Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - u6hiuwp9lr9qrar
Procès Verbal - jxqtmt8191kjw4
Arrêté - jwhps8r20f3q1rr
Déliberation - ys3ro3jmtlcpuua
unknown - gmd1q6hm1xhri7z
unknown - 231nb2enkcbjo1m
unknown - yemzw3d0s6ih0x7
unknown - qa9iffzgleeuiy
Déliberation - j3zkk0xigx0sne
Déliberation - 4g1ig8ccotbcob3
Déliberation - ifooykcxmx6afcv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breteuil.
Lien du pdf (Déliberation - ifooykcxmx6afcv)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Date
de
la convocation
: 18
juin
2024
Date
d'affichage
: 18
juin
2024
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
BRETEUIL
se
réunira
en
séance
ordinaire
le
MARDI
25
JUIN
2024
à
19h00
à
la salle
Le
Lux
de
la commune
déléguée
de
Breteuil
sur
Iton.
ORDRE
DU
JOUR
1-
Décision
modificative
n°
1-2024............... rires
3
2-
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au
restaurant
du
Cœur
de
l’Eure..…................….
5
3-
Décision
du
conseil
municipal
sur
les
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
6
4-
Convention
de
mise
à
disposition
et
de
location
d’infrastructures
d’accueil
souterrains
pour
les
réseaux
de
communications
électroniques
Eure
Normandie
Numérique
10
5-
Rapport
d'observations
définitives
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
: SIEGE
27...
it
6-
Décisions
et
informations
du
maire
prises
en
application
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
12
=
ONeSons
AVS
unanime
dhiseneiensntanniiieieesintnite
12
Le
Maire,
Gérard
CHERON. PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
25
JUIN
2024
à
19
heures
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la salle
Le
Lux
de
la commune
déléguée
de
Breteuil
sur
lton
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
CHERON,
Maire.
Etaient
présents,
excusés,
représentés
:
NOMS
Présents
Absents/excusés
NOMS
Présents
Absentslexcusés
Maire |
CHERON
Gérard
x
LEBERTRE Nathalie
x
Maires |
LouvaRD
Denis
Absent
ARSENDEAU Caroline
x
Délégués
4
|
noe
wathatie
x
FLET Mickaël
x
adjoints
AMIGON
Claude
x
DENIS Clément
Absent
à
PUREN
Joëlle
x
BOISSIERE Serge
x
D
Absente/excusée
J
BRUNEAU
Gérard
x
C
CAMUS
Gaëlle
pouvair
à
0
{
Josette BELLIARD
l
$
Absente/excusée
x
BULARD
Françoise
x
E
|
BEQUIGNON
Natacha
pouvoir à
T
ï
Ciaude AMIGON
s
ROBERT Frédéric
x
L' |
PAUMIER Adéline
Absente
L
BUN
Gwénota
x
ë
CLEMENT
Audrey
x
c
DUMEZ
Elisabeth
x
S
|
NOEL Thibault
Absent
0 N
|
TOUTENELLE Jean-Michet
x
DENIS Françoise
x
$ E
KROLIK Jean-Emile
x
BOUILLON
André
x
i L
BATARD
Michel
x
CHÂTEAUGIRON
Giles
x
L E
BELLIARD Josette
x
GUSTAVE Grégory
Absent
R $
GOURDEAU
Camille
X
Ouverture
de
Délibération
séance
N°
2024/36
à
N°
2024/40
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
à
la
22
séance Absents
non
représentés
5
Absents
représentés
par
pouvoir
2
Nombre
de
votants
24
Secrétaire
de
séance
: M.
KROLIK
Jean-Emile
est
élu
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
de
Conseil
municipal
du
28
mai
2024 :
Le
procès-verbal
de
Conseil
municipal
du
28
mai
est
adopté
à
l’unanimité,
sans
modifications. 1-
DELIBERATION
N°
202436
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
1-2024
M.
le
Maire
présente
le
rapport
n°
1
et
demande
à
Mme
PRUDHOMME,
Directrice
Générale
des
Services,
de
donner
lecture
de
la
décision
modificative
n°
1-2024,.
La
présente
décision
modificative
a pour
objet :
1)
En
section
de
fonctionnement
:
—>
RECETTES
:
74111
-
DGF
- Dotation
forfaïtaire
+3
833.00
Notitication
de
l'Etat
74112:
-
Dotation
de
soïidarñté
rurate
+
35
666.00
Notification
de
l'Etat
741127
-
Dotation
nationale
de
péréquation
-
4
668.00
Notification
de
l'Etat
744
- Remboursement
FCTVA
+
3 000.06
Notification
sur dépenses
réalisées
6419
—
Remboursements
rémunérations
+
20
000.00
Ajustement
-
remboursement
suite
arrêt
personnel
de
travail
—
DEPENSES
:
6068
— Autres
matières
et
fournitures
+
3 000.00
Ajusiement
des
crédits
60636 - Vêtements de travail
+1000,00 |
Alustement des crédits — Achaï de
blouses
Ajustement
sur montant
des
travaux
6162
- Assurance
dommage
ouvrage
+
3 906.00
{Avenanis
+
durée]
nouveau
groupe
scolaire
81358
- Autres
+
2 300.00
Ajustement
des
crédits
-
fontaines
eau,
linge.
61551
—
Entretien
matériel
roulant
+
2 000,00
Ajustement
— entretien
des
véhicules
6251
-
Remboursement
frais
de
déplacements
Ajustement
- dépiacement
non
pris
en
+
1
128.00
agents
charge
CNFPT
6288
— Autres
services
extérieurs
+
6
500.00
Ajustement
des
crédits
6418
-
Personnel
titulaire
autres
indemnités
+
6
500.00
Ajustement
— élections
législatives
64131
-
Rémunérations
+
20
000.00
Ajustement
suite
remboursement
6218
- Autres
personnels
extérieur
+
10
000.00
Ajustement
-
(ménage,
cantine,
ATSEM...]
65748
- Aide
aux
associations
+1500.00 |
Ajustement
- subvention
exceptionneile
2)
En
section
d'investissement
:
—
DEPENSES:
Ajustement
a
ia
demande
du
trésor
+5.50|
public
pour
annulation
titre
sur année
antérieure
1335
—
281
-
Annulation
titre
2022
-
Amendes
de
police OP2016-00
-Article
2031
-
020
-
ADAPF
=.
5.50
Régularisation
ajustement M.
le
Maire
soumet
le rapport
n°
4 au
débat.
Personne
ne
souhaitant
s'exprimer,
M.
le
Maire
soumet
le
rapport
n°
1 au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
+
APPROUVE
la
décision
modificative
n°
1-2024
Département
de
PEure
ss
en
nts
°c.
27
Perception
de
Breteuil
Décion
1e HAE
1
Commune
de
Breteuil
Pour
Pour
:
mémoire
Décision
RECETTES
anni
Décision
Total
DÉPENSES
arilcles
BP
Moditicative
Total
Budget
aricles
ODA à DM
Modificative |
Budget
2024+DM
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Aflicle
6068
-
020
-
:
Autres
matières
et]
13000,00[
300000!
1600000
[cle
74111-01-|
ssossool
383300
896
fournitures
DGF
866,00
Arlicle
60636
-
281
-
Afiicie
741121
-
O1-
663
Vêtements
de
trovail
7 000,00
1 000,00
8 000,00
DSR
627
758,00
35
666,00
424,00
Atlicle
6182
-
213-
Assurance
obligatoire
dommage
Article
741127
-O1
-
121
construction
{Solde
0,00
3 906,00
3 906,00 |
Dotation
nationale
126
347,00
-4
668,00
679,00
SMABTP-groupe
de
Péréquation
‘
scolaire
durée
+
avenants)
.
Article
744
-
020
-
es
087
20
-|
3500000!
2300.00|
37 300.00 | Remboursement
7600.00!
3000.00!
10 600,00
FCTVA Article
6419
-
020
-
Article
61551
-
020
-
Entrelien
matérieil
4 500,00
2 000,00
6 500,00 | Remboursement
21 498,80]
20 000,00 | 41 498,80
rouant
rémunérations personnel
Article
6251
-
020
Remboursement
frais
de
déplacements
1 400,00
1
125,00
2 525,00
agents Atiicle
6288
-
020
-
Autres
services
6 000,00
6 500,00
12
500,00
extéieurs Arlicle
64118
-
020
-
Personnel
tulaire
autres
indemnités
180
592,00
6 500,00
187
092,00
télections) 64133
-
020
-
Rémunérations
166
093,00
20
000,00
186
093,00
Atlicie
6218
-
281
-
Autre
personnel
48
100,00
extérieur
38
100,00
19
000,00
Article
65748
-
024
-
Aide
aux
associations
162
720,00
1 500,00
164
220,00
0,00
total
Totat
1734
fonctionnement
614
405,00
57
831,00
672
236,00 |
fonctionnement
1 676
236,80
57
831,00
067,80
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Aflicle
1335
-
281
-
Annulation
titre
2022
-
0,00
5,50
5,50
Amendes
de
police
Opération
201600
-
Aficle
2031
-
020!
20
000,00
-5,50
19
994,50
ADAPT Total investissement
20
000,00
8,00
20
000,00 |
Totai
investissement
0.00
0,00 2-
DELIBERATION
N°
2024/37
-
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
RESTAURANT
DU
CŒUR
DE
L’EURE
M.
le Maire
présente
le
rapport
n°
2.
Fondé
par
Coluche
en
1985,
les
Resto
du
Cœur
est
une
association
loi
1901,
reconnue
d'utilité
publique,
sous
le
nom
officielle
de
«
Les
Restaurants
du
Cœur
—
Les
relais
du
cœur
».
L'association
a
pour
but
d'aider
et
d'apporter
une
assistance
bénévole
aux
personnes
démunies,
notamment
dans
le
domaine
de
l'aide
alimentaire
par
l'accès
à
des
repas
gratuits,
et
par
la
participation
à
leur
insertion
sociale
et
économique,
ainsi
qu’à
toute
actions
contre
la
pauvreté
sous
toutes
ses
formes.
Le
département
de
l’Eure
compte
20
centres
de
distribution,
dont
celui
de
Verneuil
d’Avre
et
d’iton.
Les
Restaurants
du
Cœur
sollicite
un
soutien
financier
de
la
commune
pour
l'achat
d’un
nouveau
véhicule.
Grâce
à
nouveau
véhicule,
les
bénévoles
de
l'association
pourront
continuer
à
effectuer
les
collectes
de
denrées
alimentaires
sur
le
territoire.
M.
le Maire
soumet
le rapport
n° 2 au
débat.
M.
le
Maire
ajoute
qu'il
s’est
entretenu,
le
12
juin
2024,
avec
le
responsable
des
Restaurants
du
Cœur
de
Verneuil.
Ce
dernier
était
accompagné
d'une
bretolienne,
bénévole
de
l'association.
À
Breteuil,
une
quinzaine
de
familles
fréquentent
les
Restaurants
du
Cœur
de
Verneuil.
Cette
association
disposait
auparavant
d'une
camionnette,
qui
est
tombée
en
panne.
Depuis,
l'association
ne
dispose
plus
de
véhicule
pour
effectuer
ses
collectes
de
denrées
et
livrer
ses
centres.
Elle
a
repéré
un
véhicule
d'occasion,
en
excellent
état,
pour
un
montant
de
24
000
€.
Elle
a
sollicité
toutes
les
communes
de
l'intercommunale
pour
financer
cet
achat.
Elle
sollicite
également
des
entreprises
et
des
banques.
Après
en
avoir
discuté
en
réunion
de
bureau
des
adjoints,
il a
été
convenu
qu'il
serait
bienvenu,
pour
la
commune
de
Breteuil,
de
participer
à
l'achat
de
ce
véhicule.
Il est
proposé
de
verser
une
subvention
de
1 500
€.
Une
convention
sera
signée
avec
l'association
pour
que
ces
fonds
soient
bien
versés
à
Verneuil,
et
pas
dans
la
caisse
nationale
ou
du
département.
Si
le
conseil
donne
son
accord,
le
virement
ne
sera
effectué
qu'après
la
signature
de
la
convention.
M.
le
Maire
informe
qu'auparavant
les
bénévoles
devaient
aller
chercher
les
denrées
à
Gravigny,
et
c'est
la
commune
qui
se
chargeait
du
transport,
deux
agents
et
un
véhicule
de
la
commune
était
donc
mis
à
leur
disposition.
Et
depuis
trois
ans,
les
Restaurants
du
Cœur
ont
pris
en
charge
la
livraison
des
centres
de
distribution,
dont
celui
de
Verneuil.
Personne
ne souhaitant
plus
s'exprimer,
M.
le Maire
soumet
le rapport
n° 2
au
vote.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
qu’afin
de
soutenir
cette
association
dont
l’objet
est
d'intérêt
général,
ainsi
que
cette
démarche,
il
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
1
500
€
à
l’Association
les
Restaurants
du
Cœur. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
e APPROUVE
l'attribution
d’
une
subvention
exceptionnelle
de
1 500
€
à
l'Association
les
Restaurants
du
Cœur
de
l'Eure.
e DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
sur
la
décision
modificative
n°
1-2024
(article
65748).
e DIT
que
la
subvention
ne
pourra
être
versée
qu'après
retour
du
«
contrat
d'engagement
républicain
»
signé. M.
CHERON
remercie
le
conseil
municipal,
au
nom
de
l'association.
Il
salue
l'engagement
des
bénévoles. 3-
DELIBERATION
N°
2024/38
- DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LES
ZONES
D'ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
M.
le
Maire
présente
le
rapport
n°3,
M.
Le
Maire
rappelle
que
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023,
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
vise
à accélérer
le
développement
des
énergies
renouvelables
de
manière
à
lutter
contre
le
changement
climatique
et
préserver
la
sécurité
d’approvisionnement
de
la
France
en
électricité. Ainsi,
la
Préfecture
de
l'Eure
a
incité
toutes
les
communes
de
son
territoire
à
définir
des
zones
d'accélération,
où
elles
souhaiteraient
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter.
Ces
zones
peuvent
concerner
les
énergies
renouvelables
:
photovoltaïque,
méthanisation,
éolien
terrestre,
hydroélectricité,
géothermie,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
des
projets
d'énergies
renouvelables
déjà
installés.
Afin
d'informer
et
impliquer
les
citoyens,
les
entreprises,
les
propriétaires
fonciers
dans
cette
démarche,
la
commune
a organisé
une
réunion
publique
le
11
juin
2024
à 18
heures
à la
salle
des
fêtes
de
Breteuil.
Ainsi,
M.
le
Maire
propose
à l'assemblée
de
prendre
la
délibération
identifiant
les
zones
d'accélération.
M.
le
Maire
soumet
le
rapport
n°
3
au
débat.
M.
le
Maire
précise
que,
parmi
les
12
administrés
présents
lors
de
la
réunion
publique,
se
trouvaient
trois
agriculteurs,
accompagnés
de
leurs
enfants
ayant
repris
l'exploitation.
Son
sentiment,
à l'issue
de
cette
réunion,
est
que
les
personnes
présentes
étaient
surtout
venues
pour
savoir
si le
territoire
allait
accueillir
un
projet
éolien.
Les
agriculteurs
étaient
surtout
intéressés
par
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les
bâtiments
agricoles.
Personne
ne
souhaitant
plus
s'exprimer,
M.
le
Maire
soumet
le
rapport
n°
3
au
vote
Vu
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
notamment
son
article
15,
M.
le
Maire
présente
les
zones
identifiées
comme
zones
d’accélération
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables
ainsi
que
les
arguments
ayant
conduit
à ces
propositions
de
zones.
Conformément
à
la
loi,
une
concertation
du
public
a
été
effectué
le
11
juin
2024
selon
les
modalités
suivantes
:réunion
publique
à
la
salle
des
fêtes
de
Breteuil.
La
population
a été
informée
de
fa
tenue
de
cette
réunion
publique
de
la
façon
suivante
:
-
Affiches
et
flyers
déposés
chez
les
commerçants,
-
Affichage
municipal
sur
le tableau
lumineux,
site
internet,
Facebook
-
Diffusion
dans
la presse
: Le
Réveil
Normand
du
05
juin,
le Paris
Normandie
du 06 juin
2024,
La
Dépêche
du 07
juin
2024
Le
bilan
de
cette
consultation
est
le suivant :
12
administrés
étaient
présents.
M.
le
Maire
a
présenté
:
- l'obligation
des
collectivités
en
matière
de
ZAENR - les
énergies
renouvelables
et
les
zones
qui
ont
été
définies
par
les
membres
du
conseil
municipal,
permettant
le développement
de
celles-ci.
Aucune
opposition
n’a
été
formulée
sur
les
propositions
par
les
administrés.
Les
zones
d'accélération
concernées
sont
les suivantes
:
Energies
Références
parcelles
Surfaces
parcelles
en
m°
112
X1135
8 364
412
X1133
2 723
112
XI
134
9 280
112
XI
132
169
112
X1119
6544
112
X1118
7357
Méthanisation
112
X116
390
112
Xi18
84
578
159
H
89
26
005
159H
91
1708
159
H
126
850
159H
127
400
159
H
136
79
340
Ombrière
112
ZM
228
10
582
112
ZM
329
7675
112
ZM
227
13
076
112
ZM
226
3 148
112
ZM
225
4840
112
ZM
368
11
582
112
ZM
369
9 394
112
XC
15
28 420
112
ZM
279
2786
Réseau
de
chaleur
112
ZM
286
3 322
112
AB
356
1516
112
AB
357
422
112
AB
358
367
112
AB
360
557
112
AB
390
4165
112
AB
391
31
528
112
ZM
274
8 068
112
XC
50
21
400
159
C 376
26
904
Photovoltaïque
159
4
151
7680
159
B 250
4 595
159
B 179
10
580
305
ZD
229
2589 305
ZD
231
2636
305
ZD
230
811
305
ZD
228
562
305
B 902
1332
395
B 901
766
305
B 900
214
305
B 899
125
305
B 898
149
305
B 912
2130
112
ZE
164
27
514
112
X1112
29
240
112
X1313
8 110
112Xiiit
1210
112
X1114
14 280
112
XI 86
4310
112
XH
22
51536
112
AD
629
9567
112
XH
120
3 341
112
AD
617
10
137
112
AD
570
2 543
112
XH
83
10671
112
XH
84
1160
112
XH
87
1395
112
XH
86
810
112
XH
89
875
112
XH
88
8 298
112
AC
238
11987
112
AC
222
1 000
112
AC
148
450
112
XE
50
4890
112
AE
398
11
644
112
AE
268
2273
112
AB
350
2258
112
AB
391
31
528
112
XC
50
21400
112
ZM
369
8 394
112
XC
15
28
420
112
ZM
368
11
582
112
ZM
228
10
582
112
XE
16
25
143
112XE
161
13
921
112
XE
167
8691
112
XE
169
3 987 142
ZM
303
7 685
112
ZM
194
10
124
112
ZM
129
3 000
112
ZM
288
4000
112
ZM
83
3 988
112
ZM
371
2 598
112
ZM
370
3402
112
ZM
309
4000
112
ZM
348
2970
112
ZM
347
4 600
112
ZM
345
7200
112
ZM
84
4000
112
ZM
310
1512
1122M314
3447
112
XC
110
1222
112
XC
109
1710
112
XC
108
1893
112
XC
107
1193
112
XC
106
2 064
112
XC
105
1928
112
XC
104
2418
112
XC
102
1442
112
XC
103
1877
112
XC
90
2476
1i2XC
91
2718
112
XC
92
3 260
112
XC
93
4149
112
XC
112
365
112
XC
94
2676
112
XC
95
1432
112
XC
96
1419
112
XC97
1321
112
XC
98
1480
112
XC
99
4531
132
XC
100
1329
112
XC
101
2169
112
XC
111
1520
M.
le
Maire
soumet
cette
proposition
de
zones
à délibération.
Ouf
l'exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e DEFINIT
comme
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
de
la
commune
les
zones
proposées
ci-dessus.
CF FF + VALIDE
la
transmission
de
la
cartographie
de
ces
zones
à M.
le
référent
préfectoral
à l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaire
à
la
transition
énergétique,
du
département
de
l'Eure,
ainsi
qu’à
l’Interco
Normandie
Sud
Eure.
+ DEMANDE
à
l’interco
Normandie
Sud
Eure
l’intégration
de
ces
zones
dans
le
document
d'urbanisme
dès
que
la
cartographie
départementale
sera
arrêtée,
en
application
du
II de
l’article
L.
153-31
du
code
de
l’urbanisme.
4-
DELIBERATION
N°
2024/39
-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
ET
DE
LOCATION
D'INFRASTRUCTURES
D'ACCUEIL
SOUTERRAINES
POUR
LES
RESEAUX
DE
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
EURE
NORMANDIE
NUMERIQUE
M.
AMIGON
Claude
présente
le
rapport
n°
4.
M.
AMIGON
Claude
informe
l’assemble
que
la
convention
porte
sur
l'installation
des
équipements
d’un
réseau
de
communications
électroniques
et
l'exploitation
dudit
réseaux.
Le
projet
de
construction
d’un
réseau
de
communications
électroniques,
objet
de
la
convention,
requiert
la
mise
à disposition
d'infrastructure
de
télécommunication
et
implique
:
-
La
commune
de
Breteuil,
propriétaire
de
l'infrastructure
de
télécommunication
;
-
Eure
Normande
Numérique,
le
maître
d'ouvrage
du
réseau
de
communications
électroniques.
Le
Syndicat
Mixte
Eure
Normandie
Numérique
assure
le
déploiement
d’un
réseau
de
communications
électroniques
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Breteuil.
1
a,
pour
ce
faire,
retenu
une
technologie
filaire
(câbles
à fibres
optiques)
dont
il a
confié
par
délégation
de
service
publique,
son
exploitation,
à
la
société
Eure
Normandie
Numérique
THD.
Afin
d'établir
les
droits
et
obligations
du
Maître
d’Ouvrage
et
de
la
commune
agissant
directement
ou
par
l'intermédiaire
de
prestataires
en
matière
d'intervention
sur
des
fourreaux
télécom
disponibles
afin
d'installer
le
réseau
de
communications
électroniques,
les
parties
doivent
convenir
d’une
convention. Cette
convention
est
consentie
pour
20
ans
et
au
terme
de
celle-ci,
la
commune
et
le
syndicat
pourront
établir
une
nouvelle
convention.
Les
infrastructures
d'accueil
souterraines
de
communications
électroniques
mises
à
disposition
du
syndicat
sont
précisées
en
annexe
2 de
la
convention.
M.
AMIGON
Claude
soumet
le rapport
n° 4
au
débat.
M.
AMIGON
Claude
résume
que
Eure
Numériques
utilisent
actuellement
les
réseaux
aériens
de
la
commune
et cette
convention
leur permettra
d'utiliser les réseaux
souterrains
de
la commune
pour
une
durée
de
20
ans.
Mme
BULARD
Françoise
demande
des
précisions
sur
la nature
des
communications
électroniques.
M.
AMIGON
Claude
répond
qu'il s’agit
du
passage
de
la fibre
optique
en
réseau
souterrain.
Mme
PRUDHOMME
ajoute
que
la commune
est propriétaire
de
certains
réseaux,
notamment
celui
de
la
rue
Creuse,
comme
détaillé
dans
l’annexe
n°
2.
Eure
Normandie
Numérique
a
utilisé
ce
réseau
pour
le
passage
de
la
fibre
en
souterrain,
cette
convention
régularise
donc
cette
mise
à disposition.
“) Personne
ne
souhaitant
plus
s'exprimer,
M.
AMIGON
Claude
soumet
le rapport
n°4
au
vote.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité :
e APPROUVE
la
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
et
de
location
d’infrastructures
d’accueil
souterraines
pour
les réseaux
de
communications
électroniques
Eure
Normandie
Numérique,
telle
que
présentée
ci-jointe.
e AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
convention
5-
DELIBERATION
N°
2024/40
-
RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DEFINITIVES
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES :
SIEGE
27
M.
présente
le
rapport
n°
5.
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
de
Normandie
a
procédé
au
contrôle
de
la
gestion
du
Syndicat
Intercommunal
de
l'électricité
et
du
gaz
de
l'Eure
(SIEGE
27)
pour
les exercices
2018
à 2022.
Mme
la
Présidente
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
a adressé
à
la commune,
par
courrier
reçu
le
11
juin
2024,
le
rapport
d'observations
définitives.
Conformément
aux
dispositions
de
l’articie
L.243-8
du
code
des
juridictions
financières,
M.
le
Maire
a
communiqué
ce
rapport
aux
membres
du
conseil
municipal,
afin
qu’il
donne
lieu
à débat.
M.
le Maire
soumet
le rapport
n° 5 au
débat.
Mme
PRUDHOMME
ajoute
qu'une
synthèse
a
également
été
adressée
en
annexe
aux
membres
du
conseil
municipal.
M.
le Maire
ne
souligne
qu'aucune
des
remarques
formulées
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
n'était
alarmante.
M.
BATARD
Michel
indique
qu’à
la
lecture
du
dossier,
il est
possible
de
s’apercevoir
que
la
gestion
du
Syndicat
Intercommunal
de
l'électricité
et
du
gaz
de
l'Eure
est
un
peu
obsolète.
Ce
syndicat
a été
créé
en
1949
et ne
semble
pas
avoir
changé
ses
habitudes.
Cela
ne
l'empêche
pas
de fonctionner.
M.
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
travaille
beaucoup
avec
ce syndicat.
Le Siège
27
attribue
des
enveloppes
triennales
à plusieurs
communes,
répartie
en
communes
À
et communes
B,
au
titre
de
la
consommation
d'électricité,
Cette
enveloppe
peut
être
utilisée
par
la
commune
selon
son
souhait
pour
des
travaux.
Ainsi,
de
nombreux
travaux
d'enfouissement
de
réseau
ont
été
réalisés
grâce
à cette
enveloppe. M.
le
Maire
ajoute
qu'une
fois
enterrés,
les
réseaux
sont
bien
moins
exposés
aux
risques
climatiques
entre
autres.
Personne
ne
souhaitant
plus
s'exprimer,
M.
le Maire
soumet
le rapport
n° 5
au
vote.
Entendu
l'exposé,
le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
communication
du
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
de
Normandie
concernant
le
contrôle
de
la
gestion
du
Syndicat
Intercommunal
de
l'électricité
et du
gaz
de
l’Eure
(SIEGE
27)
pour
les exercices
2018
à
2022. 6-
DECISIONS
ET
INFORMATIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L2122-22
ET
L2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Vu
la
délibération
n°
2020/17
bis
en
date
du
27
mai
2021,
donnant
délégation
au
Maire
à
accomplir
certains
actes
de
gestion
pour
en
accélérer
l'exécution
:
—
Décision
n°
2024/12
Règlement
de
la
note
de
frais
et
d’honoraires
au
Tribunal
Administratif
de
Rouen
concernant
expertise
du
bâtiment
176-180
place
Laffitte.
M.
le
Maire
précise
que
les
frais
d'honoraires
seront
honorés
par
la
commune
dans
un
premier
temps.
Elle
verra
ensuite
avec
le
propriétaire
si
ce
dernier
peut
s'en
acquitter.
Le
montant
de
cette
note
de
frais
est
de
1
058,42
€.
Plusieurs
rencontres
ont
eu
lieu
avec
le
propriétaire.
|! s’est
engagé
à faire
des
travaux.
Son
architecte
a
déposé
une
déclaration
de
travaux,
qui
lui
a
été
accordée.
L'expert
mandaté
par
le
Tribunal
Administratif
lui
a accordé
un
délai
de
cinq
mois
pour
réaliser
les
travaux.
Au
terme
de
cette
échéance,
si
le
propriétaire
n’a
pas
réalisé
ces
travaux,
if s’exposera
à des
pénalités
journalières.
Le
propriétaire
semble
être
de
bonne
foi
et
profitera
de
ces
travaux
pour
réhabiliter
l’ensemble
des
logements. 7- QUESTIONS
DIVERSES
Aucune
question
diverse.
INFORMATIONS
:
M.
le
Maire
informe
qu'une
réunion
de
la
commission
de
travaux
infrastructures/superstructures,
aura
lieu
le
O5
juillet
2024,
dont
l’ordre
du
jour
est
la
présentation
de
la
phase
APD
du
projet
de
construction
d’une
cuisine
centrale
avec
self
et
salle
de
restaurant
M.
le
Maire
fait
un
point
sur
la
tenue
des
bureaux
des
élections
législatives
anticipées
du
30
juin
et
07
juillet
prochain.
La
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
aura
lieu
au
mois
de
septembre
2024.
Personne
ne
souhaitant
plus
s'exprimer,
la
séance
est
levée
à
20h.
Le
Secrétaire
de
séance,
Jean-Emile
KRO
"