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Procès Verbal - jxqtmt8191kjw4
Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune de Breteuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - jxqtmt8191kjw4)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Date de la convocation : 23 juin 2021
Date d'affichage : 23 juin 2021
Le Conseil municipal de la commune de Breteuil se réunira en séance ordinaire le jeudi 1% juillet 2021
à 19 heures à la salle des Fêtes de la commune déléguée de Breteuil sur Iton, place du Souchet, en
séance publique (nombre limité}, dans le respect des consignes dans la lutte contre la propagation du virus covid-19.
ORDRE DU JOUR
1. Appel À projets « Transformation numérique des collectivités » 3
2. Demande de subvention auprès de la DRAC pour les travaux d'urgence : Etaiement du clocher de
l'église Saint Martin à Cintray ibn 5
3. Installation de panneaux photovoltaïques sur l’école Guy de Maupassant: convention de mise à
disposition de toiture.
4. Questions diverses... ss iiidisssnnennennneenennennennnnnennnnnn 7
Le Maire, }
. Ali Pour le Maire emg êe
Le Premier Adjoint, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 1° JUILLET 2021 à 19 heures
L'an deux mille vingt et un, le premier juillet à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement
convoqué, s’est réuni salle des fêtes de la commune déléguée de Breteuil sur ton, place du Souchet,
en séance publique (nombre limité}, dans le respect des consignes dans la lutte contre la propagation
du virus covid-19, sous la présidence de Monsieur Claude AMIGON, Premier Maire Adjoint.
Etaient présents, excusés, représentés :
OMS Présents | Absentsexcusés NOHS Présents Absentslexcusés
Absent/excusé Absente/excusée Maire CHERON Gérard pouvoir à LEBERTRE Nathalie pouvoir à Claude AMIGON Joëlle PUREN
Wat Absente/excusée
Déléqués LOUVARD Denis x ARSENDEAU Caroline pouvoir à a Nathelie NOEL
adjoints | NOEL Nathalle x FLET Mickaël x
AMIGON Claude x DENIS Clément Absent
A PUREN Joëlle X BOISSIERE Serge Absent D
J | BRUNEAU Gérard x C | cAMUS Gaëite * Le ©
u BULARD Françoise x N BEQUIGNON Natacha x $
È ROBERT Frédéric X E PAUMIER Adéline Absente/excusée ; L A rejoint la séance à
BLIN Gwénola X L CLEMENT Audrey 19h21 à partir de la E délibération n° 2021/33
Absente/excusée R
DUMEZ Elisabeth pouvoir à s NOEL Thibault Absent
€ Françoïse BULARD
è TOUTENEELE Jean-Michel X DENIS Françoise x
È KROLIK Jean-Emite X BOUILLON André x
1 Absent/excusé
E BATARD Michel pouvoir à Jean-Michel) CHÂTEAUGIRON Gilles x
E FOUTENERLE
E Absente/excusée Absent/excusé
R BELLIARD Josette pouvoir à GUSTAVE Grégory Pouvoir à
S Gérard BRUNEAU Audrey CLEMENT
GOURDEAU Camille x
De la délibération Ouverture de séance n°2021/31 à n° 2021/33
Nombre de membres en exercice 23 29
Nombre de membres présents à la séance 17 18
Absents dont non représentés 5 4
Absents représentés par pouvoir 7 7
Nombre de votants 24 25
M. AMIGON Claude indique qu'il préside la séance en remplacement de M. CHERON.
H précise que M. le Maire est absent en raison de la séance d'installation du Conseil départemental.
Iannonce que le Président élu au Conseil Départemental est M. Sébastien LECORNU.
M. CHERON Gérard est élu huitième Vice-Président en charge de la transition énergétique et de la
prévention des risques naturels et technologiques. M. AMIGON Claude précise qu’en période de crise sanitaire, le Conseil Municipal est autorisé à ne
réunir que 30 % de ses membres, le quorum est donc atteint et la séance est ouverte.
Secrétaire de séance : M. Jean-Emile KROLIK est élu secrétaire de séance.
e Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil municipal du 11 juin 2021
Le procès-verbal n'ayant été réceptionné que le matin du 1% juillet, it n’a pu être mis en page pour une
présentation en séance. Le point est par conséquent reporté.
1. APPEL À PROJETS « TRANSFORMATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES »
Délibération n° 2021/31
M. AMIGON Claude présente le rapport n° 1.
Dans la continuité du Plan de Relance présenté par le Gouvernement, celui-ci comporte un important
volet dédié à la transformation numérique des collectivités.
Ce dispositif s'adresse aux collectivités de taille importante qui souhaitent se moderniser grâce au
numérique et aussi aux collectivités plus petites et rurales.
30 M€ ont été confiés aux préfets de départements pour financer les projets numériques qui
s'inscrivent au cœur de nos territoires. Dans l'Eure, une première enveloppe de 297 000 € permettra
de soutenir 3 types de projets :
- Fiche action 3a : L'accompagnement par un expert du numérique pour définir des projets
de transformation numérique ou pour accompagner la mise en œuvre de ces projets,
- Fiche action 3b : La formation au numérique pour des agents de la collectivité et appui à
la structuration interne du développement des compétences numériques des agents,
- Fiche action 3c : Le financement d'un projet de transformation numérique ayant un
impact concret dans la relation à l'usager.
Cette enveloppe doit permettre de financer des projets numériques dont l'impact concret s'exprimera
sous 2 ans. La priorité est accordée aux projets avec un effet sur la vie quotidienne des citoyens et sur
leurs relations avec l’administration locale. Les dépenses de personnel et les achats d'équipement
informatiques pour les agents sont exclus de ces financements.
La crise sanitaire a mis en lumière l'importance particulière des outils numériques pour travailler,
enseigner, soigner ou assurer la résilience des services publics et privés dans un contexte épidémique,
En ce qui concerne notre collectivité, it s’agit de passer par nos lignes informatiques pour permettre |
de donner plus de souplesse d'organisation (travail à distance, gestion des transferts de flux, |
supervision temps réel, etc.).
Nous en profiterons également pour mettre du matériel ergonomique plus adapté (casque) pour nos
agents en mairie.
Nos agents seront ainsi contactés par téléphone sans qu'ils soient présents physiquement sur site par
nos concitoyens ou entre service.
Cet outil permettra donc la communication entre les citoyens et la collectivité et également de réduire
les coûts de location.
En effet, en utilisant notre réseau informatique, nous supprimons le standard « Orange » (plus de
location, plus de maintenance et plus de surcoût de communication). Le montant de l’aide forfaitaire de financement pour les communes de moins de 5 000 habitants est
de 2000 €,
Le coût global de Finstallation de téléphonie {liaison numérique, matériels, mise en service) est estimé
à 12 328,19 €HT soit:
Prix HT Prix TTC
Services administratifs 7 155,64 € 8 586,77 €
Médiathèque 1 816,42 € 2 179,70 €
Services techniques 1 562,06 € 1 874,48 €
Ecole Breteuil et cantine 1 794,07 € 2 153,88 €
TOTAL 12 328,19 € 14 794,83 €
M. AMIGON Claude soumet le rapport n° 1 au débat.
Mme PRUDHOMME Corinne précise qu'i s’agit d'utiliser le réseau informatique pour faire passer la
téléphonie. L'intérêt de ce procédé est de permettre aux agents en télétravail de répondre au téléphone
du bureau, même à domicile. Elle rappelle qu’au début de la crise sanitaire, un agent a dû venir sur site
pour répondre au téléphone. Cette solution permet à l'agent de répondre au téléphone immédiatement.
L'autre intérêt est financier, puisque la maintenance déjà disponible sur les ordinateurs permet de
dispenser d’une maintenance supplémentaire. Actuellement, un standard téléphonique est loué
auprès d'Orange, ainsi que du matériel. Ce système représente un coût de 9 euros par mois. Aussi,
lorsque les agents décrochent le téléphone, ils peuvent se trouver dans des positions inconfortables
qui seront corrigées par la mise à disposition d’un casque avec un micro.
Personne ne souhaitant plus s'exprimer, M. AMIGON Claude soumet le rapport n° 1 au vote.
Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le plan de relance du gouvernement dédié à la transformation numérique des collectivités,
notamment le financement d’un projet de transformation numérique ayant un impact concret dans la
relation à l'usager ;
Considérant l'intérêt de développer le numérique sur notre territaire afin de permettre la
communication entre les citoyens et la collectivité ;
Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e APPROUVE la mise en place d’une plateforme de téléphonie tel que présentée ci-dessus.
+ ACCEPTE de répondre à l’appel à projets « Transformation numérique des collectivités — fiche action
3c : financement d’un projet de transformation numérique ayant un impact concret dans la relation à
l’usager » ainsi que la signature des documents afférents.
e SOLLICITE une aide forfaitaire de 2 000 €.
e CONFIRME l'inscription des crédits au BP 2021 2. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC POUR LES TRAVAUX D'URGENCE : ETAIEMENT
DU CLOCHER DE L'EGLISE SAINT MARTIN A CINTRAY
Délibération n°:2021/32
M. AMIGON Claude présente le rapport n° 2.
Pour rappel, le 02 octobre 2020, M. le Maire nous avais présenté la décision 2020.6 qui avait pour
objet de solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de
Normandie (DRAC) afin de réaliser un diagnostic concernant la restauration du clocher de l’église Saint Martin (Cintray).
Le cabinet B. MAP SARL D'ARCHITECTES a donc été sollicité pour la réalisation de ce diagnostic. Le 14
juin dernier, ce cabinet nous a transmis le résultat de la consultation pour l’étaiement d'urgence du clocher.
Les coûts des travaux s'élèvent :
Etaiement d'urgence : 32 828,26 € HT
Les honoraires : 4 790 € HT
Et la mise en place de grillages provisoires anti-volatiles : 1 244,39 € HT
Considérant que la commune peut prétendre à une subvention auprès de la Direction Régionale des
Affaires Culturelles de Normandie (DRAC) pour ces travaux, le plan de financement de cette opération serait donc le suivant :
TVA Montant
Montant récupérée DRAC Reste à charge Nature des travaux TTC (TVA
HT { (16,404% du (40 %) HT de la commune 20 %}
TTC)
Etaiement 32 828,86 € 39 394,63 € 6 462,29 € 13 131,54 € 19 800,80 €
Honoraires 4 790,00 € 5748 € 942,90 € 1916€ 2 889,10 €
Protection cache 1244,39€ | 1493,27€ 244,95 € 497,75 € 750,57 € moineaux
M. AMIGON Claude soumet le rapport n°1 au débat.
M. CHATEAUGIRON Gilles demande comment est calculé le taux de TVA de 16,404 %.
Mme PRUDHOMME Corinne répond que ce taux est calculé sur le montant toutes taxes comprises.
Un conseiller signale que le taux de TVA devrait être de 16,666%, et non 16,404%.
Mme PRUDHOMME Corinne répond que le taux de 16,404 % est le bon, car la mairie récupère ce taux sur les 20 % de TVA. H s’agit d’un taux voté par les services de PÉtat.
Personne ne souhaitant plus s'exprimer, M. AMIGON Claude soumet le rapport n° 2 au vote. Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e ACCEPTE le plan de financement tel que présenté.
e SOLLICITE une subvention auprès de la DRAC pour l’ensemble des frais fiés aux travaux d’étaiement
d'urgence du clocher de l’église Saint Martin à hauteur de 40 % du montant HT,
e AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires. e DIT que les crédits corresponds seront prévus en section d'investissement au BP 2021, opération
070, article 2313, fonction 324.
3. INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏIQUES SUR L'ECOLE GUY DE MAUPASSANT: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TOITURE
Délibération n° 2021/33
M. AMIGON Claude présente le rapport n°3.
Le SIEGE, compétent en matière de production d'énergie renouvelable en application des dispositions
de l'article L.2224-32 du Code Général des Collectivités Territoriales, entend réaliser une installation
de production solaire photovoltaïque sur la toiture sud de l’école Guy de Maupassant de la commune
dont elle est propriétaire, après avoir réalisé conformément à la délibération de notre Conseil
municipal du 27 septembre 2019, des études technico-économiques ayant conclu à la pertinence d’un
tel projet.
Pour ce faire, l’ensemble des biens nécessaires doivent être mis à disposition du SIEGE conformément
aux dispositions des articles L.1321-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
La convention de mise à disposition présentée en annexe a ainsi pour objet de préciser les modalités
de mise à disposition par la commune, des biens qui sont nécessaires pour la réalisation du projet et
de leurs conditions d'occupation par le SIÈGE.
Elle décrit notamment :
- les conditions de mise à disposition : validation du projet par la commune, procès-verbal d'état
des lieux avant et après travaux, engagement de s'informer mutuellement de tout projet de
travaux sur le bâtiment et pouvant affecter l'installation photovoltaïque
- le calendrier prévisionnel de réalisation : durée et période des travaux
- les responsabilités de chacun
- la durée de mise à disposition
- les conditions financières : mise à disposition conclue à titre gratuit, engagement du SIEGE à
assumer l’ensemble des coûts engendrés par les travaux (investissement et fonctionnement),
reversement de 100% des recettes liées à la vente d'électricité à la commune dès la première
année de rentabilité effective de l'installation pour le SIEGE et ses frais annuels d'exploitation
et de maintenance couverts
-_ les conditions de résiliation de la convention.
La mise à disposition concerne une superficie de 155 m?, pour la pose d’une installation photovoltaïque
d'environ 36 KWc.
M. AMIGON Claude soumet le rapport n° 3 au débat, personne ne souhaitant s'exprimer, M. AMIGON
Claude soumet le rapport n° 3 au vote. Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
& AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mise de mise à disposition pour le projet photovoltaïque mené par le SIEGE sur l’école primaire Guy de Maupassant à Breteuil sur Iton.
[a. QUESTIONS DIVERSES
M. AMIGON Claude indique qu’il n’y a pas de questions diverses.
M. TOUTENELLE Jean-Michel rappelle la délibération du 27 novembre 2020 sur des animations sur les
sites Espaces Naturels Sensibles, avec des propositions de la LPO, du SEPASE et du CREE. L'animation
de la LPO n'ayant pu avoir lieu, en raison du couvre-feu, it ne reste plus que lanimation du
30 août 2021 avec le SEPASE et le CRÉE de Chambray sur les oiseaux, les plantes et les insectes.
L'animation « Nature et vous » démarrera à 14 h 30 et sera ouverte à tous les publics.
M. AMIGON Claude indique que la prochaine réunion se tiendra à la fin du mois de septembre 2021 et
souhaite de bonnes vacances aux conseillers.
Personne ne souhaitant plus s'exprimer, la séance est levée à 19h33,
Le Secrétaire de séance,
KROLIK Jean-Emile Ke À
Li) f]