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Arrêté - 2024.02.136 stat véhicule de chantier rue st felix du 19.02 au 13.03
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.02.136 stat véhicule de chantier rue st felix du 19.02 au 13.03)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
Nature de l’acte : 8.3
N° 2024 02 __136
Mis en ligne le ….A$: 22.27.2284
STATIONNEMENT DE VÉHICULES DE CHANTIER AU DROIT DE L'HÔTEL ANGELIC RUE DU CALVAIRE ET EN FACE RUE SAINT FÉLIX
POUR TRAVAUX DE RÉNOVATION INTÉRIEURE
DU 19 FÉVRIER AU 13 MARS 2024.
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°11 du 08 décembre 2023 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2024,
Vu la demande de Monsieur Ludovic RAYNAUD demeurant 3 chemin d'Ayros 65400 ST PASTOUS, relative à des travaux de rénovation intérieure à l'Hôtel Angelic portant le n°2 rue du Calvaire du 19 février au 13 mars 2024,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre Les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 19 février au 13 mars 2024, l’entreprise RMS RENOVATION est autorisée à occuper le domaine public sur 1 emplacement de stationnement au droit de l'hôtel Angelic portant Le n°2 rue du Calvaire et en face de l'Hôtel Angelic sur la zone de livraison rue Saint Félix.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit sur un emplacement de stationnement au droit de l’hôtel Angélic portant le n°2 rue du Calvaire et en face de l'Hôtel Angelic sur La zone de livraison rue Saint Félix.
Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire doit s’acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 4 - Affichage de l’arrêté
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
il doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0]5 62 94 65 65 / Fax: 33 {0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Article 6 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrête doit conserver l’accès des riverains.
Article 7 - Enlèv nt des véhicu
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 Il 10° du code de la route ( stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 8- Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 10 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargés,
chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 14 février 2024
Notifié Le
a Par courrier recommandé envoyé Le ..........,.........
a Par remise en main propre
X{ Par mail envoyé Le Ale Lo 24
Je soussigné(e)......................................
Signature : .....,...,,......4 4 sssssssesses
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.