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Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance du 9 JUIN 2020
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance du 9 JUIN 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi,
Procès-Verbal Conseil Municipal du 9 juin 2020 1
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 9 JUIN 2020
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Flavie TAVERA, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoirs :
Absents : Mme Monique LASVENES, Patrick SOULHAC, Christophe VIALA
Mme Flavie TAVERA est désignée en qualité de secrétaire de séance.
*
* *
Monsieur le Maire rend hommage à Véronique GARCIA décédée le 26 mai 2020 et fait observer une minute de silence.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de pouvoir rajouter un point à l’ordre du jour : la création de postes saisonniers pour la vallée des loisirs. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
Le procès-verbal de la séance du jeudi 26 mai 2020 est adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 1
Installation conseillère municipale
Monsieur le Maire explique qu’un siège de conseiller municipal devient vacant suite au décès, en date du 26 mai 2020, de Mme Véronique GARCIA.
Aux termes de l’article L270 du code électoral, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
Conformément à ces dispositions, Mme Flavie TAVERA candidate suivante de la liste « Unis pour Lafrançaise » est installée en qualité de conseillère municipale.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de cette installation.
Le Conseil Municipal prend acte :
- de l’installation de Mme Flavie TAVERA en qualité de conseillère municipale, - de la modification du tableau du Conseil Municipal joint en annexe de la présente délibération.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Procès-Verbal Conseil Municipal du 9 juin 2020 2
DÉLIBÉRATION N° 2
Indemnité du Maire
Monsieur le Maire indique que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l’article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le Conseil Municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui- ci une indemnité inférieure au barème.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;
Vu la demande du Maire de Lafrançaise en date du 27 mai 2020 afin de fixer pour celui-ci des indemnités de fonction inférieures au barème ci-dessous.
Population (habitant) taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique de 1 000 à 3 499 : 51.60 %
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à taux inférieur au taux maximal de 51.60% étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide et avec effet au 27 mai 2020 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire à :
- 43 % de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale.
- dit que l’indemnité de fonction sera payée mensuellement
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 3
Indemnité des adjoints et des conseillers délégués
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
Vu les arrêtés municipaux en date du 29 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire à compter du 1er juin 2020,
Vu les arrêtés municipaux en date du 29 mai 2020 portant délégation de fonctions aux conseillers délégués à compter du 1er juin 2020,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire et conseillers délégués, étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal,
Considérant que la population de la commune de Lafrançaise est comprise entre 1 000 et 3 499 habitants,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
- fixe le montant des indemnités des adjoints à compter du 1er juin 2020 comme suit : 1er adjoint : 12 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,
2ième adjoint : 12 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,
3ième adjoint : 12 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,
4ième adjoint : 12 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, Procès-Verbal Conseil Municipal du 9 juin 2020 3
5ième adjoint : 12 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,
6ième adjoint : 12 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.
- fixe le montant des indemnités des conseillers délégués à compter du 1er juin 2020 comme suit :
Indemnité de M. BELLICCHI Alain : 12 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, Indemnité de M. SEGONNE Franck : 12 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, Indemnité de Mme PUJOL Marie-Laurence : 12 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,
Indemnité de Mme VERDOUX Colette : 12 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.
- dit que ces indemnités seront payées mensuellement.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 4
Délégation au Maire
Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
1. D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2. De fixer, dans les limites d’un montant 2 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultants de l’utilisation de procédures dématérialisées ;
3. De procéder, dans les limites de 100 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4. Monsieur le Maire est chargé, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation l’exécution et le règlement :
- des marchés et des accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 90.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, - des marchés et des accords-cadres de fournitures d’un montant inférieur à 90.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget, - des marchés et des accords-cadres de services d’un montant inférieur à
90 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Procès-Verbal Conseil Municipal du 9 juin 2020 4
5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
6. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12. De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13. De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
14. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
15. D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa L.213-3 de ce même code et dans les limites de l’estimation des services fiscaux.
16. D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle : cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions, le Maire étant habilité à se faire assister de l’avocat de son choix pour chacune des actions ci-dessus mentionnées ; et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 € la commune ayant moins de 50 000 habitants.
17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 euros par sinistre ;
18. De donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19. De signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.
20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 150.000 € par année civile ;
21. D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et pour un montant inférieur à 50 000 € le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du code de l’urbanisme, à l’intérieur du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat et institué par délibération n° 24 du 8 avril 2008.
22. D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l’urbanisme ;
23. De prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du code du patrimoine relative à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ; Procès-Verbal Conseil Municipal du 9 juin 2020 5
24. D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
25. de demander par décision à tout organisme financeur, l'attribution de subventions, quels qu’en soient l’objet et le montant,
26. De procéder, dans la limite de 1 000 m2 de surface plancher, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;
27. d’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 5
Administrateurs du CCAS
Vu l’article R.123-7 du code de l’Action Sociale et des Familles confiant au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d’administrateur du CCAS.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
Article 1er : de fixer à 17 le nombre d’administrateur du CCAS, répartis comme suit :
- le Maire, président de droit du Conseil d’Administration du CCAS ;
- 8 membres élus au sein du Conseil Municipal ;
- 8 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action sociale et des Familles.
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 3 : Le Maire et la Directrice Générale des Services seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 6
Elections des membres du CCAS
Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 juin 2020 fixant le nombre d’administrateur du CCAS ;
Considérant que le Maire de la Commune est président de droit du CCAS ; Procès-Verbal Conseil Municipal du 9 juin 2020 6
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
Article 1er : De procéder à l’élection par vote à bulletins secret, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS.
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 20
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- d] : 20
Voix Attribution
au quotient
Attribution au
plus fort reste
TOTAL
Liste 1 : Présentée par M. DELBREIL, tête
de liste Mme VERDOUX Colette
20
8
0
8
Sont donc élus pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS :
1. Colette VERDOUX
2. Marie-Laurence PUJOL
3. Véronique PATERNE
4. Alain BELLICCHI
5. Jean-Pierre ANGLAS
6. Pauline SEILHAN
7. Pierrick THOMAS
8. Anne BENAICHE
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 3 : Le Maire et la Directrice Générale des Services seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
DÉLIBERATION N° 7
Elections des membres du Syndicat Mixte des Eaux du Bas-Quercy
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune de Lafrançaise adhère au Syndicat Mixte des Eaux du Bas-Quercy et que, suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient d’élire deux délégués titulaires appelés à siéger au Comité Syndical du Syndicat Mixte des Eaux du Bas-Quercy.
Monsieur le Maire fait appel à candidature.
M. Franck SEGONNE est candidat. Procès-Verbal Conseil Municipal du 9 juin 2020 7
M. Thierry DELBREIL est candidat
Ont obtenu :
M. Franck SEGONNE : 20 voix
M. Thierry DELBREIL : 20voix
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a élu sur la base des candidatures déclarées, au 1er tour et à la majorité absolue :
- M. Franck SEGONNE
- M. Thierry DELBREIL
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
DÉLIBERATION N° 8
Statut du Syndicat mixte des Eaux du Bas Quercy
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’en raison de la loi NOTRE du 7 août 2015, la loi attribue l’obligation de la compétence « eau » aux Communautés de Communes et Communauté d’Agglomération. La loi du 3 août 2018 a assouplit ce transfert obligatoire mais cela ne s’applique pas au Communauté d’Agglomération. Or la commune de Lamothe Capdeville fait partie du Grand Montauban. En conséquence, la Communauté d’Agglomération va se substituer à la commune de Lamothe Capdeville au sein du Syndicat des Eaux du Bas Quercy.
Monsieur le Maire indique que de fait le Syndicat à Vocation Unique doit se transformer en Syndicat Mixte Fermé et qu’en conséquence des nouveaux statuts doivent être approuvés.
Monsieur le Maire donne lecture des nouveaux statuts. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve les nouveaux statuts du Syndicat mixte d’adduction d’eau potable du Bas- Quercy.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
DÉLIBERATION N° 9
Election délégué CNAS
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune de Lafrançaise adhère au Comité National d’Action Sociale et qu’il convient d’élire un délégué représentant des élus pour la durée de ce mandat qui sera accompagné du délégué des agents.
Monsieur le Maire fait appel à candidature. Mme Colette VERDOUX est candidate.
A obtenu :
Mme Colette VERDOUX: 20 voix
Après le vote, Mme Colette VERDOUX a été élue comme déléguée représentant le collège des élus au Comité National d’Action Sociale.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Procès-Verbal Conseil Municipal du 9 juin 2020 8
DÉLIBERATION N° 10
Election délégués SDE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite du renouvellement des Conseils Municipaux, il importe d’élire à nouveau les représentants de la commune au Comité du Syndicat Départemental d’Energie de Tarn et Garonne auquel adhère la commune.
Monsieur le Maire fait appel à candidature.
M. Franck SEGONNE est candidat en qualité de délégué titulaire.
M. Joseph BOUZEID est candidat en qualité de délégué suppléant.
Ont obtenu :
M. Franck SEGONNE : 20 voix
M. Joseph BOUZEID : 20 voix
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a élu sur la base des candidatures déclarées, au 1er tour et à la majorité absolue :
- M. Franck SEGONNE : Délégué titulaire
- M. Joseph BOUZEID : Délégué suppléant
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
DÉLIBERATION N° 11
Election correspond sécurité routière
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient d’élire un élu correspondant « sécurité routière » pour la durée du mandat.
Monsieur le Maire fait appel à candidature. M. Alain BELLICCHI se porte candidat.
A obtenu :
M. Alain BELLICCHI : 20 voix
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré a élu :
- M. Alain BELLICCHI correspondant « sécurité routière ».
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Procès-Verbal Conseil Municipal du 9 juin 2020 9
DÉLIBERATION N° 12
Election conseiller défense
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient d’élire un membre du Conseil Municipal en qualité de conseiller municipal défense.
Monsieur le Maire fait appel à candidature. Monsieur Joseph BOUZEID se porte candidat.
A obtenu :
M. Joseph BOUZEID: 20 voix
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré a élu :
- M. Joseph BOUZEID en qualité de conseiller municipal défense.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
DÉLIBERATION N° 13
Election des membres EPFL
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite du renouvellement des Conseils Municipaux, il importe d’élire à nouveau les représentants de la commune au sein de l’Etablissement Public Foncier de Montauban auquel adhère la commune.
Monsieur le Maire fait appel à candidature.
Mme Brigitte DELCASSE est candidate en qualité de déléguée titulaire.
Mme Anne ARRESTIER est candidate en qualité de déléguée suppléante.
Ont obtenu :
Mme Brigitte DELCASSE : 20 voix
Mme Anne ARRESTIER : 20 voix
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a élu sur la base des candidatures déclarées, au 1er tour et à la majorité absolue :
- Mme Brigitte DELCASSE : Déléguée titulaire
- Mme Anne ARRESTIER : Déléguée suppléante
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Procès-Verbal Conseil Municipal du 9 juin 2020 10
DÉLIBERATION N° 14
Commissions communales
Monsieur le Maire indique que dans les communes de plus de 1.000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’Assemblée Délibérante. Il précise également que sur ce point :
« Le législateur n'ayant pas expressément imposé une procédure particulière pour la constitution de ces commissions, le conseil municipal doit s'efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l'assemblée délibérante, par un simple calcul mathématique, aucune liste représentée en son sein à l'issue des élections municipales ne devant être exclue.
En conséquence, Monsieur le Maire propose que chaque groupe siège à leur volonté, aucune limitation de place ne sera faite quant à la représentation des groupes.
Il rappelle que le Maire est Président de droit de toutes les commissions communales. Ces commissions doivent se réunir dans les huit jours qui suivent leur nomination. Lors de cette première réunion, sur convocation du Président, elles doivent élire un Vice- Président.
Les commissions communales proposées sont les suivantes :
Finances communales,
Communication,
Urbanisme, assainissement, politique développement durable,
Développement économique, gestion du marché et gestion du domaine public Culture et animation,
Sport, jeunesse, éducation, et association,
Développement touristique, patrimoine, vallée des loisirs,
Politique alimentaire et cantine,
Sécurité routière,
Fleurissement et illumination de noël.
Monsieur le Maire propose de ne pas procéder au vote par bulletin secret, l’assemblée délibérante approuve à l’unanimité cette proposition. Et il propose que pour chaque commission les membres du Conseil Municipal se portent candidats. Le vote a lieu à main levée.
Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à élu à l’unanimité les représentants ci-dessous :
Finances communales
Président : Thierry DELBREIL, Maire
Brigitte DELCASSE
Alain MALMON
Anne ARRESTIER
Joseph BOU-ZEID Procès-Verbal Conseil Municipal du 9 juin 2020 11
Véronique PATERNE
Jean-Pierre ANGLAS
Alain BELLICHI
Colette VERDOUX
Marie-Laurence PUJOL
Franck SEGONNE
Communication
Président : Thierry DELBREIL, Maire
Colette VERDOUX
Anne BENAICHE
Joseph BOU-ZEID
Marie-Laurence PUJOL
Jean-Pierre ANGLAS
Urbanisme, assainissement, politique développement durable
Président : Thierry DELBREIL, Maire
Sonia PARRIEL
Franck SEGONNE
Gérard ROCHE
Pierrick THOMAS
Alain MALMON
Pauline SEILHAN
Développement économique, gestion du marché et gestion du domaine public
Président : Thierry DELBREIL, Maire
Sonia PARRIEL
Marie-Laurence PRAISSAC
Gérard ROCHE
Joseph BOU-ZEID
Brigitte DELCASSE
Alain MALMON
Jean-Pierre ANGLAS
Colette VERDOUX
Culture et animation
Président : Thierry DELBREIL, Maire
Alain BELLICCHI
Anne BENAICHE
Joseph BOU-ZEID
Sport, jeunesse, éducation et association Procès-Verbal Conseil Municipal du 9 juin 2020 12
Président : Thierry DELBREIL, Maire
Joseph BOU-ZEID
Pierrick THOMAS
Flavie TAVERA
Véronique PATERNE
Jean-Pierre VALETTE
Jean-Pierre ANGLAS
Joël COMBALBERT
Marie-Laurence PRAISSAC
Alain BELLICHI
Développement touristique, patrimoine, vallée des loisirs
Président : Thierry DELBREIL, Maire
Jean-Pierre ANGLAS
Flavie TAVERA
Colette VERDOUX
Marie-Laurence PUJOL
Pierrick THOMAS
Alain BELLICCHI
Joseph BOU-ZEID
Véronique PATERNE
Anne BENAICHE
Pauline SEILHAN
Politique alimentaire et cantine
Président : Thierry DELBREIL, Maire
Jean-Pierre VALETTE
Marie-Laurence PUJOL
Sonia PARRIEL
Colette VERDOUX
Jean-Pierre ANGLAS
Brigitte DELCASSE
Marie-Laurence PRAISSAC
Véronique PATERNE
Sécurité routière
Président : Thierry DELBREIL, Maire
Alain BELLICCHI
Sonia PARRIEL
Anne ARRESTIER
Alain MALMON Procès-Verbal Conseil Municipal du 9 juin 2020 13
Fleurissement et illumination de noël
Président : Thierry DELBREIL,
Joël COMBALBERT
Anne ARRESTIER
Alain BELLICHI
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
DÉLIBERATION N° 15
Remplacement temporaire d’agents
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de l’autoriser, pour la durée du mandat :
de manière générale, à recourir à des agents contractuels, par contrat, pour assurer le remplacement d’agents titulaires ou contractuels momentanément autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé annuel, d’un congé de maladie ordinaire, de grave ou de longue maladie, d’un congé de longue durée, d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service, d’un congé de maternité ou pour adoption, de paternité ou d’accueil de l’enfant, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale, d’un congé de solidarité familiale, d’un congé du proche aidant, d’un congé de formation (professionnelle, validation des acquis de l’expérience, bilan de compétences, formation syndicale, congé syndical), d’un détachement de courte durée, d’une disponibilité de courte durée prononcée d’office, d’un détachement pour l’accomplissement d’un stage préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d’emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d’emplois, de l’accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux, de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Les membres du conseil après avoir délibéré :
ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;
CHARGENT le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents,
et signer les contrats et les éventuels avenants ;
DISENT que les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges afférentes sont disponibles
et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en
cours.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
. Procès-Verbal Conseil Municipal du 9 juin 2020 14
DÉLIBERATION N° 16
Emplois Saisonniers Service Technique
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins de la collectivité et afin de répondre à un besoin lié à accroissement d’activité saisonnière au service technique, il conviendrait de créer deux emplois non permanent à temps complet. Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020 :
Période Nombre
d’emploi
Grade
Nature des fonctions Temps de travail
Hebdomadaire
Du 1er juillet 2020 au 31
décembre 2020
2
Adjoint
Technique
Agent Polyvalent du
service Technique
35 h
La rémunération des agents contractuels sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial.
Les membres du conseil municipal après en avoir délibéré :
- ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;
- CHARGENT le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents, et signer les contrats et les éventuels avenants ;
- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans les emplois sont disponibles et seront inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
DÉLIBERATION N° 17
Emplois écoles (TAP)
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en raison des besoins de la collectivité et afin de répondre à un accroissement d’activité temporaire aux écoles il conviendrait de créer 4 emplois d’adjoints d’animation à compter du 2 septembre 2020 et jusqu’au 4 juillet 2021.
3 emplois de 2 heures par semaine
1 emploi de 3 heures par semaine
La rémunération des agents contractuels sera calculée sur la base de l’indice brut correspondant au 6ème échelon du grade d’adjoint animation.
Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- ACCEPTENT les propositions ci-dessus, Procès-Verbal Conseil Municipal du 9 juin 2020 15
- CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents, et signer les contrats.
- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans les emplois sont disponibles et seront inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
DÉLIBERATION N° 18
Emplois saisonniers Vallée des loisirs
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins de la collectivité et afin de répondre à un besoin lié à accroissement d’activité saisonnière sur la vallée des loisirs, il conviendrait de créer les emplois non permanent ci-dessous. Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget les emplois ci- dessous :
Période Nombre
d’emploi
Grade
Nature des
fonctions
Temps de travail
Hebdomadaire
Du 1er juillet 2020 au 31 juillet 2020
1
Adjoint
Technique
Agent Polyvalent
technique
30 heures
Du 1er août 2020 au 31 août 2020
1
Adjoint
Technique
Agent Polyvalent
technique
30 heures
Du 1er juillet 2020 au 31 juillet 2020
2
Educateur des
APS
Animateur sportif
35 heures
Du 1er août 2020 au 31 août 2020 2 Educateur des
APS
Animateur sportif 35 heures
La rémunération des agents contractuels sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon de leur grade.
Les membres du conseil municipal après en avoir délibéré :
- ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;
- CHARGENT le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents, et signer les contrats et les éventuels avenants ;
- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans les emplois sont disponibles et seront inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet.
.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Commentaire : un débat s’ouvre concernant l’ouverture de la piscine, après avoir répondu aux différentes questions Monsieur le Maire confirme que la piscine restera fermée cette année. Procès-Verbal Conseil Municipal du 9 juin 2020 16
DÉLIBERATION N° 19
Participation Transport scolaire
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblé la délibération n° 7 du 25 février 2020 concernant la prise en charge par la commune des frais de transports scolaires pour l’année scolaire 2020/2021 restant à la charge des familles.
Monsieur le Maire propose d’annuler cette délibération en raison de nouvelle directive de la Région Occitanie.
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de la nouvelle participation de la commune aux frais de transports scolaire pour l’année scolaire 2020-2021 restant à la charge des familles
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Annule la délibération n° 7 du 25 février 2020.
- Approuve la participation de la Commune aux frais de transports scolaires pour l’année 2020-2021 restant à la charge des famille et joint en annexe de la délibération.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
DÉLIBERATION N° 20
Tarifs cantine
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer le prix de la cantine pour l’année scolaire 2020/2021 en tenant compte du quotient familial des familles pour les enfants de la commune de Lafrançaise et de la commune de Montastruc (qui ne possède pas d’école) ainsi que pour les enfants extérieurs de la commune :
Quotient Familial
< 400
Quotient familial
de 400 à 800
Quotient familial
> 800
Enfants de la
Commune 2,40 2,60 2,80
Enfants Hors
Commune 3,90 4,10 4,30
et pour les adultes (5,20€).
Il propose également que les repas pour les enfants soient facturés sous forme de forfait trimestriel basé sur le prix du repas et le nombre de jours d’inscription à la cantine par semaine, soit : Procès-Verbal Conseil Municipal du 9 juin 2020 17
Enfants de la Commune de Lafrançaise et de Montastruc.
Semaines
1er Trimestre 2ème Trimestre 3ème Trimestre
Quotient
Familial
< 400
Quotient
familial
de 400 à
800
Quotient
familial
> 800
Quotient
Familial
< 400
Quotient
familial
de 400 à
800
Quotient
familial
> 800
Quotient
Familial
< 400
Quotient
familial
de 400 à
800
Quotient
familial
> 800
Semaine de 4
jours 136.32 147.68 159.04 102.24 110.76 119.28 102.24 110.76 119.28
Semaine de 3
jours 102.24 110.76 119.28 76.68 83.07 89.46 76.68 83.07 89.46
Semaine de 2
jours 68.16 73.84 79.52 51.12 55.38 59.64 51.12 55.38 59.64
Semaine de 1 jour 34.08 36.92 39.76 25.56 27.69 29.82 25.56 27.69 29.82
Enfants extérieurs de la Commune
Semaines
1er Trimestre 2ème Trimestre 3ème Trimestre
Quotient
Familial
< 400
Quotient
familial
de 400 à
800
Quotient
familial
> 800
Quotient
Familial
< 400
Quotient
familial
de 400 à
800
Quotient
familial
> 800
Quotient
Familial
< 400
Quotient
familial
de 400 à
800
Quotient
familial
> 800
Semaine de 4
jours 221.52 232.88 244.24 166.14 174.66 183.18 166.14 174.66 183.18
Semaine de 3
jours 166.12 174.64 183.16 124.59 130.98 137.37 124.59 130.98 137.37
Semaine de 2
jours 110.76 116.44 122.12 83.07 87.33 91.59 83.07 87.33 91.59
Semaine de 1 jour 55.36 58.20 61.04 41.52 43.65 45.78 41.52 43.65 45.78
En cas de mouvement (nouvelles inscriptions, départs) en cours de trimestre la facturation sera effectuée au prix du repas et il en sera de même en cas d’absence supérieure à 5 jours consécutifs de l’enfant pour raison médicale.
En cas d’inscription occasionnelle d’un enfant, les repas seront facturés au prix du repas et non pas sous forme de forfait.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- APPROUVE les propositions de son Maire ci-dessus.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Procès-Verbal Conseil Municipal du 9 juin 2020 18
DÉLIBERATION N° 21
Ouverture Crédit
Monsieur le Maire propose conformément à l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’ouvrir les crédits suivants en section d’investissement afin de pouvoir effectuer les paiements :
Budget principal :
IMPUTATION
COMPTABLE
NATURE DE LA DEPENSES MONTANTS
DES CREDITS
EN €
2184 Tables pique-nique 3 756
2183 Video projecteur école 553
2188 Balayeuse 16 290
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les ouvertures de crédits ci-dessus,
- DIT que ces crédits seront inscrits au budget 2020.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
DÉLIBERATION N° 22
Assurances
Il propose d'organiser un marché pour les assurances de la commune dans le cadre d'une procédure formalisé selon l’article l-2124-2 de la commande publique.
Notre marché sera composé de 6 lots :
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
- Assurance des responsabilités et risques annexes,
- Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
- Assurance de la protection juridique,
- Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus,
- Assurance des prestations statutaires.
Les membres du Conseil Municipal :
- AUTORISENT Monsieur le Maire à lancer un marché dans le cadre d’une procédure formalisée selon l’article l-2124-2 de la commande publique pour les assurances 2021/2024 de la commune.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
DÉLIBERATION N° 23 Procès-Verbal Conseil Municipal du 9 juin 2020 19
Subvention CCAS
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de fixer le montant de la subvention à allouer pour le fonctionnement du CCAS de Lafrançaise pour 2020.
En fonction du budget établi par le Conseil d’Administration du CCAS une subvention communale de 120 000 € est nécessaire pour équilibrer le budget 2020 du CCAS.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- DECIDE de voter une subvention de : 120 000 € au CCAS de Lafrançaise pour 2020, - PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 657362.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
DÉLIBERATION N° 24
Subvention Ligue contre le cancer
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la famille de Véronique GARCIA a exprimé la volonté de dons pour son décès auprès de la Ligue contre le cancer.
Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention de 200€ à la Ligue contre le cancer.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Attribue à la ligue contre le Cancer une subvention de 200€
- Dit que les crédits seront inscrits au budget 2020.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Questions et informations divers
La séance est levée à 20 heures 15
Le Maire,
Thierry DELBREIL