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Acte - 2600019 GL PROMOTION
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 05h05 par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Acte - 2600019 GL PROMOTION)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Industrie,
Récépissé de dépôt
d’une demande de Certificat d’Urbanisme
Madame, Monsieur,
Vous avez déposé une demande de Certificat d’Urbanisme. Le délai d’instruction de votre dossier est de - 1 Mois pour un certificat d’Urbanisme de type A d’Information - 2 Mois pour un certificat d’Urbanisme de type B Opérationnel
• Toutefois, dans le mois qui suit le dépôt de votre dossier, l’administration peut vous écrire : - soit pour vous avertir qu’un autre délai est applicable, lorsque le code de l’urbanisme l’a prévu pour permettre les consultations nécessaires (si votre projet nécessite la consultation d’autres services…) ; - soit pour vous indiquer qu’il manque une ou plusieurs pièces à votre dossier ; - soit pour vous informer que votre projet correspond à un des cas où un permis tacite n’est pas possible.
• Si vous recevez une telle lettre avant la fin du premier mois, celle-ci remplacera le présent récépissé.
• Si vous ne recevez pas de courrier de l’administration dans ce délai, vous bénéficierez d’un Certificat d’Urbanisme tacite
(à remplir par la mairie)
Le projet ayant fait l’objet d’une demande de certificat d’urbanisme : CU 57 465 2600019
déposée à la mairie le 04/05/2026
Demandeur : GL PROMOTION LICCARDI Guillaume
Adresse : 68 rue Clémenceau
54640 TUCQUEGNIEUX
Projet : Rénovation de cette ancienne salle des fêtes dans le but d'y créer une maison
d'habitation avec garages attenants.
Terrain : 33 rue de la Gare
57940 METZERVISSE
Parcelle(s) : 17 0036
1) le maire ou le Préfet en délivre certificat sur simple demande.
Mairie de METZERVISSE
Monsieur Pierre HEINE
Maire de et à
57940 METZERVISSE
Délais et voies de recours : Le Certificat d’Urbanisme a une validité de 18 mois à compter de la décision. Il peut être prorogé conformément aux dispositions de l’art R 410-17 du Code de l’Urbanisme.