Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 11 03 RAA spécial DIRECCTE UD92 du 3 Novembre 2017

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 11 03 RAA spécial DIRECCTE UD92 du 3 Novembre 2017 Document publié le Vendredi 3 novembre 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 11 03 RAA spécial DIRECCTE UD92 du 3 Novembre 2017)Thèmes du document : Transports, PME, commerce et artisanat, Travail et emploi, RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA

CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI – UD92

N° spécial 3 Novembre 2017

1PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N°Spécial DIRECCTE-UD92 du 3 Novembre 2017

SOMMAIRE

Récépissé-

Décision Date

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL

ET DE L’EMPLOI

Page

DIRECCTE-

UD92

N°2017-406

30.10.2017

Récépissé de déclaration d’activités de services à la

personne enregistrée au nom de la micro-entreprise

TAFIT RIZELENE sous le n° SAP832639579

3

DIRECCTE-

UD92

N°2017-410

03.11.2017

Décision portant affectation des agents de contrôle

dans les unités de contrôle et gestion des intérims dans

le Département des Hauts-de-Seine.

4

2DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

UNITE DEPARTEMENTALE DES HAUTS DE SEINE

Récépissé de déclaration n° 2017-406 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise TAFIT RIZELENE sous le n° SAP832639579

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,

Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’article D7231-1 du code du travail,

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,

Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),

Vu l’arrêté n° 2017-134 du 19 septembre 2017 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS, responsable du département Insertion Professionnelle de l’unité départementale des Hauts-de- Seine de la DIRECCTE , Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 22 octobre 2017 par la micro- entreprise TAFIT RIZELENE, sise au 27, Avenue de la Liberté – 92000 NANTERRE.

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise TAFIT RIZELENE, sous le n° SAP832639579.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Garde d’enfants de plus de trois ans au domicile

- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante)

3La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.

Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par établissement.

L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.

Fait à Nanterre, le 30 octobre 2017

Pour le Préfet

Par délégation et subdélégation

La responsable du département

Insertion Professionnelle

Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS

DECISION DIRECCTE UD 92 - N°2017-410 EN DATE DU 3 NOVEMBRE 2017 PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLE ET GESTION DES INTERIMS DANS LE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

La Directrice régionale adjointe, Responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile-de-France,

Vu les articles R 8122-1 et suivants du code du travail,

Vu le décret 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,

4Vu le décret n°2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail,

Vu les décrets 2008-1503 et 2008-1510 du 30 décembre 2008 relatifs à la fusion des services d’inspection du travail,

Vu le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi,

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans la région et les départements d’Ile de France,

Vu l’arrêté ministériel du 15 décembre 2015 portant création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail,

Vu l’arrêté interministériel du 29 août 2016 portant nomination de Madame Corinne CHERUBINI en qualité de Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile-de-France à compter du 5 septembre 2016,

Vu l’arrêté ministériel du 14 décembre 2015 nommant Mme Patricia BOILLAUD, Directrice Régionale adjointe des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile-de- France, responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine,

Vu la décision n° 2017-405 du 1er novembre 2017 de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France, portant délégation de signature à Mme Patricia BOILLAUD,

Vu la décision n° 2017-052 du 22 mars 2017 de la Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile de France relative à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail de l’unité départementale de Hauts-de-Seine,

Vu la décision n° 2017- 353 du 28 septembre 2017 de la Directrice régionale adjointe, Responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile-de-France portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims dans le département des Hauts-de-Seine

DECIDE :

Article 1er

L’article 1 de la décision n° 2017-410 du 1er novembre 2017 est modifié comme suit :

« Article 1er

Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de l’unité départementale des Hauts- de-Seine les agents suivants :

- Unité de contrôle n° 1 : Madame Catherine BARRAS, directrice adjointe du travail

- Unité de contrôle n° 2 : Madame Camille LAVERTY, directrice adjointe du travail

5- Unité de contrôle n° 3 : Monsieur François-Pierre CONSTANT, directeur-adjoint du travail, par intérim

- Unité de contrôle n° 4 : Madame Camille LAVERTY, directrice adjointe du travail, par intérim

- Unité de contrôle n° 5 : Monsieur Pascal GOSSE, directeur adjoint du travail

- Unité de contrôle n° 6 : Monsieur François-Pierre CONSTANT, directeur adjoint du travail

- Unité de contrôle n° 7 : Madame Marie-France LUET, directrice-adjointe du travail

- Unité de contrôle n° 8 : Monsieur Alexandre AZARI, directeur adjoint du travail, par intérim

- Unité de contrôle n° 9 : Monsieur Alexandre AZARI, directeur adjoint du travail. »

Article 2

L’article 2 de la décision n° 2017-405 du 1er novembre 2017 est modifié comme suit :

« Article 2

Sans préjudice des dispositions de l’article R. 8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions de l'article R. 8122-11 du code du travail encadrant la répartition organisationnelle des contrôles et juridique relative aux décisions administratives et pouvoirs relevant de la compétence exclusive des inspecteurs du travail dans les sections confiées à un contrôleur du travail, sont affectés dans les sections d’inspection de l’unité départementale des Hauts-de-Seine les agents suivants :

Unité de contrôle n° 1

Section 1-1 : Madame Delphine SARRASIN, inspectrice du travail.

Madame Delphine SARRASIN est également compétente pour le contrôle des établissements de transports routiers établis sur les communes de Clichy, Gennevilliers et Villeneuve la Garenne.

En l’absence de Mme Delphine SARRASIN, Madame Nolwenn MAUROT, inspectrice du travail, par intérim.

Section 1-2 : Madame Nolwenn MAUROT, inspectrice du travail.

Section 1-3 : Madame Samya KAMALI, contrôleur du travail.

Monsieur Laurent CLAUDON, inspecteur du travail, est compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

En l’absence de M. Laurent CLAUDON, Madame Nolwenn MAUROT, inspectrice du travail, par intérim.

6Section 1- 4 : Madame Valérie LABATUT, inspectrice du travail.

En l’absence de Mme Valérie LABATUT, Madame Nolwenn MAUROT, inspectrice du travail, par intérim.

Sur cette section, Madame Catherine BARRAS, directrice adjointe du travail, est chargée du contrôle et est également compétente pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu des dispositions législatives ou réglementaires pour l’entreprise PRISMA MEDIA (SIRET n° 31882618700102), située 13 rue Henri Barbusse à Gennevilliers.

Section 1-5 : Madame Christine ONNEE, contrôleur du travail.

Monsieur Laurent CLAUDON, inspecteur du travail, est compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

En l’absence de M. Laurent CLAUDON, Mme Catherine BARRAS, directrice adjointe du travail, par intérim.

Section 1-6 : Madame Aurélia FULCHIGNONI, contrôleur du travail.

Madame Catherine BARRAS, directrice adjointe du travail est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.

Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 1-7 : Monsieur Laurent RUPPY, contrôleur du travail.

Madame Catherine BARRAS, directrice adjointe du travail est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.

Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires

Section 1-8 : Monsieur Laurent CLAUDON, inspecteur du travail.

En l’absence de M. Laurent CLAUDON, Madame Catherine BARRAS, directrice adjointe du travail, par intérim.

M. Laurent CLAUDON est en outre compétent pour le contrôle des emprises des voies ferrées du faisceau SNCF Paris St Lazare implantées dans le département des Hauts de Seine, ainsi que le Technicentre de Clichy et l’établissement Fret SNCF situé 24 rue Villeneuve à Clichy.

M. Laurent CLAUDON est en outre compétent pour le contrôle des activités sur la ligne 14 du chantier du Grand Paris.

En cas d’absence de M. Laurent CLAUDON, Mme Catherine BARRAS, directrice adjointe, est également compétente pour le contrôle des emprises des voies ferrées du faisceau SNCF Paris St Lazare implantées dans le département des Hauts de Seine, ainsi que le Technicentre de Clichy et l’établissement Fret SNCF situé 24 rue Villeneuve à Clichy.

Elle est en outre également compétente, en l’absence de M. Laurent CLAUDON, pour le contrôle des activités sur la ligne 14 du chantier du Grand Paris.

7Unité de contrôle n° 2

Section 2-1 : Monsieur Jean GIRAUD, inspecteur du travail.

Monsieur Jean GIRAUD est également compétent pour le contrôle des établissements de transports routiers situés 26, quai Charles Pasqua à Levallois-Perret.

Section 2-2 : Madame Kathia BRANDT, inspectrice du travail.

En l’absence de Madame Kathia BRANDT, Madame Salomé LASLA, inspectrice du travail, par intérim.

Section 2-3 : Monsieur Same ZERGOUG, inspecteur du travail.

Section 2-4 : Madame Céline SUREAU contrôleur du travail, par intérim.

Madame Nathalie NAMPON, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.

Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 2-5 : Monsieur Youssef CHEHADY, contrôleur du travail.

Madame Camille LAVERTY, directrice adjointe du travail, est compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 2-6 : Madame Nathalie NAMPON, inspectrice du travail.

Section 2-7 : Monsieur Farouk DJEBARA, inspecteur du travail.

Section 2-8 : Madame Camille LAVERTY, directrice adjointe du travail.

Unité de contrôle n° 3

Section 3-1 : Madame Stéphanie QUECHON, contrôleur du travail.

Monsieur Frédéric PICARD, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.

Il est en outre compétent, sur cette section, pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 3-2 : Monsieur Frédéric PICARD, inspecteur du travail.

Section 3-3 : Monsieur Ronan LE VERGE, contrôleur du travail.

Madame Sylvie BOBIN, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.

Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

8Monsieur Ronan LE VERGE est en outre compétent pour le contrôle des activités exercées sur la ligne 15 du Grand Paris.

Section 3-4 : Monsieur Guillaume THENOZ, inspecteur du travail.

Section 3-5 : Monsieur Didier HUSSON, contrôleur du travail.

Madame Kathia BRANDT, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 300 salariés.

Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

En cas d’absence de Madame Kathia BRANDT, Madame Sophie RUAT, inspectrice du travail.

M. Didier HUSSON est en outre compétent pour le contrôle des activités exercées dans l’enceinte du réseau ferré RATP implantées sur le territoire des UC 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7.

Section 3-6 : Madame Sylvie BOBIN, inspectrice du travail.

Madame Sylvie BOBIN est également compétente pour le contrôle des établissements de transports routiers établis sur les communes d’Asnières sur Seine, de Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Colombes, Courbevoie, Garches, La Garenne Colombes, Levallois- Perret, Marnes la Coquette, Nanterre, Neuilly sur Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint Cloud, Sèvres, Suresnes, Vaucresson et Ville-d’Avray, à l’exception des établissements situés 26, quai Charles Pasqua à Levallois-Perret qui relèvent de la compétence de M. GIRAUD Jean, inspecteur du travail sur la section 2-1 de l’UC 2.

Section 3-7 : Madame Stéphanie HUDE, contrôleur du travail.

Monsieur Guillaume THENOZ, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 100 salariés.

Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 3-8 : Monsieur Guillaume FERREUX-FAGNO, contrôleur du travail.

Monsieur Philippe BABAKILABIO, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.

Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Monsieur FERREUX-FAGNO est en outre compétent pour le contrôle des activités exercées sur la ligne EOLE du Grand Paris.

Section 3-9 : Madame Stéphanie QUECHON, contrôleur du travail, par intérim.

Madame Sylvie BOBIN, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.

9Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Unité de contrôle n° 4

Section 4-1 : Madame Salomé LASLA, inspectrice du travail.

Madame Salomé LASLA est en outre compétente pour le contrôle des activités exercées sur la ligne EOLE du Grand Paris.

Section 4-2 : Madame Martine JULAUD, contrôleur du travail.

Madame Marion DUBOIS, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.

Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 4-3 : Madame Martine JULAUD, contrôleur du travail, par intérim.

Madame Marinette LEFRANC, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.

Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 4-4 : Madame Marinette LEFRANC, inspectrice du travail.

Section 4-5 : Madame Stéphanie HUDE, contrôleur du travail, par intérim.

Madame Sophie RUAT, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.

Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 4-6 : Madame Marion DUBOIS, inspectrice du travail.

Section 4-7 : Madame Sophie RUAT, inspectrice du travail.

Section 4-8 : Monsieur Philippe BABAKILABIO, inspecteur du travail

Unité de contrôle n° 5

Section 5-1 : Madame Inès WERTHEIMER, inspectrice du travail

Section 5-2 : Monsieur Hicham BOUANANE, contrôleur du travail.

Monsieur Same ZERGOUG, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.

Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

10Section 5-3 : Madame Armelle COLLIGNON, inspectrice du travail.

En l’absence de Mme Armelle COLLIGNON, Madame Marie-Bernadette LONNOY, contrôleur du travail, est chargée du contrôle des établissements de moins de 50 salariés, par intérim.

En l’absence de Mme Armelle COLLIGNON, Monsieur Jean GIRAUD, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim. Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 5-4 : Madame Aurélie LEHOUX, inspectrice du travail.

Section 5-5 : Madame Francine LAURENT, inspectrice du travail, par intérim

Section 5-6 : Monsieur Richard BOUDET, contrôleur du travail.

Monsieur Farouk DJEBARA, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.

Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 5-7 : Madame Marie-Bernadette LONNOY, contrôleur du travail.

Madame Armelle COLLIGNON, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.

Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

En l’absence de Mme Armelle COLLIGNON, Monsieur Pascal GOSSE, directeur-adjoint du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim. Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 5-8 : Madame Véronique POIRIER, contrôleur du travail.

Monsieur Pascal GOSSE, directeur-adjoint du travail, est compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 5-9 : Madame Sandrine DALLONI, inspectrice du travail.

Section 5-10 : Madame Céline SUREAU, contrôleur du travail.

Monsieur Pascal GOSSE, directeur-adjoint du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.

Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

11Section 5-11 : Madame Marie-Agnès YAPO, contrôleur du travail.

Madame Marie-Agnès YAPO est en outre compétente pour le contrôle des activités exercées sur la ligne EOLE du Grand Paris.

Madame Sandrine DALLONI, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.

Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Unité de contrôle n° 6

Section 6-1 : Monsieur François-Pierre CONSTANT, directeur adjoint du travail.

Section 6-2 : Monsieur Jacques PELLETIER, inspecteur du travail.

Section 6-3 : Monsieur Didier ERMAKOFF, inspecteur du travail.

Section 6-4 : Monsieur Philippe GARNEAU, contrôleur du travail.

Monsieur Jacques PELLETIER, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.

Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 6-5 : Madame Erbeha DUFFA, contrôleur du travail, par intérim.

Monsieur Stéphane GRIMALDI, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.

Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 6-6 : Monsieur Dominique BALMES, inspecteur du travail.

M. Dominique BALMES est en outre compétent pour le contrôle des activités de transport fluvial sur la partie amont de la Seine située sur le département des Hauts de Seine, à partir des écluses de Suresnes.

Section 6-7 : Madame Francine LAURENT, inspectrice du travail.

Madame Francine LAURENT est en outre compétente pour le contrôle des activités de transport fluvial sur les écluses de Suresnes et la partie aval de la Seine située sur le département des Hauts de Seine, à partir des écluses de Suresnes.

Section 6-8 : Madame Erbeha DUFFA, contrôleur du travail.

Monsieur Dominique BALMES, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.

Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

12Section 6-9 : Madame Betty BENOIT, inspectrice du travail.

Section 6-10 : Monsieur Stéphane GRIMALDI, inspecteur du travail.

Unité de contrôle n° 7

Section 7-1 : Madame Audrey RAMASAWMY, contrôleur du travail par intérim.

Madame Catherine FOMBELLE, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.

Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 7-2 : Monsieur Benoit CHOPPIN, contrôleur du travail.

Madame Marie-France LUET, directrice adjointe du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 300 salariés.

Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 7-3 : Madame Florence GUILLARD, inspectrice du travail, à l’exception de l’établissement NORGEST Normandie Sécurité (48 rue de Sèvres à Boulogne-Billancourt) pour lequel la compétence est attribuée à Madame Anne-Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail.

Section 7-4 : Monsieur Benoit CHOPPIN, contrôleur du travail, par intérim.

Madame Florence GUILLARD, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.

Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 7-5 : Madame Brigitte DAMIE, inspectrice du travail.

Section 7-6 : Madame Catherine FOMBELLE, inspectrice du travail.

Section 7-7 : Madame Audrey RAMASAWMY, contrôleur du travail.

Madame Anne-Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.

Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 7-8 : Madame Anne-Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail.

Unité de contrôle n° 8

Section 8-1 : Monsieur Farid OUNISSI, inspecteur du travail.

13Section 8-2 : Madame Claire FARNY, inspectrice du travail.

Section 8-3 : Madame Marine DESLANDES, inspectrice du travail.

Section 8-4 : Madame Sylvie GUINOT, inspectrice du travail.

Madame Sylvie GUINOT est en outre compétente pour le contrôle des activités exercées sur la ligne 15 du Grand Paris.

Section 8-5 : Monsieur Gilles FERNANDES, contrôleur du travail, par intérim.

Madame Laurence LEPROVOST, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.

Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 8-6 : Monsieur William RICHETON, inspecteur du travail.

Section 8-7 : Madame Adeline GAZZOLA, inspectrice du travail.

Madame Adeline GAZZOLA est en outre compétente pour le contrôle des activités exercées sur la ligne 15 du Grand Paris.

Section 8-8 : Madame Laurence LEPROVOST, inspectrice du travail.

Madame Laurence LEPROVOST est en outre compétente pour le contrôle des activités exercées sur la ligne 15 du Grand Paris.

Section 8-9 : Monsieur Norbert MAHON, inspecteur du travail.

Monsieur Norbert MAHON est en outre compétent pour le contrôle des activités exercées sur la ligne 15 du Grand Paris.

Section 8-10 : Monsieur Gilles FERNANDES, contrôleur du travail.

Monsieur Farid OUNISSI, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 100 salariés.

Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Unité de contrôle n° 9

Section 9-1 : Monsieur Jean-Noël PONZEVERA, inspecteur du travail, par intérim.

Section 9-2 : Monsieur Jean-Noël PONZEVERA, inspecteur du travail.

Section 9-3 : Monsieur Jean-François GOS, contrôleur du travail, par intérim.

Monsieur Alexandre AZARI, directeur adjoint du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 100 salariés, par intérim.

14Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, par intérim.

M. Jean-François GOS est en outre compétent, par intérim, pour le contrôle des entreprises de moins de 100 salariés situés sur les emprises des voies ferrées du faisceau SNCF, hors faisceau St Lazare, implantées dans le département des Hauts de Seine, ainsi que des Technicentres SNCF de Châtillon et Montrouge.

Section 9-4 : Madame Mathilde CHEYPE, inspectrice du travail.

Mme Mathilde CHEYPE est en outre compétente pour le contrôle des activités exercées dans l’enceinte du réseau ferré RATP implantées sur le territoire des UC 8 et 9.

Madame Mathilde CHEYPE est également compétente pour le contrôle des établissements de transports routiers sur le territoire des UC 8 et 9.

Section 9-5 : Monsieur Alexandre AZARI, directeur adjoint du travail.

M. Alexandre AZARI est en outre compétent, par intérim, pour le contrôle des entreprises de plus de 100 salariés situés sur les emprises des voies ferrées du faisceau SNCF, hors faisceau St Lazare, implantées dans le département des Hauts de Seine, ainsi que des Technicentres SNCF de Châtillon et Montrouge.

Section 9-6 : Monsieur Ludovic FOLY, contrôleur du travail, par intérim.

Monsieur Jean-Noël PONZEVERA, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.

Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, par intérim.

Section 9-7 : Monsieur Ludovic FOLY, contrôleur du travail.

Madame Manuela JUDE, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.

Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

En cas d’absence de madame Manuela JUDE, madame Claire FARNY, inspectrice du travail, par intérim.

Section 9-8 : Monsieur Jean-François GOS, contrôleur du travail.

Madame Manuela JUDE, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.

Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

En cas d’absence de madame Manuela JUDE, madame Mathilde CHEYPE, inspectrice du travail, par intérim.

15Section 9-9 : Madame Mounia SAADAOUI, inspectrice du travail.

Section 9-10 : Madame Manuela JUDE, inspectrice du travail.

En cas d’absence de madame Manuela JUDE, monsieur Alexandre AZARI, inspecteur du travail, par intérim.»

Article 3

La présente décision est applicable au 6 novembre 2017.

Article 4

La Directrice régionale adjointe, Responsable de l’Unité départementale des Hauts-de-Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile-de-France est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.

Fait à Nanterre, le 3 novembre 2017

La directrice régionale adjointe,

Responsable de l’unité départementale

des Hauts-de-Seine

Patricia BOILLAUD

16RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale

Cellule CRD - DA - RAA

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

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Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERAL

17PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

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Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

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