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Arrêté - 20260318111708951
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 20260318111708951)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE
Travaux branchement électrique
Rue de Fontpourry
N°2026-F010
Le Maire de la Commune de SAINT-NAZATRE-SUR-CHARENTE, VU le Code de la route, notamment ses articles R.411-8 (pouvoirs de police de la circulation) et R.411- 25 relatifs à la signalisation routière,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1 à L.2213-3,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur, notamment le livre I — 8e partie relative à la signalisation temporaire,
CONSIDÉRANT la demande formulée le 5 mars 2026 par l’entreprise Allez Energie, mandatée par ENEDIS, visant à réaliser des travaux de branchement électrique rue de Fontpourry, du 30 mars 2026 au 4 avril 2026, de 8 h 00 à 17 h 00,
ARRÊTE :
Article 1 : La circulation se fera par alternat , à l’aide de feu tricolore, rue de Fontpourry, du © mens $6 an 4 avr 2026, de 8 h 00 à 17 h 00.
Article 3: La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire seront assurées par Allez energie.
Cette signalisation devra être conforme à la réglementation en vigueur, notamment à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, et adaptée à la configuration des lieux. Article 4 : L’entreprise devra veiller à remettre les lieux dans leur état d’origine à Pissue des travaux, sous réserve de l’usure normale du domaine public.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification :
+ d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Saint-Nazaire-sur-Charente,
+ ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Poitiers — Hôtei Gilbert — 15 rue de Blossac — CS 80541 -- 86020 Poitiers Cedex,
+ ou par l’application Télérecours citoyens, accessible à l’adresse www.telerecours.fr. Article 6
Monsieur le Maire,
Madame Ia Commandante de la Brigade de Gendarmerie,
Allez Energie,
Enedis,
Le Département Infrastructure (DT) — Échillais,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché sur les lieux des travaux et dont ampliation leur sera adressée.
Fait à Saint-Nazaire-sur-Charente,
Le;12'mars 2026
er
Mairie — 1 rue du Bourg - 17780 Saint-Nazaire-sur-Charente Tél : 05 46 84 81 01 Mail : mairie@stnazairesurcharente.fr