Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 005 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 005 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 005 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2017-005

PUBLIÉ LE 11 JANVIER 2017\w

Sommaire

03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier

03-2016-12-27-003 - Portant modification de l'autorisation de fonctionnement du

laboratoire de biologie médicale multi-sites "MAYMAT" (Intégration d'un biologiste

coresponsable) (2 pages) Page 3

03_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2017-01-11-001 - Extrait de l’arrêté n°71-2017 du 11 janvier 2017 conférant délégation

de signature à M. le Secrétaire Général en matière d’ordonnancement secondaire (2 pages) Page 6

203_DDARS_Délégation départementale de l’Agence

régionale de santé de l'Allier

03-2016-12-27-003

Portant modification de l'autorisation de fonctionnement

du laboratoire de biologie

médicale multi-sites "MAYMAT" (Intégration d'un

biologiste coresponsable)

03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-27-003 - Portant modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie 3ARS AUVERGNE-RHONES-ALPES

DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ALLIER

Extrait de la décision n°2016-8740 portant modification de l'autorisation de biologie médicale multi-

sites "MAYMAT" (intégration d'un biologiste coresponsable)

Article 1er : La SELARL MAYMAT dont le siège social est fixé 4 rue Vieille du Four - 03000

MOULINS, exploite le laboratoire de biologie médicale multi-sites (n° FINESS EJ 03 000 615 9)

implanté sur les sites suivants, tous ouverts au public :

- LBM MAYMAT Moulins/ Vieille du Four – 4 rue Vieille du Four, 03000 Moulins (n° FINESS 03 000 620 9)

- LBM MAYMAT Bellerive – 5 place de la République, 03700 Bellerive sur Allier (n° FINESS 03 000 625 8)

- LBM MAYMAT St Pourçain – 59 boulevard Ledru-Rollin, 03500 Saint Pourçain sur Sioule (n° FINESS 03 000 630 8)

- LBM MAYMAT Varennes– 4 place du Champ de Mars, 03150 Varennes sur Allier (n° FINESS : 03 000 639 9)

- LBM MAYMAT Bourbon Lancy - 5 avenue de la République, 71140 Bourbon Lancy (n° FINESS : 71 001 334 3)

- LBM MAYMAT Montluçon – 5 rue Albert Einstein, 03100 Montluçon (n° FINESS 03 000 644 9)

- LBM MAYMAT Vichy – 11 rue Jean Jaurès, 03200 Vichy (n° FINESS 03 000 699 3) - LBM MAYMAT Moulins Etienne Sorel– 32 avenue Etienne Sorrel, 03000 Moulins (n° FINESS 03 000 705 8)

- LBM MAYMAT Clermont-Ferrand – 7 place Henri Dunant, 63000 Clermont-Ferrand (n°FINESS 63 001 177 3)

- LBM MAYMAT Lapalisse – 3 bis avenue du Général de Gaulle – 03120 Lapalisse (n°FINESS 03 000 729 8)

Les biologistes coresponsables sont :

Madame Isabelle BRISSON

Monsieur Marc BELABED

Monsieur Christophe CORPELET

Madame Sandrine DAVAL

Madame Dominique LUNTE

Monsieur Patrick MARIN

Monsieur Frédéric MASCLE

Madame Christelle NAVETAT

Monsieur Thierry ORHANT

Monsieur Gérard PALAIS

Madame Véronique SIQUIER

Monsieur Yohann LABROUSSE

2 autres biologistes exercent dans la société :

Madame Dominique DELVINCOURT

Monsieur Cédric SCHWEITZER

03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-27-003 - Portant modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie 4Article 2 : L'arrêté 2015-634 du 24 novembre 2015 portant modification de l’autorisation de

fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « MAYMAT » est abrogé.

Article 3 : Cette décision peut faire l'objet - dans un délai de deux mois à compter de la notification de

la présente décision - d'un recours :

- gracieux auprès de monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-

Rhône-Alpes,

- hiérarchique auprès de madame la ministre des Affaires Sociales et de la Santé,

- contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon.

Article 4 : La directrice de l’offre de soins de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et

la déléguée départementale de l'Allier sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du

présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Auvergne-Rhône-Alpes

et du département de l'Allier.

Yzeure, le 27 décembre 2016

Pour le directeur général de l’Agence Régionale de

Santé Auvergne-Rhône-Alpes

La déléguée départementale,

Signé

Michèle TARDIEU

03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-27-003 - Portant modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie 503_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2017-01-11-001

Extrait de l’arrêté n°71-2017 du 11 janvier 2017 conférant

délégation de signature à M. le Secrétaire Général en

matière d’ordonnancement secondaire

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-01-11-001 - Extrait de l’arrêté n°71-2017 du 11 janvier 2017 conférant délégation de signature à M. le Secrétaire Général en matière d’ordonnancement secondaire 6PREFECTURE

DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS

Extrait de l’arrêté n°71-2017 du 11 janvier 2017 conférant délégation de signature à M. le Secrétaire Général en matière d’ordonnancement secondaire

ARTICLE 1 er – A compter du 16 janvier 2017, délégation de signature est donnée à M. Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des dépenses de l’Etat dont la préfecture de l’Allier est unité opérationnelle au titre des crédits des programmes :

. 307 – Administration Territoriale (centres de coût « secrétaire général», « ressources humaines et action sociale », « bureau du budget et du patrimoine», « garage »)

. 333 – Moyens mutualisés des administrations déconcentrées (centre de coût « préfecture ») . 724– Opérations immobilières déconcentrées (centre de coût « préfecture »).

ARTICLE 2 – Cette délégation de signature porte exclusivement sur la décision de dépenses par validation des expressions de besoins et constatation du service fait.

ARTICLE 3 – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique SCHUFFENECKER, la délégation de signature conférée par les articles 1 et 2 du présent arrêté sera exercée par :

- M. Eddie BOUTTERA, sous-préfet de Montluçon, ou à défaut Mme Sylvaine ASTIC, sous- préfet de Vichy, pour les décisions de dépenses dont le montant est supérieur à 1 000,00 € ;

- M. Stéphane CHAPELLIER, directeur interministériel des ressources humaines et des moyens, pour les décisions de dépenses dont le montant est inférieur ou égal à 1 000,00 € et à l’exclusion du centre de coût « secrétaire général ».

ARTICLE 4 – En cas d’absence ou d’empêchement du secrétaire général et du directeur interministériel des ressources humaines et des moyens, la délégation conférée aux articles 1 et 2 du présent arrêté sera exercée par Mme Fabienne VALENTIN, chef du bureau du budget et du patrimoine, pour les décisions de dépenses dont le montant est inférieur ou égal à 1 000,00 € et à l’exclusion du centre de coût « secrétaire général » ; en cas d’absence ou d’empêchement du secrétaire général, du directeur interministériel des ressources humaines et des moyens et de la chef du bureau du budget et du patrimoine, cette délégation sera exercée par M. Taoufik BEN MABROUK, chef du bureau des ressources humaines et de l’action sociale.

ARTICLE 5 – En cas d’absence ou d’empêchement des délégataires ci-dessus mentionnés, Mme Aurélie ODONNET reçoit délégation de signature pour les décisions de dépenses du centre de coût « ressources humaines et action sociale » liées à la formation des personnels, dont le montant est inférieur à 1 000,00 €.

ARTICLE 6 – En cas d’absence ou d’empêchement des délégataires visés aux articles 1, 3 et 4, Mme Corinne ARMINGEAT, reçoit délégation de signature pour les décisions de dépenses des centres de coût « bureau du budget et du patrimoine » du programme 307, « préfecture » des programmes 333 et 724 dont le montant est inférieur à 1 000,00 €.

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-01-11-001 - Extrait de l’arrêté n°71-2017 du 11 janvier 2017 conférant délégation de signature à M. le Secrétaire Général en matière d’ordonnancement secondaire 7ARTICLE 7 – M. Stéphane CHAPELLIER, Mme Fabienne MINET et Mme Corinne RAYNAUD sont habilités à valider dans l’application ministérielle NEMO les expressions de besoins et les constatations du service fait après signature par les délégataires susvisés.

ARTICLE 8 – Les dispositions de l’arrêté préfectoral n°60-2017 du 9 janvier 2017 sont abrogées.

ARTICLE 9 – Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Moulins, le 11 janvier 2017

Le Préfet,

Signé

Pascal SANJUAN

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-01-11-001 - Extrait de l’arrêté n°71-2017 du 11 janvier 2017 conférant délégation de signature à M. le Secrétaire Général en matière d’ordonnancement secondaire 8