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Déliberation - delib7
Déliberation - delib9
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - delib9)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
Conseil municipal | Séance du 2 juillet 2020
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2020-07-02-9 | Finances communales - Compte de gestion 2019
- Budget annexe lotissement Champ des Bruyères
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 35
Date de convocation : 26 juin 2020
L’An deux mille vingt, le 02 juillet, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joachim
Moyse, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Najia Atif, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Madame Christine Leroy, Monsieur José Gonçalves, Madame Agnès Bonvalet, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Monsieur Romain Legrand, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Lise Lambert, Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah Tessier, Madame Noura Hamiche.
Secrétaire de séance :
Monsieur Ahmed Akkari
Conseil municipal 2020-07-02-9 | 1/2 Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31
relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion, L.1612-1 à
L.1612-20 (adoption et exécution du budget) et L.2311-1 à L.2343-2 (Budgets et
comptes),
L’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité
budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements
publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19,
L’instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant :
Que le Trésorier a repris dans ses écritures :
Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018,
Le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés,
Que le Trésorier a procédé à toutes les opérations d’ordre,
Que les opérations de recettes et de dépenses du 1er janvier au 31 décembre 2019
paraissent régulières et suffisamment justifiées,
La comptabilité des valeurs inactives,
Que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2019 par le Trésorier, visés et
certifiés par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part,
Décide :
D’adopter le compte de gestion du budget annexe du lotissement Champ des
Bruyères.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 06/07/2020
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20200702-lmc116586-DE-1-1
Affiché ou notifié le 7 juillet 2020
Conseil municipal 2020-07-02-9 | 2/2 076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN
03609 LOT.CHAMP DES BRUYERES-ST ETIE
ORIGINE DU DOCUMENT : christelle.castillo
Exercice : 2019
Budget collectivité : 03609
A Viser : 0
Edition Provisoire : 1
Edition destinée au CDG sur chiffre étendu : 1
Date à considérer dans les messages de supervision
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 03609
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN N° de SIRET 21760575700418
N° CODIQUE 076044
Date d'édition : 06/03/2020
LOT.CHAMP DES BRUYERES-ST ETIE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2019
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
La Chambre régionale des comptes M Philippe GUERIN 076044 TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN
DU 02/05/2019 AU 06/03/2020
M David SOLER
076044 TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN
DU 04/01/2019 AU 01/05/2019
Mme Annie NISOLE
076044 TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN
DU 01/01/2019 AU 03/01/2019
1 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 N° CODIQUE 076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Date d'édition : 06/03/2020
Population : 29118
Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature
Exercice 2019
SOMMAIRE
PAGES
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 38 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 39
2
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 SITUATION PATRIMONIALE
3 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 4
076044 I-1 TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03609 - LOT.CHAMP DES BRUYERES-ST ETIE
BILAN SYNTHÉTIQUE
En milliers d'Euros
GED
ACTIF NET Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds globalisés
Constructions Réserves
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers Différences sur réalisations d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 611,06
Immobilisations mises en concession, affermage ou
à disposition et immobilisations affectées Résultat de l'exercice
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables
Total immobilisations corporelles (nettes) Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 611,06
Créances 611,06 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités Fournisseurs
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme
Total dettes à court terme
TOTAL ACTIF CIRCULANT 611,06 TOTAL DETTES
Comptes de régularisations Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 611,06 TOTAL PASSIF 611,06
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 5
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
MONTANT A REPORTER
ACTIF
IMMOBILISE
ACTIF
076044 I-2 TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03609 - LOT.CHAMP DES BRUYERES-ST ETIE
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 6
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
REPORT
Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF
076044 I-2 TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03609 - LOT.CHAMP DES BRUYERES-ST ETIE
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 7
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Terrains 37 910,00
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés
Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur BA CCAS et CDE rattachées 611 061,26 611 061,26 575 408,26
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 611 061,26 611 061,26 613 318,26
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF
076044 I-2 TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03609 - LOT.CHAMP DES BRUYERES-ST ETIE
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 8
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
TOTAL GENERAL (I + II + III) 611 061,26 611 061,26 613 318,26
COMPTES DE
REGULARI
SATION
ACTIF
076044 I-2 TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03609 - LOT.CHAMP DES BRUYERES-ST ETIE
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 9
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves
Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau 611 061,26 642 607,61
Résultat de l'exercice -31 546,35
Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob
Fonds globalisés
Subventions non transférables
Droits de l'affectant
FONDS PROPRES TOTAL I 611 061,26 611 061,26
FONDS
PROPRES
076044 I-2 TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03609 - LOT.CHAMP DES BRUYERES-ST ETIE
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 10
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
PROVISIONS
POUR RISQUES
ET CHARGES
076044 I-2 TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03609 - LOT.CHAMP DES BRUYERES-ST ETIE
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 11
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales 2 257,00
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES TOTAL III 2 257,00
DETTES
076044 I-2 TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03609 - LOT.CHAMP DES BRUYERES-ST ETIE
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 12
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Recettes à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 611 061,26 613 318,26
COMPTES DE
REGULARI
SATION
076044 I-2 TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03609 - LOT.CHAMP DES BRUYERES-ST ETIE
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 13
EXERCICE N EXERCICE N-1
37,91 165,54
-37,91 -165,54
31,55
31,55
-31,55
-31,55
-31,55
076044 I-3
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03609 - LOT.CHAMP DES BRUYERES-ST ETIE
COMPTE DE RÉSULTAT SYNTHÉTIQUE
En milliers d'Euros
GED
POSTE
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières
RÉSULTAT COURANT NON FINANCIER
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RÉSULTAT COURANT FINANCIER
RÉSULTAT COURANT
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 14
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div 37 910,00 165 540,00
Production stockée -37 910,00 -165 540,00
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits 0,63
Dotations de l'Etat
Subventions et participations
Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL I 0,63
CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges externes 31 546,98
Impôts et taxes
Dotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir
076044 I-4
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03609 - LOT.CHAMP DES BRUYERES-ST ETIE
COMPTE DE RESULTAT 2019
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED 15
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
Dotations aux provisions
Autres charges
Contingents et participations
Subventions
TOTAL II 31 546,98
A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) -31 546,35
PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV
076044 I-4
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03609 - LOT.CHAMP DES BRUYERES-ST ETIE
COMPTE DE RESULTAT 2019
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED 16
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT -31 546,35
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér
Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI
076044 I-4
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03609 - LOT.CHAMP DES BRUYERES-ST ETIE
COMPTE DE RESULTAT 2019
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED 17
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 0,63
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 31 546,98
RESULTAT DE L'EXERCICE -31 546,35
076044 I-4
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03609 - LOT.CHAMP DES BRUYERES-ST ETIE
COMPTE DE RESULTAT 2019
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED ANNEXE
18 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 19
076044 État I-5
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03609 - LOT.CHAMP DES BRUYERES-ST ETIE
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2019
GED
Balance d’entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie
Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur
Opérations pour
le compte de tiers
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 20
076044 État I-5
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03609 - LOT.CHAMP DES BRUYERES-ST ETIE
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2019
GED
Balance d’entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie
Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur
Opérations pour
le compte de tiers
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 EXECUTION BUDGETAIRE
21 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 22
076044 II-1
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03609 - LOT.CHAMP DES BRUYERES-ST ETIE
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 142 529,00 753 590,65 896 119,65
Titres de recettes émis (b) 37 910,00 37 910,00 75 820,00
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 37 910,00 37 910,00 75 820,00
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 142 529,00 753 590,26 896 119,26
Mandats émis (f) 37 910,00 37 910,00
Annulations de mandats (g)
Dépenses nettes (h = f - g) 37 910,00 37 910,00
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d - h) Excédent 37 910,00 37 910,00
(h - d) Déficit
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED 23
076044 Etat II-2
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03609 - LOT.CHAMP DES BRUYERES-ST ETIE
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
GED
RÉSULTAT À LA
CLÔTURE DE
L’EXERCICE
PRÉCÉDENT : 2018
PART AFFECTÉE À
L’INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2019
RÉSULTAT DE
L’EXERCICE 2019
TRANSFERT OU
INTÉGRATION DE
RÉSULTATS PAR
OPÉRATION
D’ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
RÉSULTAT DE
CLÔTURE DE
L’EXERCICE 2019
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
LOT.CHAMP DES BRUYERES-ST ETIE
Investissement -37 910,00 37 910,00
Fonctionnement 611 061,26 611 061,26
Sous-Total 573 151,26 37 910,00 611 061,26
TOTAL II 573 151,26 37 910,00 611 061,26
III - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 573 151,26 37 910,00 611 061,26
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 24
Etat A1 / II-3
076044 Exercice 2019
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Page gauche 24
03609 - LOT.CHAMP DES BRUYERES-ST ETIE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 104 619,00 104 619,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 104 619,00 104 619,00 001 Solde d'exécution de la section d'invest 37 910,00 37 910,00 TOTAL GENERAL 142 529,00 142 529,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 24
Etat A1 / II-3
076044 Exercice 2019
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Page droite 24
03609 - LOT.CHAMP DES BRUYERES-ST ETIE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
DEPENSES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
040 104 619,00 104 619,00 TOTAL 104 619,00 104 619,00 001 37 910,00 37 910,00 TOTAL GENERAL 142 529,00 142 529,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 25
Etat A2 / II-3
076044 Exercice 2019
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Page gauche 25
03609 - LOT.CHAMP DES BRUYERES-ST ETIE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
021 Virement de la section de fonctionnement 104 619,00 104 619,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre se 37 910,00 37 910,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 142 529,00 142 529,00 TOTAL GENERAL 142 529,00 142 529,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 25
Etat A2 / II-3
076044 Exercice 2019
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Page droite 25
03609 - LOT.CHAMP DES BRUYERES-ST ETIE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
RECETTES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
021 104 619,00 104 619,00 040 37 910,00 37 910,00 37 910,00 TOTAL 142 529,00 37 910,00 37 910,00 104 619,00 TOTAL GENERAL 142 529,00 37 910,00 37 910,00 104 619,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 26
Etat A3 / II-3
076044 Exercice 2019
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Page gauche 26
03609 - LOT.CHAMP DES BRUYERES-ST ETIE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 104 619,00 104 619,00 65 Autres charges de gestion courante 506 442,26 506 442,26 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 611 061,26 611 061,26 023 Virement à la section d'investissement ( 104 619,00 104 619,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre se 37 910,00 37 910,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 142 529,00 142 529,00 TOTAL GENERAL 753 590,26 753 590,26
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 26
Etat A3 / II-3
076044 Exercice 2019
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Page droite 26
03609 - LOT.CHAMP DES BRUYERES-ST ETIE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
DEPENSES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
011 104 619,00 104 619,00 65 506 442,26 506 442,26 TOTAL 611 061,26 611 061,26 023 104 619,00 104 619,00 042 37 910,00 37 910,00 37 910,00 TOTAL 142 529,00 37 910,00 37 910,00 104 619,00 TOTAL GENERAL 753 590,26 37 910,00 37 910,00 715 680,26
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 27
Etat A4 / II-3
076044 Exercice 2019
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Page gauche 27
03609 - LOT.CHAMP DES BRUYERES-ST ETIE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
70 Produits des services, du domaine et ven 37 910,00 37 910,00 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 37 910,00 37 910,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre se 104 619,00 104 619,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 104 619,00 104 619,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 611 061,65 611 061,65 TOTAL GENERAL 753 590,65 753 590,65
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 27
Etat A4 / II-3
076044 Exercice 2019
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Page droite 27
03609 - LOT.CHAMP DES BRUYERES-ST ETIE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
RECETTES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
70 37 910,00 37 910,00 37 910,00 TOTAL 37 910,00 37 910,00 37 910,00 042 104 619,00 104 619,00 TOTAL 104 619,00 104 619,00 002 611 061,65 611 061,65 TOTAL GENERAL 753 590,65 37 910,00 37 910,00 715 680,65
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 28
Etat A5 / II-4
076044 Exercice 2019
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN
03609 LOT.CHAMP DES BRUYERES-ST ETIE
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 29
Etat A6 / II-4
076044 Exercice 2019
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN
03609 LOT.CHAMP DES BRUYERES-ST ETIE
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 3555 Terrains aménagés 37 910,00 37 910,00 SOUS-TOTAL OPERATION n°
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 37 910,00 37 910,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 37 910,00 37 910,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEM 37 910,00 37 910,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 30
Etat A7 / II-4
076044 Exercice 2019
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN
03609 LOT.CHAMP DES BRUYERES-ST ETIE
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 71355 Variation des stocks de terrains aménagé 37 910,00 37 910,00 SOUS-TOTAL OPERATION n°
042 Opérations d'ordre de transfert entre se 37 910,00 37 910,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 37 910,00 37 910,00 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE 37 910,00 37 910,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 31
Etat A8 / II-4
076044 Exercice 2019
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN
03609 LOT.CHAMP DES BRUYERES-ST ETIE
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 7015 Ventes de terrains aménagés 37 910,00 37 910,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ven 37 910,00 37 910,00 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 37 910,00 37 910,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE 37 910,00 37 910,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 COMPTABILITE
DES DENIERS ET VALEURS
32 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 33
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
110 Report à nouveau solde créditeur 642 607,61 31 546,35 31 546,35 642 607,61 611 061,26
119 Report à nouveau solde débiteur 31 546,35 31 546,35 31 546,35 31 546,35 0,00
Sous Total compte 11 642 607,61 63 092,70 31 546,35 63 092,70 674 153,96 611 061,26
12 Résultat exercice excéd déficit 31 546,35 31 546,35 31 546,35 31 546,35 0,00
Sous Total compte 12 31 546,35 31 546,35 31 546,35 31 546,35 0,00
Total classe 1 31 546,35 642 607,61 63 092,70 63 092,70 94 639,05 705 700,31 611 061,26
3555 Terr aménagés 37 910,00 37 910,00 37 910,00 37 910,00 0,00
Sous Total compte 355 37 910,00 37 910,00 37 910,00 37 910,00 0,00
Sous Total compte 35 37 910,00 37 910,00 37 910,00 37 910,00 0,00
Total classe 3 37 910,00 37 910,00 37 910,00 37 910,00 0,00
4121 Acquér terr aménages stockés - amiable 39 995,00 39 995,00 39 995,00 39 995,00 0,00
Sous Total compte 412 39 995,00 39 995,00 39 995,00 39 995,00 0,00
Sous Total compte 41 39 995,00 39 995,00 39 995,00 39 995,00 0,00
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03609 - LOT.CHAMP DES BRUYERES-ST ETIE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 34
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
44551 Etat - TVA à décaisser 2 257,00 4 342,00 2 085,00 4 342,00 4 342,00 0,00
Sous Total compte 4455 2 257,00 4 342,00 2 085,00 4 342,00 4 342,00 0,00
44571 Etat - TVA collectée 2 085,00 2 085,00 2 085,00 2 085,00 0,00
Sous Total compte 4457 2 085,00 2 085,00 2 085,00 2 085,00 0,00
Sous Total compte 445 2 257,00 6 427,00 4 170,00 6 427,00 6 427,00 0,00
Sous Total compte 44 2 257,00 6 427,00 4 170,00 6 427,00 6 427,00 0,00
451009 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 575 408,26 39 995,00 4 342,00 615 403,26 4 342,00 611 061,26
Sous Total compte 451 575 408,26 39 995,00 4 342,00 615 403,26 4 342,00 611 061,26
Sous Total compte 45 575 408,26 39 995,00 4 342,00 615 403,26 4 342,00 611 061,26
Total classe 4 575 408,26 2 257,00 86 417,00 48 507,00 661 825,26 50 764,00 611 061,26
580 Opérations d'ordre budgétaires 37 910,00 37 910,00 37 910,00 37 910,00 0,00
Sous Total compte 58 37 910,00 37 910,00 37 910,00 37 910,00 0,00
Total classe 5 37 910,00 37 910,00 37 910,00 37 910,00 0,00
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03609 - LOT.CHAMP DES BRUYERES-ST ETIE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 35
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
7015 Ventes de terrains aménagés 37 910,00 37 910,00 37 910,00
Sous Total compte 701 37 910,00 37 910,00 37 910,00
Sous Total compte 70 37 910,00 37 910,00 37 910,00
71355 Variat stcks de terrains aménagés 37 910,00 37 910,00 37 910,00
Sous Total compte 7135 37 910,00 37 910,00 37 910,00
Sous Total compte 713 37 910,00 37 910,00 37 910,00
Sous Total compte 71 37 910,00 37 910,00 37 910,00
Total classe 7 37 910,00 37 910,00 37 910,00 37 910,00 37 910,00 37 910,00
Total général 644 864,61 644 864,61 187 419,70 149 509,70 37 910,00 75 820,00 870 194,31 870 194,31 648 971,26 648 971,26
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03609 - LOT.CHAMP DES BRUYERES-ST ETIE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 36
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03609 - LOT.CHAMP DES BRUYERES-ST ETIE
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2019
GED
DÉSIGNATION DES COMPTES DÉBIT CRÉDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives
Balance
d'entrée
Année en
cours TOTAL Balance
d'entrée
Année en
cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 37
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03609 LOT.CHAMP DES BRUYERES-ST ETIE
PAGE DES SIGNATURES
GED
Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
À , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre, et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour
le service de LOT.CHAMP DES BRUYERES-ST ETIE pendant l'année 2019
et qu’il n’en existe aucune autre à sa connaissance.
À , le
Vu par qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandants émis est conforme aux
écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ............................................................ par l'organe délibérant.
À , le
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN
03609 LOT.CHAMP DES BRUYERES-ST ETIE
Nombre de pages : 37
FIN DE DOCUMENT
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00