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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzonne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
DEPARTEMENT
de
l’'AUDE
Arrondissement de
CARCASSONNE
Domaine
:
7
Sous-domaine
: 7.1
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
service
18
Convocation
du
CM
en
date
du
:
06/12/2023
Affichage
en
date
du
:
06/12/2023
Envoyé
en
préfecture
le 12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/12/2023
Publié
le
ID
:011-211100094-20231211-2023089-DE
2
EX
Éd
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
— EGALITE
- FRATERNITE
Commune
d’ALZONNE
n°
2023
/ 089
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
d'Alzonne,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Régis
BANQUET,
Maire.
Présents
: 16
BANQUET
Régis
VIEU
Brigitte
MEINIER
Céline
BONNAFOUS
Henri
CAHUZAC
Carole
GILLIS
Cyril
ENCINAS
Nathalie
GIEULES
Bernard
JEANET
Anaïs
LOPEZ
Jean
LEPRÊTRE
Marianne
LOGEAIS
Christelle
RAMON
Jérémie
REGRAGUI
Leila
RUMEAU
Gérard
TISSEYRE
Jacques
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
(excusés):
2
DENUC
Anne-Marie
FORT
Thibault
Secrétaire
de
séance
: JEANET
Anaïs
Budget communal : ouverture 25% crédits investissement M. le Maire rappelle au conseil municipal que préalablement au
vote
du
budget
primitif
2024
la
commune
ne
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
que
dans
la
limite
des
restes
à réaliser
de
l'exercice
2023.
Afin
de
faciliter
les
dépenses
du
1
trimestre
2024,
le conseil
municipal
peut,
en
vertu
de
l’article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
autoriser
M.
le Maire
à mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
de
25%
des
crédits
inscrits
au
budget
2023
:
Total
des
crédits
investissement
: 1 163
412,00
25%
des
crédits
inscrits
au
budget
2023
: 290
853,00
Chapitre
BP
2023
25%
20
:
immobilisations
62
000,00
15
500,00
incorporelles 204
:
Subventions
40
000,00
10
000,00
d'équipement
versées
21:
immobilisations
1 061
412,00
400
353,00
corporelles TOTAL
1 163
412,00
425
853,00
2023-089_ouverture_25%_crédits_investissement_local
Envoyé
en
préfecture
le 12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/12/2023
CET
Publié
le
ID
:011-211100094-20231211-2023089-DE
Certifié
exécutoire
par
réception
en
Préfecture
le :
Par
publication
le :
Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après
en
avoir
délibéré
:
Par
16
voix
pour,
0 voix
contre,
et
0 abstention
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
à l'ouverture
des
crédits
selon
le
montant
et l'affectation
ci-dessus
> DIT
que
les
crédits
seront
repris
au
budget
de
l'exercice
N lors
de
son
adoption
> AUTORISE
M.
le Maire
à engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
sur
les
crédits
ouverts
Fait
et délibéré
en
séance
le jour,
mois
et an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre.
La
convocation
du
C.M.
et
le compte-rendu
de
la présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et L.2121-7
du
C.G.C.T.
le Maire Régis
BANQUET
Alzonne,
le 11/12/2023
2023-089
ouverture
25%
_crédits_investissement_local