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Déliberation - delib10 1
Déliberation - delib9
Déliberation - delib8
Déliberation - delib10
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - delib10)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
Conseil municipal | Séance du 2 juillet 2020
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2020-07-02-10 | Finances communales - Compte de gestion
2019 - Budget annexe lotissement Seguin
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 35
Date de convocation : 26 juin 2020
L’An deux mille vingt, le 02 juillet, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joachim
Moyse, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Najia Atif, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Madame Christine Leroy, Monsieur José Gonçalves, Madame Agnès Bonvalet, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Monsieur Romain Legrand, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Lise Lambert, Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah Tessier, Madame Noura Hamiche.
Secrétaire de séance :
Monsieur Ahmed Akkari
Conseil municipal 2020-07-02-10 | 1/2 Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31
relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion, L.1612-1 à
L.1612-20 (adoption et exécution du budget) et L.2311-1 à L.2343-2 (Budgets et
comptes),
L’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité
budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements
publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19,
L’instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant :
Que le Trésorier a repris dans ses écritures :
Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018
Le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés,
Que le Trésorier a procédé à toutes les opérations d’ordre,
Que les opérations de recettes et de dépenses du 1er janvier au 31 décembre 2019
paraissent régulières et suffisamment justifiées,
La comptabilité des valeurs inactives,
Que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2019 par le Trésorier, visés et
certifiés par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part,
Décide :
D’adopter le compte de gestion du budget annexe du lotissement Seguin.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 06/07/2020
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20200702-lmc116588-DE-1-1
Affiché ou notifié le 7 juillet 2020
Conseil municipal 2020-07-02-10 | 2/2 076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN
03603 LOTISSEMENT SEGUIN- ST ETIENNE
ORIGINE DU DOCUMENT : christelle.castillo
Exercice : 2019
Budget collectivité : 03603
A Viser : 0
Edition Provisoire : 1
Edition destinée au CDG sur chiffre étendu : 1
Date à considérer dans les messages de supervision
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 03603
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN N° de SIRET 21760575700434
N° CODIQUE 076044
Date d'édition : 06/03/2020
LOTISSEMENT SEGUIN- ST ETIENNE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2019
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
La Chambre régionale des comptes M Philippe GUERIN 076044 TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN
DU 02/05/2019 AU 06/03/2020
M David SOLER
076044 TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN
DU 04/01/2019 AU 01/05/2019
Mme Annie NISOLE
076044 TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN
DU 01/01/2019 AU 03/01/2019
1 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 N° CODIQUE 076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Date d'édition : 06/03/2020
Population : 29118
Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
Exercice 2019
SOMMAIRE
PAGES
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 39 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 40
2
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 SITUATION PATRIMONIALE
3 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 4
076044 I-1 TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03603 - LOTISSEMENT SEGUIN- ST ETIENNE
BILAN SYNTHÉTIQUE
En milliers d'Euros
GED
ACTIF NET Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds globalisés
Constructions Réserves
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers Différences sur réalisations d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 244,38
Immobilisations mises en concession, affermage ou
à disposition et immobilisations affectées Résultat de l'exercice -120,89
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables
Total immobilisations corporelles (nettes) Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ Autres fonds propres
Stocks 284,71 TOTAL FONDS PROPRES 123,49
Créances 6,77 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités Fournisseurs 6,98
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 161,00
Total dettes à court terme 167,98
TOTAL ACTIF CIRCULANT 291,47 TOTAL DETTES 167,98
Comptes de régularisations Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 291,47 TOTAL PASSIF 291,47
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 5
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
MONTANT A REPORTER
ACTIF
IMMOBILISE
ACTIF
076044 I-2 TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03603 - LOTISSEMENT SEGUIN- ST ETIENNE
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 6
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
REPORT
Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF
076044 I-2 TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03603 - LOTISSEMENT SEGUIN- ST ETIENNE
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 7
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Terrains 284 705,00 284 705,00 284 705,00
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés
Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 6 767,25 6 767,25 3 264,00
Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 291 472,25 291 472,25 287 969,00
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF
076044 I-2 TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03603 - LOTISSEMENT SEGUIN- ST ETIENNE
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 8
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser 0,05 0,05
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 0,05 0,05
TOTAL GENERAL (I + II + III) 291 472,30 291 472,30 287 969,00
COMPTES DE
REGULARI
SATION
ACTIF
076044 I-2 TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03603 - LOTISSEMENT SEGUIN- ST ETIENNE
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 9
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves
Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau 244 384,29
Résultat de l'exercice -120 894,46 244 384,29
Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob
Fonds globalisés
Subventions non transférables
Droits de l'affectant
FONDS PROPRES TOTAL I 123 489,83 244 384,29
FONDS
PROPRES
076044 I-2 TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03603 - LOTISSEMENT SEGUIN- ST ETIENNE
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 10
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
PROVISIONS
POUR RISQUES
ET CHARGES
076044 I-2 TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03603 - LOTISSEMENT SEGUIN- ST ETIENNE
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 11
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 6 980,70 1 981,20
Dettes fiscales et sociales
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 161 001,77 41 603,51
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES TOTAL III 167 982,47 43 584,71
DETTES
076044 I-2 TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03603 - LOTISSEMENT SEGUIN- ST ETIENNE
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 12
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Recettes à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 291 472,30 287 969,00
COMPTES DE
REGULARI
SATION
076044 I-2 TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03603 - LOTISSEMENT SEGUIN- ST ETIENNE
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 13
EXERCICE N EXERCICE N-1
123,55
123,55
161,22 40,32
161,22 40,32
-161,22 83,23
-161,22 83,23
40,32 161,16
40,32 161,16
-120,89 244,38
076044 I-3
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03603 - LOTISSEMENT SEGUIN- ST ETIENNE
COMPTE DE RÉSULTAT SYNTHÉTIQUE
En milliers d'Euros
GED
POSTE
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières
RÉSULTAT COURANT NON FINANCIER
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RÉSULTAT COURANT FINANCIER
RÉSULTAT COURANT
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 14
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div 1,00
Production stockée 123 549,34
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits
Dotations de l'Etat
Subventions et participations
Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL I 123 550,34
CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges externes 161 215,51 40 321,50
Impôts et taxes
Dotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir
076044 I-4
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03603 - LOTISSEMENT SEGUIN- ST ETIENNE
COMPTE DE RESULTAT 2019
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED 15
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
Dotations aux provisions
Autres charges 0,55
Contingents et participations
Subventions
TOTAL II 161 215,51 40 322,05
A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) -161 215,51 83 228,29
PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV
076044 I-4
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03603 - LOTISSEMENT SEGUIN- ST ETIENNE
COMPTE DE RESULTAT 2019
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED 16
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT -161 215,51 83 228,29
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions 40 321,05 161 156,00
Prod exception gestion : Autres opér
Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 40 321,05 161 156,00
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI
076044 I-4
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03603 - LOTISSEMENT SEGUIN- ST ETIENNE
COMPTE DE RESULTAT 2019
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED 17
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 40 321,05 161 156,00
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 40 321,05 284 706,34
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 161 215,51 40 322,05
RESULTAT DE L'EXERCICE -120 894,46 244 384,29
076044 I-4
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03603 - LOTISSEMENT SEGUIN- ST ETIENNE
COMPTE DE RESULTAT 2019
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED ANNEXE
18 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 19
076044 État I-5
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03603 - LOTISSEMENT SEGUIN- ST ETIENNE
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2019
GED
Balance d’entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie
Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur
Opérations pour
le compte de tiers
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 20
076044 État I-5
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03603 - LOTISSEMENT SEGUIN- ST ETIENNE
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2019
GED
Balance d’entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie
Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur
Opérations pour
le compte de tiers
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 EXECUTION BUDGETAIRE
21 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 22
076044 II-1
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03603 - LOTISSEMENT SEGUIN- ST ETIENNE
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 569 410,34 914 115,34 1 483 525,68
Titres de recettes émis (b) 40 321,05 40 321,05
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 40 321,05 40 321,05
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 569 410,34 914 115,34 1 483 525,68
Mandats émis (f) 161 215,51 161 215,51
Annulations de mandats (g)
Dépenses nettes (h = f - g) 161 215,51 161 215,51
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit 120 894,46 120 894,46
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED 23
076044 Etat II-2
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03603 - LOTISSEMENT SEGUIN- ST ETIENNE
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
GED
RÉSULTAT À LA
CLÔTURE DE
L’EXERCICE
PRÉCÉDENT : 2018
PART AFFECTÉE À
L’INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2019
RÉSULTAT DE
L’EXERCICE 2019
TRANSFERT OU
INTÉGRATION DE
RÉSULTATS PAR
OPÉRATION
D’ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
RÉSULTAT DE
CLÔTURE DE
L’EXERCICE 2019
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
LOTISSEMENT SEGUIN- ST ETIENNE
Investissement -284 705,00 -284 705,00
Fonctionnement 244 384,29 -120 894,46 123 489,83
Sous-Total -40 320,71 -120 894,46 -161 215,17
TOTAL II -40 320,71 -120 894,46 -161 215,17
III - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -40 320,71 -120 894,46 -161 215,17
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 24
Etat A1 / II-3
076044 Exercice 2019
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Page gauche 24
03603 - LOTISSEMENT SEGUIN- ST ETIENNE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 284 705,00 284 705,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 284 705,00 284 705,00 001 Solde d'exécution de la section d'invest 284 705,34 284 705,34 TOTAL GENERAL 284 705,00 284 705,34 569 410,34
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 24
Etat A1 / II-3
076044 Exercice 2019
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Page droite 24
03603 - LOTISSEMENT SEGUIN- ST ETIENNE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
DEPENSES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
040 284 705,00 284 705,00 TOTAL 284 705,00 284 705,00 001 284 705,34 284 705,34 TOTAL GENERAL 569 410,34 569 410,34
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 25
Etat A2 / II-3
076044 Exercice 2019
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Page gauche 25
03603 - LOTISSEMENT SEGUIN- ST ETIENNE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
021 Virement de la section de fonctionnement 284 705,34 284 705,34 040 Opérations d'ordre de transfert entre se 284 705,00 284 705,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 284 705,00 284 705,34 569 410,34 TOTAL GENERAL 284 705,00 284 705,34 569 410,34
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 25
Etat A2 / II-3
076044 Exercice 2019
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Page droite 25
03603 - LOTISSEMENT SEGUIN- ST ETIENNE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
RECETTES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
021 284 705,34 284 705,34 040 284 705,00 284 705,00 TOTAL 569 410,34 569 410,34 TOTAL GENERAL 569 410,34 569 410,34
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 26
Etat A3 / II-3
076044 Exercice 2019
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Page gauche 26
03603 - LOTISSEMENT SEGUIN- ST ETIENNE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 284 705,00 60 000,00 344 705,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 284 705,00 60 000,00 344 705,00 023 Virement à la section d'investissement ( 284 705,34 284 705,34 042 Opérations d'ordre de transfert entre se 284 705,00 284 705,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 284 705,00 284 705,34 569 410,34 TOTAL GENERAL 569 410,00 344 705,34 914 115,34
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 26
Etat A3 / II-3
076044 Exercice 2019
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Page droite 26
03603 - LOTISSEMENT SEGUIN- ST ETIENNE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
DEPENSES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
011 344 705,00 161 215,51 161 215,51 183 489,49 TOTAL 344 705,00 161 215,51 161 215,51 183 489,49 023 284 705,34 284 705,34 042 284 705,00 284 705,00 TOTAL 569 410,34 569 410,34 TOTAL GENERAL 914 115,34 161 215,51 161 215,51 752 899,83
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 27
Etat A4 / II-3
076044 Exercice 2019
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Page gauche 27
03603 - LOTISSEMENT SEGUIN- ST ETIENNE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
70 Produits des services, du domaine et ven 284 705,00 284 705,00 77 Produits exceptionnels 100 321,05 100 321,05 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 284 705,00 100 321,05 385 026,05 042 Opérations d'ordre de transfert entre se 284 705,00 284 705,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 284 705,00 284 705,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 244 384,29 244 384,29 TOTAL GENERAL 569 410,00 344 705,34 914 115,34
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 27
Etat A4 / II-3
076044 Exercice 2019
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Page droite 27
03603 - LOTISSEMENT SEGUIN- ST ETIENNE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
RECETTES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
70 284 705,00 284 705,00 77 100 321,05 40 321,05 40 321,05 60 000,00 TOTAL 385 026,05 40 321,05 40 321,05 344 705,00 042 284 705,00 284 705,00 TOTAL 284 705,00 284 705,00 002 244 384,29 244 384,29 TOTAL GENERAL 914 115,34 40 321,05 40 321,05 873 794,29
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 28
Etat A5 / II-4
076044 Exercice 2019
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN
03603 LOTISSEMENT SEGUIN- ST ETIENNE
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 29
Etat A6 / II-4
076044 Exercice 2019
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN
03603 LOTISSEMENT SEGUIN- ST ETIENNE
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 30
Etat A7 / II-4
076044 Exercice 2019
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN
03603 LOTISSEMENT SEGUIN- ST ETIENNE
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 6015 Achats stockés - terrains à aménager 6 284,16 6 284,16 605 Achats de matériel - équipements et trav 154 931,35 154 931,35 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 161 215,51 161 215,51 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 161 215,51 161 215,51 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE 161 215,51 161 215,51
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 31
Etat A8 / II-4
076044 Exercice 2019
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN
03603 LOTISSEMENT SEGUIN- ST ETIENNE
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 774 Produits exceptionnels - subventions exc 40 321,05 40 321,05 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 40 321,05 40 321,05 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 40 321,05 40 321,05 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE 40 321,05 40 321,05
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 COMPTABILITE
DES DENIERS ET VALEURS
32 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 33
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
110 Report à nouveau solde créditeur 244 384,29 244 384,29 244 384,29
Sous Total compte 11 244 384,29 244 384,29 244 384,29
12 Résultat exercice excéd déficit 244 384,29 244 384,29 244 384,29 244 384,29 0,00
Sous Total compte 12 244 384,29 244 384,29 244 384,29 244 384,29 0,00
Total classe 1 244 384,29 244 384,29 244 384,29 244 384,29 488 768,58 244 384,29
3555 Terr aménagés 284 705,00 284 705,00 284 705,00
Sous Total compte 355 284 705,00 284 705,00 284 705,00
Sous Total compte 35 284 705,00 284 705,00 284 705,00
Total classe 3 284 705,00 284 705,00 284 705,00
4011 Fournisseurs 162 983,31 167 982,81 162 983,31 167 982,81 4 999,50
40171 Fournisseurs - retenues de garantie 1 981,20 1 981,20 1 981,20
Sous Total compte 4017 1 981,20 1 981,20 1 981,20
Sous Total compte 401 1 981,20 162 983,31 167 982,81 162 983,31 169 964,01 6 980,70
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03603 - LOTISSEMENT SEGUIN- ST ETIENNE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 34
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 40 1 981,20 162 983,31 167 982,81 162 983,31 169 964,01 6 980,70
44566 TVA déduct sur autres biens et services 6 767,30 5 934,05 6 767,30 5 934,05 833,25
44567 Etat - crédit de TVA à reporter 44 154,00 38 220,00 44 154,00 38 220,00 5 934,00
Sous Total compte 4456 50 921,30 44 154,05 50 921,30 44 154,05 6 767,25
44583 Rembst taxes sur chiffre affaire demandé 3 264,00 3 264,00 3 264,00 3 264,00 0,00
Sous Total compte 4458 3 264,00 3 264,00 3 264,00 3 264,00 0,00
Sous Total compte 445 3 264,00 50 921,30 47 418,05 54 185,30 47 418,05 6 767,25
Sous Total compte 44 3 264,00 50 921,30 47 418,05 54 185,30 47 418,05 6 767,25
451003 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 41 603,51 43 585,05 162 983,31 43 585,05 204 586,82 161 001,77
Sous Total compte 451 41 603,51 43 585,05 162 983,31 43 585,05 204 586,82 161 001,77
Sous Total compte 45 41 603,51 43 585,05 162 983,31 43 585,05 204 586,82 161 001,77
46721 Débiteurs divers - amiable 40 321,05 40 321,05 40 321,05 40 321,05 0,00
Sous Total compte 4672 40 321,05 40 321,05 40 321,05 40 321,05 0,00
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03603 - LOTISSEMENT SEGUIN- ST ETIENNE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 35
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 467 40 321,05 40 321,05 40 321,05 40 321,05 0,00
Sous Total compte 46 40 321,05 40 321,05 40 321,05 40 321,05 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,05 0,05 0,05
Sous Total compte 478 0,05 0,05 0,05
Sous Total compte 47 0,05 0,05 0,05
Total classe 4 3 264,00 43 584,71 297 810,76 418 705,22 301 074,76 462 289,93 6 767,30 167 982,47
6015 Achts stkés terr à aménager 6 284,16 6 284,16 6 284,16
Sous Total compte 601 6 284,16 6 284,16 6 284,16
605 Achts de matériel équipts trvx 154 931,35 154 931,35 154 931,35
Sous Total compte 60 161 215,51 161 215,51 161 215,51
Total classe 6 161 215,51 161 215,51 161 215,51
774 subv exceptionnelles 40 321,05 40 321,05 40 321,05
Sous Total compte 77 40 321,05 40 321,05 40 321,05
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03603 - LOTISSEMENT SEGUIN- ST ETIENNE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 36
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Total classe 7 40 321,05 40 321,05 40 321,05
Total général 287 969,00 287 969,00 542 195,05 663 089,51 161 215,51 40 321,05 991 379,56 991 379,56 452 687,81 452 687,81
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03603 - LOTISSEMENT SEGUIN- ST ETIENNE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 37
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03603 - LOTISSEMENT SEGUIN- ST ETIENNE
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2019
GED
DÉSIGNATION DES COMPTES DÉBIT CRÉDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives
Balance
d'entrée
Année en
cours TOTAL Balance
d'entrée
Année en
cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 38
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03603 LOTISSEMENT SEGUIN- ST ETIENNE
PAGE DES SIGNATURES
GED
Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
À , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre, et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour
le service de LOTISSEMENT SEGUIN- ST ETIENNE pendant l'année 2019
et qu’il n’en existe aucune autre à sa connaissance.
À , le
Vu par qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandants émis est conforme aux
écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ............................................................ par l'organe délibérant.
À , le
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN
03603 LOTISSEMENT SEGUIN- ST ETIENNE
Nombre de pages : 38
FIN DE DOCUMENT
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00