Compte-Rendu - compte rendu cm du 25 mars 2022

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 25 mars 2022 Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Sainte-Anne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 25 mars 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE SAINTE-ANNE

COMPTE-RENDU

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU

VENDREDI 25 MARS 2022

=1-

Compte-rendu Session Ordinaire conseil municipal

En date du 25 mars 2022DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Convocation.- Le 18 mars 2022.-

Les convocations ont été adressées, individuellement aux membres du conseil municipal de

Sainte-Anne, à l'effet de tenir une réunion ordinaire le vendredi 25 mars 2022 à seize heures, en

mairie, salle des délibérations.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du mercredi 16 février 2022 ;

2. Installation d'un nouveau conseiller municipal ;

3. Petites Villes de Demain (PVD)- Financement d'une solution numérique dédiée au commerce de proximité ;

4. Réhabilitation des chaussées communales.- Approbation du plan de financement ;

5. Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL)- exercice 2022- Réhabilitation de l'Hôtel de ville de Sainte-Anne ;

6. Acquisition de matériels d'enlèvement et d'épandage et installation de barrages contre les sargasses ;

7. Déploiement de corbeilles de propreté de tri sélectif double flux hors foyers dans les espaces publics de la commune de Sainte-Anne.

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq du mois de mars, à seize heures et quarante-cinq minutes, le conseil municipal de la commune de SAINTE-ANNE, s’est réuni en mairie, sous la présidence Monsieur Christian BAPTISTE, maire.

Il a été procédé conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination de Monsieur Fabrice DURO en tant que secrétaire de séance.

Monsieur Miguel TROUPE est arrivé au cours de l’examen de l'affaire numéro 7.

Présents 20 :

M. Christian BAPTISTE, Mme Lydia FARO épse COURIOL, M. Yves QUIQUEREZ, M. Francs BAPTISTE, M. Patrick SOLVET, Mme Eddie MIXTUR, M. Marcel KANDASSAMY, M. Georges NARDIN, M. Hugues CHATEAUBON, Mme Nicole BAZZOLI, M. Lucien GALVANI, Mme Maude GEOFFROY, M. Georges COUPPE DE K/MARTIN, M. Eric LATCHOUMANIN, Mme Valérie HUGUES, Mme Mariane GRANDISSON, M. Fabrice DURO, M. Miguel TROUPE, M. Daniel BOUCAUD, Mme Jeannette COURIOL.

Représentés 10 : Mme Sylvia LAPTES (représentée par Lydia FARO épse COURIOL), Mme Olivia RAMOUTAR-BADAL (représentée par M. Eric LATCHOUMANIN), Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE (représentée par M. Hugues CHATEAUBON), Mme Marie-Anièce MANNE (représentée par

M. Marcel KANDASSAMY), Mme Evelyne VACHER (représentée par Mme Nicole BAZZOLI), Mme Marie-Louise ANDRE-LUBIN (représentée par le maire), Mme Dalila MARIE-JOSEPH (représentée par M. Francs BAPTISTE), Mme Liliane MALACQUIS (représentée par M. Lucien GALVANI)

-2-

Compte-rendu Session Ordinaire conseil municipal

En date du 25 mars 2022DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

M. Bruno DESIREE (représenté par Mme Mariane GRANDISSON), M. Patrick GALAS (représenté par

Mme Jeannette COURIOL).

Excusés 02 : Mme Nicole SINIVASSIN, M. Jacques KANCEL.

Absents 03: M. Alain CUIRASSIER, Mme Ketty COURIOL-LOMBION, M. Sébastien GAUTHIER.

L'ordre du jour est voté à l’unanimité.

Le procès-verbal en date du mercredi 16 février 2022 est adopté à la majorité : monsieur Patrick GALAS (représenté par madame Jeannette COURIOL) et madame Jeannette COURIOL se sont abstenus.

Le conseil municipal ;

Vu l'article L2121-4 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L270 du Code Electoral;

Vu la lettre de démission de la fonction de conseiller municipal de Monsieur Joé SOUBARAPA reçue en mairie le 04 mars 2022;

Considérant que le Préfet de la Région Guadeloupe a été informé de cette démission par courrier du

maire en date du 07 mars 2022;

Considérant que Monsieur Daniel BOUCAUD, venant sur la liste « Sainte-Anne, Toujours Avec

Vous !», est appelé à remplacer Monsieur Joé SOUBARAPA ;

Considérant l'acceptation de Monsieur Daniel BOUCAUD pour cette fonction par courrier en date du 09 mars 2022 ;

DECIDE :

DE PRENDRE ACTE :

-__ de la démission de Monsieur Joé SOUBARAPA du conseil municipal, -__ de l'installation de Monsieur Daniel BOUCAUD en tant que conseiller municipal, -__ dela modification ainsi qu'il suit du tableau du conseil municipal :

Nom et Prénom Fonction

1. M. Christian BAPTISTE Maire

2; Mme Lydia FARO épse COURIOL 1ère adjointe

3. M. Yves QUIQUEREZ 2ème adjoint

4. Mme Sylvia LAPTES 3ème adjointe

5. M. Francs BAPTISTE 4ème adjoint

6. Mme Olivia JEAN épse RAMOUTAR- 5ème adjointe BADAL

7 M. Patrick SOLVET 6ème adjoint 8. Mme Eddie LOIAL épse MIXTUR 7ème adjointe

9: M. Marcel KANDASSAMY 8ème adjoint

si

Compte-rendu Session Ordinaire conseil municipal

En date du 25 mars 2022DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

10. Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE 9ème adjointe

11. M. Georges NARDIN 10ème adjoint

12. Mme Marie-Anièce MANNE 11ème adjointe

13. M. Hugues CHATEAUBON 12ème adjoint

14. Mme Evelyne CHERAL épse VACHER 13ème adjointe

15. Mme Nicole BAZZOLI Conseillère municipale

16. M. Lucien GALVANI Conseiller municipal 17; Mme Marie-Louise ANDRE-LUBIN Conseillère municipale 18. Mme Dalila MARIE-JOSEPH Conseillère municipale 19. Mme Maude GEOFFROY Conseillère municipale 20. Mme Liliane MALACQUIS Conseillère municipale 21. M. Georges COUPPE DE K/MARTIN Conseiller municipal 22. M. Eric LATCHOUMANIN Conseiller municipal 23. Mme Valérie HUGUES Conseillère municipale 24. Mme Mariane GRANDISSON Conseillère municipale 25. M. Fabrice DURO Conseiller municipal 26. M. Bruno DESIREE Conseiller municipal 27, M. Miguel TROUPE Conseiller municipal 28. M. Daniel BOUCAUD Conseiller municipal 29. M. Alain CUIRASSIER Conseiller municipal 30. Mme Nicole SOLVAR épse SINIVASSIN Conseillère municipale 31. M. Patrick GALAS Conseiller municipal 32. Mme Jeannette COURIOL Conseillère municipale 33. M. Jacques KANCEL Conseiller municipal 34. Mme Ketty COURIOL LOMBION Conseillère municipale 35: M. Sébastien GAUTHIER Conseiller municipal

DE DESIGNER Monsieur Daniel BOUCAUD au :

- Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) en tant que membre

suppléant ;

- Conseil d'administration de la SPL SAINTE ANNE 2.0;

- Conseil d'administration du collège RAME DECORBIN de Douville en tant que membre

suppléant;

- Conseil d'école de l’école Richard PIERROT de Chateaubrun ;

-__ Conseil de quartier de l'Ouest.

DE DONNER tout pouvoir au maire pour l'exécution de cette délibération.

2ème délibération.- Petites Villes de Demain (PVD)- Financement d'une solution numérique dédiée au commerce de proximité

Le Conseil municipal ;

Oui l'exposé du maire ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

-4-

Compte-rendu Session Ordinaire conseil municipal

En date du 25 mars 2022DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu la convention d'adhésion au programme « Petites Villes de Demain » en date du 21 juin 2021 :

Considérant la nécessité de relancer le commerce de proximité en s'appuyant sur une solution

numérique ;

À l'unanimité ;

DECIDE :

Article 1 : D'autoriser le maire à solliciter la subvention au titre du plan de relance commerce auprès

de la Banque des Territoires pour l'acquisition et la mise en service d’une application numérique

dédiée au commerce de proximité.

Article 2 : D’autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à la réalisation de cette demande.

Article 3 : De charger le maire de l'exécution la présente délibération qui sera transmise au Sous-

préfet de l’arrondissement de Pointe-à-Pitre.

3°me délibération.- Réhabilitation des chaussées communales.- Approbation du plan de financement

Le conseil municipal ;

Oui l'exposé du maire ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant l’appel à projet Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ;

Considérant l'enjeu de sécurité que représente la remise en état du réseau routier communal ;

À la majorité: Monsieur Patrick GALAS (représenté par madame Jeannette COURIOL) et

Madame Jeannette COURIOL) se sont abstenus ;

DECIDE :

Article 1 : D’autoriser le maire à solliciter la subvention au titre de la Dotation d'Equipement des

Territoires Ruraux (DETR) conformément au plan de financement ci-dessous :

Dépense (HT) Recettes (HT)

Intitulé de Montant Commune (47,23%) 447 445,40 €

l'opération

Réhabilitation 947 376,38 € | DETR (52,77%) 499 929,98 € chaussées

communales

Total 947 376, 38 € | Total 947 375,38 €

Article 2 : D’autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à la réalisation de cette demande.

Se

Compte-rendu Session Ordinaire conseil municipal

En date du 25 mars 2022DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Article 3 : De charger le maire d'exécuter la présente délibération qui sera transmise au Sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre.

4ème délibération.- Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL)-exercice 2022- Réhabilitation de l'Hôtel de ville de Sainte-Anne

Le conseil municipal ;

Oui l'exposé du maire ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique ;

Vu le Code de la Construction et de l'habitation ;

Vu l'appel à projets au titre de la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) pour l’année

2022;

Considérant que l'inspection de l'Hôtel de ville de Sainte-Anne révèle des désordres pouvant mettre

en danger la sécurité des occupants ;

Considérant la nécessité d'engager des travaux de réhabilitation pour garantir la durabilité de cet

équipement public ;

Considérant qu’afin de respecter la capacité financière de la collectivité, la réalisation des travaux

sera conduite suivant une programmation pluriannuelle par tranches avec en priorité des travaux de

toiture ;

A la majorité: Monsieur Patrick GALAS (représenté par Madame Jeannette COURIOL) et

Madame Jeannette COURIOL se sont abstenus ;

DECIDE :

-__ D'adopter l'opération de réhabilitation de l'hôtel de ville de Sainte-Anne pour un montant de la tranche opérationnelle 1 de 650 369,00 € HT.

-__ D'approuver comme suit le plan de financement du projet et le recours à la Dotation de soutien à l'investissement local pour un montant de 520 295,20 € HT représentant 80 % du coût total.

5 | Montant H.T. Financement | . Taux

de la subvention

Subvention DSIL 520 29520€ 80%

Autofinancement 130 073,80 € 20%

TOTAL 650 369,00 € 100 %

-__ D'autoriser le maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

-6-

Compte-rendu Session Ordinaire conseil municipal

En date du 25 mars 2022DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

5ème délibération.- Acquisition de matériels d'enlèvement et d'épandage et installation de barrages contre les sargasses

Le conseil municipal ;

Oui l'exposé du maire ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant l'appel à projets au titre de la dotation d'Equipements des Territoires Ruraux (DETR) 2022;

Considérant la nécessité de poursuivre l’acquisition du matériel suffisant afin d'apporter des solutions adéquates à la gestion des sargasses ;

Après en avoir délibéré ;

A la majorité: Monsieur Patrick GALAS (représenté par Madame Jeannette COURIOL) et Madame Jeannette COURIOL se sont abstenus ;

DECIDE :

Article 1: d'approuver l’acquisition du matériel supplémentaire sargasse et solliciter les aides afférentes.

Article 2 : d'approuver le plan de financement comme suit :

Dépenses Hors Taxes Participation Montants Prévision 2022 | Prévision 2023

en %

en €

Tracteur 105 800 105 800 0

Tapis 120 000 120 000 0

Barrages 666 174,33 327 000 339 174,33

TOTAL DEPENSES 891 974,33 552 800 339 174,33

Recette Hors Taxes Participation Montants

en %

en €

DETR 80% 713 579,46 442 240 271 339,46

Autofinancement 20% 178 394,87 110 560 67 834,87

TOTAL RECETTES 891 974,33 552 800 339 174,33

Article 3 : d'autoriser le Maire à signer tout acte relatif à cette affaire.

-7-

Compte-rendu Session Ordinaire conseil municipal

En date du 25 mars 2022DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

6ème délibération.- Déploiement de corbeilles de propreté de tri sélectif double flux hors foyers dans les espaces publics de la commune de Sainte-Anne

Le conseil municipal ;

Oui l'exposé du maire ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant l’aide de l'ADEME dans le cadre de la mesure « déploiement du tri sélectif hors foyers » ;

Considérant les aides de financement octroyées par la Région Guadeloupe dans le domaine de

l'Aménagement entre autre ;

Après en avoir délibéré ;

À l'unanimité ;

DECIDE :

Article 1 : D'approuver la candidature de la ville à l’'Appel à Manifestation d'Intérêt de l'ADEME et

solliciter les aides afférentes ainsi que celles de la Région Guadeloupe.

Article 2 : D’approuver le plan de financement comme ci-après :

Dépenses Hors Taxes Participation en % Montants en €

Coût de l'opération 100 % 176 292,14

Dépenses éligibles - AMI 165 977,33

ADEME

TOTAL DEPENSES 176 292,14 Recette Hors Taxes Participation en % Montants en € Région 31,20 % 55 000,00 ADEME - AMI déploiement du 47,07 % 82 988,67 tri sélectif hors foyers

Autofinancement 21,73 % 38 303,47

TOTAL RECETTES 176 292,14

Article 3 : D'autoriser le maire à signer tout acte relatif à cette affaire.

L'ordre du jour étant épuisé, le maire remercie les membres du conseil municipal.

La séance est levée à 17h42.

si

Compte-rendu Session Ordinaire conseil municipal

En date du 25 mars 2022