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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL16122025 49 Opah ru Avenant 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL16122025 49 Opah ru Avenant 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le
VTT
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ID : 007-200073245-20251216-DEL16122025 49-DE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 16 décembre, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, au siège de la CCBA à Ucel, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS JY MEYER , M BOUSCHON, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, € HADDAD, R KAPPEL, B PERRUSSET (proc de G FANGIER), E ROCHE (proc de 1 NGUYEN), E SAUGET, J SOUBEYRAND (proc de S CIVIER), MF TASTEVIN, JF DURAND, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST (proc de R MOULIN), G SAUCLES, C PASTRE, P DUPONT (proc de JP LARDY), D BERAL, B TEYSSIER, J LAFFONT, G ANTONY, M GUYON, P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN {proc de MC SAUSSAC), J SEBASTIEN, JL ARNAUD, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, F SOULAVIE, A ROUSSET, B SOUCHE (proc de F CHASSON), M CEYSSON, M TOURVIEILHE {proc de P MAISONNEUVE), M TAUPENAS et À LAURENT.
| Nombre de conseillers | Secrétaire de séance : Jacky SOUBEYRAND
AGE Absents : À GUIBERT-BATTAINI, V VANDUYNSLAGER, M
Rien EUO CHAZE et G DOZ. Procurations : 8 |
Votants : 48 En présence des suppléants non-votants : JP MARRON et O Absents : 4 | BOISSIN.
Date de convocation : 09/12/2025 |
| Objet : Programme Local de l'Habitat - OPAH-RU 2023/2028 : avenant n° 2 à la convention [initiale du 4 avril 2023.
Vu La convention de maitrise d’Ouvrage Déléguée signée Le 17 mars 2023 entre la CCBA, les communes d’Aubenas et de Vals-les-Bains ;
Vu la convention initiale d’Opération d’Amélioration de l’Habitat - Rénovation Urbaine (OPAH- RU) signée Le 4 avril 2023, notamment avec l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) ; Vu l'avenant n°1 à La convention d’Opération d’Amélioration de l'Habitat - Rénovation Urbaine (OPAH-RU) signé le 25 novembre 2024 ;
Vu l’avis favorable du bureau exécutif en date du 28 octobre 2025, Vu la présentation de l’avenant n° 2 lors de la commission Habitat Le 4 décembre 2025 ;
Considérant que l'obligation d’audit énergétique s’applique aux conventions d'OPAH-RU à partir du 1° janvier 2026. Cet audit énergétique vient remplacer l'évaluation énergétique réalisée jusqu’à présent par Le prestataire. IL doit être conforme aux exigences de l'article 8 de l'arrêté du 17 novembre 2020, répondant aux conditions relatives aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation de travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique. Cet audit énergétique doit être réalisé par un auditeur répondant aux conditions de qualification mentionnées au VII de l'article 2 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020.
Considérant que cette mission d’audit énergétique représente un coût supplémentaire pour Les collectivités et implique une réévaluation du budget dédié à La convention, jusqu’à son terme.
Considérant que l’augmentation significative des subventions de l’ANAH aux propriétaires occupants depuis Le 1% janvier 2024 a entrainé un afflux de demandes qui n’a pu être absorbé au regard du budget insuffisant dédié par L’ANAH aux objectifs du territoire de La CCBA dans Le cadre de son OPAH-RU. Reçu en préfecture le 19/12/2025
Considérant que l’insertion d’une nouvelle mission obligatoire, sol hbisis SLG réévaluation légèrement à la baisse des objectifs quantitatifs en
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
ID : 007-200073245-20251216-DEL16122025 49-DE
signature d’un nouvel avenant à la convention initiale d'OPAH-RU-ZUZ37ZUZ8, Et QUE CET avenant permet par ailleurs de remettre à jour certaines clauses.
Le Président propose la modification de la convention d’OPAH-RU par voie d’un 2% avenant dont le projet annexé se résume comme suit :
Nécessité de réévaluer les objectifs financiers à partir de l’année 2026, avec une augmentation budgétaire prévisionnelle de + 62 569 € pour la période du 1° janvier 2026 au 07 avril 2028 pour la CCBA, de + 39 816 € pour la commune d’Aubenas et de +11 376 € pour la commune de Vals-les-Bains ;
Nécessité de réévaluer les objectifs quantitatifs à partir de l’année 2026, avec 101 dossiers au lieu de 117 pour 2026, et 88 au lieu de 106 en 2027. L'objectif de 29 dossiers en 2028 reste inchangé ;
Ce 2% avenant permet également de modifier la liste des immeubles prioritaires ciblés ‘ en secteurs renforcés (dont les copropriétés en difficulté} qui évolue au gré des diagnostics réalisés par l’opérateur (vente, travaux, impossibilité d'entrée en contact avec les propriétaires...).
Le Président précise que cet avenant mobilise des crédits supplémentaires de Ll’ANAH du fait d’une ingénierie mieux subventionnée et des aides aux travaux supplémentaires (8 019 240 € au lieu des 5 401 899 € prévus après le premier avenant).
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité : Approuve le projet d’avenant n°2 à la convention OPAH-RU tel qu’annexé à la présente délibération ;
Autorise le Président à signer cet avenant une fois l’accord obtenu des autres signataires ;
Autorise Le Président aux formalités utiles et nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 17 décembre 202 S 0 Co,