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Déliberation - DM 2025 47
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 47)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint Germain-sur-Ay
Extrait du registre
des Décisions
du Maire
DECISION DU MAIRE N° 2025-47
1- COMMANDE PUBLIQUE
1.1 — Marchés publics
Le Maire,
VU, Le Code Général des Collectivités Locales,
VU, La Délibération n° 2020-05-06 du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal décide de
déléguer à M. Le Maire la prise de toute décision concernant la préparation, la passation,
exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget et que le montant du marché est inférieur à 90 000 € HT,
VU, le devis n°251071 de la société IMC Imprimerie-Signalétique, pour un montant de 380,00€ HT
(456,00 € TTO) ;
DECIDE
Article 1er :
D’accepter et signer le devis n°251071, pout la réalisation de deux bâches de 4m *1m avec un logo, pour un montant de 380,00€ HT (456,00 € TTO) ;
Article 2 :
que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, en dépenses de fonctionnement, à l’article 60633 « fournitures de voirie ».
Fait à Saint-Germain/Ay,
Le 02 Mai 2025,
Le Maire,
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité le - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l’acquisition de son caractère exécutoire.
1/1
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20250505-DM2025-47-DE
Date de télétransmission : 05/05/2025
Date de réception préfecture : 05/05/2025