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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C09 06 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C09 06 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Budget, C- 9-06-2022

Votants : 70

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 14 juin 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du 20 juin 2022

FINANCES ET FISCALITÉ - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021

Titulaires et suppléants présents :

Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Sophie BOUTRIT, Yamina BOUDAHMANI à Gérard LEFEVRE, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Noélie FERREIRA à Mélina TACHE, Marcel MOINARD à Thierry DEVAUTOUR, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Lydia ZANATTA à Marie- Paule MILLASSEAU.

Titulaires absents :

Annick BAMBERGER, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Rose-Marie NIETO, Richard PAILLOUX.

Titulaires absents excusés :

Claude BOISSON, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, Guillaume JUIN, Corinne RIVET BONNEAU.

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Aurore NADALC- 9-06-2022

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 20 JUIN 2022

FINANCES ET FISCALITÉ - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021

Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu les articles L.2311-5, R.2311-11 et R.2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°c01-09-2019 du 23 septembre 2019 relative à la révision des statuts communautaires,

Vu la délibération n°c15-11-2021 du 15 novembre 2021 relative à clôture du budget EAU SEVC,

Vu la délibération du 20 juin 2022 arrêtant les comptes de gestion du budget Principal et des budgets annexes pour l’exercice 2021 de la Communauté d'Agglomération du Niortais,

Vu les délibérations du 20 juin 2022 adoptant les comptes administratifs du budget Principal et des budgets annexes pour l’exercice 2021 de la Communauté d'Agglomération du Niortais,

Le résultat cumulé de fonctionnement constaté au niveau de chacun de ces budgets n’est pas libre d’emploi car il doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement desdits budgets.

Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :

- Se prononce sur les propositions d’affectation telles qu’elles figurent ci-après et qui seront intégrées budgétairement lors du vote du budget supplémentaire 2022 :

BUDGET PRINCIPAL :

Principal SEVC Principal SEVC

Résultat de l’exercice 7 509 132,22 271 017,15 Résultat de l’exercice 14 906 964,18 -295 082,77

Résultat antérieur reporté 3 068 741,12 1 892 218,37 Résultat antérieur reporté -15 379 842,66 755 913,06

(A) Résultat cumulé à affecter Résultat cumulé (D001)

Solde des restes à réaliser Solde des restes à réaliser

(B) Besoin (-) de financement

-7 460 049,12

Section de Fonctionnement Section d’investissement

12 741 108,86 -12 048,19

-186 989,29

-7 472 097,31

Affectation proposée :

Report à nouveau (R002) = 5 269 011,55 Excédent capitalisé (R1068) 7 472 097,31BUDGETS ANNEXES :

Transports

Résultat de l’exercice 2 217 067,84 Résultat de l’exercice 2 753 066,64

Résultat antérieur reporté 6 157 252,13 Résultat antérieur reporté 934 763,18

(A) Résultat cumulé à affecter 8 374 319,97 Résultat cumulé (R001) 3 687 829,82

Solde des restes à réaliser -2 330 528,87

(B) Excédent (+) de financement 1 357 300,95

Section de Fonctionnement Section d’investissement

Affectation proposée :

Report à nouveau (R002) = (A) 8 374 319,97 Excédent capitalisé (R1068) 0,00

Assainissement

Résultat de l’exercice 1 687 756,64 Résultat de l’exercice 1 110 656,32

Résultat antérieur reporté 3 764 985,27 Résultat antérieur reporté -460 715,57

(A) Résultat cumulé à affecter 5 452 741,91 Résultat cumulé (R001) 649 940,75

Solde des restes à réaliser -2 176 536,61

(B) Besoin (-) de financement -1 526 595,86

Section de Fonctionnement Section d’investissement

Affectation proposée :

Report à nouveau (R002) = (A) - (B) 3 926 146,05 Excédent capitalisé (R1068) 1 526 595,86

Eau potable – SEV

Résultat de l’exercice 1 192 091,69 Résultat de l’exercice -964 272,49

Résultat antérieur reporté 2 660 654,01 Résultat antérieur reporté -292 659,24

(A) Résultat cumulé à affecter 3 852 745,70 Résultat cumulé (D001) -1 256 931,73

Solde des restes à réaliser -964 900,52

(B) Besoin (-) de financement -2 221 832,25

Section de Fonctionnement Section d’investissement

Affectation proposée :

Report à nouveau (R002) = (A) - (B) 1 630 913,45 Excédent capitalisé (R1068) 2 221 832,25

Zones d’Activités Economiques

Résultat de l’exercice -94 029,79 Résultat de l’exercice -4 554 772,07

Résultat antérieur reporté 1 977 468,46 Résultat antérieur reporté 5 457 856,24

(A) Résultat cumulé à affecter 1 883 438,67 Résultat cumulé (R001) 903 084,17

Solde des restes à réaliser -1 264 956,35 Solde des restes à réaliser 662 518,61

(B) Excédent (+) de financement 1 565 602,78

Section de Fonctionnement Section d’investissement

Affectation proposée :

Report à nouveau (R002) = (A) 1 883 438,67 Excédent capitalisé (R1068) 0,00Energies Renouvelables

Résultat de l’exercice 3 818,94 Résultat de l’exercice 8 883,97

Résultat antérieur reporté 41 326,44 Résultat antérieur reporté -190,00

(A) Résultat cumulé à affecter 45 145,38 Résultat cumulé (R001) 8 693,97

Solde des restes à réaliser 0,00

(B) Excédent (+) de financement 8 693,97

Section de Fonctionnement Section d’investissement

Affectation proposée :

Report à nouveau (R002) = (A) - (B) 45 145,38 Excédent capitalisé (R1068) 0,00

- Modifie la délibération susvisée n°c15-11-2021 du 15 novembre 2021 en choisissant de ne reverser que la seule part d’excédent permettant de couvrir le besoin de financement des reports auprès du Budget Eau potable SEV, soit 178 257 €.

- Prend acte des opérations de reversement comme ci-après comme suit :

Budget Principal :

o Dépenses d’investissement, Compte 1068 – « Excédents de fonctionnement capitalisées » : 178 257,00 € ;

Budget annexe Régie Service des Eaux du Vivier :

o Recettes d’investissement, Compte 1068 – « Excédents de fonctionnement capitalisées » : 178 257,00 €.

Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 70

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Thierry DEVAUTOUR

Vice-Président Délégué