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Déliberation - D25344 Convention de mise à disposition d'un local Association Chants, sons, musiques Pour l'année 2025 2026
Document publié le Jeudi 20 décembre 2007 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D25344 Convention de mise à disposition d'un local Association Chants, sons, musiques Pour l'année 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC DECISION N° 25344 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 3.5 Actes de gestion du domaine public
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL - ASSOCIATION & CHANTS, SONS, MUSIQUES » - Pour L'ANNÉE 2025-2026
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2144-3-3,
L. 2122-21 ; L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 25048 du 28 mars 2025 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 24033 du 15 avril 2024 relative à l'approbation de la convention de mise à disposition d'un local communal au profit d’une association et son annexe ;
Vu la demande de l'association « Chants, sons, musiques », représentée par sa Présidente, Madame Estelle CHABERT COYE DE BRUNELIS, de mise à disposition d'un local communal pour l’année 2025-2026 ;
Considérant que ce dynamisme associatif, pour remplir ces missions essentielles, doit être soutenu par la puissance publique notamment par la mise à disposition d'infrastructures municipales ;
Considérant qu'il convient de fixer les conditions de cette mise à disposition par convention ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DE LA CONVENTION
La Convention ci-annexée relative à la mise à disposition d'un local, sis Espace Jean Jaurès,
60 boulevard Jean Jaurès — 13340 ROGNAC au bénéfice de l'association CHANTS, SONS,
MUSIQUES sise au Centre d'Animation Municipal, 120 boulevard des Jeunes — 13340
ROGNAC, et représentée par sa présidente, Madame Estelle CHABERT COYE DE BRUNELIS, est approuvée.
ARTICLE 2 : DUREE
La présente convention sera exécutée du 1° septembre 2025 au 31 août 2026. Elle pourra
ensuite être renouvelée par reconduction expresse, à la demande écrite de l'association.
ARTICLE 3 : CONDITIONS FINANCIERES
La mise à disposition du local mentionné à l’article 1 est conclue à titre :
GRATUIT
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
e D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il
appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans
le délai de deux mois :
Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, - Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
Par courrier à l'adresse suivante : 31 rue Jean-François LECA, 13235 MARSEILLE
CEDEX 2,
De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Maire, la Direction Générale des Services, la Direction des Affaires Culturelles Festivités — EMMD et l'association CHANTS, SONS, MUSIQUES, représentée par sa Présidente, Madame Estelle CHABERT COYE DE BRUNELIS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il sera
rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des délibérations.
Fait à Rognac, le 1°’ décembre 2025
Monsieur le Maire,
Affiché du 22/74/01. au 231e4.118 Christophe GONZALEZ
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