Conseil Municipal - Séance du 9 juin 2020

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Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 9 JUIN 2020

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Conseil Municipal - Séance du 9 juin 2020 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Mirabel. Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du 9 juin 2020)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 juin 2020 à 20 H 30

Convocation du Conseil Municipal du 02 juin 2020. La convocation a été adressée le 03 juin 2020 à chaque membre du Conseil Municipal, et affichée en Mairie pour la réunion prévue le 09 juin 2020 à 20 H 30.

Présents : Mmes BES, LINSTRUISEUR, BERTRAND, DUCONS, HUC, PRADEL, SAINT-ROMAS, MM. PAUTRIC, PLAZEN, CATUSSE, COURREGELONGUE, DABERNAT, DAYNES, MATHIEU.

Absent excusé : M. LARROCHE.

Mme BERTRAND Brigitte est nommée secrétaire de séance.

1) Constitution des commissions communales (n°22 et 23D20).

Monsieur le Maire propose de constituer les diverses commissions communales. Il précise que celles-ci pourront évoluer tout au long du mandat tant dans leur composition que dans leur nombre.

BATIMENTS COMMUNAUX – TRAVAUX : Mmes BES, DUCONS, SAINT-ROMAS, MM. PLAZEN (Adjoint délégué), COURREGELONGUE, DABERNAT, DAYNES, LARROCHE, MATHIEU.

VOIRIE COMMUNALE : Mmes LINSTRUISEUR, SAINT-ROMAS, MM. CATUSSE (Adjoint délégué), COURREGELONGUE, DABERNAT, DAYNES, LARROCHE. GESTION DU MATERIEL MUNICIPAL : MM. CATUSSE (Adjoint délégué), COURREGELONGUE, DABERNAT, DAYNES.

AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES : Mmes BES (Adjointe déléguée), BERTRAND, DUCONS, LINSTRUISEUR, PRADEL, SAINT-ROMAS.

COMMUNICATION : Mmes BERTRAND, DUCONS, SAINT-ROMAS, MM. PLAZEN (Adjoint délégué), COURREGELONGUE, MATHIEU.

MARCHES D’ETE : Mmes BES, LINSTRUISEUR, PRADEL, MM. PLAZEN (Adjoint délégué), MATHIEU.

VIE ASSOCIATIVE – MANIFESTATIONS - FESTIVITES : Mmes LINSTRUISEUR (Adjointe déléguée), HUC, PRADEL, M. LARROCHE.

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS : Monsieur le Maire indique qu’il convient également de procéder à la constitution de la commission communale des impôts, composée du Maire ou d’un Adjoint en qualité de Président de la commission, de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. Cette commission donne notamment son avis sur les modifications d’évaluation ou les nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensés par l’administration fiscale. La désignation des commissaires est effectuée par l’administration fiscale à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée par délibération du conseil municipal.

Le conseil municipal charge Monsieur le Maire d’envoyer la liste préparatoire suivante aux services fiscaux :

Titulaires : SOULIE Jean-Claude, ARANDJELOVIC Adeline, SEVEGNES René, FOISSAC Jean-Bernard, POURAILLET Eliette, LAFLORENCIE Hervé, LEROY Jean-François, BELREPAYRE Huguette, PECHARMAN Jean-Louis, CATUSSE Christophe, PLAZEN Gérard, BES Yvette.

Suppléants : BANZY Philippe, BINGUY Brigitte, BORREDON Anne-Marie, COLIN Maryse, FACCHINETTI Serge, GRIMAL Michel, LAFARGUE Etienne, LAFITTE Tristan, OLIVIER Christiane, MATHIEU Jean-Jacques, SAINT-ROMAS Régine, DAYNES Philippe.

2) Désignation des délégués au sein des organismes extérieurs (n°24D20). Le conseil municipal décide de procéder à l’élection des délégués appelés à représenter la commune au sein des organismes extérieurs :AILE REALVILLOISE

Candidates : Mmes BES Yvette et BERTRAND Brigitte

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Mmes BES et BERTRAND ayant obtenu la majorité absolue sont élues déléguées.

SECURITE ROUTIERE

Candidat : M. PLAZEN Gérard

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

M. PLAZEN ayant obtenu la majorité absolue est élu délégué.

CORRESPONDANT DEFENSE

Candidat : M. LARROCHE Sébastien

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

M. LARROCHE ayant obtenu la majorité absolue est élu délégué.

COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE

Candidat : M. Jacques PAUTRIC

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

M. PAUTRIC ayant obtenu la majorité absolue est élu délégué.

3) Rapport sur les décisions prises pendant la période d’état d’urgence (n°25D20). Conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 renforçant de plein droit le pouvoir des exécutifs locaux en période de crise afin de permettre la continuité de l’action publique sans être obligé de réunir physiquement les assemblées délibérantes, Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal des décisions prises dans le contexte de la crise sanitaire :

- Par délibération n°7D20 du 05 mars 2020, le conseil municipal avait décidé de louer l’appartement communal situé au 5 Grand-Rue à Mme SIMEONE Amélie à compter du 1er avril 2020. En raison de la crise sanitaire et des interdictions de se déplacer, son entrée dans les lieux a dû être repoussée au 23 mai 2020 et son loyer de mai calculé au prorata du nombre de jours d’occupation.

- Par délibération n°60D19 du 17 septembre 2019, le conseil municipal avait décidé que

le loyer du cabinet de la kinésithérapeute serait dû à compter du 1er mai 2020. En raison de la fermeture du cabinet durant la période de confinement, le délai a été repoussé de 2 mois soit au 1er juillet 2020.

4) Indemnité de fonction des Adjoints (n°26D20).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux du 27 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi les indemnités de fonction versées aux adjoints au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires seront prévus au budget communal,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à 9 voix pour et 5 abstentions, de fixer depuis la date de leur entrée en fonction, soit le 27 mai 2020, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au maire, à 19,80 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.5) Taux d’imposition 2020 (n°27D20).

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état n°1259 notifié par les services fiscaux à la commune.

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux de 2019 et de maintenir les taux suivants pour 2020 :

- Foncier Bâti : 14,68 %

- Foncier Non Bâti : 94,09 %

- Cotisation Foncière des Entreprises : 19,46 %

A compter de 2020, suite à la réforme de la fiscalité directe locale, le taux de la Taxe d’Habitation n’est plus soumis au vote du conseil municipal.

6) Autorisation permanente et générale des poursuites au comptable public (n°28D20). Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de donner au comptable public une autorisation permanente et générale de poursuites pour le recouvrement des produits locaux, valable pour toute la durée du mandat.

7) Autorisation permanente de recourir à des agents non titulaires pour la durée du mandat (n°29D20).

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de l’autoriser, pour la durée du mandat, à recourir à des agents non titulaires, par contrat, pour assurer le remplacement d’agents titulaires indisponibles en raison d’un congé annuel, d’un congé de maladie ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent cette proposition.

8) Conventions de mise à disposition d’installations sportives (n°30D20). Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer des conventions de mise à disposition avec les Présidents des associations mirabelaises relatives à la mise à disposition des équipements nécessaires à la pratique de leur activité.

9) Questions diverses (n°31D20).

Le conseil municipal réitère le souhait de lancer dès le début du mandat le projet de réhabilitation de l’ancienne cantine en locaux scolaires et de construction d’une cantine et de ses cuisines.

Des devis pour l’acquisition de chaises et de tables pour l’école seront fournis pour la prochaine séance.

Un devis de remise en état du tracteur Ford sera fourni pour la prochaine séance. Le conseil municipal décide de vendre l’ancienne remorque inutilisée et stockée aux ateliers municipaux.

Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été décidé de repeindre les 2 garages situés sous l’école. La réfection préalable de la toiture sera étudiée par la commission des travaux. Le remplacement de l’épareuse, décidé lors de la précédente mandature, sera étudié en commission pour décision lors de la prochaine séance. La dépense sera inscrite au budget primitif 2020.

La séance est levée à 22 H 30.

Le Maire,

Jacques PAUTRIC.