
2024
Le
Maire
empêché,
l’Adjoint
Henri
CELAN
ADRESSE
POSTALE
: B.P.9
—-33611
CESTAS
CEDEX