Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SG 221 2024 STE TRAN FER LEROUX stationnement dun
Arrêté - SG 344 2024 DEMENAGEMENT HONTAS Neutralisation de
Arrêté - SG 232 2024 autorisation stationnement camion deme
Arrêté - SG 271 2024 M. AUBERT Stationnement dun camion tou
Arrêté - SG 101 2025 annule SG 092 Mr Boucher camion demena
Arrêté - SG 092 2025 Mr Boucher camion demenagement 5 avenu
Arrêté - SG 314 2024 DEMENAGEMENT PERRUCHE 10 Allee des Gal
Arrêté - SG 294 2024 VOLPE Thierry Autorisation de stationn
Arrêté - SG 261 2025 Atuorisation de stationnement dun cami
Arrêté - SG 262 2024 THAMARYS DEMENAGEMENT au 24b avenue Al
Arrêté - SG 319 2024 Demenagements Bretons Sarl Levert Stationnement Pour Camion Demenagement 19T Ch de Verdery
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 319 2024 Demenagements Bretons Sarl Levert Stationnement Pour Camion Demenagement 19T Ch de Verdery)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N°
de page
VILLE
de
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
eu]
[44
a
ARRETE
DU
MAIRE
N°
SG/319/2024
OBJET
:Autorisation
de
stationnement
pour
un
camion
de
déménagement
de
19T
au
n°
8 chemin
de
Verdery
à
CESTAS.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L2212-1,
L2212-1
et
L
2122-28
et
R610-5
du
code
pénal
;
VU
le
code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L 113-1
et
les
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.417-10
etR.
417-12
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4"
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la
demande
en
date
du
6
novembre
2024
des
DEMENAGEMENTS
BRETONS
« SARL
LEVERT
»
—
Mas
des
garrigues
—
34230
CAMPAGNAN,
à
l'effet
de
stationnement
pour
un
camion
de
19T
en
vue
d'assurer
un
déménagement
au
n°
8 chemin
de
Verdery
à CESTAS
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1
:Au
n°8
chemin
de
Verdery,
un
emplacement
sera
réservé
pour
le
stationnement
d’un
camion
de
déménagement
de
19T
de
la
société
DEMENAGEMENT
BRETONS
« SARL
LEVERT
»
afin
d'assurer
un
déménagement,
un
droit
de
passage
sera
réservé
pour
les
piétons
:
Le
20
décembre
2024
de
8h00
à 18h00
ARTICLE
2
:Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
temporaire,
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967.
L'entreprise
en
charge
du
déménagement
devra
mettre
en
place
une
signalisation
pour
neutraliser
les
places
et
la
maintenir
en
bon
état
pendant
toute
la
durée
de
l'opération.
ARTICLE
3
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
M.
le
Chef
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Cestas
-
M.
le chef
de
la
Police
Municipale
-
M.
le
Chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
-
La
société
LES
DEMENAGEMENTS
BRETONS
«
Sarl
LEVERT
»
CESTAS,
le
12
novembre
2024
Le
Maire,
Pierre
DUCOUT
Pour
le
Maire,
l’Adjoint
délégué
à
l'Urbanisme,
aux
Travaux
arrêté
n°
SG/159/2020
du
Henri
CELAN
ADRESSE
POSTALE
:
B.P.9
-33611
CESTAS
CEDEX