unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL16122025 04 OTI AVENANT 3

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL161

unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL121

unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL161

unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL161

unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL161

unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL161

unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL161

unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL161

unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL161

unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL161

unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL16122025 04 OTI AVENANT 3 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL16122025 04 OTI AVENANT 3)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 18/12/2025

Reçu en préfecture le 18/12/2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le DEPARTEMENT DE L'ARDECHE

Do

ID : 007-200073245-20251216-DEL16122025_04-DE

ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq et le 16 décembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, au siège de la CCBA à Ucel, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.

La séance est ouverte à 19H30 en présence de :

PRESENTS JY MEYER , M BOUSCHON, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, C HADDAD, R KAPPEL, B PERRUSSET (proc de G FANGIER), E ROCHE (proc de | NGUYEN), E SAUGET, J SOUBEYRAND (proc de S CIVIER), MF TASTEVIN, JF DURAND, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES, C PASTRE, P DUPONT (proc de JP LARDY), R MOULIN, D BERAL, B TEYSSIER, J LAFFONT, G ANTONY, M GUYON, P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN (proc de MC SAUSSAC), J SEBASTIEN, JL ARNAUD, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, F SOULAVIE, À ROUSSET, B SOUCHE (proc de F CHASSON), M CEYSSON, M TOURVIEILHE (proc de P MAISONNEUVE), M TAUPENAS et A LAURENT.

DomPedEcorErier Secrétaire de séance : Jacky SOUBEYRAND En exercice : 52

Présents : 41 Absents : A GUIBERT-BATTAINI, V VANDUYNSLAGER, M

Procurations : 7 CHAZE et G DOZ.

Votants : 48 Absents : 4 En présence des suppléants non-votants : JP MARRON et O

EEE BOISSIN. Date de convocation : 09/12/2025

Obiet: Office de Tourisme Intercommunal Aubenas-Vals-Antraïgues: Avenant n° 3 à la {convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la CCBA et l’OTI.

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1111-4 et 1111-

8,

Vu le Code du Tourisme et notamment les articles L 134-1 sur l’exercice de la compétence intercommunale en matière de tourisme et L 133-3 sur Les missions de promotion touristique par les Offices de tourisme,

Vu la stratégie touristique de la CCBA arrêtée Le 10 novembre 2022 et tout particulièrement la fiche-action « 18. « Asseoir l'office de tourisme comme réel outil touristique du territoire » Vu la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens signée Le 13 juin 2023 entre la CCBA et VOTI, établie pour une période de deux ans à compter du 1° juillet 2023, renouvelable par tacite reconduction pour la même durée, définissant les missions de l’OTI en matière de tourisme pour Le compte du territoire (DEL 13062023-36),

Vu l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens en date du 12 décembre 2023 (DEL 12122023-04) ;

Vu l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens en date 8 avril 2025 (DEL 08042025-32) ;

Vu l'avis favorable du bureau exécutif en date du 25 novembre 2025, Vu l’avis favorable de La commission tourisme en date du 4 décembre 2025,

Le Président rappelle que La CCBA s'appuie sur l'Office de Tourisme Intercommunal Aubenas- Vals-Antraïgues pour l’exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme »+ à travers une convention d'objectifs et de moyens établie jusqu’en 2025 et renouvelée par tacite reconduction jusqu’à juin 2027.

La CCBA a acquis un local au sis 53 boulevard Gambetta à Aubenas pour installer le nouveau Bureau d’information Touristique ainsi que l’ensemble des bureaux du back-office. La mise à disposition du local auprès de l’OTI fait l’objet d’une convention spécifique.Envoyé en préfecture le 18/12/2025

: » FA « , _,| Recu en préfeciure le 18/12/2025

1 / Aide à l’achat de mobiliers l’accueil du BIT d’Aubenas et démé T Publié le En , 1e Le déménagement des BIT d’Aubenas (place de l’Airette) et qd ;073b48 bbos1218 DELN6122025 o4-DE nécessairement des frais non prévus sur La programmation budgétaire-ammoere-ce-on-parmm lesquels :

-__ L'achat de mobilier pour l’espace Accueil.

A ce titre, l'OTI à déposé une demande de subvention dans le cadre du programme LEADER. Pour rappel, s'agissant des projets privés, le financement LEADER n'intervient que si le projet bénéficie d’un autre cofinancement public (Etat, Région, Département, EPCI, Communes...). Par délibération du conseil communautaire en date du 11 mars 2025 (n°11032025-20) modifiée par la délibération n°06112025-05 du 6 novembre dernier, la CCBA a adopté un règlement d’aide au cofinancement auprès des porteurs de projets privés

Le montant total de | ‘aide apportée par La CCBA représente 16 % du total des dépenses éligibles en Euros et Hors Taxe. Ainsi, le Bureau, par délibération en date du 25 novembre 2025, a décidé d'apporter à l’OTI une subvention de 3 000 € sur une dépense globale de 18 155€ HT.

Par ailleurs, pour éviter à l’OTI de contracter un emprunt, la CCBA verse le montant de la subvention LEADER (11 523 €) à l’OTI. Dès réception de La subvention LEADER, L'OTI s’engage à en aviser La CCBA. Ce montant viendra ensuite en déduction de la subvention annuelle versée par la CCBA à l’OTI.

- Des frais de déménagement et d'équipement

La CCBA verse une subvention exceptionnelle d’un montant maximum de 4000 € TTC sur présentation de la facture pour aider l’OTI à organiser Le déménagement. Par aïlleurs, la CCBA octroie une subvention exceptionnelle de 10 000 € maximum pour l’achat de matériel et d'équipement nécessaire au bon fonctionnement du service (à titre d'exemple : matériel informatique, cellule de comptage, matériel photo/vidéo...).

2/ Avenant n°3 à la Convention d'objectifs et de moyens.

La convention d’objectifs et de moyens a été établie en 2023 pour une durée de 2 ans renouvelable par tacite reconduction.

ILest proposé de présenter un avenant :

-__ Afin d'intégrer la mise à disposition du local BIT d’Aubenas, soit modification portant sur l’article 4 - Dispositions concernant Les locaux ;

-__Portant modification de l’organisation de l’OTI (Article 5 - Dispositions concernant le personnel) car l’agent mis à disposition de l’OTI par la CCBA est parti en retraite ; - Pour tenir compte des modifications des horaires d'ouverture des BIT (annexe 3 de la convention) ;

- Pour simplifier Le processus de compte rendu de l’activité de l’OTI et pour des raisons d'efficacité et d'optimisation, La phrase suivante est supprimée : « Les indicateurs sont transmis 2 fois par an par L’OTI à La CCBA > (article 9 - Liens de travail et coopération entre la CCBA et l’OTI) et remplacer par : « L’OTI s’oblige à fournir tout document utile à La bonne compréhension des objectifs et la bonne utilisation des deniers publics >. - Pour améliorer la lisibilité et Le suivi des actions menées dans le cadre de cette convention, une grille « bilan et perspectives » est proposée en lieu et place du plan d’action détaillé lequel ne peut pas faire apparaître l’ensemble des missions et objectifs, ni les frais de fonctionnement pourtant principale charge de l’OTI. Ce document, placé en annexe de la convention, devra être complété et remis au plus tard le 1° décembre au lieu du 1° novembre. L’article 7 - Financement / 2) Demande de subvention annuelle sera modifié en conséquence ;

-__Indiquant que le montant de la subvention annuelle de La CCBA à l’OTI sera pour 2026 de : 713 523€, correspondant à :

o 675 000€ de la subvention de base,

© 10000€ pour la mise en œuvre du plan d’action partagé avec l'Agence de Développement Touristique de l'Ardèche (ADT) de l’année 2026,

o 3 000 € au titre du cofinancement Leader,

o 11 523 € au titre de l’achat de mobilier (montant qui viendra ensuite en déduction de la subvention annuelle versée par La CCBA à L’OTI),

© 14000 € maximum de participation exceptionnelle pour les frais liés aux déménagements et aux équipements.Envoyé en préfecture le 18/12/2025

Reçu en préfecture le 18/12/2025

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité 1,4 S'LGF -__ Approuve l’avenant n° 3 à la convention pluriannuelle d ID : 007-200073245-20251216-DEL16122025_04-DE entre la CCBA et L’OTI ;

- Approuve le montant de la participation de la CCBA à L’OTI pour l’année 2026 à 713 523 €, telle que réparti précédemment ;

- Autorise le Président à signer ledit avenant ainsi que toute pièce afférente à l'exécution de La présente délibération ;

- Dit que la somme de 11 523 € versée au titre de l'achat de mobilier sera ensuite déduite de la subvention annuelle,

- Dit que Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026.

Pour extrait certifié conforme

Fait à UCEL, le 17 décembre 2025.

Le Président, Max TOURVIEILHE Le Secrétaire de séance, Jacky SOUBEYRAND.

RE ie