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Déliberation - 99 de dcm 2023 046 validation apd chateau
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de dcm 2023 046 validation apd chateau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Accisé certifié axé:
Réception parte préfet: 2006202
Publication: 4:06:2033
REPUBLIQUE DÉLIBÉRATION n° DCM-2023-046
DEPART EURE Validation de l'APD du château (DAT)
et du plan de financement
Date de la séance: 19 juin 2023
Date de convocation : 13 juin 2023 Adopté à
Nombre de conseillers en exercice : 25 la majorité,
Membres présents : 17 (1 Abstention)
Nombre de votants : 23
VILLE DU NEUBOURG
Le dix-neuf juin deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni sous la présidence de Mme Isabelle VAUQUELIN, Maire, à la salle du conseil municipal.
Présents: Mme Isabelle VAUQUELIN Maire; M. Arnaud CHEUX, Mme Marie-Noëlle CHEVALIER, M. Francis BRONNA7, Mme Hélène LEROY, M. Francis DAVOUST, Mme Anita LE MERRER, maires adjoints ; Mme Brigitte LOPEZ, Mme Claire LAPOIRIE, M. Philippe DELAUNAY, M. Stéphane CHERRIER, M. Gilles BARBIER, Mme Natacha BRUNET, Mme Caroline CHOPIN, M. Loïc CABOT, M. Jean-Baptiste MARCHAND, Mme Katiana LEVAVASSEUR.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Isabelle AMEYE à Mme Anita LE MERRER, M. Didier ONFRAY à Mme Isabelle VAUQUELIN, Mme Isabel COUDRAY à M. Francis DAVOUST, Mme Evelyne DUPONT à Mme Marie-Noëlle CHEVALIER, M. Jean LEFEBVRE à M. Francis
BRONNAZ, M. Edouard DETAILLE à M. Arnaud CHEUX.
Absents excusés : Mme Stéphanie CHEUX, M. Alain LEROY.
Secrétaire de séance : Mme Caroline CHOPIN.
Madame l’Adjointe au Patrimoine expose les orientations de la poursuite des travaux du
château.
Le projet a été phasé pour tenir compte des possibilités financières d'investissement de la
commune et des délais de versement des subventions.
2023-2024 : le parc
2025-2026 : la salle de la Toison d'or. Cette phase coïnciderait avec la date anniversaire
des 1000 ans de Guillaume Le Conquérant. Festivités organisées par la Région
Normandie.
2027-2028 : Installation du musée dans la Maison Neuve
Pour le château, la tour et la Maison Neuve, les travaux commenceront par la restauration
extérieure puis intérieure l’année suivante.
Présentation du coût global des travaux :
2023 Le parc phase 1 1 014 468 €
2024 Le parc phase 2 1 098 479€
2025 La salle de spectacle 1832 433€
extérieure
2026 La salle de spectacle 836 170€
intérieure
2027 Maison Neuve extérieure 1 426 991 €
2028 Maison Neuve intérieure 1 589 120 €
COÛT TOTAL 7 797 661 €
HT ACCUSÉ de récepti
Acciisé certifié 2
Réception parie préfet: 20:06:20
Publication : 2406520723
La maîtrise d'œuvre pour la réalisation du PRO* en 2023
* la phase PRO définit avec précision les choix architecturaux, techniques et financiers du projet.
Le parc phases 1 & 2 66 226 €
La salle de spectacle 82 971€
Le musée 92 910 €
COÛT TOTAL HT 253 837 €
Suivi du chantier . |
Le parc 5.10% |
Salle de spectacle 4.22%
Musée 4.18 %
La maîtrise d'œuvre a pour objectif de réfléchir au projet en une seule fois en 2023. Ceci a l'avantage de garantir le soutien financier des partenaires qui verront la cohérence recherchée dans la mise en œuvre des différentes phases de travaux.
Financements envisagés
Drac sur les espaces classés 40 % de la dépense subventionnée
Le Feder, demande en cours pour le parc 40 % de la dépense subventionnée
Contrat de territoire
La Région 40 %
Le Département en attente
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG décide :
- de valider de l'Avant-projet définitif du château et du plan de financement : - de missionner le maître d'œuvre sur la mission PRO de l'ensemble des travaux de 2023 à 2028 ; - de missionner le maître d'œuvre pour la déclaration d'autorisation de travaux ; - de solliciter les financements nécessaires à la réalisation de cette opération au taux le plus élevé possible auprès de la DRAC, du FEBER (Europe), la Région et le Département : - d'habiliter le Maire ou son Représentant à signer les documents et à prendre toutes mesures qui s’avèreraient utiles à l'exécution de la présente délibération.
ÎLa présente délibération sera inscrite au registre des,
délibérations de la commune et transmise au Faità LE NEUBOURG, le 19 juin 2023. ireprésentant de l'Etat
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours ï ; Ati pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sis Le Maire, ï La secrétaire, 153 avenue Gustave FLAUBERT 76000 ROUEN, dans isabelle VAUQUELIN : ; Caroline CHOPIN lun délai de deux mois à compter de sa publication sur le . :site de la commune www. feneubourg.fr
iLe tribunal administratif peut étre saisi par l'application
iTélérecours cifoyens, accessible par le site
iwww.felerecours.fr