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Déliberation - 2024 61 Ouverture des credits
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzonne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 61 Ouverture des credits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2024
Publié
le
ID
:011-211100094-20241209-202461-DE
DEPARTEMENT
de
l’'AUDE
Arrondissement de
CARCASSONNE
4
ET
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-— EGALITE
-
FRATERNITE
N°
2024
/ 61
Commune
d'ALZONNE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
service
:
18
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9
décembre
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’Alzonne,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Régis
BANQUET,
Maire.
Présents
: BANQUET
Régis,
VIEU
Brigitte,
BONNAFOUS
Henri,
CAHUZAC
Carole,
GILLIS
Cyril,
GIEULES
Bernard,
RUMEAU
Gérard,
DENUC
Anne-Marie,
ENCINAS
Nathalie,
FORT
Thibault,
LEPRÊTRE
Marianne,
LOGEAIS
Christelle,
JEANET
Anaïs,
LOPEZ
Jean,
RAMON
Jérémie,
REGRAGUI
Leila
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: Céline
MEINIER,
TISSEYRE
Jacques,
Secrétaire
de
séance
: Brigitte
VIEU
Objet
: Ouverture
25%
des
crédits
d'investissement.
Exercice
2025
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
afin
de
pouvoir
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
au
premier
trimestre
2025,
le
Conseil
Municipal
peut
procéder
à
une
ouverture
de
crédits
à
hauteur
de
25%
des
crédits
votés
sur
l’exercice
2024
avant
le
vote
du
budget
2025.
Il propose
aux
membres
présents
de
voter
cette
autorisation
d'ouverture
de
crédits.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
e
À
procéder
à
l'ouverture
des
crédits
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
votés
en
2024.
e
Aengager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
sur
les
crédits
ouverts.
Fait
et
délibéré
en
séance
le jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre.
La
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T.
Secrétaire
de
Séance