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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 11 12 RAA spécial DIRECCTE UD92 du 12 novembre 2019
Document publié le Mardi 29 octobre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 11 12 RAA spécial DIRECCTE UD92 du 12 novembre 2019)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Institutions publiques,
DE
= d
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
UNITE
DEPARTEMENTALE
DES
HAUTS-DE-SEINE
N°
Spécial
12
Novembre
2019 PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
Spécial
DIRECCTE
UD92
du
12
Novembre
2019
SOMMAIRE
DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
Arrêtés-
Date
DE
LA
CONCURRENCE,
Page
Décisions
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
Arrêté
portant
subdélégation
de
signature
de
Madame
N°
2019-09
|
29.10.2019
Corinne
CHERUBINI,
Directrice
Régionale
des
3
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
d'Île-de-France.
DIRECCTE
Décision
portant
subdélégation
de
signature
du
UD92
25.10.2019
|
Directeur
Régional
Adjoint
Responsable
de
l'Unité
9
N°
2019-447
Départementale
des
Hauts-de-Seine
par
intérim.
DIRECCTE
Décision
portant
affectation
des
agents
de
contrôle
UD92
30.10.2019
|
dans
les
unités
de
contrôle
et
gestion
des
intérims
|
15
N°
2019-450
dans
le
département
des
Hauts-de-Seine. Liberté + Égalité + Prateruité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
La
direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
ARRETE
n°
2019-99
Portant
subdélégation
de
signature
de
Mme
Corinne
CHERUBINI,
Directrice
régionale
des
entreprises,
de
la concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et de
l’emploi
d’Île-de-France
Vu
le code
du
commerce ;
Vu
le
code
du
tourisme ;
Vu
le code
du
travail ;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Yu
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
modifiée
relative
à l'administrative
territoriale
de
la
République,
notamment
ses
atticles
4
et 6
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°
2009-360
du
31
mars
2009
relatif
aux
emplois
de
direction
de
l'administration
territoriale
de
l'Etat
;
Vu
le
décret
97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
2001-387
du
3 mai
2001
relatif
au
contrôle
des
instruments
de
mesure
;
Vu
le
décret
n°
2009-1377
du
10
novembre
2009
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
;
Vu
le
décret
n°
2010-687
du
24
juin
2010
relatif
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’état
dans
la
région
et
Les
départements
d'Ile-de-France
;
Vu
le
décret
du
7 mai
2015
portant
charte
de
la
déconcentration
Yu
le
décret
du
23
août
2016
portant
nomination
de
Monsieur
Pierre
SOUBELET,
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine;
Yu
l'arrêté
interministériel
du
29
aout
2016
nommant
Madame
Corinne
CHERUBINI,
Directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d’Ile-
de-France
à compter
du
5
septembre
2016
;
Vu
l’arrêté
interministériel
du
14
octobre
2019
chargeant
Monsieur
Didier
TILLET
de
l'intérim
du
responsable
de
l'unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
à compter
du
7 octobre
2019
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
MCI
n°
2016-80
du
14
septembre
2016
par
lequel
Monsieur
Pierre
SOUBELET,
préfet
des
Hauts-de-Seine,
délègue
sa
signature
à
Madame
Corinne
CHERUBINI,
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Ile-de-France, Article
1°
Délégation
est
donnée
territoriale
des
Hauts-de-Seine,
à
effet
de
s
ARRETE
à
Monsieur
Didier
TILLET
chargé
de
l'int
érim
du
responsable
de
l'unité
igner,
les
décisions,
actes
administratifs
et
correspondances
concernant
les
attributions
de
la
direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
(DIRECCTE)
de
la
région
d'Ile-de-France,
dans
les
domaines
suivants
relevant
de
la
compétence
du
Préfet
des
Hauts-de-Seine
:
Nature
du
pouvoir
Référence
réglementaire
Salaires
et
Conseillers des
salariés
Décisions
relatives
au
remboursement
à l'employeur
de
l'allocation
complémentaire
servie
aux
salariés
bénéficiant
de
la
rémunération
mensuelle
minimale
articles
L3232-7,
L3232-8,
R3232-3
et
R3232-4
du
CT
Décisions
relatives
au
paiement
direct
aux
salariés
de
l'allocation
complémentaire
servie
aux
salariés
bénéficiant
de
la
rémunération
mensuelle
minimale
articles
L3232-7,
L3232-8,
R3232-6
du
CT
Arrêté
fixant
la
liste
des
conseillers
des
salariés
Article
D1232-5
du
CT
Décisions
en
matière
de
remboursement
des
frais
de
déplacement
(réels
ou
forfaitaires)
exposés
par
les
conseillers-du
salarié.
-
:
ms
articles
D1232-7
et
8 du
CT
Décisions
en
matière
de
remboursement
aux
employeurs
des
salaires
maintenus
aux
conseillers
du salarié
pour
l'exercice
de
leur
mission.
article
L1232-11
du
CT
Conciliation
Procédure
de
conciliation
acticles
L2522-4
et
R2522-1
à
R2522-21
du CT
Apprentissage
alternance
Décision
d'opposition
à l'engagement
d'apprentis
et
à
la
poursuite
des
contrats
en
cours
articles
L6223-1
et
L6225-1
à
L
6225-3,
R6223-16
et
R6225-4
à
R6225-8
du
CT
Délivrance
d'agrément
de
maître
d'apprentissage
pour
les
personnes
morales
de
droit
public
loi
92:675
du
17/07/92,
décret
92-
1258
du
30/11/92
Décision
d'attribution
de
retrait
d'agrément
aux
personnes
de
droit
public
pour
l'engagement
d'apprentis
loi
92-675
du
17/07/92,
décret
92-
1258
du
30/11/92
Main
d'œuvre
étrangère
Autorisations
de
travail
articles
L5221-2:et
L5221-$5
du
CT
Visa
de
la
convention
de
stage
d'un
étranger
articles
R313-10-1
à R313-10-d
du
CESEDA
Placement
au
pair
Autorisation
de
placement
au
pair
de
stagiaires
"aides
familiales"
accord
européen
du
21/11/99
circulaire
90.20
du
23/01/99
2 LR Nature
du
pouvoir
Référence
réglementaire
Aide
aux
salariés
placés
en
activité
partielle
Attribution
de
l’allocation
d'activité
partielle
articles LS122-1,
RS122-I
à
RS122-19
du CT
Accord
préalable
d'autorisation
d'activité
partielle
articles
LS122:1,
R5122-2
à
R5122-4
du
CT
Emploi
Convention
conclue
avec
des
entreprises
de
- de
300
salariés
pour
faire
procéder
à
étude
de
situation
en
terme
d'égalité
professionnelle
article
RI143-1
du
CT
Conventions
FNE,
notamment
d'allocation
temporaire
dégressive,
d'allocation
spéciale,
de
congé
de
conversion,
de
cellule
de
reclassement,
de
formation
et
d'adaptation,
cessation
d'activité
de
certains
travailleurs
salariés
articles
LS111-1
à
3,
L5123-1
à
9,
L1233-1-3-4,
RSII2-1l,
et
L
5124-1,
R5123-3
et
RS111-1
et
2
du
CT,
circulaires
DGEFP
2004-
004
du
30/06/04
et
2008-09
du
19/06/08,
R
5123-1
à 41
Décision
d'agrément
des
accords
et
conventions
d'aide
à
l'adaptation
des
salariés
aux
évolutions
de
l'emploi
articles
LS121-4
et
5
et
RS121:-14
à
18
du
CT
Convention
d'appui
à
l'élaboration
d'un
plan
de
gestion
_ prévisionnelle
de
l'emploi. et
des
compétences
pour préparer
les entreprises
à la GPEC
et _des
atticles
LS121-3,
RSI2{-14
et
RS121-1$
du CT
---
Décisions
d'opposition
à
la
qualification
d'emplois
menacés
prévue
aux
articles L2242-16
et 2242-17CT
Articles
D2241-3
et
D2241-4
du
CT
Agrément
de
reconnaissance
de
la qualité
de
société
coopérative
ouvrière
et de
production
(SCOP)
Loi
n°
47-1775
du
19/09/47,
loi
78-763
du
19/07/78,
loi
n°
92-643
du
13/07/92,
décret
n°
87-276
du
16/04/87,
décret
du
10/02/02,
circulaire
DGEFP
2002-53
du
10/12/02
et 2003-04
du
04/03/03
Dispositifs
locaux
d'accompagnement
circulaires
DGEFP
2002-53
du
10/12/02
et 2003-04
du
04/03/03
Attribution,
extension,
renouvellement,
retrait
d'agrément
d'une
association
ou
d'une
entreprise
de
services
à {a personne
articles
1,7232-1
et:suivants
du
CT
Toutes
décisions
relatives
aux
conventions
de
promotion
de
l'emploi
incluant
les
accompagnements
des
contrats
en
alternance
pour
les
GEIQ
article
D6325-24
du
CT,
circulaire
DGEÉFP
97,08
du
25/04/97
Toutes
décisions
et
conventions
relatives
à
l'insertion
par
l'activité
économique
articles
15132-2
et
L5132-4,
5,
7,
8,
15,16,
L5132-IS
et
16,
R5132-
44,
L5132-45,
D5132-32,
DS132-
33,
D5132-27
du
CT
Attribution,
extension,
renouvellement
et
retrait
des
agréments
" entreprises
solidaires"
articles
R3332-17-1
du
CT
Nature
du
pouvoir
Référence
réglementaire
Garantie
jeunes
Décisions
d'admission,
de
renouvellement,
de
suspension
ou
de
sortie
relatives
à
la garantie jeunes
et à l'allocation
afférente
Décret
n°2013:880du
01/10/2013
Garanties
de
ressources
des
travailleurs
privés
d'emploi
Exclusion
ou
réduction
temporaire
ou
définitive
des
droits
à l’allocation
de
recherche
d'emploi,
articles
L5426-2
à
L5426-9,
R5426-1
et
suivants
du
CT, 3-6 Obligation d'emploi
des
travailleurs
en
situation
de
Sanction
administrative
de
l'obligation
d'emploi
pour
non-respect
articles
LS212-12
et
R5212-31
du
CT
Obligation
d'emploi
et
versement
d'une
contribution
annuelle
Articles
R.5212-1
à
R.5212-11
et
R.5212-19
à
R.S212-31
du
CT
Agrément
des
accords
de
groupe,
d'entreprise
ou
handicap
er
.
;
articles
L5212-8
et
R5212-15
du
d'établissement
en
faveur
des
travailleurs
en
CT
situation
de
handicap
Subvention
d'installation
d'un
travailleur
en
situation
|
articles
R5213-52
D5213-53
à
de
handicap
D5213-61
du
CT
Travailleurs
[Aides
financières
en
faveur
de
l'insertion
en
milieu
articles
L3213-L0
et
R5213-33
à
.
|
nn
;
ee
UE
es
L5213-10
et
R5213-33
:
en
situation
de
|ordinaire
de
travail
des
travailleurs
en
situation
de
R5213
38
du
CT
handicap
handicap
F7
‘
‘
.
|
articles
R5213-74
à
R5213-76
du
Aide
aux
postes
des
entreprises
adaptées
CT
‘
Article
2
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Didier
TILLET,
chargé
de
l'intérim
du
responsable.
de
l'unité
territoriale
des
Hauts-de:Seine;,
la
subdélégation
de
signature
sera
exercée
par?"
u -
Mme
Valérie
-
Mme
Nathalie
-
Mme
Claudine
-
Mr
Jérôme
- _
Mme
Pauline
«
Mme
Déborah
Article
3 Mme
Pascale
Mme
Gwenaelle
Mme
Elisabeth
BOISARD),
secrétaire
générale
HAVIEZ,
responsable
du
développement
et compétences,
département
BLONDY,
responsable
Economie
et Territoires,
Mutations
économiques,
et
CASTET,
de
Responsable
de
service
au.
département
des
Mutations
économiques,
pour
les
décisions
relatives
au
chômage
partiel
et
au
Fonds
national
de
l'emploi, LASMARRIGUES-MARQUIS, professionnelle, SAJOT,
responsable
du
Pôle
Travail,
responsable
du
département
insertion
SANFAUTE,
responsable
du
Pôle
Entreprises,
économie
et
emploi,
OULD-AOUDIA,
adjointe
du
responsable
du
pôle
Travail.
GILBERT,
responsable
du
département
Accès
à l'emploi
Subdélégation
de
signature
est
donnée
à M.
Dominique
BONNAFOUS,
directeur
régional
adjoint,
chef
du
Pôle
concurrence,
consommation,
répression
des
fraudes
et
métrologie
(Pôle
C),
et
à
Mme
Nathalie
CAUVIN,
cheffe
du
service
métrologie,
et
à M.
Christian
BELNY,
chef
de
l'unité
opérationnelle,
à
l'effet
de
signer,
les
décisions,
actés
administratifs
et
correspondances
concernant
les
attributions
de
la
direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
(DIRECCTE)
de
la
région
Ile-de-France
dans
les
domaines
suivants
relevant
de
la
compétence
du
préfet
des
Hauts-de-
Seine : Nature
du
pouvoir
Référence
réglementaire
attribution,
suspension
ou
retrait
de
marque
d'identification
aux
fabricants,
réparateurs
et
installateurs
d'instruments
de
mesure
€t
aux
organismes
agréés
décret
2001-387
du
03/05/01
article
37
et
arrêté
du
31/12/01
article
45
approbation,
suspension
ou
retrait
d'approbation
des
systèmes
d'assurance
de
la
qualité
des
fabricants,
articles
18
et
23
du
décret
2001-
Métrologie
réparateurs
et
installateurs
des
instruments
de
| 387
du
03/05/01
légale
mesure(en
cas
d'absence
d'organisme
désigné)
.
;
.
a
DES
|
article
26
décret
2001-387
du
injonctions
aux
installateurs
d'instruments
de
mesure
03/05/01 article
37
du
décret
n°
2001-387
du
délivrance,
suspension
ou
retrait
d'agrément,
mise
en
03/05/01,
article
43
arrêté
du
demeure
des
organismes
agréés
31/12/01,
arrêtés
du
01/10/81
et
du
07/07/04
dérogations
aux
dispositions
réglementaires
| article
41
décret
2007-387
du
normalement
applicables
aux
instruments
de
mesure
|
03/05/01
aménagement
ou
retrait
des
dispenses
de
vérification
…Métrologie
ériodique.et.de
vérification.
après.
réparation.
ou
|.
:.
sante
,
8
PÉRREURESS
;
AHOR-A
P
article
62.3
arrêté
du
31/12/01
légale
modification
accordées
aux
détenteurs
d'instruments
de
mesure.
aménagements
aux
dispositions
de
vérification
del
article
5
décret
du
03/05/01
et
moyens
d'essais
article
3 arrêté
du
31/12/01
Article
4
Restent
soumis
À
la
signature
du
préfet
du
département
des
Hauts-de-Seine
et
sont
exclus
de
la
subdélégation
consentie
aux
articles
1et
3 du
présent
arrêté
:
-_
les
conventions
avec
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établisséments
publics,
-
les
mémoires
en
en
défense,
présentés
au
Nom
de
l'Etat
à
l'occasion
des
recours
formés
devant
les
juridictions
administratives
et
nés
de
l’activité
de
l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
de
la
Direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
d'Ile
de
France,
sauf
en
ce
qui
conceme
les
compétences
propres
exercées
par
la
Directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
en
matière
d'inspection
de
la
législation
du
travail
ainsi
que
dans
les
cas
de
procédure
d'urgence
prévue
par
le
livre
V
du
code
de la
justice
administrative.
-
les
correspondances
avec
les
parlementaires,
les
anciens
ministres,
les
conseillers
régionaux
et
départementaux,
les
présidents
des
associations
des
maires
et
les
maires,
Par
ailleurs,
une
copie
de
toutes
correspondances
avec
les
autres
élus
ainsi
que
celles
concernant
le
contrôle
de
légalité
et
les
mémoires
produits
dans
le
cadre
des
procédures
d'urgence
susmentionnés
sera
adressée
en
même
temps
au
préfet
des
Hauts-de-Seine.
5-6 Article
$
Une
copie
de cette
décision
de
subdélégation
sera
adressée
au
préfet
des
Hauts-de-Seine.
Article
6
L'arrêté
de subdélégation
de
signature
n°
2019-86
du
17 octobre
2019
est abrogé,
Article
7
La
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Ile-de-France,
et
les
personnes
mentionnées
ci-dessus
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
région
et de
la préfecture
du
département
des
Hauts-de-Seine.
Fait
à Aubervilliers,
le
29
octobre
2019
Pour
le Préfet et par délégation,
La
Directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et de
l'emploi, Corinne
CHERUBINI
6-6 DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES
DE
LA
CONCURRENCE
DE
LA
CONSOMMATION
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
D’ILE
DE
FRANCE
UNITE
DEPARTEMENTALE
DES
HAUTS-DE-SEINE
Décision
DIRECCTE
UD92
N°
2019-447
du
25
octobre
2019
portant
subdélégation
de
signature
du
Directeur
Régional
Adjoint
Responsable
de
l'Unité
Départementale
des
Hauts-de-Seine
par
intérim
Le
directeur
régional
adjoint,
responsable
de
l’unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
par
intérim, Vu
le
Code
du
Travail,
notamment
son
Livre
I de
la
huitième
partie
et
l’article
R.8122-2
:
Vu
le
décret
n°
2009-1377
du
10
novembre
2009
relatif
à
l’organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
;
Vu
le
décret
n°
2010-687
du
24
juin
2010
relatif
à
l’organisation
et
aux
missions
des
services
de
L'Etat
dans
la
région
et
les
départements
d’Ile
de
France
;
Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du
29
août
2016,
nommant
Mme
Corinne
CHERUBINI,
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d’Ile-de-France
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
14
octobre
2019,
chargeant
Monsieur
Didier
TILLET
de
l'intérim
du
responsable
de
l’unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
à
compter
du
7
octobre
2019
;
Vu
la
décision
n°
2019-85
du
17
octobre
2019
de
la
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Ile-de-France,
portant
délégation
de
signature
à M.
Didier
TILLET
;
DECIDE
:
ARTICLE
1°":
Objet
des
subdélégations
Dispositions
légales
Décisions
1
Egalité
professionnelle
Articles
L
1143-3
et
1.1
D
1143-6
du
code
du |
Décision
d'opposition
à un plan
pour
légalité
professionnelle
travail Articles
L 2242-9-1
|
Décision
appréciant
la
conformité
d’un
accord
d'entreprise
où
d'un
1.2
et R 2242-10
du
plan
d’action
aux
dispositions
de
l'article
L.
2242-9
du
code
du
code
du
travail
travail
Anticipation
négociée
des
mutations
économiques
pour
développer
les
compétences,
2
maintenir
l'emploi
et
encadrer
les
licenciements
économiques
Avis
sur
la
procédure
et
observations
sur
les
mesures
sociales
pour
les
procédures
ouvertes
par
les
entreprises
non
soumises
à
l'obligation
d'établir
un
PSE.
Article
L
1233-56
du
code
du
travail
D Articles
L
1233-57-]
Avis
sur
la
procédure
et
observations
sur
le
PSE
pour
les
2:2
et
L
1233-57-6
du
procédures
ouvertes
par
les
entreprises
soumises
à
l'obligation
code
du
travail
d'établir
un
PSE.
Décision
de
validation
de
l'accord
collectif
signé
en
application
de
Articles
L
1233-57-1
l'article
1233-24-1
2.3
à
L
1233-57-7
du
code-du
travail
Décision
d'homologation
du
document
unilatéral
pris
en
application
de
l’article
L
1233-24-4
Articles
L
1233-57-5
|
Injonction
prise
sur
demande
formulée
par
le
CE
ou,
à
défaut,
les
2.4
et
D
1233-12
du
|
DP
ou,
en
cas
de
négociation
d’un
accord
L
1233-24-1,
par
les
OS
code
du
travail
représentatives
de
l'entreprise.
25
Article
L
4614-13
du
|
Décision
relative
à
la
contestation
de
l'expertise
réalisée
dans
le
‘
code
du
travail
cadre
de
l’article
L
4614-12-1.
Décision
relative
à
la
contestation
portant
sur
l'expertise
prévue
à
l'article
L.1233-34
(délai
de
cinq
jours).
Article
L1233-35-1
26
|
CF.
Article
L.
1233-34
:
expertise
unique
dans
le
cadre
d’un
PSE
Article
R1233-3-3
|
décidée
par
le
comité
social
et
économique
et
portant
sur
les
du
code
du
travail
domaines
économique
et
comptable
ainsi
que
sur
les
effets
potentiels
du
projet
sur
les
conditions
de
travail
(expertise
unique
désormais).
Articles
L
1237-19-3
à
L
1237-19-6,
|
Décisison
de
validation
ou
de
refus
de
validation
de
l'accord
2-7
D
1237-90,
D
1237-
|
portant
rupture
conventionnelle
collective
signé
en
application
de
10
et
suivants
du
|
l’article
1 1237-19
du
code
du
travail
code
du
travail
3
Durée
du
travail
Articles
L
3121-21
|
Décisions
accordant
ou
refusant
d'accorder
une
dérogation
à
la
3.1
et
R
3121-10
du
|
durée
maximale
hebdomadaire
absolue
du
travail
code
du
travail
Auticles
L
3121-24,
|
Décisions
accordant
ou
refusant
d'accorder
une
dérogation
à
la
32
L
3121-25,
R
3121-
|
durée
maximale
hebdomadaire
moyenne
du
travail
.
11
et
R
3121-16
du
code
du
travail
Articles
R
713-11,
R |
Décisions
accordant
ou
refusant
d’accordér
une
dérogation
à
la
3.3
7213-12
et
R
713-14
|
durée
maximale
hebdomadaire
moyenne
du
travail
pour
une
du
code
rural
entreprise
ou
pour
une
activité
dans
le
département
Articles
L
713-11,
R |
Décisions
accordant
ou
refusant
d’accorder
une
dérogation
à
la
3.4
713-12
et
R
713-13
|
durée
maximale
hebdomadaire
absolue
du
travail
pour
une
du
code
rural
entreprise
ou
pour
une
activité
dans
le
département
Article
D
3141
35
du
|
Décision
désignant
les
membres
de
la
commission
instituée
auprès
3,5
code
du
travail
des
caisses
de
congés
payés
du
bâtiment
et
des
travaux
publics
4
Santé
et
sécurité
Articles
L
1242-6et
|
Décisions
accordant
ou
refusant
d'accorder
des
dérogations
à
4.1
D
1242-5
du
code
du
|
l'interdiction
de
recourir
à
des
salariés
sous
contrat
à
durée
travail
déterminée
pour
certains
travaux
particulièrement
dangereux
AO Articles
L
1251-10
Décisions
accordant
ou
refusant
d'accorder
des
dérogations
à
R
2313-4
du
code
du.travail
42
et
D
1251-2
du
code
|
l'interdiction
de
recourir
au
travail
temporaire
pour
certains
travaux
du
travail
patticulièrement
dangereux
-
=
Décision
autorisant
ou
refusant
d'autoriser
ou
retirant
une
décision
Articles
L
4154-1
et
:
ne
;
M
ECS
;
,
5
à
:
d'autorisation
d'employer
des
salariés
titulaires
d’un
contrat
à durée
4.3
D
4154-3
à D
4154-6
|
,,
Lu
Le
.
:
déterminée
ou
des
salariés
temporaires
pour
accomplir
des
travaux
du
code
du
travail
s
À
es
exposant
à certains
agents
chimiques
dangereux
Articles
R4533-6
et
|
Décision
accordant
ou
refusant
d'accorder
les
dérogations
aux
4.4
R
4533-7
du
code
du
|
dispositions
des
articles
R.
4533-2
à
R.
4533-4
(voies
et
réseaux
travail
divers
de
chantiers
de
construction)
,
Mise
en
demeure
de
prendre
des
mesures
pour
remédier
à
un
Article
L4721-1
du
|
PS6,
97
CREUSE
CE
P
ÊES.
DIU
POBF
FEES
#
4,5
séds
da
Bl
situation
dangereuse
résultant
d’une
infraction
aux
dispositions
des
‘
articles
L.
4121-1
à L.
4121-5,
L.
4522-I
et
L.
4221-1
46
Article
R
4723-5
du
|
Décision
prise
sur
recours
hiérarchique
formé
contre
une
demande
‘
code
du
travail
d'analyse
de
produits
faite
en
application
de
l’article
R
4722-10
:
Décision
approuvant
ou
n’approuvant
pas
l’étude
de
sécurité
Article
R
4462-30
du
|
5,
NOT
;
.
4,7
5
Décision
demandant
au
chef
d’établissement
d'effectuer
ou
de
faire
code
du
travail
s
:
,
.
effectuer
des
essais
complémentaires
Article
8 du
décret
du
26
octobre
2005
|
Décision
approuvant
ou
n’approuvant
pas
l’étude
de
sécurité
4.8
relatif
aux
chantiers
|
Décision
demandant
au
chef
d'établissement
d’effectuer
ou
de
faire
de
dépollution
effectuer
des
essais
complémentaires
pyrotechnique
49
Article
3 de
l'arrêté
|
Décision
accoïdant
ou
refusant
une
dispense
à
l'obligation
de
°
du
23
juillet
1947
mettre
des
douches
à
disposition
des
travailleurs
5
Groupement
d’employeur
Articles
L
1253-17
s]
et
D
1253-7
à D
Décision
d'opposition
à
l'exercice
de
l’activité
d’un
groupement
‘
1253-11
du
code
du
|
d'employeurs
travail Articles
R
1253-19
à
sa
;
Décisions
accordant,
refusant
ou
retirant
l'agrément
d’u
4
R
1383-27
du
&0ce
perent
d'employeurs
LArEe
ou
du
travail
group
p'oy
6
Représentation
du
personnel
Aiticles
L.
2143-11
me
;
:
.
Décisions
autorisant
ou
refusant
la
suppression
du
mandat
de
6.1
et
R
2143-6
du
code
délévué
syndical
du
travail
PRÉPA
PE
Articles
L
2142-1-2,
62
L
2143-11
et
Décisions
autorisant
ou
refusant
la
suppression
du
mandat
de
.
R
2143-6
du
code
du
|
représentant
de
section
syndicale
travail Articles
L
2313-5,
L |
Décision
fixant
le
nombre
et
le
périmètre
des
établissements
63
2313-8,
R2313-let
|
distincts
du
comité
social
et
économique
|
A1 Articles
L
2314-13
Décision
fixant
la répartition
du personnel
et des
sièges
entre
les
6.4
et
R
2314-3
du
code
|
collèges
électoraux
du
comité
social
et
économique
du
travail
Articles
L
2316-8et
|
Décision
fixant
la
répartition
des
sièges
entre
les
établissements
et
6.5
R
2316-2
du
code
du
|
les
collèges
au
sein
d’un
comité
social
et
économique
central
travail Articles
L:2333%4
et
Décision
répartissant
les
sièges
au
comité
de
groupe
entre
les
élus
66
|R2332-1
du
code
du
DAMSSANE
LOS
SISE
,
du
ou
des
collèges
électoraux
travail Articles
L
2333-6
et
sa
—
;
;
Décision
de
désignation
du
remplaçant
d'un
représentant
du
6.7
R
2332-1
du
code
du
er
PR
P
‘
;
personnel
du
comité
de
groupe
travail Articles
L
2345-I
et
Les
.
,
…
|:
Décisions
d’autorisation
ou
de
refus
d’autorisation
de
suppression
6.8
|R2345-1
du
code
du
|,
re
|
ROASESE
PP
;
d’un
comité
d'entreprise
européen
travail
7
Apprentissage
Décisions
en
matière
d'apprentissage
et
notamment
:
Décision
de
suspension
du
contrat
d'apprentissage
(article
L
6225-
Articles
L
6225-4
à |
Décision
autorisant
ou
refusant
la
reprise
de
l'exécution
du
contrat
71
L
6225-8
et
R
6225-
|
d'apprentissage
(article
L
6225-5)
‘
1 à
R
6225-12
du
Décision
interdisant
le
recrutement
de
nouveaux
apprentis
ainsi
que
codé
du
travail
de
jeunes
titulaires
d’un
contrat
d'insertion
en
alternance
(article
L.
6225-6) Décision
mettant
fin
ou
refusant
de
mettre
fin
à
l’interdiction
de
recruter
de
nouveaux
apprentis
(article
R
6225-11)
8
Travailleurs
et
stagiaires
de
moins
de
18
ans
Décisions
relatives
aux
travailleurs
et
stagiaires
de
moins
de
18
ans
et
notamment
:
.
Décision
dé
suspension
du
contrat
de
travail
ou
de
la
convention
du
Articles
L 4733-8
et
PRES
'
:
stage
(article
L
4733-8)
8.1
suivants
du
code
du
FOR
.
à
ter
Aa
brautn
ét
travail
Décision
autorisant
ou
refusant
la
reprise
de
l'exécution
du
contrat
de
travail
ou
de
la
convention
du
stage
(article
L
4733-9)
Décision
interdisant
le
recrutement
de
travailleurs
ou
l'accueil
de
stagiaires
(article
L
4733-10)
9
Formation
professionnelle
et
certification
Articles
R
338-6
et
R
338-7
du
code
de
|
Délivrance
du
titre
professionnel
9.1
l'Education,
arrêtés.
|
Désignation
du
jury
du
9
mars
2006
et
du
|
VAE
:
recevabilité
de
la
VAE
10
mars
2009
0.2
Article
R
6325-20
du
|
Décision
de
retrait
du
bénéfice
des
exonérations
de
cotisations
‘
code
du
travail
sociales
attaché
aux
contrats
de
professionnalisation
10
Divers
AY Article
L
3345-I
et
|
à
.
.
de
;
uivants
et D
3345-1
Demande
de
retrait
ou
de
modification
de
dispositions
d’un
accord
Hg
[APE
”
d’intéressement
ou
de
participation,
ou
d’un
règlement
d'épargne
et suivant
du
code
du
à
.
salariale
travail Articles
L.
1237-14
Er
;
;
&
;
,
Décisions
d'homologation
et
de
refus
d'homologation
des
102
|etR.
1237-3
du
code
.
;
.
conventions
de
rupture
du
contrat
de
travail
du
travail
Articles
R
5422-3
et
;
5
à
:
Ex
.
:
10.3
:
.… |
Détermination
du
salaire
de
référence
des
travailleurs
migrants
-4 du
code
du
travail
Atticles
D
5424-8
à
os
à
’
:
—
—
à
.
.
Décision
déterminant
les
périodes
d’arrêts
saisonniers
de
travail
par
10.4
|
D
5424-10
du
code
y
à
c
.
suite
d’intempéries
(entreprises
de
BTP)
du
travail
Décision
prise
sur
Le recours
gracieux
formé
par
un
électeur
ou
son
:
|
représentant
en
cas
de
contestation
relative
à une
inscription
sur
la
Article R 2122-21 du |
{PISE
TE
CIS
€
:
P
10.5
s
liste
électorale
établie
dans
le cadre
du
scrutin
de
mesure
de
code
du
travail
35
Ge
5e
_
:
l'audience
des
organisations
syndicales
dans
les entreprises
de
moins
de
11
salariés
Article
L
8114-4
et
.
|
;
a
.
ie
Mise
en
œuvre
de
la transaction
pénale
: proposition
au
mis
en
suivants
et
R
8114-3
;
.
;
;
;
10.6
:
cause,
demande
d'homologation
au procureur,
notification
au
mis
et suivants
du
code
.
en
cause
du
travail
ARTICLE
2:
Subdélégation
est
donnée
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
à
M.
Jérôme
SAJOT,
responsable
du
Pôle
Travail,
M.
Alexandre
AZARI,
Mme
Catherine
BARRAS,
M.
François-Pierre
CONSTANT,
Mme
Brigitte
DAMIE,
Mme
Catherine
FOMBELLE,
Mme
Camille
LAVERTY
et
Monsieur
Jean-Noël
PONZEVERA,
responsables
d'unité
de
contrôle,
à l'effet
de
signer
les
décisions
figurant
aux
paragraphes
1.1,
1.2,
3.1,3.2,
4.1,
4.2,
4.3,
4.4,
4.5,
4.6,
4.7
4.8,
4.9,
5.1,
5.2,
6.1,
6.2,
6.3,
6.4,
6.5,
6.6,
6.7,
6.8,
7.1
et 8.1
de
l’article
1° du
présent
arrêté.
ARTICLE
3
:
Subdélégation
est
donnée
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
à
M.
Jérôme
SAJOT,
responsable
du
Pôle
Travail,
Madame
Pauline
OULD
AOUDIA,
adjointe
du
responsable
du
Pôle
Travail,
à l'effet de
signer
les décisions
figurant
aux
paragraphes
3.3,
3.4,
3.5,
10.1,
10.2,
10.3,
10.4
et
10.5
de
l’article
1*
du
présent
arrêté. ARTICLE
4
: En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Jérôme
SAJOT,
et de
Madame
Pauline
OULD
AOUDIA,
la délégation
de
signature
qui
leur est confiée
pour
les décisions
visées
au
paragraphe
10.1
de
l’article
1°
du
présent
arrêté
sera
exercée
par
Mme
Brigitte
MAUVE,
responsable
du
service
des
Accords
d’entreprises
ARTICLE
5:
Subdélégation
est
donnée
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
à
Mme
Claudine
SANFAUTE,
responsable
du
Pôle
Entreprises
Economie
Emploi,
Mme
Pascale
BLONDY,
responsable
du
département
Economie
et
Territoires,
Mme
Déborah
GILBERT,
responsable
du
département
de
l'accès
à
l'emploi,
Mme
Nathalie
LASMARRIGUES-MARQUIS,
responsable
du
département
Insertion
professionnelle,
et
Mme
Valérie
HAVIEZ,
responsable
du
département
Mutations économiques
et Développement
des
compétences,
à l’effet
de
signer
les décisions
figurant
aux
paragraphes
9.1
et 9.2
de
l’article
1° du
présent
arrêté.
ARTICLE
6:
En
cas
d’absence
où
d’empêchement
de
Mme
Claudine
SANFAUTE,
Mme
Pasacale
BLONDY,
Mme
Déborah
GILBERT,
Mme
Nathalie
LASMARRIGUES-
MARQUIS
et Madame
Valérie
HAVIEZ,
la délégation
de
signature
leur
est
confiée
pour
les
décisions
visées
au
paragraphe
9.1,
par
Mme
Elisabeth
CASTET,
responsable
du
service
Accès
à la qualification
et développement
des
compétences.
ARTICLE
7
: Subdélégation
est
donnée
dans
le
cadre
de
ses
attributions
et compétences
à
Mme
Claudine
SANFAUTE
à
l'effet
de
signer
les
décisions
figurant
aux
paragraphes
2.1,
2.2,
2.3,
2.4,
2.5,
2.6
et 2.7
de
l’article
1° du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 : En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Claudine
SANFAUTE,
la
délégation
de
signature
qui
lui
ést
confiée
à
l'article
7
pour
les
décisions
figurant
aux
paragraphes
2.1,
2.2,
2.3,
2.4,
2.5
et
2.6
du
présent
arrêté
sera
exercée
par
Mme
Gwenaëlle
BOISARD
et Madame
Valérie
HAVIEZ.
ARTICLE
9
: Subdélégation
est donnée
dans
le cadre
de
ses
attributions
et compétences
à
M.
Jérôme
SAJOT,
à l’effet
de
signer
les
décisions
figurant
au
paragraphe
10.6
de
l’article
1°" du présent
arrêté.
ARTICLE
10
: En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Jérôme
SAJOT,
la délégation
de
signature
qui
lui
est
confiée
à
l'article
9
du
présent
arrêté
sera
exercée
par
Mme
Gwenaëlle
BOISARD.
ARTICLE
12
: Cette
décision
annule
et
remplace
la décision
n°
2019-427
du
22
octobre
2019,
à compter
du
1° novembre
2019,
ARTICLE
13:
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine.
Nanterre,
le 25
octobre
2019
Le
directeur
régional
adjoint,
responsable
de
l’unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
par
intérim,
tu
ses
Frs
La
Didier
TILLET
AY DECISION
DIRECCTE
UD
92
- N°
2019-450
EN
DATE
DU
30
OCTOBRE
2019
PORTANT
AFFECTATION
DES
AGENTS
DE
CONTROLE
DANS
LES
UNITES
DE
CONTROLE
ET
GESTION
DES
INTERIMS
DANS
LE
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
Le
Directeur
régional
adjoint,
responsable
par
intérim
de
l'Unité
Départementale
des
Hauts-de-Seine
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
d'Ile-de-France, Vu
les
articles
R.8122-I
et
suivants
du
code
du
travail,
Vu
le décret
2014-359
du
20
mars
2014
relatif
à
l’organisation
du
système
d’inspection
du
travail,
Vu
le décret
n°2003-770
du
20
août
2003
portant
statut
particulier
du
corps
de
l'inspection
du
travail,
Vu
les
décrets
2008-1503
et 2008-1510
du
30
décembre
2008
relatifs
à la fusion
des
services
d’inspection
du
travail,
Vu
le
décret
n°2009-1377
du
10
novembre
2009
relatif
à
l’organisation
et
aux
missions
des
Directions
Régionales
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi,
Vu
le
décret
n°
2010-687
du
24
juin
2010
relatif
à
l’organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'Etat
dans
la région
et les
départements
d’Ile
de
France,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
18
octobre
2019
portant
création
et
répartition
des
unités
de
contrôle
de
l'inspection
du
travail,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
29
août
2016
portant
nomination
de
Madame
Corinne
CHERUBINI
en
qualité
de
Directrice
Régionale
des
Entreprises,
de
la Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et de
l'Emploi
d'Ile-de-France
à compter
du
5 septembre
2016,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
14
octobre
2019
chargeant
Monsieur
Didier
TILLET
de
l’intérim
du
responsable
de
l'Unité
Départementale
des
Hauts-de-Seine
à compter
du
7 octobre
2019,
Vu
la décision
n°
2018-43
du
10
avril
2018
de
la Directrice
Régionale
des
Entreprises,
de
la Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
d'Ile
de
France
relative
à
la
localisation
et
à
la
délimitation
des
unités
de
contrôle
et
des
sections
d’inspection
du
travail
de
l'Unité
Départementale
des
Hauts-de-Seine, Vu
la
décision
n°
2019-84
du
17
octobre
2019
de
la
Directrice
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
d'Ile-de-France,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Didier
TILLET,
45 DECIDE
:
ARTICLE
1°
Sont
nommés
comme
responsables
des
unités
de
contrôle
de
l'Unité
Départementale
des
Hauts-de-Seine
les
agents
suivants :
-__
Unité
de
contrôle
n°
1 : Madame
Catherine
BARRAS,
directrice
adjointe
du
travail
- _
Unité
de
contrôle
n°
2
: Madame
Camille
LAVERTY,
directrice
adjointe
du
travail
-
Unité
de
contrôle
n°
3 : Monsieur
François-Pierre
CONSTANT,
directeur
adjoint
du
travail
-
Unité
de
contrôle
n°
4
: Monsieur
Jean-Noël
PONZEVERA,
inspecteur
du
travail
- _
Unité
de
contrôle
n°
5
: Monsieur
Alexandre
AZARI,
directeur
adjoint
du
travail
-
Unité
de
contrôle
n°
6 : Madame
Brigitte
DAMIE,
inspectrice
du
travail
-
Unité
de
contrôle
n°
7 : Madame
Catherine
FOMBELLE,
inspectrice
du
travail.
ARTICLE
2
Sans
préjudice
des
dispositions
de
l’article
R.8122-10-I
du
code
du
travail
et
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.8122-11
du
code
du
travail
encadrant
la
répartition
organisationnelle
des
contrôles
et
juridique
relative
aux
décisions
administratives
et
pouvoirs
relevant
de
la
compétence
exclusive
des
inspecteurs
du
travail
dans
les
sections
confiées
à un
contrôleur
du
travail,
sont
affectés
dans
les
sections
d’inspection
de
l'Unité
Départementale
des
Hauts-de-Seine
les
agents
suivants :
Unité
de
contrôle
n°
1
Section
1-1
: Madame
Delphine
SARRASIN,
inspectrice
du
travail.
Madame
Delphine
SARRASIN
est
également
compétente,
sur
les
communes
d’Asnières-sur-Seine,
Bois-Colombes,
Clichy,
Gennevilliers,
Levallois-Perret,
Neuilly-Sur-Seine
et
Villeneuve
la
Garenne,
pour
le
contrôle
:
-
Des
établissements
de
transports
routiers
dotés
des
codes
NAF
suivants
:
e
Transports
urbains
et suburbains
de
voyageurs
(NAF
49,317)
e
Transports
de
voyageurs
par taxis
(NAF
49.327)
e
Transports
routiers
réguliers
de
voyageurs
(NAF
49.39A)
e
Autres
transports
routiers
de
voyageurs
(NAF
49.39B)
e
Transports
routiers
de
fret
interurbains
(NAF
49.41 A)
e
Transports
routiers
de
fret de
proximité
(NAF
49.41B)
e
Location
de
camions
avec
chauffeur
(NAF
49.41C)
e
Services
de
déménagement
(NAF
49.427)
e
Messagerie,
fret
express
(NAF
52.29A)
e
Affrètement
et organisation
des
transports
(NAF
52.29B)
e
Autres
activités
de
poste
et de
courrier
(NAF
53.207)
-
Des
établissements
de
la
RATP
concourant
aux
activités
de
transport
routier.
Cette
compétence
s'étend
à tous
les
établissements
de
maintenance
du
matériel
roulant
routier.
16 Section
1-2
: Madame
Nolwenn
MAUROT,
inspectrice
du
travail.
Section
1-3
: Madame
Samya
KAMALL,
inspectrice
du
travail.
Section
1-4
: Madame
Valérie
LABATUT,
inspectrice
du
travail.
Section
1-5
: Madame
Christine
ONNEE,
inspectrice
du
travail.
Section
1-6
: Madame
Aurélia
FULCHIGNONI,
inspectrice
du
travail.
Section
1-7
: Monsieur
Laurent
RUPPY,
contrôleur
du
travail.
Monsieur
Laurent
CLAUDON,
inspecteur
du
travail
est
chargé
du
contrôle
des
établissements
d’au
moins
50
salariés.
Il
est
en
outre
compétent
sur
cette
section
pour
prendre
les
décisions
relevant
de
la
compétence
exclusive
de
l’inspecteur
du
travail
en
vertu
de
dispositions
législatives
ou
réglementaires.
Section
1-8
: Monsieur
Laurent
CLAUDON,
inspecteur
du
travail.
M.
Laurent
CLAUDON
est
également
compétent,
sur
les
communes
de
Clichy,
Gennevilliers
et
Villeneuve-La-Garenne,
pour
le contrôle
:
Des
établissements
de
la
SNCF
concourant
aux
activités
de
transport
et
des
établissements
de
transport
ferroviaire
(codes
NAF
49.107
Transport
ferroviaire
interurbain
de
voyageurs
et 49.207
Transports
ferroviaires
de
fret).
Cette
compétence
s'étend
à
toutes
les
activités
de
toute
nature
s’exerçant
au
sein
des
enceintes
ferroviaires,
lesquelles
comprennent
les gares
et le domaine
public
ferroviaire
ainsi
que
les établissements
de
maintenance
du
matériel
roulant
ferroviaire.
Des
établissements
de
la RATP
concourant
aux
activités
de
transport
ferroviaire.
Cette
compétence
s’étend
à toutes
les
activités
de
toute
nature
s’exerçant
au
sein
des
enceintes
ferroviaires,
lesquelles
comprennent
les
gares,
les
stations
et les
emprises
ferroviaires.
M.
Laurent
CLAUDON
est
en
outre
compétent
pour
le
contrôle
des
activités
sur
le
chantier
de
la
ligne
14
du
métro.
Unité
de
contrôle
n°
2
Section
2-1
: Madame
Nathalie
NAMPON,
inspectrice
du
travail,
par
intérim.
Madame
Nathalie
NAMPON
est
également
compétent
pour
le
contrôle
des
établissements
de
transports
routiers
situés
26,
quai
Charles
Pasqua
à Levallois-Perret.
Section
2-2
: Madame
Kathia
BRANDT,
inspectrice
du
travail
par
intérim.
Section
2-3
: Monsieur
Same
ZERGOUG,
inspecteur
du
travail.
Section
2-4
: Madame
Salomé
LASLA,
inspectrice
du
travail.
Section
2-5
: Monsieur
Youssef
CHEHADY,
contrôleur
du
travail.
Madame
Camille
LAVERTY,
directrice
adjointe
du
travail,
est
compétente
sur
cette
section
pour
prendre
les
décisions
relevant
de
la
compétence
exclusive
de
l'inspecteur
du
travail
en
vertu
de
dispositions
législatives
ou
réglementaires.
Section
2-6
: Madame
Nathalie
NAMPON,
inspectrice
du
travail.
Section
2-7
: Monsieur
Farouk
DJEBARA,
inspecteur
du
travail. Section
2-8
: Madame
Marie-Agnès
YAPO,
contrôleur
du
travail.
Monsieur
Same
ZERGOUG,
inspecteur
du
travail,
est
chargé
du
contrôle
des
établissements
d’au
moins
50
salariés.
Il
est
en
outre
compétent
sur
cette
section,
pour
prendre
les
décisions
relevant
de
la
compétence
exclusive
de
l’inspecteur
du
travail
en
vertu
de
dispositions
législatives
ou
réglementaires.
Madame
Marie-Agnès
YAPO
est
également
compétente,
sur
les
communes
d’Asnières
sur
Seine,
Bois-Colombes,
Levallois-Perret
et
Neuilly
sur
Seine,
pour
le
contrôle
:
-
Des
établissements
de
la
SNCF
concourant
aux
activités
de
transport
et
des
établissements
de
transport
ferroviaire
(codes
NAF
49.107
Transport
ferroviaire
interurbain
de
voyageurs
et 49.20Z
Transports
ferroviaires
de
fret).
Cette
compétence
s'étend
à
toutes
les
activités
de
toute
nature
s’exerçant
au
sein
des
enceintes
ferroviaires,
lesquelles
comprennent
les gares
et
le domaine
public
ferroviaire
ainsi
que
les établissements
de
maintenance
du
matériel
roulant
ferroviaire.
-
Des
établissements
de
la RATP
concourant
aux
activités
de
transport
ferroviaire.
Cette
compétence
s’étend
à
toutes
les
activités
de
toute
nature
s’exerçant
au
sein
des
enceintes
ferroviaires,
lesquelles
comprennent
les
gares,
les
stations
et
les emprises
ferroviaires.
Madame
Marie-Agnès
YAPO
est
en
outre
compétente
pour
le
contrôle
des
activités
exercées
sur
le
chantier
de
la ligne
E
du
RER
(EOLE).
Section
2-9
: Monsieur
Jean-Philippe
PELISSIER,
inspecteur
du
travail.
Section
2-10
: Monsieur
Voussef
CHEHADY,
contrôleur
du
travail,
par
intérim.
Monsieur
Jean-Philippe
PELISSIER,
inspecteur
du
travail,
est
compétent
sur
cette
section,
par
intérim,
pour
prendre
les
décisions
relevant
de
la
compétence
exclusive
de
l'inspecteur
du
travail
en
vertu
de
dispositions
législatives
ou
réglementaires.
Section
2-11
: Madame
Kathia
BRANDT,
inspectrice
du
travail
par
intérim.
Section
2-12
: Madame
Céline
SUREAU),
inspectrice
du
travail.
Unité
de
contrôle
n°
3
Section
3-1
: Madame
Stéphanie
QUECHON,
inspectrice
du
travail.
Section
3-2
: Monsieur
Frédéric
PICARD),
inspecteur
du
travail.
Section
3-3
: Monsieur
Ronan
LE
VERGE,
contrôleur
du
travail.
Madame
Sophie
RUAT,
inspectrice
du
travail,
est
chargée
du
contrôle
des
établissements
d’au
moins
50
salariés.
Elle
est
en
outre
compétente
sur
cette
section
pour
prendre
les
décisions
relevant
de
la
compétence
exclusive
de
l’inspecteur
du
travail
en
vertu
de
dispositions
législatives
ou
réglementaires.
Monsieur
Ronan
LE
VERGE
est
en
outre
compétent
pour
le
contrôle
des
activités
exercées
sur
le
chantier
de
la ligne
E
du
RER
(EOLE).
Section
3-4
: Monsieur
Guillaume
THENOZ,
inspecteur
du
travail.
Section
3-5
: Monsieur
Didier
HUSSON,
contrôleur
du
travail. 18 Madame
Sylvie
BOBIN,
inspectrice
du
travail,
est
chargée
du
contrôle
des
établissements
d’au
moins
300
salariés.
Elle
est
en
outre
compétente
sur
cette
section
pour
prendre
les
décisions
relevant
de
la
compétence
exclusive
de
l’inspecteur
du
travail
en
vertu
de
dispositions
législatives
ou
réglementaires.
Section
3-6
: Madame
Sylvie
BOBIN,
inspectrice
du
travail.
Madame
Sylvie
BOBIN
est
également
compétente,
sur
les
communes
de
Colombes,
Garches,
Nanterre,
Rueil-Malmaison
et Vaucresson,
pour
le contrôle :
-
Des
établissements
de
la
SNCF
concourant
aux
activités
de
transport
et
des
établissements
de
transport
ferroviaire
(codes
NAF
49.107
Transport
ferroviaire
interurbain
de
voyageurs
et 49,207
Transports
ferroviaires
de
fret).
Cette
compétence
s'étend
à
toutes
les
activités
de
toute
nature
s’exerçant
au
sein
des
enceintes
ferroviaires,
lesquelles
comprennent
les gares
et le domaine
public
ferroviaire
ainsi
que
les établissements
de
maintenance
du
matériel
roulant
ferroviaire.
-
Des
établissements
de
la RATP
concourant
aux
activités
de
transport
ferroviaire.
Cette
compétence
s’étend
à toutes
les
activités
de
toute
nature
s’exerçant
au
sein
des
enceintes
ferroviaires,
lesquelles
comprennent
les
gares,
les
stations
et
les
emprises
ferroviaires.
-
Des
établissements
de
la
RATP
concourant
aux
activités
de
transport
routier.
Cette
compétence
s’étend
également
aux
établissements
de
maintenance
du
matériel
roulant
routier.
Des
établissements
de
transports
routiers
dotés
des
codes
NAF
suivants
:
e
Transports
urbains
et suburbains
de
voyageurs
(NAF
49.317)
e
Transports
de
voyageurs
par
taxis
(NAF
49.327)
e
Transports
routiers
réguliers
de
voyageurs
(NAF
49.39A)
e
Autres
transports
routiers
de
voyageurs
(NAF
49,39B)
e
Transports
routiers
de
fret
interurbains
(NAF
49.41A)
e
Transports
routiers
de
fret de
proximité
(NAF
49.41B)
e
Location
de
camions
avec
chauffeur
(NAF
49.41C)
e
Services
de
déménagement
(NAF
49,427)
e
Messagerie,
fret express
(NAF
52.294)
e
Affrètement
et organisation
des
transports
(NAF
52.29B)
e
Autres
activités
de
poste
et de
courrier
(NAF
53.207)
Section
3-7
: Madame
Stéphanie
HUDE,
contrôleur
du
travail.
Monsieur
Guillaume
THENOZ,
inspecteur
du
travail,
est
chargé
du
contrôle
des
établissements
d’au
moins
100
salariés.
Il
est
en
outre
compétent
sur
cette
section
pour
prendre
les
décisions
relevant
de
la
compétence
exclusive
de
l'inspecteur
du
travail
en
vertu
de
dispositions
législatives
ou
réglementaires.
Section
3-8
: Monsieur
Ronan
LE
VERGE,
contrôleur
du
travail
par
intérim
Monsieur
Frédéric
PICARD,
inspecteur
du
travail
par
intérim,
est
chargé
du
contrôle
des
établissements
d’au
moins
50
salariés.
Il
est
en
outre
compétent
sur
cette
section
pour
prendre
les
décisions
relevant
de
la
compétence
exclusive
de
l’inspecteur
du
travail
en
vertu
de
dispositions
législatives
ou
réglementaires.
Section
3-9
: Monsieur
Philippe
GARNEAU,
contrôleur
du
travail.
Monsieur
Jacques
PELLETIER,
inspecteur
du
travail,
est
chargé
du
contrôle
des
établissements
d'au
moins
50
salariés.
Il
est
en
outre
compétent
sur
cette
section
pour
prendre
les
décisions
relevant
de
la
compétence
exclusive
de
l’inspecteur
du
travail
en
vertu
de
dispositions
législatives
ou
réglementaires.
5
2
Section
3-10
: Monsieur
Jacques
PELLETIER,
inspecteur
du
travail.
19 Section
3-11
: Monsieur
Didier
ERMAKOPFF,
inspecteur
du
travail.
Section
3-12
: Madame
Sophie
RUAT,
inspectrice
du
travail.
Unité
de
contrôle
n°
4
Section
4-1
: Madame
Marie-Bernadette
LONNOY,
contrôleur
du
travail.
Monsieur
Jean-Noël
PONZEVERA,
inspecteur
du
travail,
est
chargé
du
contrôle
des
établissements
d'au
moins
50
salariés.
Il
est
en
outre
compétent
sur
cette
section,
pour
prendre
les
décisions
relevant
de
la
compétence
exclusive
de
l’inspecteur
du
travail
en
vertu
de
dispositions
législatives
ou
réglementaires.
Section
4-2
: Monsieur
Hicham
BOUANANE,
contrôleur
du
travail.
Madame
Inès
WERTHEIMER,
inspectrice
du
travail,
est
en
outre
compétente
sur
cette
section
pour
prendre
les
décisions
relevant
de
la
compétence
exclusive
de
l’inspecteur
du
travail
en
vertu
de
dispositions
législatives
ou
réglementaires.
Monsieur
Hicham
BOUANANE
est
en
outre
compétent
pour
le contrôle
des
activités
exercées
sur
le
chantier
de
la
ligne
E
du
RER
(EOLE).
Section
4-3
: Madame
Erbeha
DUFFA,
contrôleur
du
travail.
Monsieur
Farouk
DJEBARA,
inspecteur
du
travail,
est
chargé
du
contrôle
des
établissements
d’au
moins
50
salariés.
Il
est
en
outre
compétent
sur
cette
section,
pour
prendre
les
décisions
relevant
de
la
compétence
exclusive
de
l’inspecteur
du
travail
en
vertu
de
dispositions
législatives
ou
réglementaires.
Section
4-4
: Monsieur
Philippe
BABAKILABIO,
inspecteur
du
travail.
Section
4-5
: Madame
Martine
JULAUD),
inspectrice
du
travail.
Section
4-6
: Monsieur
Hicham
BOUANANE,
contrôleur
du
travail,
par
intérim.
Monsieur
Philippe
BABAKILABIO,
inspecteur
du
travail,
est
chargé
du
contrôle
des
établissements
d’au
moins
50
salariés,
par
intérim.
Il
est
en
outre
compétent
sur
cette
section,
par
intérim,
pour
prendre
les
décisions
relevant
de
la
compétence
exclusive
de
l'inspecteur
du
travail
en
vertu
de
dispositions
législatives
ou
réglementaires. Section
4-7
: Monsieur
Julien
KERLEAU,
inspecteur
du
travail.
Section
4-8
: Monsieur
Richard
BOUDET,
contrôleur
du
travail,
par
intérim.
Madame
Christine
ONNEE,
inspectrice
du
travail,
est
chargée
du
contrôle
des
établissements
d’au
moins
50
salariés,
par
intérim.
Elle
est
en
outre
compétente
sur
cette
section,
par
intérim,
pour
prendre
les
décisions
relevant
de
la
compétence
exclusive
de
l'inspecteur
du
travail
en
vertu
de
dispositions
législatives
ou
réglementaires. Section
4-9
: Madame
Inès
WERTHEIMER,
inspectrice
du
travail.
Section
4-10
: Madame
Erbeha
DUFFA,
contrôleur
du
travail,
par
intérim.
0 Monsieur
Julien
KERLEAU,
inspecteur
du
travail,
est
chargé
du
contrôle
des
établissements
d’au
moins
50
salariés,
par
intérim.
Il
est
en
outre
compétent
sur
cette
section
pour
prendre
les
décisions
relevant
de
la
compétence
exclusive
de
l’inspecteur
du
travail
en
vertu
de
dispositions
législatives
ou
réglementaires,
par
intérim. Section
4-11
: Madame
Aurélie
LEHOUX,
inspectrice
du
travail.
Section
4-12
: Monsieur
Richard
BOUDET,
contrôleur
du
travail.
Madame
Salomé
LASLA,
inspectrice
du
travail,
est
chargée
du
contrôle
des
établissements
d'au
moins
50
salariés.
Elle
est
en
outre
compétente
sur
cette
section,
pour
prendre
les
décisions
relevant
de
la
compétence
exclusive
de
l’inspecteur
du
travail
en
vertu
de
dispositions
législatives
ou
réglementaires.
Section
4-13
: Madame
Marie-Bernadette
LONNOY,
contrôleur
du
travail,
par
intérim.
Madame
Aurélie
LEHOUX,
inspectrice
du
travail,
est
chargée
du
contrôle
des
établissements
d’au
moins
50
salariés, par
intérim.
Elle
est
en
outre
compétente
sur
cette
section,
par
intérim,
pour
prendre
les
décisions
relevant
de
la
compétence
exclusive
de
l'inspecteur
du
travail
en
vertu
de
dispositions
législatives
ou
réglementaires. Madame
Marie-Bernadette
LONNOY
est
également
compétente,
par
intérim,
sur
les
communes
de
Courbevoie,
La-Garenne-Colombes
et Puteaux,
pour
le contrôle :
-
Des
établissements
de
la
SNCF
concourant
aux
activités
de
transport
et
des
établissements
de
transport
ferroviaire
(codes
NAF
49.107
Transport
ferroviaire
interurbain
de
voyageurs
et 49.207
Transports
ferroviaires
de
fret).
Cette
compétence
s'étend
à
toutes
les
activités
de
toute
nature
s’exerçant
au
sein
des
enceintes
ferroviaires,
lesquelles
comprennent
les
gares
et le domaine
public
ferroviaire
ainsi
que
les établissements
de
maintenance
du
matériel
roulant
ferroviaire.
-
Des
établissements
de
la RATP
concourant
aux
activités
de
transport
ferroviaire,
Cette
compétence
s’étend
à
toutes
les
activités
de
toute
nature
s’exerçant
au
sein
des
enceintes
ferroviaires,
lesquelles
comprennent
les
gares,
les
stations
et les
emprises
ferroviaires.
Unité
de
contrôle
n°
5
Section
5-1
: Monsieur
Stéphane
GRIMALDI,
inspecteur
du
travail
Section
5-2
: Monsieur
Benoit
CHOPPIN,
contrôleur
du
travail.
Monsieur
Alexandre
AZARI,
directeur
adjoint
du
travail,
est
chargé
du
contrôle
des
établissements
d’au
moins
50
salariés.
Il
est
en
outre
compétent
sur
cette
section
pour
prendre
les
décisions
relevant
de
la
compétence
exclusive
de
l’inspecteur
du
travail
en
vertu
de
dispositions
législatives
ou
réglementaires.
Section
5-3
: Madame
Betty
BENOIT,
inspectrice
du
travail.
Madame
Betty
BENOIT
est
également
compétente,
sur
les
communes
de
Boulogne-Billancourt,
Marnes-la-Coquette,
Saint-Cloud,
Sèvres,
Suresnes
et
Ville-d’Avray,
pour
le
contrôle :
-__
Des
établissements
de
la
SNCF
concourant
aux
activités
de
transport
et
des
établissements
de
transport
ferroviaire
(codes
NAF
49.107
Transport
ferroviaire
interurbain
de
voyageurs
et 49.207
Transports
ferroviaires
de
fret).
Cette
compétence
s'étend
à
toutes
les
activités
de
toute
nature
s’exerçant
au
sein
des
enceintes
ferroviaires,
lesquelles
comprennent
les
gares
et
le
domaine
public
ferroviaire
ainsi
que
les établissements
de
maintenance
du
matériel
roulant
ferroviaire. -
Des
établissements
de
la RATP
concourant
aux
activités
de
transport
ferroviaire.
Cette
compétence
s'étend
à toutes
les
activités
de
toute
nature
s’exerçant
au
sein
des
enceintes
ferroviaires,
lesquelles
comprennent
les
gares,
les
stations
et les
emprises
ferroviaires.
Section
5-4
: Monsieur
Dominique
BALMES,
inspecteur
du
travail.
Section
5-5
: Monsieur
David
BLOYS,
contrôleur
du
travail.
Monsieur
Dominique
BALMES,
inspecteur
du
travail,
est
chargé
du
contrôle
des
établissements
d'au
moins
50
salariés.
Il
est
en
outre
compétent
sur
cette
section
pour
prendre
les
décisions
relevant
de
la
compétence
exclusive
de
l'inspecteur
du
travail
en
vertu
de
dispositions
législatives
ou
réglementaires,
par
intérim. Section
5-6
: Madame
Flora
DURAND),
inspectrice
du
travail.
Section
5-7
: Madame
Audrey
RAMSAWMY,
contrôleur
du
travail.
Madame
Anne-Véronique
PENSEREAU,
inspectrice
du
travail,
est
chargée
du
contrôle
des
établissements
d'au
moins
50
salariés.
Elle
est
en
outre
compétente
sur
cette
section
pour
prendre,
les
décisions
relevant
de
la
compétence
exclusive
de
l'inspecteur
du
travail
en
vertu
de
dispositions
législatives
ou
réglementaires.
Section
5-8
: Madame
Anne-Véronique
PENSEREAU),
inspectrice
du
travail.
Section
5-9
: Madame
Francine
LAURENT,
inspectrice
du
travail.
Madame
Francine
LAURENT
est
également
compétente,
pour
le
contrôle
de
tous
les
établissements
relevant
de
l’activité
de
la navigation
fluviale
sur
tout
le domaine
fluvial
public
du
département
(voies
navigables,
quais,
berges,
chemins
de
halage
et écluses)
:
e
Sur
terre:
Des
établissements
exerçant
une
activité
de
transport
fluvial
relevant
des
codes
NAF
50.30Z
(transport
fluvial
de
passagers)
et
50.407
(transport
fluvial
de
fret)
et
des
activités
de
navigation
intérieure
;
e
Sur
les
voies
navigables
: dans
les
bateaux
ou
engins
flottants
et
les
établissements
flottants
tels
que
définis
à l’article
L 4000-3
du
code
des
transports,
à l'exception
des
bateaux
restant
à
demeure
à
quai
et
utilisés
pour
des
activités
commerciales
ou
de
loisirs
(discothèques,
cafés
ou
restaurants).
e
Dans
les
établissements
dépendants
de
l'établissement
public
VOIES
NAVIGABLES
DE
FRANCE.
Section
5-10
: Monsieur
Benoit
CHOPPIN,
contrôleur
du
travail,
par
intérim.
Monsieur
Alexandre
AZARI,
directeur
adjoint
du
travail,
est
chargé
du
contrôle
des
établissements
d'au
moins
50
salariés,
par
intérim.
Il
est
en
outre
compétent
sur
cette
section,
par
intérim,
pour
prendre
les
décisions
relevant
de
la
compétence
exclusive
de
l'inspecteur
du
travail
en
vertu
de
dispositions
législatives
ou
réglementaires,
par
intérim.
Section
5-11
: Madame
Francine
LAURENT,
inspectrice
du
travail
par
intérim.
Unité
de
contrôle
n°
6
Section
6-1
: Monsieur
Farid
OUNISSI,
inspecteur
du
travail.
Section
6-2
: Madame
Claire
FARNY,
inspectrice
du
travail.
À Madame
Claire
FARNY
est
également
compétente,
sur
les
communes
de
Chaville,
Clamart,
Issy-
les-Moulineaux,
Malakoff,
Meudon
et
Vanves,
pour
le
contrôle
:
-
Des
établissements
de
la
SNCF
concourant
aux
activités
de
transport
et
des
établissements
de
transport
ferroviaire
(codes
NAF
49.10Z
Transport
ferroviaire
interurbain
de
voyageurs
et
49.20Z
Transports
ferroviaires
de
fret).
Cette
compétence
s'étend
à
toutes
les
activités
de
toute
nature
s’exerçant
au
sein
des
enceintes
ferroviaires,
lesquelles
comprennent
les
gares
et
le
domaine
public
ferroviaire
ainsi
que
les
établissements
de
maintenance
du
matériel
roulant
ferroviaire.
-
Des
établissements
de
la
RATP
concourant
aux
activités
de
transport
ferroviaire.
Cette
compétence
s'étend
à toutes
les
activités
de
toute
nature
s’exerçant
au
sein
des
enceintes
ferroviaires,
lesquelles
comprennent
les
gares,
les
stations
et
les
emprises
ferroviaires.
Section
6-3
: Madame
Marine
DESLANDES,
inspectrice
du
travail.
Section
6-4
: Madame
Sylvie
GUINOT,
inspectrice
du
travail.
Madame
Sylvie
GUINOT
est
en
outre
compétente
pour
le
contrôle
des
activités
exercées
sur
le
chantier
de
la
ligne
15
du
métro
—
tronçon
3.
Section
6-5
: Madame
Laurence
LEPROVOST,
inspectrice
du
travail.
Madame
Laurence
LEPROVOST
est
en
outre
compétente
pour
le
contrôle
des
activités
exercées
sur
le
chantier
de
la
ligne
15
du
métro
—
tronçon
3.
Section
6-6
: Monsieur
William
RICHETON,
inspecteur
du
travail.
Section
6-7
: Madame
Adeline
GAZZOLA,
inspectrice
du
travail.
Madame
Adeline
GAZZOLA
est
en
outre
compétente
pour
le
contrôle
des
activités
exercées
sur
le
chantier
de
la
ligne
15
du
métro
—
tronçon
3.
Section
6-8
: Monsieur
Gilles
FERNANDES,
inspecteur
du
travail.
Section
6-9
: Monsieur
Norbert
MAHON,
inspecteur
du
travail.
Monsieur
Norbert
MAHON
est
en
outre
compétent
pour
le
contrôle
des
activités
exercées
sur
le
chantier
de
la
ligne
15
du
métro
— tronçon
3.
Unité
de
contrôle
n°
7
Section
7-1
: Madame
Soizic
DUPIRE,
inspectrice
du
travail.
Sur
cette
section,
Madame
Anne-Charlotte
BONNEFONT,
inspectrice
du
travail,
est
chargée
du
contrôle
et
est
également
compétente
pour
prendre
les
décisions
relevant
de
la compétence
exclusive
de
l'inspecteur
du
travail
en
vertu
des
dispositions
législatives
ou
réglementaires
pour
l’entreprise
CREDIT
AGRICOLE
LEASING
&
FACTORING,
située
12
place
des
Etats
Unis
à Montrouge
(N°
SIRET
: 692
029
457
01126).
Section
7-2
: Madame
Soizic
DUPIRE,
inspectrice
du
travail
par
intérim.
Madame
Catherine
FOMBELLE
est
en
outre
compétente
pour
le
contrôle
des
activités
exercées
sur
le
chantier
de
la
ligne
4
du
métro.
Section
7-3
: Madame
Anne-Charlotte
BONNEFONT,
inspectrice
du
travail.
L3 Sur
cette
section,
Madame
Soizic
DUPIRE,
inspectrice
du
travail,
est
chargée
du
contrôle
et
est
également
compétente
pour
prendre
les
décisions
relevant
de
la compétence
exclusive
de
l'inspecteur
du
travail
en
vertu
des
dispositions
législatives
ou
réglementaires
pour
l’entreprise
IMSA,
située
188
avenue
de
Paris
à Châtillon
(N°
SIRET
: 339
222
648
00018).
Madame
Anne-Charlotte
BONNEFONT
est
également
compétente,
sur
les
communes
d’Antony,
Bagneux,
Bourg-la-Reine,
Chatenay-Malabry,
Châtillon,
Fontenay-aux-Roses,
Le
Plessis-Robinson,
Montrouge
et Sceaux,
pour
le contrôle
:
-
Des
établissements
de
la
SNCF
concourant
aux
activités
de
transport
et
des
établissements
de
transport
ferroviaire
(codes
NAF
49.10Z
Transport
ferroviaire
interurbain
de
voyageurs
et 49.207
Transports
ferroviaires
de
fret).
Cette
compétence
s'étend
à
toutes
les
activités
de
toute
nature
s’exerçant
au
sein
des
enceintes
ferroviaires,
lesquelles
comprennent
les
gares
et le domaine
public
ferroviaire
ainsi
que
les
établissements
de
maintenance
du
matériel
roulant
ferroviaire.
-__
Des
établissements
de
la RATP
concourant
aux
activités
de
transport
ferroviaire.
Cette
compétence
s'étend
à toutes
les
activités
de
toute
nature
s’exerçant
au
sein
des
enceintes
ferroviaires,
lesquelles
comprennent
les
gares,
les
stations
et
les emprises
ferroviaires.
Section
7-4
: Monsieur
Ludovic
FOLY,
contrôleur
du
travail,
par
intérim.
Monsieur
Gilles
FERNANDES,
inspecteur
du
travail,
est
chargé
du
contrôle
des
établissements
d’au
moins
50
salariés,
par
intérim.
Il
est
en
outre
compétent
sur
cette
section,
par
intérim,
pour
prendre
les
décisions
relevant
de
la
compétence
exclusive
de
l'inspecteur
du
travail
en
vertu
de
dispositions
législatives
ou
réglementaires. Monsieur
Gilles
FERNANDES
est
également
compétent,
sur
les
communes
d’Antony,
Bagneux,
Boulogne-Billancourt,
Bourg
la
Reine,
Châtenay-Malabry,
Châtillon,
Chaville,
Clamart,
Fontenay-
aux-Roses,
Issy
les
Moulineaux,
Le-Plessis-Robinson,
Malakoff,
Marnes-la-Coquette,
Meudon,
Montrouge,
Saint-Cloud,
Sceaux,
Sèvres,
Suresnes,
Vanves
et Ville-d’Avray,
pour
le contrôle :
-
Des
établissements
de
transports
routiers
dotés
des
codes
NAF
suivants :
eo
Transports
urbains
et suburbains
de
voyageurs
(NAF
49.317)
°
Transports
de
voyageurs
par
taxis
(NAF
49.327)
e
Transports
routiers
réguliers
de
voyageurs
(NAF
49.394)
e
Autres
transports
routiers
de
voyageurs
(NAF
49.39B)
e
Transports
routiers
de
fret interurbains
(NAF
49.41A)
e
Transports
routiers
de
fret de
proximité
(NAF
49.41B)
e
Location
de
camions
avec
chauffeur
(NAF
49.41C)
e
Services
de
déménagement
(NAF
49.427)
e
Messagerie,
fret express
(NAF
52.294)
e
Affrètement
et organisation
des
transports
(NAF
52,29B)
e
Autres
activités
de
poste
et de
courrier
(NAF
53.207)
-
Des
établissements
de
la
RATP
concourant
aux
activités
de
transport
routier.
Cette
compétence
s'étend
à tous
les
établissements
de
maintenance
du
matériel
roulant
routier.
Section
7-5
: Monsieur
Jean-François
GOS,
inspecteur
du
travail.
Section
7-6
: Madame
Sophie
ALGALARRONDO),
inspectrice
du
travail.
Section
7-7
: Monsieur
Ludovic
FOLY,
contrôleur
du
travail.
Madame
Anne-Charlotte
BONNEFONT,
inspectrice
du
travail,
est
chargée
du
contrôle
des
établissements
d’au
moins
50
salariés.
Elle
est
en
outre
compétente
sur
cette
section
pour
prendre
les
décisions
relevant
de
la
compétence
exclusive
de
l'inspecteur
du
travail
en
vertu
de
dispositions
législatives
ou
réglementaires.
dy Section
7-8
: Monsieur
William
RICHETON,
inspecteur
du
travail
par
intérim.
Section
7-9
: Madame
Claire
FARNY,
inspectrice
du
travail,
par
intérim.
ARTICLE
3
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
d’un
directeur
adjoint
du
travail,
d'un
inspecteur
où
contrôleur
du
travail
chargé
des
actions
d’inspection
de
la législation
du
travail
dans
les
sections
d'inspection
du
travail
en
application
de
l’article
2,
l'intérim
est
organisé
selon
les
modalités
ci-après :
-
Intérim
des
directeurs-adjoints
du
travail
et des
inspecteurs
du
travail :
L’intérim
d’un
directeur-adjoint
du
travail
ou
d’un
inspecteur
du
travail
absent
ou
empêché
sera
prioritairement
assuré
par
un
inspecteur
du
travail
chargé
des
actions
d'inspection
de
la
législation
du
travail
dans
les
sections
d’inspection
du
travail,
en
application
de
l’article
2,
à
défaut
par
un
responsable
d'unité
de
contrôle
désigné
à l’article
L et
le cas
échéant
par
un
contrôleur
du
travail,
tous
deux
chargés
des
actions
d’inspection
de
la
lécislation
du
travail
dans
les
sections
d'inspection
du
travail,
en application
de
l’article
2 pour
les établissements
de
moins
de
50
salariés.
-
Intérim
des
contrôleurs
du
travail
:
L’intérim
d’un
contrôleur
du
travail
absent
ou
empêché
sera
assuré
par
un
inspecteur
du
travail
ou
un
contrôleur
du
travail
chargé
des
actions
d’inspection
de
la
législation
du
travail
dans
les
sections
d'inspection
du
travail,
en
application
de
l’article
2.
Lorsque
l'intérim
est
assuré
par
un
contrôleur
du
travail,
les
pouvoirs
de
décision
administrative
relevant
de
la compétence
exclusive
d’un
inspecteur
du
travail
sont
confiés
à
un
inspecteur
du
travail
chargé
des
actions
d'inspection
de
la
législation
du
travail
dans
les
sections
d’inspection
du
travail
en
application
de
l’article
2 ou
à un
responsable
d’unité
de
contrôle
désigné
à
l’article
1,
auxquels
le
contrôle
des
établissements
de
plus
de
50
salariés
peut
être
confié.
ARTICLE
4
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
d’un
des
responsables
d'unité
de
contrôle
désignés
à l’article
1,
l'intérim
est
confié
prioritairement
à un
autre
responsable
d’unité
de
contrôle
désignés
à
l’article
1, à
défaut
à Monsieur
Jérôme
SAJOT,
directeur
du
travail.
ARTICLE
5
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.8122-10
du
code
du
travail,
les
agents
mentionnés
aux
articles
1 et 2
participent,
lorsque
l’action
le rend
nécessaire,
aux
actions
d'inspection
de
la législation
du
travail
sur
le
territoire
de
l'Unité
départementale
de
la
DIRECCTE
à
laquelle
est
rattachée
l’unité
de
contrôle
où
ils sont
affectés.
ARTICLE
6
La
présente
décision
annule
et
remplace
la
décision
N°
2019-433
en
date
du
22
octobre
2019,
à
compter
du
1°
novembre
2019.
LS ARTICLE
7
Le
Directeur
régional
adjoint,
Responsable
par
intérim
de
l’Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
d'Ile-de-France
est
chargée
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
des
Hauts-de-Seine.
Fait
à Nanterre,
le
30
octobre
2019
Le
directeur
régional
adjoint,
Responsable
par
intérim
de
l’Unité
Départementale
des
Hauts-de-Seine
Didier
TILLET
ee
> RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DU
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
ISSN
0985
- 5955
Pour
toute
correspondance,
s’adresser
à
:
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Direction
de
la
Coordination
des
Politiques
Publiques
et
de
l’Appui
Territorial
Pôle
de
Coordination
Interministérielle
167/177,
Avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
CEDEX
Le
recueil
des
actes
administratifs
est
consultable
en
ligne
sur
le
site
de
la
préfecture
adresse
Internet
:
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur
de
la publication :
Vincent
BERTON
SECRETAIRE
GENERAL
ÊT PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
Cedex
Courriel
: courrier
@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard
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Télécopie
01.40.97.25.21
Adresse
Internet
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