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Arrêté - 26 582 Travaux delagage diverses rues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 26 582 Travaux delagage diverses rues)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
N° 26-582
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 21 septembre 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX ELAGAGE
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1
à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, l'article
325-1 et suivants,
VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1«— Huitième
partie : signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°26-205 en date du 4 avril 2026, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEI,
Directrice Générale des Services Techniques,
CONSIDERANT qu'il convient de prolonger l'arrêté 26-541 afin de faciliter les travaux d’élagage
pour dégager les réseaux BT, exécutés par Pentreprise SNEP (Société Nouvelle Etienne Pelle) — 71
avenue André Maginot — 94407 VITRY SUR SEINE, pour le compte d'ENEDIS,
CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront dans diverses rues conformément aux prescriptions
techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation sera réglementée de la façon suivante du Jeudi 8 Octobre 2026 au
Samedi 31 Octobre 2026 de 9h00 à 16h00 : selon les avancés des travaux
+ DIVERSES RUES :
- Chaussée rétrécie
- Déviation piétonne en amont et en aval sur le trottoir opposé
ARTICLE 2: Le stationnement sera INTERDIT au sens de Particle R.417-10 du Code de la Route du
Jeudi 8 Octobre 2026 au Samedi 31 Octobre 2026 : au droit de Pouvrage.
ajouté sur le site de la ville le : jeudi 24 septembre 2026 ARTICLE3 : Préconisation :
— Pas de fermeture de voie sans avis des Services Techniques de la ville
— Avis de la ville avant toutes interventions sur les axes prioritaires :
Route de Corbeil, Avenue du Régiment Normandie-Niemen, Rue de la Mare au Chanvre,
Avenue de la République, Avenue Jacques Duclos.
- Créneau d'intervention uniquement entre 9h00 et 16h00, ou de nuit. Dans le dernier cas,
prévenir les Services Techniques 72 heures à l'avance.
ARTICLE 4 : L'arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.
L'arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés
sur du mobilier urbain.
ARTICLE5 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les
travaux conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE6 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du
travail, les terres et autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Monsieur le Directeur de l'Entreprise SNEP (Société Nouvelle Etienne Pelle)
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 21 septembre 2026
Pour le Maire
Corinne MICHEL
Le présent acte peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa
notification, faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Versailles ou, dans
le même délai, d'un recours gracieux auprès du maire. L'absence de réponse du maire dans un délai de
deux mois fait naître une décision implicite de rejet. La décision explicite ou implicite au recours gracieux
peut, dans un délai de deux mois, faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif
de Versailles. Le Tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le
site www.telerecours.fr ou par voie postale ou directement au bureau du greffe de la juridiction (56
avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles).
ajouté sur le site de la ville le : jeudi 24 septembre 2026