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Déliberation - DM 2025 63
Déliberation - DM 2025 57
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint Germain-sur-Ay
Extrait du registre
des Décisions
du Maire
DECISION DU MAIRE N° 2025-57
1- COMMANDE PUBLIQUE
1.1 —- Marchés publics
Le Maire,
VU, Le Code Génétal des Collectivités Locales,
VU, La Délibération n° 2020-05-06 du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal décide de
déléguer à M. Le Maire la prise de toute décision concernant la préparation, la passation,
exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget et que le montant du marché est inférieur à 90 000 € HT,
VU, le devis n° 40 7 229 de A.N.L. en date du 23 mai 2025, d’un montant de 892,32€ HT. (1 070,78€
TTO) ;
DECIDE
Article 1er :
de signer le devis n° 40 7 229 de A.N.I. pour l'achat d’un PC portable ACER Aspire de 17”, d’un montant de 892,32€ HT. (1 070,78€ TTC) ;
Article 2 :
que les crédits nécessaites sont prévus au budget communal, en dépenses d’investissement, à
Particle 2183 « matériel informatique », opération 188.
Fait à Saint-Germain /Ay,
Le 26 Mai 2025,
Le Maire,
Chtistophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité le (cf. visa du contrôle de légalité) ; - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l’acquisition de son caractère exécutoire.
1/1
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20250530-DM2025-57-DE
Date de télétransmission : 30/05/2025
Date de réception préfecture : 30/05/2025