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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 023 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 023 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2020-023
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2020 Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-02-18-002 - Délégation signature Mme GASULLA (1 page) Page 3
03-2020-02-18-001 - Délégation signature Mme PEREZ CHAZE (1 page) Page 5
03-2020-02-19-001 - Extrait de l'arrêté n°475-2020 du 19 février 2020 relatif à la
suppléance de Madame la Préfète de l'Allier le dimanche 23 février 2020 (1 page) Page 7
2 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-02-18-002
Délégation signature Mme GASULLA
Délégation signature Mme GASULLA
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-02-18-002 - Délégation signature Mme GASULLA 3 E.H.P.A.D. François Mitterrand à GANNAT
EXTRAIT DE LA DÉCISION N° 2020-02 DS DU 18 FEVRIER 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
ARTICLE Ï
Durant l'absence programmée de Monsieur Christian VERRON. Directeur, délégation de signature est conférée à
Madame Maryline GASULLA. Attachée d'Administration Hospitalière, responsable du Bureau des Ressources
Humaines. à effet de signer tous actes, toutes décisions. tous documents relevant des attributions du Directeur et
tous documents relevant des attributions de l'ordonnateur (mandats. bordereaux de paiement. titres de recettes) dans le cadre de la gestion courante.
ARTICLE 2
Le montant des bons de commande. ainsi que des devis, devra être inférieur à 1 500.00 € HT.
ARTICLE 3
Cette décision prendra effet pour la période du Jeudi 20 février au Vendredi 28 février 2020 inclus.
ARTICLE 4
Madame Maryline GASUELA. Attachée d'Administration Hospitalière, tiendra la liste exhaustive des documents signés en vertu de la présente délégation et remettra les pièces signées par délégation à Monsieur Christian VERRON. Directeur, dès son retour.
Fait à Gannat. le 18 février 2020
Le Directeur.
Sig
Christian VERRON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-02-18-002 - Délégation signature Mme GASULLA 4 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-02-18-001
Délégation signature Mme PEREZ CHAZE
Délégation de signature Mme PEREZ CHAZE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-02-18-001 - Délégation signature Mme PEREZ CHAZE 5 E.H.P.A.D. François Mitterrand à GANNAT
EXTRAIT DE LA DECISION N° 2020-03 DS Du F8 FEVRIER 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
ARTICLE 1
Durant l'absence programmée de Monsieur Christian VERRON, Directeur. délégation de signature est conférée à
Madame Martine PEREZ CHAZE. Attachée d'Administration Hospitalière, responsable des Bureau des
Entrées. à effet de signer tous actes. toutes décisions. tous documents relevant des attributions du Directeur et tous documents relevant des attributions de l’ordonnateur (mandats. bordereaux de paiement. titres de recettes) dans le cadre de la gestion courante.
ARTICLE 2
Le montant des bons de commande, ainsi que des devis. devra être inférieur à 1 500.00 € HT.
ARTICLE 3
Cette décision prendra effet pour la période du Lundi 2 mars au Vendredi 6 mars 2020 inclus.
ARTICLE 4
Madame Martine PEREZ CHAZE, Attachée d'Administration Hospitalière. tiendra la liste exhaustive des
documents signés en vertu de la présente délégation et remettra les pièces signées par délégation à Monsieur Christian VERRON, Directeur, dès son retour.
Fait à Gannat. le 18 février 2020
Le Directeur.
Signé
Christian VERRON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-02-18-001 - Délégation signature Mme PEREZ CHAZE 6 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-02-19-001
Extrait de l'arrêté n°475-2020 du 19 février 2020 relatif à
la suppléance de Madame la Préfète de l'Allier le dimanche
23 février 2020
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-02-19-001 - Extrait de l'arrêté n°475-2020 du 19 février 2020 relatif à la suppléance de Madame la Préfète de l'Allier le dimanche 23 février 2020 7 PREFECTURE
DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Extrait de l’arrêté n°475-2020 du 19 février 2020 relatif à la suppléance de Madame la Préfète de l’Allier le dimanche 23 février 2020.
Article 1 er – En l’absence de Mme Hélène DEMOLOMBE-TOBIE, secrétaire générale, Mme Marie-Thérèse DELAUNAY, sous-préfète de Montluçon est désignée pour assurer ma suppléance pendant mon absence, le dimanche 23 février 2020.
Article 2 – La sous-préfète de Montluçon est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 19 février 2020
La Préfète,
Signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-02-19-001 - Extrait de l'arrêté n°475-2020 du 19 février 2020 relatif à la suppléance de Madame la Préfète de l'Allier le dimanche 23 février 2020 8