Convocation - 2025 002 ACquisition 4 rue du Pont aux Larrons

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Convocation - 2025 002 ACquisition 4 rue du Pont aux Larrons Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Florentin. Lien du pdf (Convocation - 2025 002 ACquisition 4 rue du Pont aux Larrons)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Banque, Le 13 février 2025 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-

FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de ville

sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la

tenue d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation

qui lui a été faite le 6 février 2025 dans les formes et délais prévus

au Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD

Mme SCHWENTER, M. PARIGOT, Mme SEUVRE,

Mme WILLEMS Mme DELOT, Mme GRUET, M. TIRARD,

Mme ROUSSEAU, M. SERRE, Mme ÉTIENNE, M. LEFEVRE,

Mme COUDERT M. GORNEAU, M. PERREIRA-

GONCALVES, Mme GROENTZINGER, M. DELECOLLE,

ÉTAIENT EXCUSÉS : M. BIOT pouvoir donné à

M. PARIGOT, Mme BIOT-FLORIMOND pouvoir donné à

Mme DELOT, M. BILLET pouvoir donné à Mme COUDERT

ÉTAIENT ABSENTS : M. LECOMPTE, M. CAMPOS,

M. LANGLOIS, Mme LANGLOIS-LENTI,

M. PERREIRA-GONCALVES et Mme GROENTZINGER ont

été désignés secrétaires de séance en application de l’article

L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Objet :

RENOUVELLEMENT URBAIN -

ACQUISITION D’UNE PARCELLE

4 rue du Pont aux Larrons

Visas :

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code des propriétés des personnes publiques ;

VU les échanges intervenus entre Monsieur le Maire et les héritiers MORESCO

Exposé des motifs :

CONSIDERANT l’état de péril des immeubles sis 2 rue du Pont aux Larrons et les procédures de mises en sécurité en cours,

CONSIDERANT les dégradations constatées du mur d’enceinte de la parcelle 4 rue du Pont aux Larrons et les risques que de chute de matériaux sur la voie publique,

CONSIDERANT que la commune souhaite détenir la maîtrise foncière de la parcelle cadastrée AV 135 sise 4 rue du Pont aux Larrons afin de permettre la mise en sécurité des immeubles,

Département de l'Yonne

Arrondissement d'Auxerre

_________

VILLE DE

SAINT-

FLORENTIN _________

N° 2025_002

Membres en exercice : 25

Conseillers présents à la séance :

18 + 3

Date de publication : 14 février 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 février 2025CONSIDERANT que cette parcelle compte 910 m²,

CONSIDERANT que l’héritier de Mme MORESCO propriétaire de l’immeuble a fait savoir par l’intermédiaire de l’étude de Me MILLARD qu’il acceptait la proposition à hauteur de QUINZE MILLE EUROS (15 000 €) qui lui a été faite par M. le Maire,

CONSIDERANT que les actes seront reçus par Me MILLARD,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

POURSUIT l’acquisition de la parcelle AV 135 pour la somme de QUINZE MILLE EUROS (15 000 €) hors taxe et hors frais de notaire,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre et à signer tous les actes relatifs à cette transaction ;

DÉCIDE que les crédits seront inscrits au budget.

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures,

A SAINT-FLORENTIN, le 14 février 2025

Le Maire, Yves DELOT,