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Déliberation - dcm 2025 33 avenant au marche moe du chateau tampon
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2025 33 avenant au marche moe du chateau tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 27/03/3025
Reçu en préfecture le 27/03/2025 ge ê
Publié le S
1D :027-212704282-20250824-DCM 20265 33-DE
REPUBLIQUE DÉLIBÉRATION n° DCM-2025-33 | FRANCAISE À hé d îtrise d’ du cha DEPARTEMENT EURE venant au marché de maïtrise d'œuvre du château
Date de la séance : 24 mars 2025
Date de convocation :18 mars 2025 Adopté à la
Nombre de conseillers en exercice : 24 majorité
Membres présents : 21 {1 Abstention),
Nombre de votants : 22
VILLE DU NEUBOURG
Le vingt-quatre mars deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni sous la présidence de Mme Isabelle VAUQUELIN, Maire, à la salle du conseil municipal. Présents : Mme Isabelle VAUQUELIN Maire ; M. Arnaud CHEUX, Mme Marie-Noëlle CHEVALIER, M. Francis BRONNAZ, Mme Hélène LEROY, M. Francis DAVOUST, Mme isabelle AMEYE, M. Edouard DETAILLE, Mme Anita LE MERRER, maires adjoints; M. Didier ONFRAY, Mme Evelyne DUPONT, M. Jean LEFEBVRE, Mme Claire LAPOIRIE, Mme Isabel COUDRAY, M. Philippe DELAUNAY, M. Stéphane CHERRIER, M. Gilles BARBIER, Mme Natacha BRUNET, Mme Caroline CHOPIN, M. Loïc CABOT, M. Jean-Baptiste MARCHAND.
Absents excusés ayant donné pouvoir : M. Alain LEROY pouvoir à Mme Hélène LEROY. Absentes excusées : Mme Stéphanie CHEUX, Mme Katiana LEVAVASSEUR.
Secrétaires de séance : Mme Caroline CHOPIN, Mme Isabel COUDRAY.
Vu la décision du maire n° D2023-026 du 13 décembre 2023 attribuant le marché prestations similaires restauration du Vieux Château et de l'aménagement de ses jardins au Groupement représenté par le mandataire TOUT SE TRANSFORME, décomposé de la façon suivante : - Missions études globales PRO/ACT : Montant total de 237 199,91 € HT - Mission suivi de chantier VISA/DET/AOR : Montant total de 119 507,17 € HT Soit un montant global de 356 707,08 € HT
Considérant que le groupement a dû se séparer du sous-traitant BERIM, bureau d'études techniques en VRD et fluides CVC, qui ne produisait pas les éléments du PRO.
Il est proposé au conseil municipal l'avenant suivant :
Mission études globales PRO/ACT marché initial HT 237 199,91 € -__ BERIM prestations PRO non facturées.….… - 9 553,20 € - _ ATEVE - BET VRD pour le parc public + 6 400,00 € -__ GT2i- BET fluides pour la salle de spectacle … +6 079,32 € -__ GT2i- BET fluides pour le musée l’'Ecorché + 7 960,68 € Nouveau montant du marché public... 248 086,71 €
Mission suivi de chantier VISA/DET/AOR marché initial HT__ 119 507,17 € - __ BERIM - BET VRD pour le parc public... - 7 000,00 € - __ ATEVE - BET VRD pour le parc public... +15 120,00 € Nouveau montant du marché public... 127 627,17 €
Nouveau montant global de 375 713,88 € HT soit une plus-value de 5,33 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :
AUTORISE Madame le Maire à signer l'avenant n° 1 du marché de maîtrise d'œuvre, prestations similaires, correspondant à une plus-value de 19 006,80 € HT.
iLa présente délibération sera inscrite au registre des Fait à LE NEUBOURG, le 24 mars 2025. ‘délibérations de la commune et transmise au
‘représentant de l'Etat ’ . . ‘La présente délibération peut faire l'objet d'un recours! Le Maire, La secrétaire, ‘pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sis! Caroline CHOPHN :53 avenue Gustave FLAUBERT 76000 ROUEN, dans! Isabelle VAUQU Eil \
‘un délai de deux mois à compter de sa publication sur él
site de la commune www.leneubourg.fr
Le tribunal administratif peut être saisi par | eu
iTélérecours citoyens, accessible par le site
| www.telerecours.fr