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Déliberation - N 040 FINANCES Exercice 2025 Budget principal Budget primitif
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 040 FINANCES Exercice 2025 Budget principal Budget primitif)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
7) ;
DJayONnNne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2025
DELIBERATION N° DE-2025-040
L'an deux mil vingt-cinq, le 19 février, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : | | M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme LAUQUE, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORREGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, M. ARCOUET, Mme LARRE M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, Mme MOTHES, M. SEVILLA, Mme BENSOUSSAN (à partir de la délibération DE- 2025-027), Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU (à partir de la délibération DE-2025-028), Mme DELOBEL, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BRAU-BOIRIE à M. LACASSAGNE : Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN TORRE ; M.
DAUBISSE à Mme MEYZENC : M. ALLEMAN à Mme LAUQUE ; Mme CAPDEVIELLE à Mme
BROCARD.
Absent(s) :
Mme ZITTEL ; Mme BENSOUSSAN (jusqu'à la délibération DE-2025-026) ; M. BOUTONNET
LOUSTAU (jusqu'à la délibération DE-2025-027).
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
a —— ee — = -
Entendu le rapport de Mme DURRUTY,
mo ee o - —— —
OBJET : FINANCES - Exercice 2025 - Budget principal - Budget primitif.
La Ville de Bayonne a défini sa trajectoire financière lors des orientations budgétaires 2025, dans un contexte économique et législatif particulièrement incertain.
La Loi de finances qui vient d'être adoptée au Parlement s'inscrit dans le cadre de la réduction des déficits publics. Les mesures prévues par cette Loi de Finances, prévoient de mettre à contribution les collectivités locales afin de participer à la réduction ces déficits, à hauteur de 2,2 milliards d'euros, notamment par un prélèvement sur la
1
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 24/02/2025 Sayvonne* BAIONA-PAYS BASQUE
fiscalité directe des communes. Cette contribution atteint près de 6 milliards en y ajoutant l'augmentation des cotisations de la Caisse Nationale des Retraites des Collectivités Locales.
Ces nouvelles charges sont prises en compte dans ce budget primitif, elles représentent 2,9 ME pour 2025 pour la Ville de Bayonne. Ce budget primitif pourra être ajusté dans l'année suivant les modalités de mises en œuvre de ces dispositions, mais la Ville reste résolument engagée dans une gestion financière prudente et responsable. Sa situation financière est saine. Pour preuve elle parvient à maintenir un autofinancement brut lui permettant de continuer à investir. Le recours à l'emprunt, comme les années précédentes, restera modéré. Avec un ratio de désendettement qui devrait se situer à 7,5 années en fin d'année 2025, soit très en deçà des seuils fixés, les marges de manœuvres seront préservées pour réaliser les investissements nécessaires dans les années à venir.
Cette gestion s'appuie sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement; maîtrise qui ne remettra pas en question la revalorisation du régime indemnitaire des agents municipaux sur la période 2023-2026. Cet engagement vise à soutenir leur pouvoir d'achat et à renforcer l'attractivité de la Ville en tant qu'employeur. Une enveloppe de 3,7 ME est ainsi allouée pour cette revalorisation sur la période citée.
Concernant les investissements de la Ville, au-delà des projets phares comme l'école du Prissé ou l'AB Campus qui ont été livrés, 2025 verra se concrétiser la fin des chantiers du musée Bonnat-Helleu et de la médiathèque du centre. Ces équipements rouvriront en fin d'année. Par ailleurs, la Ville poursuit ses efforts pour améliorer le cadre de vie des Bayonnais, en particulier au plus proche des besoins des habitants dans les quartiers. Ces investissements dont 40 % relèvent de la transition écologique et solidaire, incluent la rénovation de l'éclairage public, des voiries, la désimperméabilisation des espaces publics, la requalification des espaces naturels et boisés, et s'inscrivent dans une démarche globale d'amélioration de l'environnement urbain et de la qualité de vie. La Ville poursuit également son engagement en faveur du logement, grâce au soutien financier aux programmes de rénovation de l'habitat en centre ancien, ou encore à sa politique de cession permettant aux opérateurs du logement social de saisir des opportunités de réalisation de programme.
Enfin, il convient de souligner que l'équilibre de ce budget primitif se fait sans augmentation des impôts locaux, puisque les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires sont inchangés.
Le rapport détaillera les principaux postes budgétaires et présentera les variations entre les budgets primitifs 2024 et 2025, afin d'analyser les ajustements financiers réalisés et leurs impacts.
l. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
A. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement s'élèvent pour 2025 à 86,8 M€ de produits de fonctionnement courants.
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Lavonne BAIONA-PAYS BASQUE
° LA FISCALITE
Le produit de fiscalité pour l'année 2025 est estimé à hauteur de 63 M € soit -6,5 % par rapport au BP 2024, sans augmentation des impôts. Ce montant qui pourra être ajusté en décision modificative si nécessaire, après réception des notifications fiscales et la connaissance exacte de l'impact de la Loi de finances 2025. Si la fiscalité directe reste dynamique, l'incertitude qui continue de peser sur le produit des droits de mutation, et la création d'un prélèvement fiscal par l'Etat, entravent la progression du produit total de la fiscalité.
Evolution de la fiscalité directe et indirecte :
En K€ BP.2023 BP 2024 BP 2025
Attribution de compensation de la CAPB 14 899 14 899 14 899
Fonds National de Garantie individuelle des ressources 300 3 4
Ponction fiscale prévisionnelle {PLF autonme 2024) - 1676
Taxe sur la consommation finale d'électricité 950 1 000 1 200
Taxe sur les friches commerciales 60 60 228
Taxe de séjour 750 750 760
Taxe locale sur la publicité extérieure 600 615 695
Droits de mutation 4 400 3 700 3 200
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 2 928 3 162 3 340
Compensation de la réforme de la taxe d'habitation sur les résidences principales 9 980 10 206 10 551
Taxe foncière non bâti 70 72 75
Taxe foncière bâti 27 213 28 937 29 917
Régularisations (rôles complèmentaires et suppplémentaires 80 80
Total fiscalité 62 150 63 484 63 067 |
- LES CONTRIBUTIONS DIRECTES
Depuis 2022, l'avancement du calendrier budgétaire conduit à fixer les taux d'imposition avant la notification des bases d'imposition prévisionnelles par les services fiscaux. Ces bases d'imposition peuvent toutefois être estimées au vu d'un certain nombre d'éléments techniques.
S'agissant de la taxe sur le foncier bâti, la base d'imposition 2025 est évaluée à 88,5 M€ avec un produit estimé à 29,9 K€. Cette prévision correspond à la base fiscale notifiée à la Ville par les services fiscaux au titre de l'année 2024, à laquelle est appliquée, d'une part, l'indexation règlementaire des valeurs locatives (correspondant au taux d'inflation des prix à la consommation constaté entre les mois de novembre n-1 et n-2), soit 1,7 %, et, d'autre part, une évolution dite "physique" correspondant aux nouvelles constructions et rénovations d'immeubles, estimée à 1 % pour 2025,
S'agissant de la taxe sur le foncier non bâti et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, les bases d'imposition sont estimées respectivement à 159 K€ et 8,2 ME pour 2025, avec un produit estimée à 75 K€ pour le foncier non bâti et 3,3 ME pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
- LES AUTRES IMPOSITIONS
La Ville bénéficiera d’une attribution de compensation de la part de la Communauté d'agglomération fixée à 14,9 ME. Ce montant est identique à celui de 2024.
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Quant aux produits de la fiscalité indirecte, les droits de mutation à titre onéreux, impôt basé sur les transactions immobilières, sont en baisse significative. Pour 2025, il est inscrit 3,2 ME, soit -500 K€ par rapport au BP 2024 (-14% de BP à BP).
Toujours concernant la fiscalité indirecte, les trois autres taxes sont : - la taxe de séjour qui est stable à 760 KE ;
- la taxe sur la consommation finale d'électricité qui est légèrement réévaluée à 1,2ME€;
- la taxe Locale Publicité Extérieure qui progresse de 80 KE.
La Ville prévoit dans son budget l'impact de la création d'un fonds de réserve, qui impose aux 2 099 collectivités un prélèvement sur leur produit fiscal, en fonction de leur richesse fiscale au travers de la création d'un indice synthétique, et de leur population. Le mécanisme décrit à l'article 64 de la Loi de finances prévoit que cette contribution ne peut excéder 2 % des recettes de fonctionnement du budget de la commune, soit 1 676 K€ pour la Ville de Bayonne. C'est ce montant-là qui est retenu dans la construction du budget primitif 2025. Si ce montant devait évoluer, dès lors cette évolution sera prise en compte dans une décision modificative.
+ LES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
En K€ 211174) BP 2024 BP 2025
Dotation globale de fonctionnement 8 029 8 089 8 052
Compensations fiscales taxe foncière 370 480 496
Subventions et participations 2687 2 504 3 281
Total 11 086 11073 11 829
La Dotation Globale de Fonctionnement est estimée à 8,05 M€ pour 2025, marquant une diminution d'environ 50 K€ par rapport à 2024. Cette baisse, qui devrait se poursuivre au cours des prochaines années, résulte directement des effets de la réforme 2022 de l'attribution de cette DGF. Bien que la Loi de finances n'anticipe pas une diminution globale de son montant au niveau national, les modalités de répartition entre collectivités pénalisent la Ville de Bayonne. En effet, la dotation allouée à la Ville est affectée par la hausse de la dotation de solidarité urbaine (DSU) mais aussi la baisse de la dotation nationale de péréquation (DNP) ainsi que de la dotation forfaitaire. En effet, ces baisses sont la résultante du potentiel financier de la Ville qui se trouve depuis la réforme légèrement au-dessus de la moyenne nationale et donc devenue globalement contributrice à la DGF.
En parallèle, les subventions et participations connaissent une augmentation de 777 KE, grâce à plusieurs facteurs favorables. Tout d'abord, dans le domaine de la petite enfance et de la jeunesse, l'ouverture d'une micro crèche permet de renforcer les participations de la Caisse d'allocations familiales (CAF). Ensuite, dans le cadre de la transition écologique, des aides spécifiques d'organismes tels qu'Alcome et Citeo soutiennent les actions locales en matière de propreté et d'écologie. Ces évolutions témoignent de l'effort constant de la collectivité pour optimiser ses ressources et rechercher de nouveaux financements, afin de soutenir ses projets et renforcer ses actions en faveur du développement durable et de la solidarité.
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° LES PRODUITS DES SERVICES
A 1 1IyE BP 2024 BP 2025
Redevances d'occupation du domaine public 1125 1 264 275
Redevances stationnement sur voirie 1 700 2 250 2 457
Redevances crèches (familles et participation CAF) 1 063 1 469 1 369
Redevances périscolaires et d'enseignement 1 343 1532 1 608
Autres redevances et produits des services 1 663 2 300 3 138
Total 6 894 8 815 9 947
Les produits des services et du domaine, y compris les loyers commerciaux et associatifs, devraient atteindre 9,9 M€ pour 2025, soit une progression de 12 % par rapport au budget primitif 2024. Cette augmentation reflète les efforts de la collectivité pour diversifier et renforcer ses sources de revenus, en appliquant une indexation de ses tarifs au niveau de l'inflation, hormis ceux de la restauration scolaire.
° LES AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Ce compte enregistre des recettes exceptionnelles et des régularisations comptables. Ce poste de recette est en baisse, car la Ville a connu une importante régularisation en 2024 liée à l'annulation de rattachements comptables.
B. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent pour 2025 à 76,2 ME, en hausse de 3 % par rapport au BP 2024.
En K€ BP 2023 1217 BP 2025
011 - Charges générales 17 878 18 803 19 303
012 - Charges de personnel 41 990 44 145 46 687
65 - Subventions et participations 11 078 10 818 10 198
014 - Atténuation de produits 77 50 8
Total 71023 73 816 76 196
° LES CHARGES A CARACTERE GENERAL
La Ville fait face à des hausses incompressibles qui pèsent fortement sur son budget. Parmi celles-ci, la Ville a renouvelé certains de ses contrats d'assurance, entraînant un coût supplémentaire de 73 K€ par rapport au BP 2024. De plus, les dépenses en matière de restauration scolaire augmentent également de manière significative, avec une hausse de 60 KE.
En revanche, la Ville bénéficie d'une baisse du prix de l'énergie (eau, fluides), permettant ainsi une économie de 200 K€ entre les deux budgets.
En 2025, la Ville organisera le Forum des Associations sur le site du complexe sportif de Sainte-Croix. Plus de 180 associations participent aux deux journées d'information, qui incluent des animations, des initiations et des démonstrations ludiques, ainsi que des spectacles mettant en avant leurs savoir-faire. Le coût total de l'événement est de 120 KE, dont 32 KE sont financés par des contributions externes.
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Le budget prend également en charge les frais inhérents à la réouverture de deux équipements majeurs. Pour la médiathèque, les frais (hors fluides) sont estimés avec une augmentation de 30 K€ soit + 18 %, tandis que pour le Musée Bonnat-Helleu (MBH), cette hausse atteint 528 K€ (hors fluides). Ces coûts supplémentaires sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et l'accueil du public dans ces établissements culturels dès leur réouverture.
° LES CHARGES DE PERSONNEL
Comme prévu à l'occasion des orientations budgétaires, le coût de la masse salariale progressera d'environ 5,8 % en 2025,
Malgré un contexte financier contraint, la collectivité fait preuve d’un engagement fort pour financer des mesures ambitieuses en faveur de ses agents, notamment la revalorisation du régime indemnitaire avec une enveloppe dédiée de 3,7 M€ entre 2023 et 2026. Cette mesure s'inscrit dans une stratégie globale, menée en concertation étroite avec les partenaires sociaux, visant à améliorer le pouvoir d'achat des agents, renforcer l'attractivité de la collectivité, corriger les inégalités entre les filières, contribuer à plus d'égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que mieux reconnaître la technicité de certains postes.
Pour remédier au déficit croissant de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), le gouvernement prévoit une hausse progressive des cotisations patronales à partir de 2025. Le taux de cotisation sera rehaussé de 3 points chaque année pendant 4 ans. Cette mesure représente un coût de 630 K€ pour le budget communal dès 2025.
Les mesures autres règlementaires sont prises en compte :
- la hausse du SMIC (21 K€ en 2025) et des cotisations URSSAF (+210 K€ en 2025 viendront alourdir les charges ;
- l'évolution mécanique des rémunérations sous l'effet des avancements d'échelon et de grade (GVT) pèsera pour environ 380 KE par an.
Le BP 2025 prend également en compte les besoins en personnel liés à la réouverture du musée Bonnat Helleu et à la médiathèque du centre-ville (+ 537 K€) ainsi que les effets en année pleine de tous les recrutements réalisés en 2024 (1 ME).
+ LES SUBVENTIONS ET PARTENARIATS
La Ville engagera 10,3 M€ de subventions et participations en 2025, dont une enveloppe dédiée aux seules associations, à hauteur de 3,07 ME. Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) constitue le principal bénéficiaire, avec une allocation de 3,34 ME au budget primitif 2025. Ce montant permet d'équilibrer le budget principal de la structure.
La Ville versera également les participations statutaires à ses partenaires culturels historiques. Ainsi, une participation de 476 K€ sera attribuée à la Scène nationale, et une somme de 560 KE sera versée au Musée Basque et de l'Histoire de Bayonne. Ces financements témoignent de l'engagement de la collectivité en faveur de la culture locale, en soutenant les institutions qui contribuent à la valorisation du patrimoine et à l'offre culturelle de la Ville.
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DDayonne BAIONA-PAYS BASQUE
° LES INTERETS DE LA DETTE
La gestion active de la dette sera poursuivie afin de limiter les frais financiers. Le financement des investissements, nécessitera un recours modéré à l'emprunt, et le marché de taux connaît une évolution significative depuis 2022.
La charge des intérêts représente en 2025 1,8 ME soit une baisse de 9,5 % par rapport au BP 2024, la détente observée sur les taux d'intérêts ayant un impact favorable sur ce poste de dépenses.
C. L'AUTOFINANCEMENT
Au global, le BP 2025 respecte les engagements pris au travers des orientations budgétaires 2025 et notamment celui de préserver les ratios d'épargne de la Ville.
L'épargne brute prévisionnelle de la collectivité sera maintenue à hauteur de 8,9 ME, ce qui permettra à la Ville de poursuivre son programme d'investissement tout en maîtrisant et limitant le recours à l'emprunt.
Il. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
A. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
La Ville poursuit un programme pluriannuel d'investissement, tel que présenté lors des orientations budgétaires 2025. Les investissements hors emprunts s'élèveront à 31,5 M€ dans le budget primitif 2025. Ce programme regroupe à la fois les projets définis par les autorisations de programme, qui concernent les projets d'un montant supérieur à 2 M€, mais également toutes les dépenses annuelles liées à l'entretien et à l'amélioration du patrimoine communal. Ces investissements visent à renforcer les infrastructures de la Ville, garantir leur durabilité, et améliorer la qualité de vie des Bayonnaises et Bayonnais.
+ DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR 16,6 M€
La collectivité a mis en place pour les projets d'investissement de la Ville depuis 2021 une gestion en autorisations de programme et crédits de paiement. Les enveloppes dévolues sont ainsi affectées budgétairement dans le temps tout au long du programme. Les AP/CP font l'objet d'actualisations régulières en fonction du déroulement des opérations. Un rapport spécifique présente le détail de ces autorisations de programme et leur montant global actualisé.
ETS EEE 2026 2027 2028 Musée Bonnat Helleu 25 724 7 070 2 827
Restauration des oeuvres MBH 2716 1034 700
Médiathèque du centre 8 969 5 850 2512 =
Médiathèque place des Gascons - 438 1427 2220
Ecole du Prissé 8 213 337 - = - -
Ecole Citadelle 2 80 580 3 500 3 000 485
AB Campus 7 8941 239 : -
Halles du centre ville 46 200 453 2 023 -
Réhabilitation des arènes 219 760 1 644 1 000
La Poterne 2505 295 - - - - - -
OPHRU 2023-2028 216 283 381 528 587 381 353 371
Ecole Malégarie 20 80 260 1 S00 3 210 129
Total 60583 16 606 9 040 10 435 7587 7286 632 521
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Date de réception préfecture : 24/02/2025 —
L)JAYONNE BAIONA-PAYS BASQUE
Le budget 2025 ouvre les crédits annuels nécessaires au paiement des projets déjà en cours ou terminés, à hauteur de 16,6 ME, comprenant :
- les travaux de restructuration de la médiathèque du Centre-Ville, qui ouvrira ses portes à la fin de l'année. L'AP est mise à jour pour un montant de 231 K€ pour tenir compte des formules d'indexation prévues dans les marchés, ce montant représente 1,3 % du coût global de l'opération.
- la restructuration, l'extension et la rénovation des œuvres du musée Bonnat-Helleu, dont la réouverture est prévue pour l'automne. L'AP est mise à jour pour un montant de 271 K€ pour tenir compte des formules d'indexation prévues dans les marchés, ce montant représente 0,8 % du coût global de l'opération ;
- le chantier des collections des œuvres du musée Bonnat Helleu. A noter qu'au global cette autorisation de programme est réévaluer de 442 K€, montant qui prend en compte l'actualisation des coûts de chantier lancé depuis près de 4 ans, ce qui représente une augmentation de 2,2 % par an ;
- les travaux de requalification de la Poterne, actuellement en phase de finalisation, cette AP est inchangée ;
- les derniers paiements des travaux de construction de l'école du Prissé, qui accueille les enfants du quartier depuis la rentrée scolaire de septembre 2024. Cette AP est inchangée ;
- les derniers paiements de fin de travaux liés au projet AB Campus, auxquels il convient d'ajouter 50 K€ soit 0,5 % de l'opération, au regard des décomptes généraux définitifs transmis par les entreprises ;
- le nouveau programme pour le centre ancien (OPAH/RU), poursuivant l'action de la Ville en faveur de la requalification des immeubles du centre ancien. Cette AP est inchangée ;
- la réhabilitation des arènes, incluant des travaux de mise aux normes de sécurité et de restauration de la structure. Cette AP est ajustée à la baisse de 159 KE, soit -4,2 %, au regard notamment du coût moindre de la tranche de travaux 2025 (création de deux escaliers extérieurs).
À ces projets, s'ajoutent de nouveaux investissements qui s'échelonneront jusqu'en
2029 :
- il est proposé au Conseil municipal la création d'une nouvelle autorisation de programme relative à la rénovation de l'école Malégarie, pour un montant de 5,2 ME. Cette nouvelle AP s'échelonne de 2025 avec le lancement des études, jusqu'en 2028.
- AP 2024-2027 / 7 647 KE : réhabilitation et extension du groupe scolaire de la Citadelle, visant à moderniser un quartier des années 1950, avec la reconstruction de logements bioclimatiques et la réhabilitation de l'école. L'AP est mise à jour pour 387 K€, afin de tenir compte de l'actualisation du programme.
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LJAayONNnE BAIONA-PAYS BASQUE
- AP 2025-2027 / 4 085 KE : reconstruction de la médiathèque des Gascons, un projet clé pour un quartier prioritaire, visant à proposer un équipement plus adapté aux besoins des usagers, et s'inscrivant dans un projet global de pôle d'économie sociale et solidaire. À noter que quand bien-même la Communauté d'Agglomération Pays Basque porte la maîtrise d'ouvrage totale de l'opération, le financement de la Ville sera assortie de la TVA ce qui nécessite de porter l'AP à 4 085 K€. L'AP votée en 2024 était présentée hors taxes. La Ville bénéficiera en contrepartie du FCTVA pour cette opération.
- AP 2024-2026 / 2 722 KE : rénovation et modernisation des halles du centre-ville, un
projet visant à améliorer le confort des commerçants et usagers tout en préservant l'identité de cet équipement central du commerce bayonnais. Cette AP est réévaluée de 197 KE, pour tenir compte de l'actualisation 2025 du programme, le coût initial avait été estimé en 2021.
Ces investissements témoignent de l'engagement de la Ville pour la modernisation de ses infrastructures et le développement durable de ses quartiers.
+ LES NOUVELLES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 14,9 M€
La Ville a choisi de consacrer une enveloppe financière spécifique à l'entretien et à l'amélioration de son patrimoine et de ses espaces publics. Cette enveloppe s'élève à 6,5 ME en 2025 et permet de répondre aux besoins d'entretien et d'amélioration des écoles, équipements culturels et sportifs, voirie, éclairage public, matériel, etc. Conformément au projet de transition écologique et solidaire adopté le 14 décembre 2023, 40 % de cette enveloppe sera allouée à des projets en faveur de la transition écologique et solidaire.
En complément, la Ville engagera en 2025 les opérations d'investissement suivantes :
- aménagement de la place des Gascons : 500 KE ;
- travaux sur la ferme Urtasun : 150 K€ ;
- continuité écologique Ansot : 580 KE ;
- études Eglise St André : 450 KE ;
- aménagement des abords du musée Bonnat Helleu : 800 KE ;
- aménagement des abords de la médiathèque du centre : 300 KE.
La Ville poursuit également les programmes déjà lancés pour la requalification et la préservation de son centre ancien, tels que le PNRQAD et l'OPAH/RU de première génération, avec un budget de 1,8 ME.
Une enveloppe d'environ 3,7 M€ sera dédiée à l'équipement courant des services, incluant des investissements numériques, mobiliers, ainsi que l'acquisition de biens fonciers ou immobiliers. Dans ce cadre, la municipalité prévoit d'acquérir des locaux pour le déménagement de certains services, ce qui permettra à terme de réaliser des économies substantielles sur les loyers.
Le budget primitif 2025 prévoit également des crédits pour les portages fonciers de l'EPFL (444 K€) au nom de la Ville, ainsi que 600 K€ pour des travaux réalisés en régie.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250219-25_10786-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 [ Q | |
LDJayonne* BA ONA-FAYS BASQUE
* LE REMBOURSEMENT DU CAPITAL DES EMPRUNTS : 6,5 M€
Le remboursement du capital des emprunts s'élève à 6,5 M€ en 2025. L'ensemble du portefeuille de dette est classé Ai, conformément à la charte de bonne conduite mise en place en 2013. Cette charte permet de classer les produits financiers selon deux critères :
- le risque du sous-jacent, classé 1 en cas de faible risque ;
- le risque de structure du produit financier, classé A en cas de faible risque.
Actuellement, 60 % de la dette est à taux fixe, et le portefeuille d'emprunts est fortement diversifié, comprenant neuf prêteurs majeurs. Cette gestion prudente de la dette permet à la Ville de maintenir une stabilité financière tout en limitant les risques associés.
B. LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d'investissement et le remboursement du capital de la dette sont financés dans ce BP 2025 par les recettes suivantes :
e l'autofinancement brut : 8,9 M€
« les subventions reçues des co-financeurs : 3,7 M€
. le fonds de compensation de la TVA : 4,3 M€
+ le produit des amendes de police : 1 M€
+ la taxe d'aménagement : 0,800 M€
e les cessions : 9,2 M€
+ la mobilisation d'emprunt : 9,2 M€, qui sera ajustée en fonction de l'avancement des opérations, et concrétisée à la fin de l’année 2025 pour être calibrée au plus juste.
Ainsi, conformément à la courbe d'endettement présentée dans les orientations budgétaires 2025, et la capacité de désendettement de la Ville serait d'environ 7,4 ans au 31/12/2025.
D'un point de vue réglementaire, le budget, ainsi équilibré, est proposé au vote du Conseil municipal par chapitre. Conformément au Règlement Budgétaire et Financier révisé, il est également possible de procéder à des virements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section. Cela permet une gestion souple et réactive des crédits tout en respectant l'équilibre budgétaire.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver le budget primitif 2025 du budget principal, présenté dans le document annexé, par nature, par chapitre et autorisations de programme.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés
Votes contre: 12, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET-LOUSTAU, M. DUZERT, M.
ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme Fe RE YetEE
mandat), Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
avid Tolliso
Directeur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250219-25_10786-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025