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Arrêté - 20240704110511004
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 20240704110511004)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ARRETE MUNICIPAL
Règlementant la circulation à l’occasion de la manifestation
« SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE fête les vacances »
Place de l’Eglise - Place du 11 Novembre
N° 2024-T019
Le Maire de Saint-Nazaire-sur-Charente,
Vu les articles L 2212-1, L'2212-2, L 2213-1, L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L 131 du Code de l'Administration communale,
Vu les articles R 411-25 « Signalisations », R 411-8 « Pouvoirs du Maire » et R 411-20 du Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8" partie, Signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes mesures utiles de sécurité en
matière de circulation routière à l’occasion de la « SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE fête les vacances » qui
se déroulera sur la Commune Saint-Nazaire-sur-Charente place du 11 novembre et rue de l’église le 5 juillet 2024,
ARRETONS :
Article 1 : La place du 11 Novembre sera interdite au stationnement en dehors des places réglementées du 5 juillet 2024 à 14 heures au 6 juillet 2024 à 8 heures.
Article 2 : Cette signalisation sera mise en place par la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai de 2 mois à compter à compter de sa publication
et/ou notification, d'un recours gracieux auprès du Maire ou contentieux par courrier adressé au Tribunal
administratif de Poitiers - Hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac - CS 80541 - 86020 Poitiers Cedex, ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Article 5 : Monsieur le Maire,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie,
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Saint-Agnant,
- Centre des Pompiers de Rochefort.
Mairie — 1 rue du Bourg - 17780 Saint-Nazaire-sur-Charente Tél : 05 46 84 81 01 Mail : mairie@stnazairesurcharente.fr