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Arrêté - 2025.12.1305 stat vehicule de chantier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.12.1305 stat vehicule de chantier)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
/LQURDES —f-#— ÉLACLUA des Pyrénées —— VILLE DE LOURDES —
REPUBLIQUE FRANTA SE
Nature de l'acte : 6.1
N° 2025 12 1305
Mis en ligne le ...:12:42.25...
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT DU VÉHICULE DE CHANTIER IMMATRICULE FT 627 JV DU 15 DÉCEMBRE 2025 AU 15 JANVIER 2026
Le Maire de la Ville de Lourdes,
VU Les articles L 2212-1 à L 2212-5, L 2213-1 à L 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L 2122-1 et L2125-1 du Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ; VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 et R 418-1 et suivants ; VU l’article L581-8 du Code de l'Environnement ;
VU l'arrêté municipal n° 2024-12-1204 relatif à l’occupation du domaine public des terrasses et vitrines des établissements pour l’année 2025 ;
VU la délibération du 17 décembre 2024 relative aux tarifs des services publics pour l’année 2025 ;
VU la demande de monsieur David HERVY directeur de la société HDP, relative au stationnement sur le territoire communal d’un véhicule de chantier à compter du 15 décembre 2025 et jusqu’au 15 janvier 2026.
Considérant qu’il appartient à l’autorité administrative de garantir la libre circulation des piétons sur le domaine public et d’en réguler l’occupation commerciale de façon précaire et révocable.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Autorisations
A compter du lundi 15 décembre 2025 et jusqu’au jeudi 15 janvier 2026, le véhicule de chantier immatriculé FT 627 JV, en contre-partie du paiement de la taxe d’occupation afférente, est autorisé à stationner sur les emplacements payants de la ville de Lourdes, dans Le cadre de son activité professionnelle (chantier).
Cette autorisation est délivrée à titre personnel par le biais d’une permission de stationnement et ne peut-être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui peuvent résulter de cette autorisation. À cet effet, Le titulaire s’engage à ce que son véhicule soit en règle au niveau des assurances et contrôles réglementaires et à s’assurer que Le présent arrêté est positionné de façon lisible derrière son pare-brise lors des déplacements.
ARTICLE 2 - Validité
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire et peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 3 - Affichage et publication
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la Ville de Lourdes conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 - Recours
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Fait à Lourdes, le ] 2 DE € 2 2 À ‘sl
Pour le Maire,
ERNANDEZ
Jint délégué
Notifié Le .........................,........
a Par courrier recommandé envoyé le ....................
o Par remise en maïn propre
o Par mail envoyé Le .....................
Je soussigné(e)..….......................,...........
Signature :
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.