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Déliberation - dcm 2026 56 les estivales 2026 approbation du projet et du plan de financ
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2026 56 les estivales 2026 approbation du projet et du plan de financ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2026
Publié
le
ID
: 027-212704282-20260511-DCM 2026
56-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LL
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2026-56
|
DEPARTEMENT
EURE
Les
Estivales
2026
:
l
Approbation
du
projet
et
du
plan
de
financement
[
Date
de
la séance
:
11
mai
2026
Date
de
convocation
: 05
mai
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
A
l'unanimité
Membres
présents
:
27
VILLE
DU
NEUBOURG
Nombre
de
votants :
27
Présents: Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Anita
LE
MERRER,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Isabelle
AMEYE,
Maire
adjoints
; M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
M.
Pierrick
BOURDIN,
Mme
Christine
FOSSARD,
M.
Éric
PETIT,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
Mme
Martine
BAARS,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Marylin
CHAPELLE,
Mme
Marie
HEUGHEBAERT,
Mme
Caroline
BLAIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Gérald
SEURON,
M.
Benjamin
MAUGY,
Mme
Laure
BÉNARD,
M.
Tony
FIQUET,
Mme
Carole
ANCEL,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND,
M.
Ludovic
RENAULT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Caroline
BLAIN.
Pour
sa
10e
édition,
les
Estivales
réserveront
deux
journées
d'animations
festives,
gratuites
et
ouvertes
à
tous,
grâce
à
un
programme
diversifié,
pour
petits
et grands.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
programmation
2026
des
Estivales
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG :
- approuve
le
plan
de
financement
suivant :
Dépenses
HT
Recettes
HT
Structures
gonflables
+ jeux |
8
500,00
€
Départemental
de
l'Eure]
3 000,00
€
Gardiennage |
1 500,00
€
Région
Normandie]
3 000,00
€
Concert |
4 000,00
€
Autofinancement|
13
000,00
€
Spectacle |
4 000,00
€
Sacem
et
droits
200,00
€
‘
VHR
800,00
€
TOTAL |
19 000,00
€
TOTAU
19
000,00
€
- autorise
Madame
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
auprès
du
Département
et
de
la
Région.
_
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
15
mai
2026,
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
transmise
aul
—
-
—
représentant
de
l'Etat
Le
Maire
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
/
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sis| |
Isabelle
VAUQUELID
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
l
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le!
site
de
la
commune
www.leneuboura.fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
|www.telerecours.fr
La
secrétaire,
Caroline
BLAIN
SEE
EL