Arrêté - 20250718081609773

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Arrêté - 20250718081609773 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente. Lien du pdf (Arrêté - 20250718081609773)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRETE DU MAIRE

Autorisation de stationnement pour un dépôt de benne

27 rue du Bourg

N° 2025-T0037

LE MAIRE DE SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;

VU le Code de la route, notamment ses articles R. 415-11, R. 414-5, R, 417-5 ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - Septième partie —- Marques sur

chaussée), approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977 ;

VU la demande formulée le 11 juillet 2025 par la SARL 2 M Maçonnerie en vue de l'extraction de gravats dans

le cadre de travaux de rénovation de la maison située au 27 rue du Bourg;

Considérant la nécessité de réserver temporairement l’espace public pour le bon déroulement de ce chantier

;

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : La SARL 2 M Maçonnerie est autorisée à déposer une benne au niveau du 27 rue du Bourg, du

lundi 21 juillet 2025 au Mardi 22 juillet 2025, de8hà18h.

ARTICLE 2 : La circulation sera faite par alternat et le stationnement sera interdit rue du Bourg au niveau du 27 rue du Bourg, à partir de8hà18h.

ARTICLE 4 : Le dépôt de benne sur la voie publique ne peut excéder la durée effective du chantier.

ARTICLE 5 : Le stationnement des bennes ne devra en aucun cas entraver l'écoulement des eaux pluviales ni

compromettre la sécurité du passage des piétons. Des aménagements de sécurité devront être mis en place si nécessaire,

ARTICLE 6 : Les bennes devront être équipées à l’avant et à l'arrière de feux de stationnement visibles de nuit

et de dispositifs rétroréfléchissants. Un panneau signalant le chantier devra être placé en amont, bien visible des usagers de la route.

ARTICLE 7 : Toutes les précautions devront être prises pour éviter toute détérioration de la voirie due au

dépôt de la benne.

ARTICLE 8 : La réfection de toute dégradation causée à la voirie sera à la charge du titulaire de l'autorisation.

ARTICLE 9 : Le demandeur est responsable de la mise en place de la signalisation et du balisage nécessaires,

ainsi que des conséquences pouvant résulter d’un défaut où d’une insuffisance à ce niveau.

ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et/ou notification, d’un recours gracieux auprès du Maire, ou d’un recours contentieux devant le Tribunal

administratif de Poitiers — Hôtel Gilbert — 15, rue de Blossac — CS 80541 — 86020 Poitiers Cedex, ou via

l'application Télérecours citoyens sur le site www.telerecours.fr.

ARTICEE 11 : Madame le Maire,

Monsieur le Commandant de la Gendarmerie,

Le Service des Ordures Ménagères,

Et la SARE 2 M Maçonnerie,

DID Echillais

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Mairie — 1 rue du Bourg - 17780 Saint-Nazaire-sur-Charente Tél : 05 46 84 81 01 Mail :mairie@stnazairesurcharente.fr