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Convocation - CL 2025 069
Convocation - 2025 024 Acquisition RUE de Chevre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Convocation - 2025 024 Acquisition RUE de Chevre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Le 15 mai 2025 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-
FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de ville
sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la
tenue d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation
qui lui a été faite les 7 mai 2025 dans les formes et délais prévus
au Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD
Mme SCHWENTER, M. PARIGOT, Mme SEUVRE,
Mme DELOT, Mme WILLEMS, Mme GRUET, M. TIRARD,
Mme ROUSSEAU, M. BILLET, Mme COUDERT,
M. LEFEVRE M. GORNEAU, M. PERREIRA-GONCALVES,
M. SERRE, M. LECOMPTE, Mme GROENTZINGER,
M. DELECOLLE,
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : M. BIOT pouvoir à
M. PARIGOT, Mme BIOT-FLORIMOND pouvoir à
Mme DELOT, Mme ÉTIENNE pouvoir à Mme SEUVRE
ÉTAIENT ABSENTS : M. CAMPOS, M. LANGLOIS,
Mme LANGLOIS-LENTI,
Mme COUDERT et M. BILLET ont été désignés secrétaires de
séance en application de l’article L.2121-15 du code général des
collectivités territoriales.
Objet :
RENOUVELLEMENT URBAIN -
ACQUISITION D’UNE PARCELLE
4 rue de Chèvre
Visas :
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code des propriétés des personnes publiques ;
VU les échanges intervenus entre Monsieur le Maire et les Indivis COLLADO
Exposé des motifs :
CONSIDERANT l’état de péril des immeubles sis 4 rue de Chèvre et les procédures de mises en sécurité en cours,
CONSIDERANT que la commune souhaite détenir la maîtrise foncière de la parcelle cadastrée AT 207 sise 4 rue de Chèvre afin de permettre la mise en sécurité définitive des immeubles,
CONSIDERANT que cette parcelle compte 55 m²,
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
_________
VILLE DE
SAINT-
FLORENTIN _________
N° 2025_024
Membres en exercice : 25
Conseillers présents à la séance : 19 +
3 pouvoirs
Date de publication : 16 mai 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 MAI 2025 CONSIDERANT que la commune a émis une proposition d’acquisition aux propriétaires de l’immeuble et que ces derniers ont fait savoir qu’ils acceptaient la proposition à hauteur de SIX MILLE CINQ CENT EUROS (6 500 €) à laquelle il conviendra d’ajouter les taxes et frais de notaire
CONSIDERANT que les actes seront reçus par Me MILLARD,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
POURSUIT l’acquisition de la parcelle AT 207 pour la somme de SIX MILLE CINQ CENTS EUROS (6 500 €) hors taxe et hors frais de notaire ;
DIT que les actes seront reçus par Me MILLARD ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre et à signer tous les actes relatifs à cette transaction ;
DÉCIDE que les crédits seront inscrits au budget.
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
A SAINT-FLORENTIN, le 16 mai 2025
Le Maire, Yves DELOT,