Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - at2026 135 rehabilitation des eaux usees rue miche
Arrêté - at2025 050 consolidation du mur de soutenement rue
Arrêté - at2026 216 reparation mur de soutenement 5 rue sai
unknown - at2025 182 consolidation du mu de soutenement rue
Arrêté - at2026 182 prolongation arrete at2025 213 reparati
Arrêté - at2026 100 decroutage et remise a niveau sur deux
Arrêté - at2026 133 reparation sur reseau telecom 10 rue de
Arrêté - at2026 137 reparation du reseau pluvial 12 rue hen
Arrêté - at2026 153 debroussaillage parcelle ab0327 3 rue s
Arrêté - at2024 083 alternat pour sondages geologiques mur
Arrêté - at2026 149 sondage du mur de soutenement rue michel renault caudebec en caux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2026 149 sondage du mur de soutenement rue michel renault caudebec en caux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Rives “en -
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2026-149
Sondage du mur de soutènement
Rue Michel Renault Caudebec-en-Caux/Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
- Le code de la route,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande en date du 18 juin 2026 de l’entreprise Fondouest — 581 rue Georges Charpak — 762500
Saint Martin Lez Tatinghem76150 St Jean du Cardonnay de prolonger le délai d'effectuer des
travaux de sondage du mur de soutènement rue Michel Renault à Rives-en-Seine.
Considérant que :
- Ilya lieu de réglementer la circulation,
ARRÊTE
Article 1 : Entre le 6 et le 10 juillet 2026 et durant 2 jours l’entreprise Fondouest est autorisée à effectuer des
travaux de sondage du mur de soutènement rue Michel Renault à Caudebec-en-Caux/Rives-en-Seine.
Article 2 : Durant les travaux, la rue Michel Renault sera interdite à la circulation.
Article 3 : L'affichage et la signalisation du chantier seront assurés par l’entreprise Fondouest.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par l’entreprise
Fondouest de la signalisation correspondant aux prescriptions des articles 1 et 2.
Article 5 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’exécution des travaux.
Article 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté est
susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au préalable, l’objet d’un recours
administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Rouen dans
le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 8 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé à
l’entreprise Fondouest.
Ampliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-Seine, à
Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de Caux Seine Agglo, au service rudologie de Caux Seine Agglo et
au service mobilité de Caux Seine Agglo.
Publié sur le site internet
de la villele S ia to2€
aire,