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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C09 11 2022 1)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - DM - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20004131700047
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
NIORTAIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER PRINCIPAL
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1)
Décision modificative 1 (3)
BUDGET : CAN : TRANSPORTS (3)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - DM - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 18
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 21
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 22
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - DM - 2022
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - DM - 2022
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
7 000,00 7 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 7 000,00 7 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 7 000,00 7 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - DM - 2022
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 16 592 520,00 0,00 0,00 0,00 16 592 520,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 396 757,00 0,00 0,00 0,00 396 757,00
014 Atténuations de produits 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 20 000,00
65 Autres charges de gestion courante 871 855,00 0,00 0,00 0,00 871 855,00
Total des dépenses de gestion des services 17 871 132,00 0,00 10 000,00 10 000,00 17 881 132,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 18 371 632,00 0,00 10 000,00 10 000,00 18 381 632,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 8 446 982,97 -10 000,00 -10 000,00 8 436 982,97
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 385 035,00 0,00 0,00 1 385 035,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 9 832 017,97 -10 000,00 -10 000,00 9 822 017,97
TOTAL 28 203 649,97 0,00 0,00 0,00 28 203 649,97
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 28 203 649,97
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 17 300 000,00 0,00 0,00 0,00 17 300 000,00
74 Subventions d'exploitation 1 665 995,00 0,00 0,00 0,00 1 665 995,00
75 Autres produits de gestion courante 720 005,00 0,00 0,00 0,00 720 005,00
Total des recettes de gestion des services 19 686 000,00 0,00 0,00 0,00 19 686 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 19 686 000,00 0,00 0,00 0,00 19 686 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 143 330,00 0,00 0,00 143 330,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 143 330,00 0,00 0,00 143 330,00
TOTAL 19 829 330,00 0,00 0,00 0,00 19 829 330,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 8 374 319,97
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 28 203 649,97
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
9 678 687,97
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - DM - 2022
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - DM - 2022
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 371 075,00 0,00 0,00 0,00 371 075,00
21 Immobilisations corporelles 6 833 453,87 0,00 0,00 0,00 6 833 453,87
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 545 631,42 0,00 7 000,00 7 000,00 5 552 631,42
Total des opérations d’équipement 208 000,00 0,00 0,00 0,00 208 000,00
Total des dépenses d’équipement 12 958 160,29 0,00 7 000,00 7 000,00 12 965 160,29
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 135 000,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
Total des dépenses financières 635 000,00 0,00 0,00 0,00 635 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 13 593 160,29 0,00 7 000,00 7 000,00 13 600 160,29
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 143 330,00 0,00 0,00 143 330,00
041 Opérations patrimoniales (4) 376 205,00 0,00 0,00 376 205,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 519 535,00 0,00 0,00 519 535,00
TOTAL 14 112 695,29 0,00 7 000,00 7 000,00 14 119 695,29
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 119 695,29
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 100 642,50 0,00 17 000,00 17 000,00 117 642,50
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 100 642,50 0,00 17 000,00 17 000,00 117 642,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 116 000,00 0,00 0,00 0,00 116 000,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 116 000,00 0,00 0,00 0,00 116 000,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 216 642,50 0,00 17 000,00 17 000,00 233 642,50
021 Virement de la section d'exploitation (4) 8 446 982,97 -10 000,00 -10 000,00 8 436 982,97
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 385 035,00 0,00 0,00 1 385 035,00
041 Opérations patrimoniales (4) 376 205,00 0,00 0,00 376 205,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 10 208 222,97 -10 000,00 -10 000,00 10 198 222,97
TOTAL 10 424 865,47 0,00 7 000,00 7 000,00 10 431 865,47
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 3 687 829,82
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 119 695,29 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - DM - 2022
Page 8
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
9 678 687,97
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - DM - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 10 000,00 10 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement -10 000,00 -10 000,00
Dépenses d’exploitation – Total 10 000,00 -10 000,00 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 7 000,00 0,00 7 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 7 000,00 0,00 7 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - DM - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 17 000,00 0,00 17 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation -10 000,00 -10 000,00
Recettes d’investissement – Total 17 000,00 -10 000,00 7 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - DM - 2022
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 16 592 520,00 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 1 000,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 20 000,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 3 000,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 15 880 300,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 4 300,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 8 090,00 0,00 0,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 20 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 10 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 20 000,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 50 630,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 1 200,00 0,00 0,00
618 Divers 6 000,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 7 000,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 4 800,00 0,00 0,00
6237 Publications 500,00 0,00 0,00
6238 Divers 5 000,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 5 700,00 0,00 0,00
6256 Missions 1 500,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 4 500,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 20 000,00 0,00 0,00
6287 Remboursements de frais 518 000,00 0,00 0,00
6353 Impôts indirects 1 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 396 757,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 3 000,00 0,00 0,00
6331 Versement de mobilité 2 250,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 071,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 928,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 643,00 0,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 203 008,00 0,00 0,00
6413 Primes et gratifications 77 541,00 0,00 0,00
6415 Supplément familial 2 667,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 37 360,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 59 257,00 0,00 0,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 1 362,00 0,00 0,00
6472 Versements aux comités d'entreprise 176,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 2 480,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 150,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 3 504,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 360,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 10 000,00 10 000,00 10 000,00
739 Restitut° taxe Versement mobilité 10 000,00 10 000,00 10 000,00
65 Autres charges de gestion courante 871 855,00 0,00 0,00
6518 Autres 2 800,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 869 055,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
17 871 132,00 10 000,00 10 000,00
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 500,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 500 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
18 371 632,00 10 000,00 10 000,00
023 Virement à la section d'investissement 8 446 982,97 -10 000,00 -10 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 1 385 035,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 385 035,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
9 832 017,97 -10 000,00 -10 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 9 832 017,97 -10 000,00 -10 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
28 203 649,97 0,00 0,00
+ COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - DM - 2022
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 17 300 000,00 0,00 0,00
734 Versement de mobilité 17 300 000,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 1 665 995,00 0,00 0,00
7471 Subv. exploitat° État 144 495,00 0,00 0,00
7472 Subv. exploitat° Régions 1 521 500,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 720 005,00 0,00 0,00
753 Comp./relèv.seuil assuj.vers.transport 90 000,00 0,00 0,00
757 Redevances des fermiers, concession.. 630 000,00 0,00 0,00
7588 Autres 5,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
19 686 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
19 686 000,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 143 330,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 15 000,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 128 330,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 143 330,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
19 829 330,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 371 075,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 366 075,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 5 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 6 833 453,87 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 202 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 332 000,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 881 947,19 0,00 0,00
2156 Matériel de transport d'exploitation 5 317 506,68 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 100 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 5 545 631,42 7 000,00 7 000,00
2313 Constructions 5 545 631,42 7 000,00 7 000,00
20220004 Opération d’équipement n° 20220004 (5) 208 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 12 958 160,29 7 000,00 7 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 135 000,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 135 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 500 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 635 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 13 593 160,29 7 000,00 7 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 143 330,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 128 330,00 0,00 0,00
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 1 625,00 0,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 1 865,00 0,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 18 175,00 0,00 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 1 865,00 0,00 0,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 15 000,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 89 800,00 0,00 0,00
Charges transférées 15 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 15 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 376 205,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 112 355,00 0,00 0,00
2313 Constructions 263 850,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 519 535,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
14 112 695,29 7 000,00 7 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - DM - 2022
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 100 642,50 17 000,00 17 000,00
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 100 642,50 17 000,00 17 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 100 642,50 17 000,00 17 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 116 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 116 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 116 000,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 216 642,50 17 000,00 17 000,00
021 Virement de la section d'exploitation 8 446 982,97 -10 000,00 -10 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 1 385 035,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 103 540,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 1 710,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 2 405,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 10 435,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 820,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 242 795,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 15 160,00 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 3 455,00 0,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 925 850,00 0,00 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 20 405,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 115,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 37 535,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 870,00 0,00 0,00
28188 Autres 19 940,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 9 832 017,97 -10 000,00 -10 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 376 205,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 201 710,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 4 495,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 170 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 10 208 222,97 -10 000,00 -10 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
10 424 865,47 7 000,00 7 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - DM - 2022
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20220004 (1)
LIBELLE : Projet gare Niort Atlantique
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 17 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 17 000,00
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 0,00 17 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
17 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - DM - 2022
Page 18
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d études 5 26/09/2022
L Concessions et droits similaires (brevets, licences, procédés, droits et
valeurs similaires
5 26/09/2022
L Frais d insertion 5 26/09/2022
L Agencement et aménagement des points d arrêt 20 26/09/2022
L Mobilier urbain 15 26/09/2022
L Véhicules de plus de 3,5 tonnes 15 26/09/2022
L Véhicules de moins de 3,5 tonnes 7 26/09/2022
L Matériel et outillage technique 10 26/09/2022
L Outillage atelier mécanique 5 26/09/2022
L Mobilier de bureau 15 26/09/2022
L Matériel de bureau 10 26/09/2022
L Equipements embarqués dans les véhicules de plus de 3.5 tonnes 10 26/09/2022
L Matériel informatique 5 26/09/2022
L Installations techniques complexes spécialisées ou à caractère
spécifique
10 26/09/2022
L Agencements et aménagements des constructions 15 26/09/2022
L Installations éléctriques et téléphoniques 15 26/09/2022
L Matériel HIfi et audiovisuel 5 26/09/2022
L Vélo libre service 3 26/09/2022
L Vélos en location longue durée 5 26/09/2022
L Bâtiments (kiosque info bus, dépôt TAN ...) 40 26/09/2022
L Station Bio Gaz Naturel Véhiculé (GNV) 15 26/09/2022
L Pôles d échanges multimodaux (voirie) 30 26/09/2022 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - DM - 2022
Page 19
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 763 330,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 135 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 135 000,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
628 330,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 128 330,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 500 000,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 763 330,00 0,00 0,00 763 330,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - DM - 2022
Page 20
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 9 932 017,97 -10 000,00 VI -10 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 100 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 100 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 9 832 017,97 -10 000,00 -10 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 103 540,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 1 710,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 2 405,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 10 435,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 820,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 242 795,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 15 160,00 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 3 455,00 0,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 925 850,00 0,00 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 20 405,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 115,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 37 535,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 870,00 0,00 0,00
28188 Autres 19 940,00 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 8 446 982,97 -10 000,00 -10 000,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
9 922 017,97 0,00 3 687 829,82 0,00 13 609 847,79
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 763 330,00
Ressources propres disponibles VIII 13 609 847,79
Solde IX = VIII – IV (5) 12 846 517,79
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - DM - 2022
Page 21
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
2022-0004
Projet gare Niort
Atlantique
4 300 000,00 0,00 4 300 000,00 0,00 208 000,00 4 092 000,00
2022-0005 Pôle
de transport
décarboné -
Partie dépôt bus
0,00 13 000 000,00 13 000 000,00 0,00 650 000,00 12 350 000,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - DM - 2022
Page 22
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 82
Nombre de membres présents : 64
Nombre de suffrages exprimés : 73
VOTES :
Pour : 73
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 07/11/2022
Présenté par (1) Le Président,
A CHAURAY le 14/11/2022
(1) Le Président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A CHAURAY, le 14/11/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
AIFFRES - BILLY Jacques
AIFFRES - MARC Sophia
AIFFRES - SPITZ Johann
AMURE - MOINARD Marcel
ARCAIS - LEYSSENE Philippe
BEAUVOIR SUR NOIRT - VACHON Séverine
BESSINES - ROUSSEAU Noëlle
BOURDET (LE) - COHEN Clément
BRULAIN - LECOINTE Alain
CHAURAY - BOISSON Claude
CHAURAY - BURGAUD Françoise
CHAURAY - DIGET Jean-Pierre
CHAURAY - RICHECOEUR Claire
COULON - GUICHET Anne-Sophie
ECHIRE - DEVAUTOUR Thierry
ECHIRE - RONDEAU Agnès
EPANNES - EXPOSITO Emmanuel
FORS - CANTEAU Alain
FOYE MONJAULT (LA) - MICHAUD Dany
FRONTENAY ROHAN ROHAN - CHAUFFIER Alain COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - DM - 2022
Page 23
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
GERMOND ROUVRE - EPOULET Gérard
GRANZAY GRIPT - JARRIAULT Florent
JUSCORPS - RIVET-BONNEAU Corinne
MAGNE - LABORDERIE Gérard
MARIGNY - BAUDOUIN Daniel
MAUZE SUR LE MIGNON - MAUFFREY Philippe
NIORT - ANTIGNY Stéphanie
NIORT - BALOGE Jérôme
NIORT - BARBOTIN Jeanine
NIORT - BARDET Ségolène
NIORT - BELLY-VOLLAND Valérie
NIORT - BOUDAHMANI Yamina
NIORT - BOUTRIT Sophie
NIORT - CHASSAGNE Christelle
NIORT - DUPEYROU Romain
NIORT - GIBERT François
NIORT - GIRARDIN Cathy Corinne
NIORT - GUYON François
NIORT - HEBRARD Thibault
NIORT - HYPEAU Christine
NIORT - JEZEQUEL Yann
NIORT - JUIN Guillaume
NIORT - LAHOUSSE Lucien-Jean
NIORT - LARRIBAU Anne-Lydie
NIORT - LEFEVRE Gérard
NIORT - MARCHIVE Bastien
NIORT - MARTINS Elmano
NIORT - MATHIEU Sébastien
NIORT - MILLASSEAU Marie-Paule COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - DM - 2022
Page 24
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
NIORT - NADAL Aurore
NIORT - NIETO Rose-Marie
NIORT - PAILLEY Michel
NIORT - PERSAIS Eric
NIORT - ROBIN Nicolas
NIORT - SIMMONET Florent
NIORT - SIX Dominique
NIORT - TACHE Mélina
NIORT - TERRASSIN Philippe
NIORT - VACKER Yvonne
NIORT - VIDEAU Nicolas
NIORT - VILLES Florence
NIORT - ZANATTA Lydia
PLAINE D ARGENSON - SALANON Jean-François
PRAHECQ - LUSSIEZ Sonia
PRIN DEYRANCON - D ARAUJO Olivier
ROCHENARD (LA) - BAMBERGER Annick
SAINT GELAIS - BOBINEAU Gérard
SAINT GEORGES DE REX - LIAIGRE Alain
SAINT HILAIRE LA PALUD - BONNET François
SAINT MARTIN DE BERNEGOUE - NOURRIGEON Frédéric
SAINT MAXIRE - BREMAUD Christian
SAINT REMY - MAILLARD Elisabeth
SAINT ROMANS DES CHAMPS - BROSSARD Sophie
SAINT SYMPHORIEN - BARREAULT Fabrice
SANSAIS - PAILLOUX Richard
SCIECQ - BEAUDIC Jean-Michel
VAL DU MIGNON - BOUCHERY Marie-Christelle
VALLANS - BOUCHET Cédric COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - DM - 2022
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
VANNEAU (LE) - IRLEAU - JAUZELON Nadia
VILLIERS EN PLAINE - MOREAU Eucy
VOUILLE - DOUEZ Patricia
VOUILLE - PORTZ Franck
Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
À NIORT, le
{1} Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général... 1 7 NOV. 2022
(2) L'assemblée délibérante étant : Le Conseil d Agglomération du Niortais.
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