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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - Convocation et ordre du jour 12 1?x48720
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - Convocation et ordre du jour 12 1?x48720)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Fiscalité,
Lézignan-Corbières, le 15 décembre 2022
Le Président de la Communauté de Communes
Région Lézignanaise Corbières et Minervois
Maire de Canet d’Aude
à
Mesdames, Messieurs
les conseillers communautaires titulaires
Objet : Réunion du conseil communautaire
Cher(e) Collègue,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du conseil communautaire qui se déroulera le :
MERCREDI 21 DÉCEMBRE 2022
à 18H15
Salle des Trois Copains
11 200 ARGENS MINERVOIS
ORDRE DU JOUR : Joint en annexe
Dans l’attente du plaisir de vous accueillir et comptant vivement sur votre présence,
Je vous prie de croire, Cher(e) Collègue, à l’assurance de ma considération distinguée.
Le Président de la CCRLCM
André HERNANDEZ
1 ORDRE DU JOUR
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 21 DÉCEMBRE 2022
1 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT PRISES PAR DELEGATION
2 - ADOPTION DU PACTE FINANCIER ET FISCAL DE SOLIDARITE
3 - REVERSEMENT PARTIEL DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES PERCUES SUR LES ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES-CONVENTION CADRE - ANNEXE 2
4 - VERSEMENT DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE SPECIFIQUE POLITIQUE DE LA VILLE A LA COMMUNE DE LEZIGNAN CORBIERES EXERCICES 2020 A 2022
5 - MISE A JOUR DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME CREDITS DE PAIEMENT 2022 ( AP/CP)
6 - AVANCE REMBOURSABLE DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE LES CABANONS DE BORIES 2022
7 - INSTRUCTION COMPTABLE M57:MODIFICATION DE LA CADENCE DES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
- ANNEXE 4
8 - DECISION MODIFICATIVE N°4 : BUDGET PRINCIPAL 2022
9 - COFINANCEMENT PAR LA CCRLCM DU PROJET OPPIDUM DANS LE CADRE DE L'AIDE A LA MISE EN OEUVRE D'OPERATIONS STRATEGIQUES DE DEVELOPPEMENT LOCAL - FEADER
- ANNEXE 5
- ANNEXE 6
10 - SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
- ANNEXE 7
11 - CREATION D'UN SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF PORTANT SUR L'ALSH EXTRA- SCOLAIRE SITUE A FABREZAN
12 - DELIBERATION DE PRINCIPE:REPRISE EN REGIE DU SERVICE DE L'ALSH LOISIRS EN CORBIERES ET MINERVOIS (LCM) D'ORNAISONS PAR LA CCRLCM POUR LE TEMPS EXTRA SCOLAIRE
13 - ADOPTION DES TARIFS POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DE LA CCRLCM
14 - ADHESION A LA SOCIETE A GOUVERNANCE COOPERATIVE SOLAIRE ET EOLIEN D'ORIGINE CITOYENNE EN CORBIERES MINERVOIS (SOLEOCC)
- ANNEXE 8
- ANNEXE 9
- ANNEXE 10
- ANNEXE 11
15 - PARTICIPATION FINANCIERE POUR UNE MONTANT DE 200 EUROS AU PROFIT DE MME PASCALE ESTUPINA DANS LE CADRE DU PIG DEPARTEMENTAL MON COACH ECO-LOGIS
2 POUR DES TRAVAUX D'AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DE SON LOGEMENT
16 - PARTICIPATION FINANCIERE POUR UNE MONTANT DE 200 EUROS AU PROFIT DE MME JOSETTE MALFAZ DANS LE CADRE DU PIG DEPARTEMENTAL MON COACH ECO-LOGIS POUR DES TRAVAUX D'AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DE SON LOGEMENT
17 - PARTICIPATION FINANCIERE POUR UNE MONTANT DE 200 EUROS AU PROFIT DE M MAXIME NICOLAZO DE BARMON DANS LE CADRE DU PIG DEPARTEMENTAL MON COACH ECO-LOGIS POUR DES TRAVAUX D'AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DE SON LOGEMENT
18 - PARTICIPATION FINANCIERE POUR UNE MONTANT DE 200 EUROS AU PROFIT DE MME CLAUDINE DRESIN DANS LE CADRE DU PIG DEPARTEMENTAL MON COACH ECO-LOGIS POUR DES TRAVAUX D'AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DE SON LOGEMENT
INFORMATIONS OU QUESTIONS DIVERSES
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