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Arrêté - at2026 216 reparation mur de soutenement 5 rue saint clair
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2026 216 reparation mur de soutenement 5 rue saint clair)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Rives ie
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2026-216
Prolongation de l’arrêté AT2025-213 du 17 Octobre 2025
Travaux de réparation d’un mur de soutènement
Et pose d’une grue mobile pour effectuer les livraisons et évacuations des matériaux
5, rue Saint Clair —- Caudebec-en-Caux - Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
- Le code de la route,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande en date du 31 Juillet 2026 de l’entreprise CAHAGNE Construction sise ZA Les
Varouillères — rue des Artisans — 76330 PETIVILLE d'effectuer des travaux de réparation d’un mur
de soutènement et pose d’une grue mobile pour effectuer les livraisons et évacuations des
matériaux 5, rue Saint Clair à Caudebec-en-Caux/Rives-en-Seine.
- La demande en date du 24 septembre 2026 de prolonger le délai des travaux cités ci-dessus.
Considérant que :
- _Ilya lieu de réglementer la circulation,
ARRÊTE
Article 1% : A partir du 24 septembre 2026 jusqu’au 2 octobre 2026, l’entreprise CAHAGNE Construction est
autorisée à effectuer des travaux de réparation d’un mur de soutènement et de positionner une grue mobile
afin d'effectuer les livraisons et évacuations de matériaux 5, rue Saint Clair à Caudebec-en-Caux/Rives-en-Seine,
Article 2 : A partir du 24 septembre 2026, et jusqu’au 2 octobre 2026, il sera interdit de stationner et de circuler
rue Saint Clair à Caudebec-en-caux/Rives-en-Seine. Les riverains pourront accéder à leur domicile de part et
d’autre du chantier le temps des livraisons.
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation devra en informer les riverains par le biais de flyer. L'affichage
et la signalisation du chantier seront assurés par l’entreprise CAHAGNE Construction.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par l’entreprise
CAHAGNE Construction de la signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1 et 2.
Article 5 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'exécution des travaux.
Article 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté est
susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au préalable, l’objet d’un recours
administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Rouen dans
le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 8 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé à
l’entreprise CAHAGNE Construction.
Ampliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-Seine, à
Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de Caux Seine Agglo, au service rudologie de Caux Seine Agglo et
au service mobilité de Caux Seine Agglo.
Fait à Rives-en-Seine, le 24 septembre 2026
Publié sur le site internet Le Maire,
de la ville le ? $ SEP. 2026 Bastien CORITON
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