Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 03 Compte de gestion 2023 Budget Assainissement
Déliberation - 02 Approbation du compte de gestion 2024
Déliberation - 02 Approbation du Compte de Gestion 2022
Déliberation - 03 Compte de gestion 2024 Budget Assainissement
Déliberation - 03 Compte de gestion 2022 Budget Assainissement
Déliberation - 02 Compte de gestion 2023 Budget General
Déliberation - 06 Compte de gestion 2023 Budget Lotissement
Déliberation - 04 Compte de gestion 2023 Budget Boulangerie
Déliberation - 05 Compte de gestion 2023 Budget Cafe restaurant
Déliberation - 04 Compte de gestion 2022 budget Boulangerie
Déliberation - 03 Approbation du Compte de Gestion 2023
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Approbation du Compte de Gestion 2023)
Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le (5 /OU FA?
ID : 035-263503336-20240328-DELIB_280324_03-DE
E | République Française
Centre Communal d’Action Sociale de DOMLOUP
Département d’Ille-et-Vilaine, Canton de Châteaugiron
Conseil d'Administration
Séance du jeudi 28 mars 2024
Extrait du registre des délibérations Etaient présents : . Membres élus : Jacky LECHABLE, Sylviane GUILLOT, Isabelle LHOMME, Katell BEUCHER,
Goulven DONNIOU, Catherine GUIBERT, Viviane SAINT-DENIS,
Membres nommés : Chantal AUBRÉE, Valérie HEEN, Catherine LAINÉ
Absents excusés :
Membres nommés : Isabelle PROTET (donne pouvoir à Sylviane GUILLOT), Dominique DUFIL, André LELIEVRE.
Monsieur Jacky LECHÂBLE, Président du CCAS préside la séance.
Madame Katell BEUCHER a été désignée secrétaire de séance.
LÉLLÉEEE SE)
2024 : 28/03-03 Approbation du Compte de Gestion 2023
Monsieur Le Président rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Président, sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil d’Administration du CCAS
e Approuve le Compte de Gestion 2023 établi par Madame la Trésorière du Service de Gestion Comptable de Vitré. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Fait lesdits jour, mois et an.
Pour extrait certifié conforme.
Jacky LECHÂBLE,
Président du C.C.A.S.
Signé par : Sylviane Guillot
Date : 09/04/2024
Qualité : Sylviane Guillot | LL \icé-Présidente du CCAS
“|U*" Sylviane GUILLOT