Convocation - 2025 027 ACQUISITION BD 157 et BD 190

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FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de ville

sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la

tenue d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation

qui lui a été faite les 7 mai 2025 dans les formes et délais prévus

au Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD

Mme SCHWENTER, M. PARIGOT, Mme SEUVRE,

Mme DELOT, Mme WILLEMS, Mme GRUET, M. TIRARD,

Mme ROUSSEAU, M. BILLET, Mme COUDERT,

M. LEFEVRE M. GORNEAU, M. PERREIRA-GONCALVES,

M. SERRE, M. LECOMPTE, Mme GROENTZINGER,

M. DELECOLLE,

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : M. BIOT pouvoir à

M. PARIGOT, Mme BIOT-FLORIMOND pouvoir à

Mme DELOT, Mme ÉTIENNE pouvoir à Mme SEUVRE

ÉTAIENT ABSENTS : M. CAMPOS, M. LANGLOIS,

Mme LANGLOIS-LENTI,

Mme COUDERT et M. BILLET ont été désignés secrétaires de

séance en application de l’article L.2121-15 du code général des

collectivités territoriales.

Objet :

MAÎTRISE FONCIÈRE -

ACQUISITION DE PARCELLES

Rue de la Maladrerie

Visas :

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code des propriétés des personnes publiques ;

VU les échanges intervenus entre Monsieur le Maire et les Consorts FORGERON ;

Exposé des motifs :

CONSIDERANT que les Consorts FORGERON ont proposé à la commune l’acquisition des parcelles qui permettront à la commune de détenir la maîtrise foncière des parcelles cadastrées BD157 et BD 190 sises entre la rue de la Maladrerie et le Canal de Bourgogne,

CONSIDERANT que ces parcelles représentent :

Département de l'Yonne

Arrondissement d'Auxerre

_________

VILLE DE

SAINT-

FLORENTIN _________

N° 2025_027

Membres en exercice : 25

Conseillers présents à la séance : 19 +

3 pouvoirs

Date de publication : 16 mai 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 15 MAI 2025Section Surface

BD 157 1 676 m²

BD 190 202 m²

CONSIDERANT que cet ensemble compte 1 878 m²,

CONSIDERANT que les consorts Forgeron propriétaires indivis des parcelles ont proposé cette cession pour la somme de CINQ CENT EUROS (500 €) et que M. le maire a donné son accord de principe,

CONSIDERANT que les actes seront reçus par Me MILLARD,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

POURSUIT l’acquisition des parcelles BD 157 et BD 190 pour la somme de CINQ CENT EUROS (500 €) à laquelle devra s’ajouter les taxes et les frais de notaire,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre et à signer tous les actes relatifs à cette transaction ;

DÉCIDE que les crédits seront inscrits au budget.

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures,

A SAINT-FLORENTIN, le 16 mai 2025

Le Maire, Yves DELOT,