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Arrêté - at2026 135 rehabilitation des eaux usees rue michel renault caudebec en caux
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 14h26 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2026 135 rehabilitation des eaux usees rue michel renault caudebec en caux)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
s Rives “en
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2026-135
Prolongation de l’arrêté AT2026-128
Réhabilitation du réseau eaux usées
Rue Michel Renault Caudebec-en-Caux/Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
- Lecode de la route,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande en date du 2 juin 2026 de l’entreprise SATER - Véolia — rue du Bras — 762500 Saint
Martin Lez Tatinghem de prolonger le délai pour des travaux de réhabilitation de réseau
d'assainissement rue Michel Renault à Rives-en-Seine.
Considérant que :
- _Ilya lieu de réglementer le stationnement et la circulation,
ARRÊTE
Article 1 : Du 9 au 12 juin 2026, l’entreprise SATER-VEOLIA est autorisée à effectuer des travaux de réhabilitation
du réseau d'assainissement sans tranchée rue Michel Renault à Caudebec-en-Caux/Rives-en-Seine.
Article 2 : Rue Michel Renault, les stationnements et la circulation seront interdits au droit des travaux. Une
information sera faite au préalable auprès des riverains.
Article 3 : L'affichage et la signalisation du chantier seront assurés par les entreprises SATER et VEOLIA.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par l’entreprise
SATER-VEOLIA de la signalisation correspondant aux prescriptions des articles 1 et 2.
Article 5 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’exécution des travaux.
Article 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté est
susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au préalable, l’objet d’un recours
administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Rouen dans
le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 8 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé
aux entreprises SATER et VEOLIA.
Ampliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-Seine, à
Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de Caux Seine Agglo, au service rudologie de Caux Seine Agglo et
au service mobilité de Caux Seine Agglo.
Fait à Rives-en-Seine, le 8 juin 2026
Publié sur le site internet Le Maire,
de la villele 3 dia € Bastien CORITON