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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c13 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c09 06 2017 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c09 06 2017 1)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
-
CAN
: REGIE
DES
DECHETS
MENAGERS
-
CA
- 2016
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EPCI
-
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DU
NIORTAIS
(1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
(2)
Numéro
SIRET
: 20004131700187
POSTE
COMPTABLE
: TRESORIER DE
NIORT
SEVRE
AMENDES
M
14
Compte administratif
voté
par
nature
BUDGET : CAN :
REGIE DES DECHETS MENAGERS (3)
ANNEE 2016
Préfecture des Deux-Sèvres
4
JUIL,
2097
(1) Indiquer la
nature
le
et
le nom de la collectivité ou
de
l'établissement (commune, CGAS,
EPCI,
syndicat
mixte, etc).
{2) A
renseigner uni
pour les budgets annexes.
8) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page
1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE DES DECHETS MENAGERS - CA - 2016
Sommaire
I - Informations générales (5) À - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalités de vote du budget IT - Présentation générale du budget At - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes IT - Vote du budget A1
- Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes B1
- Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles IV - Annexes (6) À - Eléments du bilan Al
- Présentation croisée par fonction (1)
AT.I
- Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement A2.1
- Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements A4 - Etat des provisions AS - Etalement des provisions A6.1
- Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes A7.1.1
- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissernent - Investissement (2) A7.2.1
- Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) A7.3.1
- Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) A8 - Etat des charges transférées A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers A10.1
- Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A10.2 - Variation du patrimoine {article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties A10.3 - Opérations liées aux cessions A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties A1
- Etat des travaux en régie
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale B - Engagements hors bilan B1.1
- Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé BL1.5 - Etat des autres engagements donnés B1.6 - Etat des engagements reçus B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature où en subventions B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
Page 2
13 16 18 20
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet
21 25 27
Sans Objet Sans
Objet
Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet
28
Sans Objet Sans
Objet
29 30
Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet
32 35
Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet
37
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
39
Sans
Objet
Sans Objet COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: RÉGIE
DES
DECHETS
MENAGERS
- CA
-
2016
B3
-
Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
Sans
Objet
C
-
Autres
éléments
d'informations
C1.1
-
Etat
du
personnel
40
C1.2
-
Actions
de
formation
des
élus
Sans
Objet
C2
-
Liste
des
organismes
dans
lesquels
à
été
pris
un
engagement
financier
43
C3.1
-
Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la
commune
ou
l'établissement
Sans
Objet
C3.2
-
Liste
des
établissements publics
créés
Sans
Objet
C3.3
-
Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
Sans
Objet
C3.4
-
Liste
des
services
assujettis
à
la
TVA
et
non
érigés
en
budget
annexe
Sans
Objet
C3.5
-
Présentation
agrégée
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
Sans
Objet
C3.6
-
Identification
des
flux
croisés
Sans
Objet
D
-
Décision
en matière
de
taux
de
contributions
directes
-
Arrêté
et
signatures
DI
-
Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
Sans
Objet
D2
- Arrêté
et
signatures
44
(9)
Cette
présentation
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus
(art.
L.
2312-3
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
Une
commune
de
3
500
habitants
et
plus
(art.
R.
5211-44
du
CGCT)
et
leurs
établissements
publics.
n'a
cependant
pas
à
être
produit
par
les
services
à
activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe.
Les
autres
communes
et
élablissements
peuvent
les
présenter
de
manière
facultative.
{2}
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
500
habitants
qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l'eau
potable
et
d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(article
L.
2221-11
du
CGCT).
(3)
Cf.
article
R.
2313-3
du
CCGT.
(4)
Cet
état
est
obligatoirement
produit
par
les
communes
et
groupements
de
communes
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
institué
la
TEOM
et
assurant
au
moins
la
collecte
des
déchets
ménagers. {5}
Les
associations
syndicales
autorisées
doivent
utiliser
leur
état
particulier
«
Informations
générales
»
annexé
à
l'arrêté
n°
NOR
:
INTB1237402A,
relatif
au
cadre
budgétaire
et
comptable
applicable
aux
associations
syndicales
autorisées.
{6}
Les
associations
syndicales autorisées
remplissent
et
joignent
uniquement
les
étais qui
las
concernent
au
titre
de
l'exercice
et
au
titre
du
détail
des
comptes
de
bilan.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si
l'état
est
sans
objet
le
cas
échéant.
Page
3 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : RÉGIE DES DECHETS MÉNAGERS - CA - 2016
Code INSEE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CA
CAN
:
RÉGIE DES DECHETS MENAGERS
2016
1 — INFORMATIONS GENERALES
|
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
À
Informations statistiques
Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1
in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1)
Fiscal
Financier
Valeurs par hab. (population DGF}
Moyennes nationales du potentiel financier par
habitants de la strate
Informations financières — ratios (2)
Valeurs
Moyennes nationales de
la strate (3)
© © HN OO OO R& & NN — _ Lee)
Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d'équipement brut/population Encours de dette/population DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
{1} 1 s’agit du potentiel fiscal
et du
potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur ta fiche de répartition
de la DGF de
l'exercice N-1
établie sur la base des informations N-2 {transmise par tes services préfectoraux).
{2) Les ratios 1
à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à
19 sont obligatoires pour les communes de
10 006 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi
que pour les
EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2,
R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les
EPCI
non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7,
R. 8211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
{3} # convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune,
communauté urbaine,
communauté d'agglomération,
.....} et les sources d’où sont tirées
les informations {statistiques de ia direction
générale des
collectivités locales ou de la
direction générale de {a comptabilité publique).
Il
s'agit des moyennes de la dernière année
connue.
Page 4 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DU
NIORTAIS
- CAN
: RÉGIE
DES
DECHETS
MENAGERS
- CA
- 2016
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
Î
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
POUR
MEMOIRE
1 -
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature
:
-
au
niveau
(2}
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement.
-
au
niveau
(2)
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
-
avec
(3)
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
»
de
l'état
IN
B
3.
-
sans
(4)
vote
formel sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
ta
suivante
:
Il
—
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
1
ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
H—
Les
provisions
sont
(5)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la
section
d'investissement)
.
{1}
Rappeler
les
modalités
relatives
au
vote
du
budget.
{2}
A
compléter
par
«
du
chapitre
»
ou
«
de
l’article
».
{3}
Indiquer
«
avec
»
où
«
sans
»
les
chapitres
opérations
d'équipement.
(4)
Indiquer
«
avec
»
où
«
sans
»
vote
formel.
{5}
À
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
-
Semi-budgétaires (pas
d'inscription
en
recette
de
la
section
d'investissement),
- budgétaires {délibération n°... du... }
Page
S COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN :
REGIE DES DÉCHETS MENAGERS - CA - 2016
il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il
VUE D'ENSEMBLE
Aî
EXECUTION DU
BUDGET
DÉPENSES
RECETTES
REALISATIONS
Section de fonctionnement
A
15727 530,80 | G
18 350 607,39
DE L'EXERCICE (mandats et titres)
Section d'investissement
B
4256 694,77
|H
2 094 131,88
+
+
Report en section de
c
8,00 | 1
8 766 745,64
REPORTS
DE
fonctionnement
(002)
(si
déficit)
(si
excédent)
L'EXERCICE
.
N-1
Report en section
D
0,00
| y
9 224
108,50
d'investissement (001)
(si déficit)
{si excédent)
TOTAL (réalisations +
| cn
19 984 225,57 | - cames
38 432 593,32
reports)
RESTES À
Section de fonctionnement
|E
0,00
!K
0,00
REALISER À REPORTER EN
Section d'investissement
F
0,00
{1
0,00
N+1 (1)
TOTAL d
tes
à
réali
à
es
restes
à
réaliser à
|
0,00
| =Kar
0,00
reporter en N+1
Section de fonctionnement
| =AïC+E
15 727 530,80 | = G#+k
27 117 352,94
RESULTAT CUMULE
Section d'investissement
= B+D+F
4 256 694,77 | = mag
11
315 240,38
TOTAL CUMULE
= A+B+C+D+E+F
19 984 225,57 | = GrHrtrJekeL
38 432 593,32
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses engagées non
Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
E
0,00
!K
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
8,00
014
Atténuations de produits
6,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
66
Charges financières
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
70
Produits services, domaine et ventes div
73
Impôts et taxes
74
Dotations et participations
75
Autres produits de gestion courante
013
Atténuations de charges
76
Produits financiers
77
Produits exceptionnels
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
F
0,60
|L
0,00
010
Stocks (4)
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
6,00
0,00
Page 6 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE DES DECHETS MENAGERS - CA - 2016
Chap.
Libellé
Dépenses engagées non
Titres restant à émettre
mandatées
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6)
8,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
8,00
8,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,06
22
Immobilisations reçues en affectation (5)
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
26
Participat® et créances rattachées
0,09
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
{1} Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rättachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 34/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
Page 7 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NICRTAIS - CAN : REGIE DES DÉCHETS MENAGERS - CA - 2016
1 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
il
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES
A2
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits ouverts
Crédits employés (ou restant à employer)
{BP+DM+RAR
N-1)
L
Charg.
Restes
à
Crédits
Mandats émis
rattachées
réaliser au
annulés
31/12
011
Charges à caractère général
8 734 455,00
7 032 291,53
0,00
0,00
1702 163,47
012
Charges de personnel, frais assimilés
6 791
754,00
6 738
110,26
0,00
0,00
53 643,74
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
61
400,00
58 989,05
0,00
0,00
2 410,95
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion courante
15 587 609,00
43 829 390,84
6,00
0,00
4758 218,16
66
Charges financières
2 825,00
1
937,56
42,00
0,00
845,44
67
Charges exceptionnelles
62 000,00
53 768,76
0,00
0,00
8 231,24
68
| Dotations provisions semi-budgétaires (1)
1 340 000,00
0,00
1 340 000,00
022
} Dépenses imprévues
350 000,00
Total des dépenses réelles de
17 342 434,00
13 885 097,16
42,00
0,00
3 457 294,84
fonctionnement
023
|
Virement à la section d'investissement (2)
8 025 189,64
042
| Opérat° ordre transfert entre sections (2)
2 414 300,00
1 842 391,64
571 908,36
043
|
Opérat® ordre intérieur de la section (2)
0,00
0,00
Total des dépenses d'ordre de
10 439 489,64
1 842 391,64
8 597 098,00
fonctionnement
TOTAL
27 781 923,64
15 727 488,80
Pour information
{)
0,09
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts
Prod
Restes à
Crédits
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
ro
réaliser au
annulés
rattachées
31/12
0143
Atiénuations de charges
80 080,00
83 068,24
0,00
0,00
-2 988,24
70
Produits services, domaine et ventes div
2 040 000,00
1735 150,37
0,00
0,00
304 849,63
73
impôts et taxes
15 064 858,00
15 125 610,00
0,00
0,00
-60 752,00
74
Dotations et participations
1677 140,00
1227 082,06
0,00
0,00
456 057,94
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes de gestion courante
18 862 078,00
18 164 910,67
0,00
0,00
697 167,33
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
19 000,00
88 366,08
0,00
0,00
-69 366,08
78
Reprises provisions semi-budgétaires (1)
8 000,00
0,00
8 000,00
Total des recettes réelles de
18 889 078,00
18 253 276,75
9,00
0,00
635 801,25
fonctionnement
042
Opérat° ordre transfert entre sections (2)
126
100,00
97 330,55
28 769,45
043
Opérat° ordre intérieur de la section (2)
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre de
126 100,00
97 330,55
28 769,45
fonctionnement
TOTAL
19 015 178,00
18 350 607,30
664 570,70
Pour information
re)
8 766 745,64 |
R 602 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
{1} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI G40 = RF 042 ; RI 040 = DF 642 ; DI 041
= RI 041 ; DF 043 = RF 043,
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire fe montant reporté).
Page 8 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE DES DECHETS MENAGERS - CA - 2016
11 — PRESENTATION GENERALE DU
BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES
A3
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts
Restes à réaliser
Chap.
Libellé
(BP+DMRAR N:1)
Mandats émis
au 34/42
Crédits annulés
010
Stocks (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
249 977,66
53 978,22
0,00
195 999,44
204
Subventions d'équipement versées
8 165,00
9 165,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
6 233 799,11
3 182 517,48
0,00
3 051
281,63
22
Immobilisations reçues en affectation (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
14 132 510,37
826 614,67
0,00
13 305 895,70
Total des opérations d'équipement
6,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d'équipement
20 625 452,14
4 072 275,37
0,00
16 553 176,77
10
Dotations, fonds divers et réserves
6,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
9,00
0,00
0,00
6,00
16
Emprunts et dettes assimilées
10 450,00
10 448,14
0,00
1,86
18
Compte de liaison : affectat°
(BA.régie) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat® et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
Total des dépenses financières
10 450,00
10 448,14
0,60
1,86
45...
| Total des opé. pour compte de tiers (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles d'investissement
20 635 902,14
4 082 723,51
0,00
16 553 178,63
040
Opérat® ordre transfert entre sections {1}
126 100,00
97 330,55
28 769,45
041
Opérations patrimoniales (1)
96 334,85
76 640,71
19 694,14
Total des dépenses d'ordre d'investissement
222 454,85
173 971,26
48 463,59
TOTAL
20 858 336,99
4 256 694,77
16 601 642,22
D 001
Solide d'exécution négatif reporté de N-1
Pour information
{2)
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits ouverts
.
Le
Restes à réaliser
eue
a
(BP4DM+RAR NA)
Titres émis
au 31/12
Crédits annulés
010
Stocks (3)
6,00
0,00
0,00
0,00
43
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
0,00
6,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
6,00
0,00
0,00
Total des recettes d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)
1
101
404,00
175 099,53
0,00
926 304,47
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres subvent° invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
6,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat’ (BArégie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat® et créances rattachées
6,00
0,00
0,00
6,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
Total des recettes financières
1
101 404,00
175 099,53
0,00
926 304,47
45...
| Total des opé. pour le compte de tiers (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles d'investissement
1191 404,00
175 099,53
0,00
926 304,47
021
Virement de la sect° de fonctionnement (1)
8 025 189,64
040
Opérat° ordre transfert entre sections (1)
2 414 300,00
571 908,36
1 842 391,64
Ÿ
Page 9 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE DES DÉCHETS MENAGERS - CA -2016
Chap.
Libellé
Crédits ouverts {BP+DM+RAR
N-1)
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
Titres
émis
041
Opérations patrimoniales (1)
96 334,85
76 640,71
19 694,14
Total des recettes d’ordre d'investissement
10 535 824,49
1 919 032,35
8 616 792,14
TOTAL
11 637 228,49
2 094 131,88
9 543 096,61
Pour information
2)
9 221 108,50
R 004
Solde d'exécution positif reporté de N-1
{1} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042
; RI 040 = DF 042 ; DI 041
= RI G41 ; DF 043 = RF 043,
{2) Les lignes de repart ne font pas l’objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire ie montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans ie cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation.
En recette,
if retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. (6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue Une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu’il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV AS). (7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page
10 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
-
CAN
: REGIE
DES
DECHETS
MENAGERS
-
CA
- 2016
1 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
Bi
1—
Mandats
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
Opérations
réelles
Opérations
d’ordre
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
FONCTIONNEMENT
(1)
2)
TOTAL
o11
Charges à caractère général
7 032 291,53
7 032 291,53
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
6
738
110,26
6
738
110,26
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
60
Achats et variation des stocks (3)
0,00
65
Autres charges de gestion courante
58 989,05
58 989,05
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus (4)
0,00
0,00
66
Charges financières
1 979,56
|
00
1 979,56
67
Charges exceptionnelles
53 768,76
0,00
53 768,76
68
Dot. aux amortissements et provisions
1
842 391,64
1
842 391,64
71
Production stockée (ou déstockage) (3)
0,00
0,00
Dépenses de fonctionnement — Total
13 885 139,16
1 842 391,64
15 727 530,80
Pour information
0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT
SperteS
réelles
SPÉRRe
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
68 807,96
68 807,96
15
Provisions pour risques et charges (5)
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
10 448,14
0,00
10 448,14
18
Compte de liaison : affectat® (BArégie)
(8)
0,00
À
0,00
Total des opérations d'équipement
0,00
0,00
19
Différences sur réalisation d'immo. (5)
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
(6)
53 978,22
0,00
53 978,22
204
Subventions d'équipement versées
9 465,00
0,00
9 165,00
21
immobilisations corporelles (6)
3 182 517,48
14
735,66
3
197 253,14
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
{)
0,00
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours
(6)
826
614,67
90
427,64
917
042,31
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement des immobilisations (reprises)
0,00
0,00
29
Prov. pour dépréciat® immobilisations (5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat® des stocks et en-cours (5)
0,00
0,00
45...
Totai des opérations pour compte de tiers (7)
0,00
0,00
481
Charges à rép. sur plusieurs exercices
0,00
0,00
49
Prov. dépréc. comptes de tiers (5)
0,00
0,00
59
Prov. dépréc. comptes financiers (5)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
Dépenses d'investissement -
Total
4 682 723,51
173 971,26
4 256 694,77
Pour information
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2} Voir ste des opérations d'ordre. {3} Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. {4} Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. {5} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {6} Hors chapitres « opérations d'équipement ». {7} Seul te total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). {8} À servir uniquement lorsque la commune où l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. {9} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice
antérieur.
Page
11 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIGRTAIS - CAN : REGIE DES DECHETS MENAGERS - CA - 2016
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Îl
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B2
2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT
SPÉREE réelles
SPÉRE d'ordre
TOTAL
013
Atténuations de charges
83 068,24
83 068,24
60
Achats et variation des stocks (3)
0,00
70
Produits services, domaine et ventes div
4735 150,37
1735 150,37
71
Production stockée {ou déstockage)
0,00
0,00
72
Production immobilisée
28 522,59
28 522,59
73
Impôts et taxes
;
15 125 610,00
74
Dotations et participations
1 221
082,06
|
1
221
082,06
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
17
Produits exceptionnels
88 366,08
68 807,96
157 174,04
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts de charges
0,00
0,00
Recettes de fonctionnement — Total
18 253 276,75
97 330,55
18 350 607,30
R 001
Solde d'exécution positif reporté de N-1
Pour information
8 766 745,64
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT
Sp réelles
SPÉRE d'ordre
TOTAL
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
175 099,53
175 099,53
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
15
Provisions pour risques et charges (4)
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BArégie)
0,00
19
Différences sur réalisation d'immo.
0,00
20
immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
0,00
76 640,71
76 640,71
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles(5)
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation(5)
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours(5)
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
28
Amortissement des immobilisations
1 842 391,64
1 842 391,64
29
Prov. pour dépréciat® immobilisations (4)
0,00
0,00
39
Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4)
0,00
0,00
45...
Opérations pour compte de tiers (7)
0,00
0,00
481
Charges à rép. sur plusieurs exercices
0,00
0,00
49
Prov. dépréc. comptes de tiers (4}
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc. comptes financiers (4)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
Recettes d'investissement — Total
175 099,53
1 919 032,35
2 094 131,88
Pour information
9 221 108,50
{4} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. 2} Voir liste des opérations d'ordre. {3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4) Si la commune au l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). {7} A
servir uniquement {lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page 12 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE DES DECHETS MENAGERS - CA - 2016
I
— VOTE DU BUDGET
1H
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENSES
Aî
Chap/
Libellé {1}
Crédits
Crédits employés (ou restant à employer)
‘
art (1)
ouverts
.
Charges
Restes à
crade
(BP+DM4RAR N-1)
Mandats émis
rattachées
réaliser au
annulés
31/12
011
Charges à caractère général
8 734 455,00
7 032 291,53
6,00
0,00
1 702 163,47
60611
Eau et assainissement
10 197,53
5 816,77
0,00
0,00
4 380,76
60612
| Energie - Electricité
46 390,08
35 913,49
0,00
0,00
10 476,59
60621
|} Combustibles
65 000,00
47 917,28
0,00
0,00
17 082,72
60622
|! Carburants
576 000,00
468 865,94
0,00
0,00
101 134,06
60631
Fournitures d'entretien
37 258,23
26 053,48
0,00
0,00
11 204,75
60632
| Fournitures de petit équipement
346 540,99
344 783,35
0,00
0,00
1757,64
60636
| Vêtements de travail
36 000,00
28 168,69
0,00
0,00
1 831,31
6064
Fournitures administratives
500,00
360,00
0,00
0,00
140,00
6068
Autres matières et fournitures
10 539,48
10 539,48
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
6 112 848,04
4 692 839,37
9,00
9,00
1 420 008,67
6135
Locations mobilières
11 100,00
3 732,05
0,00
0,00
7 367,95
61521
| Entretien terrains
51 643,85
51 143,85
0,00
0,00
500,00
615221 | Entretien, réparations bâtiments publics
1 330,00
316,03
0,00
0,00
4 013,97
615228 | Entretien, réparations autres bâtiments
1 744,76
1 744,76
0,00
0,00
0,00
61551
Entretien matériel roulant
276 821,58
276 821,58
0,00
0,00
0,00
61558
! Entretien autres biens mobiliers
1 500,00
0,00
0,00
0,00
+ 500,00
6156
Maintenance
42 279,10
11 214,62
0,00
6,00
1 064,48
6161
Multirisques
73 587,41
67 098,84
6,00
0,00
6 488,57
6168
Autres primes d'assurance
4 390,05
4 390,05
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
10 000,00
0,00
0,00
6,00
+0 606,00
6182
Documentation générale et technique
5 556,09
5 556,09
0,00
0,00
0,00
6184
Versements à des organismes de formation
38 400,00
24 669,57
0,00
0,00
13 730,43
6185
Frais de colloques et de séminaires
4 000,00
473,99
0,00
0,00
526,01
6188
Autres frais divers
6 400,00
3 806,19
0,00
0,00
2 593,81
6225
indemnités aux comptable et régisseurs
1 700,00
0,00
0,00
0,00
4 700,00
6226
Honoraires
16 833,66
16 833,66
0,00
0,00
0,06
6231
Annonces et insertions
13 415,69
5 415,69
9,00
0,00
8 000,00
6236
Catalogues et imprimés
36 281,73
36 281,73
0,00
0,00
0,00
6241
Transports de biens
4 000,00
915,30
0,00
0,00
3 084,70
6251
Voyages et déplacements
7 300,00
865,00
0,00
0,00
6 435,00
6256
Missions
7 000,00
499,99
0,00
0,00
6 500,01
6257
Réceptions
570,31
70,31
0,00
0,00
500,00
6281
Concours divers (cotisations)
3 000,00
860,00
0,00
0,00
2 040,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
26 600,00
19 648,07
6,06
0,00
7 551,93
6284
Redevances pour services rendus
155,00
155,00
0,00
0,00
0,00
62871
| Remb. frais à la collectivité de rattach
850 570,00
816 754,46
0,00
0,00
33 815,54
63512
| Taxes foncières
27 001,42
10 831,42
0,00
0,00
16 170,00
6353
Impôts indirects
+ 000,00
0,00
0,00
0,00
1 060,00
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
44 000,00
11 435,43
0,06
0,00
2 564,57
012
Charges de personnel, frais assimilés
6 791 754,06
6 738 110,26
0,08
9,00
53 643,74
6218
Autre personnel extérieur
1 738,80
1 738,80
0,00
6,00
0,00
6331
Versement de transport
41 407,81
40 128,41
0,00
0,00
1 279,40
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
19 696,29
19 109,20
0,00
0,00
587,09
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
37 890,18
34 185,37
0,00
0,00
3 704,81
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
11 829,59
11 244,68
0,00
0,00
584,91
64111
Rémunération principale titulaires
3 219 987,25
3 219 987,25
0,00
0,00
0,00
64112
| NBI, SFT, indemnité résidence
68 262,11
68 262,11
6,00
0,00
0,00
64118
| Autres indemnités titulaires
836 295,37
836 295,37
0,00
0,00
0,00
64131
| Rémunérations non tit.
537 143,84
517 519,88
0,00
0,00
19 623,96
64138
{| Autres indemnités non tit.
83 688,92
83 688,92
0,00
0,00
0,00
64162
| Emplois d'avenir
75 969,71
75 969,71
0,00
0,00
6,00
6451
Cotisations à FU.R.S.S.A.F.
711 047,83
711 047,83
0,00
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
1 056 846,23
1 038 712,56
0,00
0,00
18 133,67
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D
IC.
43
733,52
42
424,75
0,00
0,00
4 608,77
6475
Médecine du travail, pharmacie
10 000,00
2 340,08
0,00
0,00
7 659,92
6478
Autres
charges
sociales
diverses
35
727,55
35
597,78
0,00
0,00
129,77
6488
Autres charges
489,00
157,56
0,00
0,00
331,44
Page 13 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE DES DECHETS MENAGERS - CA - 2016
Chap/
Libellé (1)
Crédits
Crédits employés (ou restant à employer)
:
an
ouverts
Mandats émis
Charges
réaliser du
annulés
(BP+DMFRAR
N-1)
rattachées
31/42
014
Atténuations de produits
8,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
61 400,00
58 989,05
0,00
0,00
2 410,95
6541
Créances admises en non-valeur
11 000,00
190 786,83
0,00
0,00
243,17
6574
Subv. fonct. Associat”, personnes privée
50 400,00
48 202,22
0,00
0,00
2 197,78
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES {a)
15 587 609,00
13 829 390,84
0,00
0,00
1
758 218,16
= (011+012+014+65+656)
66
Charges financières (b}
2 825,00
1 937,56
42,00
0,00
845,44
66111
|
Intérêts réglés à l'échéance
410,00
409,22
0,00
0,00
0,78
66112
! Intérêts - Rattachement des ICNE
-85,00
-128,00
42,00
0,00
1,00
6688
Autres
2 500,00
1 656,34
0,00
0,00
843,66
67
Charges exceptionnelles (c)
62 006,00
53 768,76
0,00
8,00
8 231,24
6718
Autres charges exceptionnelles gestion
35 873,93
35 873,93
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
26
126,07
17 894,83
0,00
0,00
8 231,24
68
Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3)
4
340 000,00
0,00
0,00
0,00
1 340 000,09
6815
Dot. prov. pour risques fonct. courant
4
000 000,00
0,00
0,00
0,00
+
000 000,00
6866
Dot. prov. dépréc. éléments financiers
340 000,60
0,00
0,00
0,00
340 000,00
022
Dépenses imprévues {e)
350 066,06
TOTAL DES DEPENSES REELLES
17 342 434,00
13 885 097,16
3 457 294,84
= atb+ctdte
023
Virement à la section d'investissement
8 025 189,64
0,00
8 025 189,64
042
Opérat® ordre transfert entre sections (4) (5)
2 414 300,00
1 842 391,64
571 908,36
{6}
6811
Dot. amor. et prov. Immos incorporelles
2 414 300,00
1 842 391,64
571 908,36
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
10 439 489,64
1 842 391,64
8 597 098,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
043
Opérat® ordre intérieur de la section (7)
0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
10 439 489,64
1 842 391,64
E
8 597 098,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
27
781
923,64
15727 488,80
12
054
392,84
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
(2
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICONE N-1
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement. {2} Si te mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-4, le montant du compte 66112 sera négatif. {3} Si la commune où l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) CF. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676. (6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 14 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE DES DECHETS MENAGERS - CA - 2016
Il
— VOTE DU BUDGET
ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES
A2
Chap/
Libellé (1)
LL.
Crédits employés {ou restant à employer)
art(t)
Crédits
|
Restes à
Crédits
ouverts
Titres émis
Produits
réaliser au
annulés
(BP+DM+RAR N-1)
rattachés
31/12
013
Atténuations de charges
80 080,00
83 068,24
0,00
6,00
-2 988,24
6419
Remboursements rémunérations personnel
80 080,00
83 068,24
0,00
0,00
-2 988,24
70
Produits services, domaine et ventes div
2 040 000,00
1
735 150,37
0,00
0,00
304 849,63
70612
Redevance spéciale enlèvement ordures
614
158,16
502 808,03
0,00
0,00
111 350,13
70688
Autres prestations de services
538 116,59
427 111,13
0,00
0,00
111 005,46
7083
Locations diverses {autres qu'immeubles)
67 283,85
67 283,85
0,00
0,00
6,00
70871
Remb, frais par collectivité rattachemen
50 G00,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
7088
Produits activités annexes (abonnements)
710 441,40
737 947,36
0,00
0,00
32 494,04
73
Impôts et taxes
15 064 858,00
15 125 610,00
0,00
0,00
-60 752,00
7318
Autres impôts locaux ou assimilés
0,00
12 301,00
0,00
0,00
-12 301,00
7331
Taxes d'enlèvement des ordures ménagères
15 064 858,00
15 113 309,00
0,00
0,06
-48 451,00
74
Dotations et participations
4
677 440,00
1
221
082,06
0,00
6,00
456 057,94
74758
Participat” Autres groupements
7 140,00
0,00
0,00
0,00
7 140,00
7478
Participat® Autres organismes
4
670 000,00
1
221
082,06
0,00
0,00
448 917,94
75
Autres produits de gestion courante
9,00
0,00
0,00
0,09
0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
18 862 078,00
18 164 910,67
0,00
0,00
697 167,33
(a) = 70+73+74+75+013
76
Produits financiers (b)}
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
77
Produits exceptionnels (c)
19 600,00
88 366,08
0,00
0,00
-69 366,08
7711
Dédits et pénalités perçus
2 000,00
32 786,35
0,00
0,00
-30 786,35
7718
Autres produits except. opérat° gestion
1
000,00
2 570,89
0,00
0,00
-1
570,89
173
Mandats annulés (exercices antérieurs)
6 000,00
1
411,20
0,00
0,00
4 588,80
7788
Produits exceptionnels divers
10 000,00
51
597,64
0,00
0,00
-41
597,64
78
Reprises provisions semi-budgétaires (d}) (2)
8 000,00
6,00
0,00
0,00
8 000,00
7817
Rep. prov. dépréc. actifs circulants
8 000,00
0,00
0,00
0,00
8 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
18 889 078,00
18 253 276,75
8,00
0,08
635 801,25
za+b+c+d
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3} (4)
126 100,00
97 330,55
28 769,45
(5)
722
Immobilisations corporelles
57 292,04
28 522,59
28 769,45
777
Quote-part subv invest transf cpte résul
68 807,96
68 807,96
0,00
043
Opérat® ordre intérieur de la section (6)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
126 100,00
97 330,55
28 769,45
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
19 015 178,00
18 350 607,30
6,09
0,00
664 570,70
DE L'EXERCICE
{=Totai des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
8 766 745,64
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par articie conformément au plan de comptes
appliqué par la commune ou fétablissement.
{2) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre,
RF 042 = DI 040.
{4} Dont 776. 5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page
15 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE DES DECHETS MENAGERS - CA - 2016
il — VOTE DU
BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES
51
{BP+DM+RAR N-1)
31/12
annulés
010
Stocks
0,00
0,90
0,60
0,80
26
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)
249 977,66
53 978,22
6,00
195 999,44
2031
Frais d'études
211
269,66
53 978,22
0,00
157 291,44
2033
Frais d'insertion
10 000,00
0,00
0,00
10 000,00
2051
Concessions, droits similaires
28 708,00
0,00
0,00
28 708,00
204
Subventions d'équipement versées (sauf opérations)
9 165,00
9 165,00
0,00
0,06
2041512
| GFP rat : Bâtiments, installations
9 165,00
9 165,00
0,00
0,00
2
Immobilisations corporelles (sauf opérations)
6 233 799,11
3 182 517,48
0,00
3 051
281,63
2111
Terrains nus
367 600,00
68 260,35
0,00
288 739,65
2128
Autres agencements et aménagements
50 000,00
45 562,61
0,00
4 437,39
2135
Installations générales, agencements
616 358,46
402 530,04
0,00
213 828,42
2152
installations de voirie
670 000,00
491
901,16
0,00
178 098,84
21538
Autres réseaux
570 000,00
471
307,21
0,00
98 692,79
2158
Autres inst..smatériel outil. techniques
580 027,10
524 532,98
0,00
55 494,12
2182
Matériel de transport
2 186 889,62
814 387,84
0,00
1372 501,78
2183
Matériel de bureau et informatique
30 300,00
10 040,99
0,60
20 259,01
2184
Mobilier
10 000,00
5 656,60
0,00
4 343,40
2188
Autres immobilisations corporelles
1
153 223,93
348 337,70
0,00
804 886,23
22
Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations)
9,09
0,09
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf opérations)
14 132 510,37
826 614,67
0,00
43 305 895,70
2313
Constructions
11
343 737,91
806 833,98
0,00
10 536 903,93
2317
Immo. corporelles reçues mise à dispo.
2788 772,46
19 780,69
0,00
2 768 991,77
Total des dépenses d'équipement
20 625 452,14
4 072 275,37
0,00
16 553 176,77
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,60
0,06
0,00
6,00
13
Subventions d'investissement
0,60
6,00
6,06
9,00
16
Emprunts et dettes assimilées
10 450,00
10 448,14
6,00
1,86
1641
Emprunts en euros
10 450,00
10 448,14
0,00
1,86
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,08
0,09
0,00
0,00
26
Participat® et créances rattachées
6,00
9,00
0,00
9,00
27
Autres immobilisations financières
6,00
6,00
0,00
0,06
020
Dépenses imprévues
6,09
Total des dépenses financières
10 450,00
10 448,14
0,00
1,86
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
TOTAL DEPENSES REÉELLES
20 635 902,14
4 082 723,51
16 553 178,63
040
Opérat® ordre transfert entre sections (4)
126 100,00
97 330,55
28 769,45
Reprises sur autofinancement antérieur (5)
69 766,00
68 807,96
958,04
13912
Sub. transf cpte résult. Régions
1 800,00
1
715,00
85,00
139141
Sub. transf cpte résult.
Communes du GFP
6 666,00
6 666,00
0,00
13916
Sub. transf cpte résult. Autres EPL
24 000,00
23 641,08
358,92
13917
Sub. transf cpte résult. Budget communaut
8 000,00
7 546,23
453,77
13918
Autres subventions d'équipement
29 300,00
29 239,65
60,35
Charges transférées (6)
56 334,00
28 522,59
27 811,41
2313
Constructions
56 334,00
28 522,59
27 811,41
041
Opérations patrimoniales (7)
96 334,85
76 640,71
19 694,14
2135
installations générales, agencements
7 222,58
4 758,82
2 463,76
2182
Matériel de transport
6 628,84
6 628,84
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
3 348,00
3 348,00
0,00
2313
Constructions
79 135,43
61 905,05
17 230,38
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
222 434,85
173 971,26
48 463,59
TOTAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
20
858
336,99
4 256 694,77
0,00
16 601
642,22
Page
16 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN
: RÉGIE DES DECHETS MENAGERS - CA - 2016
Chap/
Libellé (1)
Crédits ouverts
:
Restes °
art (1)
Mandats émis
réaliser au
(BP+DM+RAR N-1)
31/12
Crédits annulés
Pour information
0,00
D 001
Solde d'exécution négatif reporté de N-1
{1} Détailter les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par ia commune ou l'établissement. 2} Voir état 1H B3 pour le détail des opérations d'équipement. (3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de fiers. (4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI O40=RF 042. (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si ia commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {6) Dont 192. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre,
DJ 041= RI 041.
Page
17 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : RÉGIE DES DECHETS MENAGERS - CA - 2016
il
— VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES
B2
Chap/ art
:
a
Crédits ouverts
:
Le
Restes à
Crédits
(1)
Libellé (1}
(BP+DM4RAR Ne.)
Titres émis
réaliser au
annulés
31/12
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
143
Subventions d'investissement
0,06
0,06
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées(hors 165)
6,00
9,00
9,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles(sauf 204)
0,00
0,00
9,09
9,00
204
Subventions d'équipernent versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
6,00
0,06
0,06
6,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
6,00
0,00
6,06
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,09
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
4
101
494,00
175 099,53
6,00
926 304,47
10222
FCTVA
4
101 404,00
175 099,53
0,00
926 304,47
138
Autres subvent° invest. non transf.
6,00
6,00
0,00
8,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
6,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA;régie)
0,00
0,00
9,60
6,00
26
Participat® et créances rattachées
0,00
0,09
9,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,66
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,60
9,09
Total des recettes financières
1 101 404,00
175 099,53
0,00
926 304,47
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
8,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES RÉELLES
1 101 404,00
175 099,53
926 304,47
021
Virement de la sect” de fonctionnement
8 025 189,64
040
Opérat® ordre transfert entre sections (3} (4)
2 414 300,00
1 842 391,64
571 908,36
28031
Frais d'études
7 000,00
3 076,00
3 924,00
28041512 | GFP rat : Bâtiments, installations
182 500,00
182 223,62
276,38
28051
Concessions et droits simifaires
7 700,00
7 679,64
20,36
28121
Piantations d'arbres et d'arbustes
3 928,00
3 928,00
0,00
28128
Autres aménagements de terrains
28 000,00
20 357,00
1 643,00
28135
installations générales, agencements,
505 000,06
348 545,48
156 454,52
28152
installations de voirie
17 000,00
9 396,00
7 604,00
281538
Autres réseaux
17 000,00
8 669,00
8 331,00
28158
Autres installat”, matériel et outillage
90 000,00
78 900,62
11 099,38
281728
Autres agencements (m. à dispo}
3 500,00
3 363,72
136,28
281731
Bâtiments publics (m. à dispo)
3 500,00
3 235,41
264,59
281735
installations générales (m. à dispo)
90 000,00
88 055,00
945,00
281745
Sol autrui - instal. générales (m. à dis
20 022,98
20 022,98
0,00
28182
Matériel de transport
1
100 000,00
820 442,81
279 557,19
28183
Matériel de bureau et informatique
8 000,00
7 599,13
400,87
28184
Mobilier
3 000,00
1 392,30
1 607,70
28188
Autres immo. corporelles
328 149,02
234 504,93
93 644,09
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
10 439 489,64
1 842 391,64
8 597 098,00
FONCTIONNEMENT
041
Opérations patrimoniales (5)
96 334,85
76 640,71
19 694,14
2031
Frais d'études
92 420,57
72 726,43
19 694,14
2033
Frais d'insertion
3 914,28
3 914,28
0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
10 535 824,49
1 919 032,35
8 616 792,14
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
11 637 228,49
2 094 131,88
6,00
9 543 096,61
L'EXERCICE
{= Total des recettes réelles et d’ordre)
Pour information
R 001
Solde d'exécution positif reporté de N-1
9 221
108,50
Page
18 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE DES DECHETS MENAGERS - CA - 2016
{1} Détaitler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes
appliqué par la commune ou l'établissement.
2) Voir annexes IV A8 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3} CF. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 5, 28, 38, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si là commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {5} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre,
D/ 041= RI 041.
Page
19 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN :
REGIE DES DECHETS MENAGERS - CA - 2016
Ill
— VOTE DU BUDGET
QL
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EGUIPEMENT
B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 20 IC 9824 {&103)senepjesunidiueseny8/91
(80)sineionboe-ssieie00; SiSAUS $8180 9/91 (e101)dde18ALANinodseneqG/91
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(lexor)eueiosespouBinse6einSp (leo)sssiaepussuruduTCh9t ET)
N/O
SHHUSSOdernuXNeL )
BAoUS61301
N/C CT 9984
(Biol) sensp sasnvy 2891 00'0 00‘0 00'0 00‘0
(exo)
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N/eURE afjenjusAs SINJSANGO saide
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09'0
600 SANOOUS, 8P % semonus op sodf soanvy (4) 8p8iQUON so1n8USJUBJUOIN SINOOUS,] 2P # g e,nbsnf inajeodniny (3) synpoid SPSiQUON so1nSLeJUBJUO/N 6p8/QUON $S0insUaJUBEJUOW synpoid synpoid ep81QUON 00'0 000 90'0 000 0000! SINOOUS/ 9P % su8Ss) 8x1 XNE} NO 9J{EUEA XNE} 91000 SINJONIS XNE} 9P
coins a1njontgs
(9) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE DES DECHETS MENAGERS - CA - 2616
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3
A3 — AMORTISSEMENTS — MÉTHODES UTILISÉES CHOIX DE L’'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Délibération du
Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel tes immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1
du
24 février 2014
CGCT): 500 €
Procédure
Catégories de biens amortis
Durée
d'amortissement
{en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L
Frais d'études, de recherches et de développement et frais d'insertion
5
17/03/2014
L
Concessions et droits similaires
5
17/03/2014
L
Matériel et outillage d'incendie et de défence civile
10
17/03/2014
L
Equipements des magasins de vêtures, lingerie, buanderie
10
17/03/2014
L
Equipements général
10
17/03/2014
L
Equipement des garages
10
17/03/2014
L
Matériel, équipement ou outillage d'atelier
5
17/03/2014
L
Petit outillage d'atelier ou industriel
5
17/03/2014
L
Matériel de transport de plus de 3,5 tonnes
10
17/03/2014
L
Matériel de transport de moins de 3,5 tonnes
7
17/03/2014
L
Equipements divers
10
17/03/2044
L
Matériels industriels
10
17/03/2014
L
Mobilier de bureau et informatique
15
17/03/2014
L
Matériel de bureau et bureautique électronique ou électrique
10
17/03/2014
L
Matériel informatique lié à l'activité de bureau
3
17/03/2014
L
Mobiliers urbains
10
17/03/2014
L
Batiments légers-abris
10
17/03/2014
L
Agencements et aménagements de terrains
15
17/03/2014
L
Autres installations, matériel et outillage techniques et industriels
15
17/03/2014
L
Installations techniques complexes spécialisées
15
17/03/2014
L
Agencements et aménagements de construction
15
17/03/2014
L
Subventions d'équipements versées {biens mobiliers, matériels,
5
17/03/2014
études)
L
Subventions d'équipements versées (batiments et installations)
15
17/03/2014
L
Subventions d'équipements versées (Projet d'infrastructures d'intérêt
30
17/03/2014
national)
Page 28 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : RÉGIE DES DECHETS MENAGERS - CA - 2916
ressources
propres
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ÉQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES
A6.
DÉPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
Crédits de l'exercice
Réalisations
{BP
+
BS
+
DM
+
RAR
N-1)
DÉPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES
RESSOURCES
PROPRES
=A +
B
80 216,00 |
I
79 256,10
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
10 450,00
10 448,14
1631
Empruntis obligataires
0,00
0,00
1641
Empruntis en euros
10 450,00
10 448,14
1643
Emprunts en devises
0,00
0,00
16441
Opérat° afférentes à l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances consolidées du Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
0,00
0,00
1678
Autres emprunts et dettes
0,00
0,00
1681
Autres emprunts
0,00
0,00
1682
Bons à moyen terme négociables
0,00
0,00
1687
Autres dettes
0,00
0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
63 766,00
68 807,96
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139
Subv. invest.
transférées cpte résultat
69 766,00
68 807,96
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
Op. de l'exercice
Restes à réaliser en
Solde d'exécution
TOTAL
E
dépenses au 31/12
D091
de l'exercice
He
précédent {N-1)
Dépenses à couvrir par des
79 256,10
0,00
0,00
79 256,10
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page 29 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIGRTAIS - CAN : REGIE DES DECHETS MENAGERS - CA - 2016
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ÉQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
os ee ue
Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
11
540 893,64 | Hi
2 017 491,17
Ressources propres externes de l’année {a}
1
101 404,00
175 099,53
10222
FCTVA
4
101 404,00
175 089,53
10223
TLE
0,00
0,00
10224
Versements pour dépassement PLD
0,00
6,00
10225
Participation pour dépassement de COS
0,00
0,00
10226
Taxe d'aménagement
0,00
0,00
10228
Autres fonds
9,00
0,00
138
Autres subvent® invest, non transf.
0,00
0,00
26...
Participations et créances rattachées
27...
Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2)
10 439 489,64
1
842 391,64
15...
Provisions pour risques et charges
169
Primes de remboursement des obligations
0,00
0,00
26...
Participations et créances rattachées
27...
Autres immobilisations financières
28...
Amortissement des immobilisations
28031
Frais d'études
7 000,00
3 076,00
28041512 | GFP rat : Bâtiments, installations
182 500,00
182 223,62
28051
Concessions et droits similaires
7 700,00
7 679,64
28121
Plantations d'arbres et d'arbustes
3 928,00
3 928,00
28128
Autres aménagements de terrains
28 000,00
20 357,00
28135
Installations générales, agencements,
505 000,00
348 545,48
28152
Installations de voirie
17 000,00
9 396,00
281538
Autres réseaux
17 000,00
8 669,00
28158
Autres installat”, matériel et outillage
90 000,00
78 900,62
281728
Autres agencements {m. à dispo)
3 500,00
3 363,72
281731
Bâtiments publics (m. à dispo)
3 500,00
3 235,41
281735
installations générales (m. à dispo)
90 000,00
89 055,00
281745
Sol autrui - instal. générales (m.
à dis
20 022,98
20 022,98
28182
Matériel de transport
1
100 000,00
820 442,81
28183
Matériel de bureau et informatique
8 000,00
7 599,13
28184
Mobilier
3 000,00
1 392,30
28188
Autres immo. corporelles
328 149,02
234 504,93
29...
Prov. pour dépréciat® immobilisations
39...
Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481...
Charges à rép. sur plusieurs exercices
49...
Prov. dépréc. comptes de tiers
59...
Prov. dépréc. comptes financiers
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
8 025 189,64
0,00
Opérations de
Soide d'exécution
Affectation
exercice
Restes à réaliser en
R0O0 de
Farrcies
R1068 de l'exercice
TOTAL
Hi
recettes au 31/12
précédent
précédent
V
Page 30 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DU
NIORTAIS
- CAN
: REGIE
DES
DECHETS
MENAGERS
- CA
- 2016
Total
ressources
2
017
491,17
0,00
9
221
108,50
0,00
11
238
599,67
propres
disponibles
Montant
Dépenses
à
couvrir
par
des
ressources
propres
79
256,10
Ressources
propres
disponibles
IV
11
238
599,67
Solde
V=IV-
II
(3)
11159
343,57
{1}
Les
comptes
16,
169,
26,
27, 28, 29,
39,
481,
49
et
59
sont
à
détaitler
conformément
au
plan
de
comptes.
2}
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
sont
présentés
uniquement
si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
{3}
Indiquer
le
signe
aïgébrique.
Page 31 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE DES DECHETS MENAGERS - CA - 2016
Page 32
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS DU
BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE {article R. 2313-3 du CGCT)- ENTRÉES
A10.1
A10.1 — ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date
2
.
.
Valeur d'acquisition
Cumul des
Durée de
d'acquisition
Désignation du bien
(coût historique)
amortissements
l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
18/01/2016
AGRANDISSEMENT PLATEFORME PRAHEC
27 724,15
0,00
15
19/01/2016
420 COMPOSTEURS 400 4/600 LITRES
43 165,77
0,00
10
19/01/2016
LOCAL DEEE
6 901,10
0,00
10
19/01/2016
BENNE FOND OUVRANT
1
669,25
0,00
10
19/01/2016
PINCE DE DEMOLITION ET DE TRI
16 500,00
0,00
10
25/01/2016
REMPLACEMENT COMMANDE GRUE
5 130,00
0,00
10
26/01/2016
EQUIPEMENT POLYBENNE COLLECTE
125 508,98
0,00
9
29/01/2016
600 BACS 140L COUVERCLE JAUNE
21
348,00
0,00
10
29/01/2016
1500 BACS 140L COUVERCLE BORDEAUX
47 130,00
0,00
10
10/02/2016
POMPE HYDRAULIQUE DN156YZ
2 142,36
0,00
10
10/02/2016
BOITE DE VITESSE DN156YZ
9 348,00
0,00
10
01/03/2016
SUBVENTION ORU-FIZEAU/LE VERRIER
9 465,00
0,00
10
02/03/2016
BACS 240L COUVERCLE JAUNE
26 510,40
0,00
19
08/03/2016
DIAGNOSTIC POLLUTION ST HILAIRE LA PALUD
8 335,79
0,00
0
08/03/2016
DIAGNOSTIC POLLUTION FRONTENAY RR
4 197,96
0,00
0
10/03/2016
SIGNALISATIONS SITE PRIN-DEYRANCON
37 658,65
0,00
45
10/03/2016
SIGNALISATIONS SITE SOUCHE
251,33
0,00
15
11/03/2016
SUPPLEMENT CARROSSAGE SUR 3 VEHICULES
1717,20
0,00
10
14/03/2016
REDACT. SUIVI DOSIERS ICPE - AVENANT
741,60
0,00
0
14/03/2016
ACCESSOIREPOUR REPARATION BOM
2 439,47
0,00
10
14/03/2016
BORNE PESAGE PL VALLON D ARTY
9 000,00
0,00
5
14/03/2016
CARROSSERIE POUR C440 P6 - DY131BC
62 775,02
0,00
10
21/03/2016
POSTE DE REFOULEMENT MAGNE
47 400,00
0,00
10
22/03/2016
SIEGE DE TRAVAIL VALLON D ARTY
+ 004,78
0,00
5
22/03/2016
BEAUVOIR REPROFILAGE CASIER INERTES
12 478,23
0,00
15
22/03/2046
ARTY ECLAIRAGE CHEMINEMENT PIETON
2 549,12
0,00
15
30/03/2016
PANNEAU ECO MOBILIER
97,84
0,00
1
30/03/2016
PLAN DEFENSE INCENDIE - PANNEAU
75,88
0,00
1
04/04/2016
BORNE PL. PONT BASCULE VALLON D'ARTY
20 843,62
0,00
15
05/04/2016
CHGT AVALOIR PLACE DE LA BRECHE
1
551,36
0,00
10
08/04/2016
TRAVAUX PLATE-FORME SUR FRONTENAY R/R
50 040,56
0,00
15
11/04/2016
REMISE EN ETAT 3 COLONNES ENTERREES
14 572,32
0,00
10
13/04/2016
FOURNITURE SOUFFLEUR DECHETERIES
874,80
0,00
1
14/04/2016
PANNEAU LOCALISATION BENNE
143,74
0,00
1
15/04/2016
PRIN DEYRANCON RELEVE TOPOGRAPHIQUE
18 248,07
0,00
15
21/04/2016
CAMERA SOUS FEU DE TRAVAIL DY 131 BC
594,00
0,00
10
26/04/2016
REALISATION CLOTURE SITE BESSINES
1
557,52
0,00
15
02/05/2016
CHASSIS BOM 19T 2015
114 931,39
0,00
10
02/05/2016
BOM 197 2015
82 670,80
0,00
10
03/05/2016
ACHAT DE HOTTE ET RECHAUDS VALLON D'ARFY
179,26
0,00
1
10/05/2016
ACQUISITION TERRAIN MAGNE
68 260,35
0,00
0
10/05/2016
AMENAGEMENT DES VOIRIES D'ACCES
113 065,82
0,00
15
18/05/2016
CASIERS BANCS VESTIAIRES VALLON D ARTY
1
537,42
0,00
5
20/05/2016
PANNEAUX SIGNALITIQUES
95,33
0,00
1
23/05/2016
TELEVISEUR VALLON D ARTY
204,31
0,00
1
26/05/2016
REPARAT. SUR IVECO DN 280 YZ - 5450 TR79
12 180,00
0,00
10
30/05/2016
CENTRE TECHNIQUE VALLON D'ARTY
38 497,63
0,00
0
31/05/2016
300 BACS 360 L COUVERCLE BORDEAUX
36 118,80
0,00
10
31/05/2016
BACS 360L COUVERCLE JAUNE
4 500,00
0,00
10
34/05/2016
200 BACS 140L COUVERCLE VERT MENTHE
9 612,00
0,00
10
31/05/2016
CLOTURES ET PORTAILS DECHETERIE MAGNE
62 288,35
0,00
15
02/06/2016
GUIDE BERCE SUR PRAHECQ
7 374,00
0,00
10
06/06/2016
PORTAIL ET CLOTURES VALLON D'ARTY
15 359,04
0,00
15
08/06/2016
VOIE D'ACCES LAGUNE VALLON D'ARTY
96 460,90
0,00
15
16/06/2016
DECAPEUR - PERCEUSE
723,80
0,00
1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS - CAN
:
REGIE DES
DECHETS MENAGERS - CA - 2016
Modalités et date
d'acquisition
Désignation du bien
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Cumul
des
amortissements
Durée
de
l'amortissement
22/06/2016 22/06/2016 23/06/2016 28/06/2016 29/06/2016 30/06/2016 30/06/2016 0/07/2016 01/07/2016 06/07/2016 06/07/2016 06/07/2016 07/07/2016 07/07/2016 07/07/2016 08/07/2016 18/07/2016 18/07/2016 18/07/2046 22/07/2046 2210712016 2207/2016 28/07/2016 01/08/2016 01/08/2016 09/08/2016 09/08/2016 09/08/2016 09/08/2016 08/08/2016 09/08/2016 09/08/2016 09/08/2016 10/08/2016 10/08/2016 11/08/2016 11/08/2016 16/08/2016 23/08/2016 26/08/2016 06/08/2016 16/09/2016 19/08/2016 18/08/2016 18/09/2016 20/08/2016 28/08/2016 28/08/2016 04/10/2016 64/10/2016 04/10/2016 12/10/2016 14/10/2016 18/10/2016 18/10/2016 18/10/2016 20/10/2016 03/11/2016 04/11/2016 07/11/2016 07/11/2016 07/11/2016 15/11/2046
BUNGALOW VALLON D ARTY 300 BIOBAC VERT FORET TRAVAUX RESEAUX EU VALLON D'ARTY ATELIER MECANIQUE VAELON D'ARTY BICOUCHE ACCES PF. FRONTENAY R/R MICRO ONDE VALLON D ARTY 20 COLONNES AERIENNES APPORT V.
PAPIER
DEMANTELLEMENT DECHETERIE FRONTENAY DEPOSE PORTAIL ST HILAIRE LA PALUD LIAISON VOCALE BENNES OM FAUTEUIL BUREAU GEOLOCALISATION DES BENNES OM EMETTEURS RECEPTEUR VALLON D ARTY CAMERA SOUS FEU DE TRAVAIL N2 PULVERISATEUR COMPLET PABX VALLON D'ARTY PANNEAU ENTREE SANS BADGE REPARATION ENGIN DE BROYAGE 2 MICRO ONDE A
58.90€ HT
STRUCTURE ANTI ENVOLS AU SOL MICROS HP STRUCTURE ANTI ENVOLS AMOVIBLE GRAPPIN 5 DENTS 2501 MOBILIER VALLON D ARTY MOBILIER VALLON D ARTY FRAIS INSERTION BROYEUR LENT RESSOURCGERIE - TRAVAUX D'AMENAGEMENT FRAIS INSERTION PUB BACS ROULANTS GRANZAY GRIPT INSERTION DES FRAIS PRAHECQ FRAIS INSERTION RELEVE TOPO AIFFRES FRAIS INSERTION TRAVAUX TRAVAUX DEMANTELLEMENT DECHETRIE INSERTION MATERIEL HIPPOMOBILE REFECTION PLANCHER BUNGALOW VESTIAIRE) CLOTURES ET PORTAILS DECHETERIE MAGNE PANNEAU
FIN DES ENTREES
SYSTEME
DE SURPRESSION CHARGEUSE
MOBILIER VALLON D ARTY MISE EN SECURITE CENTRE DE SOUCHE ETUDE TRAVAUX DEPLOIEMENT FIBRE PANNEAU LOCALISATION BENNE CLE À CHOC SYSTEME DECHETREMIE CONTENEUR STOCKAGE DMS PLATEFORME BETON MODULAIRE MAGNE TRAVAUX VOIRIE PLUVIALE VALLON D ARTY KIT LIAISON VOCALE 4 BENNE OM CAMERA SOUS FEU DE RECUL N3 BENNE AMOVIBLE INERTES VALLON D ARTY PANNEAUX SIGNALISATION MOBILE MAGNE GUIDE BERCE MAGNE FIBRES OPTIQUES VALLON D'ARTY HORAIRE/PLAN SITUATION MAGNE CONTENEUR APPORT VOLONTAIRE COLONNES AERIENNES APPORT VOL PAPIER 1 BATIMENTS MODULAIRES-MAGNE
PANNEAU COULON-MAGNE ARCEAU SCELLER 10 BENNES AMOVIBLES 33m3 RACCORDEMENT ELECTRIQUE
DECHET MAGN
Aménagement voirie Vallon Arty SIGNALISATION DECHETERIE DE MAGNE REFECTION VOIRIE DECHETERIE BESSINES
16 647,10 40 360,00 5 176,72
64,57
2 014,24
73,88
9 779,52 42 623,71 52 248,02 15
661,36 136,44
35 123,39 6 598,87
594,00 869,69
2 769,83
85,63
2
089,38 339,93
33 804,52
649,80
24 532,04 7
462,80 333,34 455,68
2 084,04
+
262 427,15
3 348,00 6 603,17 66 157,62 48 183,75 20 061,65 4 544,80 1 364,82 879,28 548,06
45
024,00 66,52
1
155,60 960,00
3
976,98 634,80
29
640,00
15 240,00 353 568,00 94 371,59 8 152,49
594,00
4
296,00
1
446,18
13 850,64 171
416,29 297,19
60 408,00 70 118,74 45 389,17
195,66
à 794,00 42 240,00 1
170,00
124 908,12
2
054,46
7
254,10
Page 33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 10 15 4 15 Â 10 15 45 10 1 40 10
x ©
10 10 15 45 10 10 10 15 10 10 10 40 10 10 15 15 15 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE DES DECHETS MENAGERS - CA - 2016
Modalités et date
d'acquisition
Désignation du bien
Valeur d'acquisition
{coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
Pamortissement
18/11/2016 22/11/2016 23/41/2016 23/11/2016 23/11/2016 23/11/2016 02/12/2016 05/12/2016 06/12/2016 07/12/2016 09/12/2016
Acquisitions à
titre gratuit
Mise à disposition Affectation Mises
en
concession
affermage
où
Divers
TOTAL GENERAL
BENNES
AMOVIBLES
FERMEES
33m3
CHASSIS POUR C440P6 LIAISON RADIO SECURISEE VALLON D'ARTY LIAISON RADIO SECURISEE VALLON D'ARTY PLANTATIONS DECHETERIE DE MAGNE LIAISON RADIO HAUT DEBIT VALLON D'ARTY PANNEAUX RD PT-nvelle déchetterie Magné Aménagement voirie Valion Arty FOURNITURE VESTIAIRE DECHETERIE POELE A BOIS
DECHETERIE DE GRANZAY
ENSEIGNE DECHETTERIE MAGNE
31
428,00
246 890,59
727,16
878,12
2
938,90
1654 308,77
426,48
194 425,10
814,68 510,36
1
509,46
4 706 762,12
Page 34
15 10 3 0 45 45 1 45 LS 15 40 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE DES DECHETS MENAGERS - CA - 2016
Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit Mise
à
disposition
18/11/2016
TRAVAUX DE VOIRIE -
1 960,64
15
4 307,10
653,54
653,54
DECHETTERIE AMURE
Affectation
01/01/2016
RENAULT KANGOO
40 979,20
7
10 979,20
0,00
0,00
EXPRESS 2993TL79
24/05/2016
BASCULEUR DOUBLE
16 371,85
7
16 371,85
G,00
0,00
N°135 2619TE
24/05/2016
CAMION PORTEUR VOLVO
38 333,46
40
38 333,46
0,00
0,00
2619 TE 79
09/11/2016
CHASSIS IVECO 160 E 18
42 669,87
10
42 669,87
0,00
0,00
K 4968 SE 79
08/11/2016
BRAS HYDRAULIQUE SUR
11 724,63
10
15 724,63
6,00
8,00
CHASSIS 4958 SE 79
09/11/2016
CHASSIS CABINE
61 590,93
10
61 590,93
0,00
6,00
PREMIUM 4883 TE 79
09/11/2016
CHASSIS CABINE
61 590,93
10
61 590,93
6,00
0,00
PREMIUM 4884 TE 79
09/11/2016
REMORQUE PORTE
22 797,84
40
22 797,84
0,00
0,00
CAISSONS 9166 TD CASTERA
09/11/2016
IVECG EUROTECH CG 275
64 362,15
+0
64 362,15
6,00
0,00
HR
09/11/2016
BENNE À ORDURES
37 924,44
7
37 924,44
0,00
0,00
MENAGERES S/ 4883 TE 78
09/11/2016
BENNE À ORDURES
37 924,44
7
37 924,44
6,00
0,00
MENAGERES S/4884 TE 79
18/11/2016
COMMUNE AMURE
-
31,10
Le]
0,00
31,10
31,10
DECHETTERIE
48/11/2016
COMMUNE AMURE -
320,14
a
6,00
320,14
320,14
DECHETTERIE
18/11/2016
DECHETTERIE AMURE
37 971,35
20
32 275,56
5 695,79
5 695,79
28/11/2046
BRAS HYDRAULIQUE
29 263,81
10
29 263,81
0,00
0,00
GUIMA s/ CG 275 HR
Mises
en
concession
ou
affermage Mise à la réforme
09/11/2016
BACHAGE HYTOWER
7 893,60
5
7 893,60
9,00
0,00
CAMION 4828 TE 79
09/11/2016
REPARATION IVECO MH
33 750,66
7
33 750,66
0,00
0,00
260E31
09/11/2016
REPARATION
3 188,66
10
2 862,00
326,66
326,66
REDRESSAGE
IVECO
MH260E31
09/11/2016
REPARATION 4828 TE 79
7 239,26
10
3 615,00
3 624,26
3 624,26
09/11/2016
REMPL TURBO ET
3 631,31
10
726,00
2 905,31
2 905,31
ACCESSOIRS PL CG 275
Divers
18/11/2016
TRAVAUX S/SANITAIRES -
4 616,60
45
677,70
338,90
338,90
DECHET. AMURE
Page 35
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT)-— SORTIES
A10.2
A10.2 —- ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Valeur
Cumul des
Valeur nette
Plus ou
|
Modalités et date de
<
:
:
d'acquisition
Durée de
comptable
Prix de
:
|
:
Désignation du bien
x
;
amort.
:
:
moins
|
sortie
{coût
l'amort.
antérieurs
au jour de
cession
values
|
historique)
la cession
|
0,00 0,00 8,00 0,00 0,00 0,00 5,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE DES DECHETS MENAGERS - CA - 2016
Page 36
Valeur
Cumul des
Valeur nette
Plus ou
Modalités et date de
x
:
.
d'acquisition
Durée de
comptable
Prix de
,
«
Désignation du bien
...
;
amort.
:
.
moins
sortie
{coût
Pamort,
PR
au jour de
cession
;
.
antérieurs
:
values
historique)
la cession
31/12/2016
REHABILITATION
21 225,75
10
21 228,75
0,00
21 225,75
21 225,75
DECHARGE
PRIN
DEYRANCON
TOTAL GENERAL
553 762,62
21 225,75 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE DES DECHETS MENAGERS - CA - 2016
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
:
:
A
Dépenses
Recettes
Article (2)
Libellé (2)
Mandats émis
Titres émis
911
Charges à caractère général
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
28 522,59
641
Rémunérations du personnel
28 522,59
72
Travaux en régie
28 522,59
122
immobilisations corporelles
28 522,59
TOTAL GENERAL
28 522,58 |
1
28 522,59
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Article (2)
Libellé (2)
Montant (3}
20
Immobilisations incorporelles
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
23
Immobilisations en cours
28 522,59
2313
Constructions
28 522,59
TOTAL GENERAL
28 522,59
{1} Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel,
.....) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale.
{2} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune o
l'établissement.
{3} Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
Page 37 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE DES DECHETS MENAGERS - CA - 2016
IV — ANNEXES
iV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE
A1
RATIO
Montant
Recettes 72 (1)
28 522,59
Recettes réelles de fonctionnement
18 253 276,75
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement
0,16 %
Page 38 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE DES DECHETS MENAGERS - CA - 2016
IV — ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1.7
B1.7 —- LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS
{Article L. 2313-1
du CGCT)
Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de concours ou de
la subvention {(numéraire)
Prestations en nature
Personnes de droit privé Associations COMITE D'ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES Entreprises Personnes physiques ALPHONSINE LAURENCE DARMAYAN ARNAUD GARCIA FLORIANE GONNIER LUCIE LE MOGNE CLAIRE MAISON FAMILIALE ET RURALE DE SANSAIS MARCELO SOPHIE SCHEER ELISABETH TRUTEAU ELODIE VO CARINE Autres
48
202,22 60,00 60,00 120,00 60,00 420,00 300,00
60,00 60,00 60,00 60,00
Personnes de droit public Etat Régions Départements Communes tablissements
publics
(EPCI,
EPA,
EPIC....
Autres
TOTAL GENERAL
46 162,22
Page 39 0 9384
OO
OO
O0
O
<<
<<
@
M
m
O
OO
€
ma
00'009‘000'000'000‘000‘0 00'000‘000‘000‘000‘000‘0 00'000‘000‘000‘009‘000‘0
(y)Ld13N3SIUVL390n8
{1}NOLLVIAINY3HHi (6)AALLUOdS34374 (8}11VI90S-OSIQNAH
682,9819jPdiIouudUSIoIUUO8L instusBu
L'EO
AI Ir 9884
€)
‘2n0g‘y:seucfereo(Z) )( ( (
1471dW09131409 “UONELUIUVY©WINY anino:LINO IB1008-0DiPSN:SIN 1805:S
“enbiuu281:HOBL
{g) 3e.U09 np oinjen (y) eu09 np juswuepuo soin (8) oo1pul 2) (1) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE DES DÉCHETS MENAGERS - CA - 2016
IV — ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITÉ À PRIS UN
ENGAGEMENT
C2
FINANCIER
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ÊTE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.
2313-1
et L. 2313-1-1
du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 140 rue des Equarts, 79000 NIORT (1). Toute personne a
le droit de demander communication.
;
;
:
Raison sociale de
Nature
juridique
de
Montant de
La nature de l'engagement (2)
Nom de l’organisme
,
:
;
:
;
lorganisme
l'organisme
l'engagement
Délégatio:
service
publi
ion
d'un
du capital
16/12/2013 - participation au capital
SEML du Pays Mélusayen
SEML du Pays Mélusayen
société
340 006,00
ranti
cautionnement d’un
runt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit fiqurant au compte de résultat de l'organisme Autres (?) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc.
et autres lieux publics désignés par la commune où l'établissement.
(2) indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif). (3) Préciser la nature de ta détégation (concession, affermage, régie intéressée ....).
Page 43 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN
: REGIE DES DECHETS MENAGERS-
CA 2016
IV - ANNEXES
IV
ARRETE ET SIGNATURES
D2
Nombre de membres en exercice : 88 Nombre de membres présents :
7 7
Préfecture des Deux-Sèvres
Nombre de suffrages exprimés : 5 VOTES :
HU
99
4 JUL.
2077
Contre : 3 Abstentions
:
Date de convocation : 16 Juin 2017 Présenté par le Vice-Président, chargé des Finances, Thierry DEVAUTOUR JA
NIORT,
le
26
Juin
2017
Délibéré par le Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais, réunion en session ordinaire
A NIORT, le 26 Juin 2017
Les membres du Conseil d'Agglomération du Niortais, Certifié exécutoire par le Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais, compte tenu de la transmission en préfecture, le ......
ee
. et de la publication le 27 Juin 2017 SINISS34 J2604 NVASSIHIAVW SIO$uDUJ-uDaL NONVIYS | ruse
war SIVInO8| LUOIN Le I2YPIWBAINVd 2107 QNVHOIW BOJW QUVNIOW 26426 NTNOW|
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PAB429 1371n0d3 2IMAS 107AWNu4 NVHOS NYHOS AVNIINOUS : Fe AibQQNYHIIW (01)
L'INYENOW3404
ANVAY Luvd30 SIUIVINLIL S3/53n9373Q anbiunuoQ GHvN9NOd | sIU2Q NV ASSNOW Asaty1 S114NV38 SINNYd3 Y GIOANOd INNOQ eN NODVESITIEQ | .N NOILVHAGT 139 3Q YIOANOd N934 V ANIW394vW3 SA/SANV3 Iddns ? SINNWWO2 Zi02 unf 97 np uorouzwo]6By ,p jrasuo ASNOD NQ SNA S3Q IN3WI94YW3,Q 37111034 222007 A3ù ausnn:NONSIW add444, 2LDWÿ-aUUY 1 SNOd NVIU39NVY-AAIAVT I PAD129 JTHAQOBV | AN9YW | À ne ht, | auuaig-U02P 1 INVOIW SaHOPSNL oN NOILV428112Q | QN NOLLVA39111Q | s SA/SANVI IddNS ? Y YIOANOd ANNOQ \NOd y SANNWWO2 ANvay auvaaa | anvayagammv | 9 HIOANOG NS V NEWS WA SRIIVINLIL53/S2N9313Q ANNWWO Li02 unf 92 np uorpupwolb6y ,p j12su09 AE3SNOD AQ SN72 $3Q INIWI94vVW3,Q ATIIN3 4 Lo NOddTa9| 21890SI NV3009 # | joIUUI-auoWY ANNE]. 254 nl au be ; a T9 | bon AONA ANG]: _ jposng 1153404n0| NTsSa À : + > | omavornal
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| : - - — : . ... . - : : - : + | . . À : _ 3 437 . aædaii LS | enbuoy NOSNHOT _enbuiuoQ 11Nva14nar| : _ : seu5y AVE | — ausuÿ) NYadAH2ipAq-auuy ZLIOH| - Y YIOANOd INNOQ TNNOLLVU381130 N NOLLVU38T 130 ANVAYSAT INIW394VWA S3/SANVIIdANS ? SANIVIMLIEL S3/53N9373Q SANNWWOD LNVAY .Luvd1Q Zi02 Unf 92 np uorouawoB6y ,p jresuo) TI3SNOD NQ SN S3Q ANIWI9UYWA,Q 3771034 BR Dj SAATE}IAUDE _ BUUOAX AIADVAÏ a 21p9j3 SNONEL LSBNOUUES A ouoW L'INVEIHL Se anbutuog x1s| _ BIPHIN NIN935| CT) Do | 2: | niauezvuuwwnes BHRAAS QNYEWTY _ UIY NVALIAIA| DA SIVSU3d| AVIS || 21150926 AVNAHLEV A LXTS‘0. |RUAIWASTTIVA (&2Hns) LHOIN ÿ YIOANOd AINNOQ N NOLLVET A0 N NOILLVU3ET1Q ANVAYJJATHUY NIWA9Uv WA SI/SINVIIdANS ? SIUIVINLIL 53/53N9311Q SINNWWOD ANVAY 1uvd1q Li02 uinf 92 np uotyouatuo]66y ,p jI2su02 TASNO2 NQ SN13 S3Q INIWISAVWA,Q 3711034 HER SJ SHANOIIAAAT SAGDNNL AD LAON SD SD ÉNMRNEES, RIW 31Q3A BASIASU39LONTINON | ans 4n3083Q enbiunuoQ SINOUVW ii 2PNDIT-UDAL NIQVAS “-VT3SSTud Sa|ll913783W sanboo£ 13SSTOW| NODNVHAIQNTtd WDIJAW NOXIT |ansesHonosl SANIVINA aUiS1U9 NYANNOE +. _ apnoy? nvaTNoë :D93HVud Y YIOANOd ANNOQ AN VAV LivdsQ LNVAYSIATIUV 3QYIOANOdN234V INAWA9avWa SA/SANVI TddNS © SAIVINLLL 53/53n9313Q SINNWWOD Z102 unf 9z np uorouaiol66y p jresu0) TIASNOD NQ SN 52Q INJWI94VWA,Q 1711034 SaiH9NOTII8 -ME2qRS13QuTIIVW| esAN:AWIYLNIVS
/ 22114028 ANOWAVE naar LuousuuD QnvWaue| |: JHIXYW INIVS aujD2SD4 L3TAHDIW RIT M nie 30093N434 LE porupyy-une Ju j PROWOPPENOROLDLNTYS ubIy D2N34aNQ np Tan 1va RE uryn LNTVS Fi er X34 ENETNERIN ANNE CE SN NOILVU38112Q | .N NOLLVA3ETTIQ Tdans | | Y YIOANOd INNOQ STE À LS groAnoë 192%v ANIW394VW3 SA/SANVIIdANs P SINNWWOD ANVAV LNvd3Q INVAVFIAT SIUIVINLII S3/53n9371:Q Z102 uinf 97 np uoryouawo(66y ,p [rasuc) TIASNO9 NQ 5173 S3Q INAW394VW3,Q 3711034 uDa£XNATIINS it nvassn
u21q04NOLNVAYS
seFa? 2 : SIVSNVS 2SAIDW HAIXIL
|queaLINvOvA| J2IAIO QYVNINOd elydosquyssous .SdWvH253Q SNYWOYLNIVS
Ÿ AIOANOd INNOQ iN OLLVEDETTAQ VAY Luva3Q UN NOLLVY3TIAQ | LNIW394VWA SIYIVINLIL S3/52n937130Q SINNWWOD 2302 un 92 np uorjouawuo|66y p jrasuo)
TIISNODNQ SN 530 1IN3W398VW3,Q 371134 DRA RE FAAINII aupyd21S NOYHATd eUuY NINOQNVA 2IAÂS 3SSNV3g
=N3SUAITITA epnvip-uvef AVaqunog | (39 112904NVISSN
F3 v288n09 AYITIL-AVINNVA Y YIOANOd ANNOQ A8T NOLEVIRETIE 3Q YIOANOd N234v ANIW39UVW3 S3/SANVYIdANs ? SINNWWO2 LNYAY LV d3Q SINIVINLILS3/5:3093730 Zoeunf92npuorouawolb6y,pjr2su07 AIASNOD NQ SN 530 IN3W394VW3,Q 2711N34