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Déliberation - 2024 68 Ouverture credits DHL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzonne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 68 Ouverture credits DHL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2024
Publié
le
ID
:011-211100094-20241209-202468-DE
DEPARTEMENT
de
l’'AUDE
Arrondissement de
CARCASSONNE
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
service
18
ES Liberté + Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
— EGALITE
— FRATERNITE
Commune
d'ALZONNE
N°
2024
/ 68
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9
décembre
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
d'Alzonne,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Régis
BANQUET,
Maire.
Présents
: BANQUET
Régis,
VIEU
Brigitte,
BONNAFOUS
Henri,
CAHUZAC
Carole,
GILLIS
Cyril,
GIEULES
Bernard,
RUMEAU
Gérard,
DENUC
Anne-Marie,
ENCINAS
Nathalie,
FORT
Thibault,
LEPRÊTRE
Marianne,
LOGEAIS
Christelle,
JEANET
Anaïs,
LOPEZ
Jean,
RAMON
Jérémie,
REGRAGUI
Leila formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: Céline
MEINIER,
TISSEYRE
Jacques,
Secrétaire
de
séance
: Brigitte
VIEU
Objet
: : Ouverture
de
crédits
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
que,
suite
à
la
promesse
de
vente
d’un
terrain
appartenant
à
la
commune,
il est
nécessaire
de
procéder
à
l'ouverture
des
crédits.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'effectuer
l’ouverture
des
crédits
suivant
sur
le
budget
de
l'exercice
:
CRÉDITS
A
OUVRIR-RECETTES
CHAPITRE
COMPTE
OPÉRATION
NATURE
MONTANT
024
Cession
terrain
2
119
824,00
€
Fait
et
délibéré
en
séance
le jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre.
La
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T.
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Régis
BANQUET
=“
JAI?